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Déliberation - 064 2020 Deliberation Sanssac
Document publié le Vendredi 27 novembre 2020 par la commune de Sanssac-l'Église.
Lien du pdf (Déliberation - 064 2020 Deliberation Sanssac)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
HAUTE-LOIRE
Nombre de membres
Afférents au CM : 15
En exercice : 15
Présents : 14
Votants : 15
Date de la convocation
le 23/10/2020
Date d'affichage
le 23/10/2020
Objet de la délibération 2020-64
Avenant n° 1 au marché de réfection de
voirie à Lonnac
Acte rendu exécutoire après dépôt en
Préfecture
F 01DE 9
et publication ou notification
du gp pes 72
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA
COMMUNE DE SANSSAC L'EGLISE
Séance du 27 novembre 2020
N° 2020 - 64
L'an deux mil vingt et le 27 novembre à vingt heures quinze, le conseil
municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la
présidence de Monsieur BERAUD Jean-Yves, en qualité de maire.
Présents : Messieurs BARRET Denis, BERAUD Jean-Yves, BOYER
Joseph, COSME Vincent, GUILHOT Stéphane, JACQUES Cyrille,
MAZOYER Gérard, METHON Rodolphe, Mesdames
CHACORNAC Emmanuelle, DELMAS Marie-Claude, DURAND Claudine, FELGINES Florence, FOURNET-FAYARD Marjolaine,
GIRAUD Corinne.
Excusée: Madame BLANC Sandrine qui a donné procuration à
METHON Rodolphe.
Monsieur MAZOYER Gérard a été désigné secrétaire de séance.
Par délibération 2019-37 du 30 août 2019, le conseil municipal
autorisait la signature d’un marché de travaux concernant la réfection
de voirie à Lonnac, d’un montant de 41 997,60,00 € hors taxe, soit
50 397,12 TTC, avec l’entreprise BROC.
En cours d’exécution du chantier, il s’avère indispensable d’effectuer
quelques modifications par rapport aux travaux prévus initialement au
marché. En effet la largeur de voirie est augmentée afin d’obtenir des
travaux de qualité et pérennes. Ces modifications se traduisent par un
surcoût de 11 142,80 € hors taxe soit 13 371,36 € TTC.
Il convient donc d’établir un projet d’avenant au marché initial pour
prendre en compte l’ensemble des modifications.
Le projet d’avenant est joint en annexe.
Le montant initial du marché est porté à 53 140,40 € HT soit 63 768,48
TIC €.
Le conseil municipal, à l'unanimité, autorise Monsieur le
Maire à signer l'avenant n° | du marché de travaux « réfection de la
voirie à Lonnac» d’un montant de 11 142,80 € hors taxe soit 13 371,36€ TTC.
Fait et délibéré, le 27 novembre 2020,
AE PREFECTURE
ÿ-20201127-2020_64-DE
22020 La présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux
devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai
de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. La
Juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par
l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site
www.telerecours.fr.
1)
ÂF. PREFECTURE
Ni1zv-2t 64 -U0E