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Déliberation - 024 2020 Deliberation Sanssac
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sanssac-l'Église.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
HAUTE-LOIRE
Nombre de membres
Afférents au CM : 15
En exercice : 15
Présents : 15
Votants: 15
Date de la convocation
le 10/06/2020
Date d'affichage
le 10/06/2020
Objet de la délibération 2020-24
Désignation des délégués à la
commission pour la gestion
administrative de la cantine
Acte rendu exécutoire après dépôt en
Préfecture
5 2 6 JUIN 7079
et publication ou notification
du
2 6 JUIN 7020
2 6 JUIN 2920
+
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA
COMMUNE DE SANSSAC L'EGLISE
Séance du 17 juin 2020
N° 2020 - 24
L'an deux mil vingt et le 17 juin à vingt heures trente, le conseil
municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au
nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la
présidence de Monsieur BERAUD Jean-Yves, en qualité de maire.
Présents : Messieurs BARRET Denis, BERAUD Jean-Yves, BLANC
Sandrine, BOYER Joseph, CHACORNAC Emmanuelle, COSME
Vincent, DELMAS Marie-Claude, DURAND Claudine, FELGINES
Florence, FOURNET-FAYARD Marjolaine, GIRAUD Corinne,
GUILHOT Stéphane, JACQUES Cyrille, MAZOYER Gérard,
METHON Rodolphe.
Monsieur MAZOYER Gérard a été nommé secrétaire de séance.
Monsieur le maire rappelle au conseil municipal que la commune
adhère au service de restauration collective, assuré par la Communauté
d'Agglomération du Puy en Velay. Une convention d’entente a été
signée le 25/09/2019.
Afin de pouvoir participer à la gestion administrative de l’entente
intercommunale, la commune membre doit désigner trois délégués.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, désigne :
- Madame DURAND Claudine, conseillère
- Monsieur METHON Rodolphe, conseiller
- Monsieur GUILHOT Stéphane, conseiller.
Fait et délibéré, le 17 juin 2020,
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux
devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. La
Juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par
l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site
www.telerecours.fr.