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Déliberation - 065 2020 Deliberation Sanssac
Document publié le Vendredi 4 décembre 2020 par la commune de Sanssac-l'Église.
Lien du pdf (Déliberation - 065 2020 Deliberation Sanssac)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
HAUTE-LOIRE
Nombre de membres
Afférents au CM : 15
En exercice : 15
Présents : 14
Votants : 15
Date de la convocation
le 23/10/2020
Date d'affichage
le 23/10/2020
Objet de la délibération 2020-65
Travaux d'enfouissement de réseaux
secs à Lonnac
Acte rendu exécutoire après dépôt en
Préfecture
RG DE. 220
et publication ou notification
M 04 DEC. 2020
ÂF_ PREFECTURE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA
COMMUNE DE SANSSAC L'EGLISE
Séance du 27 novembre 2020
N° 2020 - 65
L'an deux mil vingt et le 27 novembre à vingt heures quinze, le conseil
municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au
nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la
présidence de Monsieur BERAUD Jean-Yves, en qualité de maire.
Présents : Messieurs BARRET Denis, BERAUD Jean-Vves, BOYER
Joseph, COSME Vincent, GUILHOT Stéphane, JACQUES Cyrille,
MAZOVER Gérard, METHON Rodolphe, Mesdames
CHACORNAC Emmanuelle, DELMAS Marie-Claude, DURAND
Claudine, FELGINES Florence, FOURNET-FAYARD Marjolaine, GIRAUD Corinne.
Excusée: Madame BLANC Sandrine qui a donné procuration à
METHON Rodolphe.
Monsieur MAZOYER Gérard a été désigné secrétaire de séance.
Monsieur le Maire expose la nécessité de travaux d'enfouissement de
réseaux secs à Lonnac avant que les travaux de voirie ne soient
terminés.
L’entreprise BROC nous a établi un devis de 39 982,00 HT soit
47 978,40 TTC.
Conformément à l’article R2122-8 du code de la commande publique
ce marché peut être établi sans publicité, ni mise en concurrence.
Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le conseil municipal émet un
avis favorable au lancement de ces travaux et valide le devis de l’entreprise BROC pour un montant de 39 982,00 HT soit 47 978,40
TTC.
Il autorise le maire à signer ce marché et tous les actes en découlant et
à inscrire ce montant au budget.
Fait et délibéré, le 27 novembre 2020,
Au registre sont les signatures pouñcopie conforme
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours/conNentieux
devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand/Alans un délai
de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. La
Juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par
l’äpplication Télérecours citoyens accessible à partir du site
üdS-Di4TIRTET-2 d1127-2020_65-0E
oz n1.-12.
Wirw.telerecours.fr