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Déliberation - 061 2020 Deliberation Sanssac
Document publié le Jeudi 5 novembre 2020 par la commune de Sanssac-l'Église.
Lien du pdf (Déliberation - 061 2020 Deliberation Sanssac)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
HAUTE-LOIRE
Nombre de membres
Afférents au CM : 15
En exercice : 15
Présents : 11
Votants: 15
Date de la convocation
le 20/10/2020
Date d'affichage
le 20/10/2020
Objet de la délibération 2020-61
Mise en place du système « Panneau
Pocket »
Acte rendu exécutoire après dépôt en
Préfecture
le 0 5 NOV. 2020
et publication ou notification
du 95 NOV. 2020
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA
COMMUNE DE SANSSAC L'EGLISE
Séance du 30 octobre 2020
N° 2020 -61
L'an deux mil vingt et le 30 octobre à vingt heures quinze, le conseil
municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au
nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la
présidence de Monsieur BERAUD Jean-Yves, en qualité de maire.
Présents : Messieurs BARRET Denis, BERAUD Jean-Yves, BOYER
Joseph, COSME Vincent, GUILHOT Stéphane, JACQUES Cyrille,
MAZOYER Gérard, METHON Rodolphe, Mesdames BLANC
Sandrine, CHACORNAC Emmanuelle, DURAND Claudine,
Excusées : Madame DELMAS Marie-Claude qui a donné procuration
à Monsieur MAZOYER Gérard, Madame GIRAUD Corinne qui a
donné procuration à Monsieur GUILHOT Stéphane, Madame
FOURNET-FAYARD Marjolaine qui a donné procuration à Monsieur
METHON Rodolphe, Madame FELGINES Florence qui a donné
procuration à Madame CHACORNAC Emmanuelle,
Madame CHACORNAC Emmanuelle a été désignée secrétaire de
séance.
Les exigences légitimes des citoyens en matière de transparence au
niveau communal, comme les exigences d'informations sur les situations qui les concernent, notamment par exemple les intempéries,
ne peuvent être satisfaites par un bulletin municipal bisannuel, ni
même pas des bulletins express à parution incertaine,
Monsieur le maire propose que la commune ait recours au système
« Panneau Pocket » qui permet une communication descendante vers
les citoyens, notamment en cas d'alerte météo, mais pas seulement
(rappel fête votive, spectacle.….).
Le choix de la commission « communication s'est porté sur l'offre
« Panneau Pocket ».
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité, est
favorable à la mise en place du système « Panneau Pocket » et autorise
Monsieur le Maire à engager la dépense.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contexfieux devant
AR PREFECTURE
tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délaf de deux mois
045-2145 024553-2020105$0-2020 61-0E
Recu le 05-11-2020
à Fompter de sa notification ou de sa publication. La Juridiction
adhinistrative compétente peut aussi être saisie par l'application
Éélérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.