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Arrêté - N°64 2021 Portant Reglementation du Stationnement Parking av Fernand Fourcade du 10 AU 12.08.2021
Document publié le Jeudi 12 août 2021 par la commune de Montsoult.
Lien du pdf (Arrêté - N°64 2021 Portant Reglementation du Stationnement Parking av Fernand Fourcade du 10 AU 12.08.2021)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
ARRETE MUNICIPAL
PORTANT REGLEMENTATION
DU STATIONNEMENT
PARKING
Avenue Fernand Fourcade
(Parcelle section AE n°102)
64/2021
Mairie de MONTSOULT
REPUBLIQUE FRANCAISE
(Val d'Oise)
Le Maire de la Commune de Montsoult,
Vu la loi modifiée n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales ; Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2213-1 à L. 2213-
4;
Vu le Code de la Route, R110.1 R110.2, R411.5 R411.8 R 411.18 et R411.25 à R411.28 ; Vu la 8% partie de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière (signalisation temporaire) ;
Vu la demande des Services Techniques de la Commune, pour effectuer le nettoyage du parking de l’avenue Fernand Fourcade.
Considérant qu’il est nécessaire de réglementer le stationnement dans ce parking, pendant la durée réglementaire des travaux, afin d’assurer la sécurité des biens et des personnes. VON
NN
NN
ARRÊTE:
Art.1® : À compter du mardi 10 août 2021 et jusqu’au jeudi 12 août 2021 inclus, le stationnement de tout véhicule est interdit à l’intérieur du périmètre d’interdiction de stationnement délimité par des barrières métalliques dans le parking de l’avenue Fernand Fourcade (parcelle section AE n°102).
Art.2 : Les Services Techniques de la Commune assureront, sous leur propre responsabilité, la mise en place et la surveillance du balisage et de la signalisation règlementaire appropriée afin de garantir la sécurité des piétons et la circulation des véhicules, ainsi que son retrait, signifiant la fin des travaux.
Art.3 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbaux et poursuivies conformément à la loi. Mise en Fourrière des véhicules gênants.
Art.4 : Conformément à l’article R 421-1 et suivants du C.JA., le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de CERGY-PONTOISE dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Art.5 : Le présent arrêté sera obligatoirement affiché aux extrémités du chantier.
Art.6 : MM. le Maire de la commune de Montsoult, le Lieutenant-Colonel Commandant le Groupement de Gendarmerie de Montsoult, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée aux : Services Techniques de la Commune.
Copie du présent arrêté sera affichée à la Porte de la Mairie.
Fait à Montsoult, le 3 août 2021
Rendu exécutoire et affichée le : 3 août 2021
Par délégation du Maire,
Le Maire Adjoint,
D
Laurence CARTIER-BOISTARD
Mairie de MONTSOULT 21 Rue de la Mairie - 95560 MONTSOULT
Tél. : 01 34 08 31 30 Fax : 01 34 08 31 25