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unknown - N°54 2018 rue Fernand Fourcade
Arrêté - N°08 2018 Portant Permission de Stationnement le 03.02.2018 11 av Fernand Fourcade
Document publié le Samedi 3 février 2018 par la commune de Montsoult.
Lien du pdf (Arrêté - N°08 2018 Portant Permission de Stationnement le 03.02.2018 11 av Fernand Fourcade)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
Mairie de Montsoult
Val d'Oise
ARRETE MUNICIPAL PORTANT
PERMISSION DE STATIONNEMENT
Avenue Fernand Fourcade
N° 08/2018
Le Maire de la Commune de Montsoult,
> Vu la loi modifiée n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2213-1 à L. 2213-4 ;
Vu le Code de la Route, R110.1 R110.2, R411.5 R411.8 R 411.18 et R411.25 à R411.28 ;
Vu la 8% partie de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière (signalisation temporaire) ;
Considérant la demande en date du 23 janvier 2018 par laquelle Madame MUAIRON Marie demeurant 4 résidence des Longues Raies à DOMONT (95330) d’autoriser le stationnement
pour un camion de déménagement le samedi 3 février 2018 ;
> Considérant la nécessité de réglementer le stationnement dans l’avenue Fernand Fourcade
pour permettre le stationnement temporaire d’un camion de déménagement ;
VO
NN
YV
ARRÊTE
ARTICLE 1° : Le bénéficiaire est autorisé à occuper le domaine public au droit de la propriété du
11 avenue Fernand Fourcade en vue d’un déménagement.
ARTICLE 2: Le pétitionnaire devra prendre toutes les mesures nécessaires pour la sécurité des automobilistes et des piétons pendant la durée d’occupation du domaine public.
ARTICLE 3 : La signalisation temporaire modifiant le stationnement et/ou la circulation des véhicules sera mise en place par les soins de l'intervenant de façon très apparente.
ARTICLE 4: Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbaux.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera obligatoirement affiché sur l’emplacement réservé.
ARTICLE 6 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
> Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Montsoult
> Madame MUAIRON Marie
Copie du présent arrêté sera affichée à la Mairie de Montsoult.
À Montsoult, le 26 janvier 2018 . Rendu exécutoire le 26/01/2018 Le Maire, Penn Affiché le : 29/01/2018 EM LE HS
SW
fl) | \e
Téléphone : 01 34 08 31 30 - Télécopie : O1 34 08 31 33
Site Internet : www.mairie-montsoult.fr