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Déliberation - 024 2022 Deliberation Sanssac Compressed
Document publié le Vendredi 1 avril 2022 par la commune de Sanssac-l'Église.
Lien du pdf (Déliberation - 024 2022 Deliberation Sanssac Compressed)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
HAUTE-LOIRE
Nombre de membres
Afférents au CM : 15
En exercice : 14
Présents: 11
Votants: 14
Date de la convocation
le 11/04/2022
Date d'affichage
le 11/04/2022
Objet de la délibération 2022-24 :
Budget primitif 2022 de la commune
Acte rendu Yt'AT après dépôt en
R. 2022 Préfecture le
et publication ou notification
du
2.1 AVR, 2022
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA
COMMUNE DE SANSSAC L'EGLISE
Séance du 15 avril 2022
N° 2022 - 24
L'an deux mil vingt-deux et le 15 avril à vingt heures trente, le conseil
municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au
nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la
présidence de Monsieur BERAUD Jean-Yves, en qualité de maire.
Présents : Messieurs BERAUD Jean-Yves, BOYER Joseph, COSME
Vincent, GUILHOT Stéphane JACQUES Cyrille, Mesdames BLANC
Sandrine, CHACORNAC Emmanuelle, DELMAS Marie-Claude,
DURAND Claudine, FELGINES Florence, GIRAUD Corinne.
Excusés : Messieurs BARRET Denis qui a donné procuration à
Madame BLANC Sandrine, Monsieur MAZOYER Gérard qui a
donné procuration à Monsieur BOYER Joseph, Madame FOURNET-
FAYARD qui a donné procuration à Madame BLANC Sandrine.
Participait à la réunion : Madame ALBARET Jeannine secrétaire de
mairie/DGS.
Madame BLANC Sandrine a été désignée secrétaire de séance.
APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF DE LA COMMUNE
Après délibération, le conseil municipal, approuve le budget primitif
de la commune arrêté comme suit :
au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement,
au niveau du chapitre et des opérations pour la section
d'investissement,
DEPENSES RECETTES
Section de fonctionnement 821 832,00 821 832,00
Section d'investissement 944 097,00 944 097,00
TOTAL 1765 929,00 1 765 929,00
Pour : 11
Abstention : 0
GIRAUD
Contre : 3 GUILHOT
JACQUES
Le Maire,
AR Prefecture
043-214302333-20220415-2022 24-DE
E le 21/04/2022
Publié le 21/04/2022
BERAUD La présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux
devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai
de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. La
Juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par
l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site
www.telerecours.fr
AR Prefecture 2
0415-2022 24 043-21430233
Reçu le 21/04/2022 Publié le 21/04/2022 fl