Compte-Rendu - 1219 compte rendu du 6 octobre

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Compte-Rendu - 1219 compte rendu du 6 octobre Document publié le Mardi 6 octobre 2015 par la commune de Saint-Prim. Lien du pdf (Compte-Rendu - 1219 compte rendu du 6 octobre)Thèmes du document : Démocratie, Jeunesse, Associations, ONG et mouvements politiques, Sa ( nt

Drm Mairie de Saint Prim

153, rue du Village

S8370.SANT-PRIM Saint Prim, le 14/10/2015 Tel. 04 74 56 42 70

Fax 04 74 56 55 03

mairiedesaintprim@ wanadoo. fr

http:/'saint-prim.fr

Conseil Municipal de Saint-Prim

COMPTE RENDU

Mardi 6 octobre 2015 à 20 heures

salle du Conseil Municipal UE TS Le Te) Prénom Nom, Qualité Présent/excusé/ | Pouvoir à absent Prénom Nom, Qualité Didier GERIN, Maire Franck DENOLLY, Conseiller

Michel CROS, 1” Adjoint Alain GUILLOTON, Conseiller

Daphné GAULT, 2°" Adjointe C. JAVERLIAC, Conseiller Pierre VALVERDE, 3°" Adjoint Pascale JURY, Conseillère Stéphanie JODAR, 4°" Adjointe Noélie LASCOLS, Conseillère Sandrine BONNAY, Conseillère Nelly MICHALON, Conseillère Yoann CHARDON, Conseiller Excusé MC Bernard SEEMANN, Conseiller CLAMARON

M-C CLAMARON, Conseillère

Secrétaires de séance : Franck DENOLLY et Didier GERIN.

Approbation du compte rendu du conseil municipal du 8 septembre 2015.

DELIBERATIONS

Didier GERIN expose les éléments chiffrés concernant le projet d’enfouissement des réseaux (éclairage public, électrique, téléphone) sur le plateau de l’Amballan. Ce projet d'enfouissement le long du chemin des Grandes Bruyères est réparti équitablement entre les communes de Chonas l’Amballan et Saint Prim (le chemin des Grandes Bruyères étant limitrophe). Aujourd’hui ces réseaux aériens sont fragiles avec de nombreux poteaux très dégradés. De plus ils peuvent être soumis à d'importants épisodes venteux qui sont source de panne. Fort de ce constat, le SEDI — Syndicat des Energies du Département de l’Isère a proposé ce projet d’enfouissement, projet qui s’appuie sur un subventionnement important sur la partie électrique. Pour être cohérent et homogène, les communes de Chonas l’Amballan ont décidé d’enfouir tous les réseaux incluant la téléphonie. Au final : fiabilité des réseaux + qualité visuelle avec seulement la présence de candélabres pour l’éclairage public.

Nouveau réseau éclairage public sur une partie du chemin des Grandes Bruyères, travaux pilotés par le SEDI (lié au projet d’enfouissement)

Didier GERIN explique à l’assemblée que le Syndicat des Energies du Département de l'Isère (SEDI) envisage de réaliser, dès que les financements seront acquis, les travaux d’un nouveau réseau d'éclairage

public.

Après étude, le plan de financement prévisionnel est le suivant:

Le prix de revient prévisionnel TTC de l'opération est estimé à: 9 898 € Le montant total des financements externe s’élève à : 6482€

La participation aux frais du SEDI s'élève à : 188€

La contribution prévisionnelle aux investissements pour cette opération s'élève à 3 228 €. Afin de permettre au SEDI de lancer la réalisation des travaux, il convient de prendre acte : - du projet présenté et du plan de financement définitif,

- de la contribution correspondante au SEDI.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à la majorité des membres présents et représentés dont une abstention : où

U:\CONSEIL MUNICIPAL et COMMISSIONS \2015\15.10.06 Conseil Municial\15. 10.06 Compte Rendu Conseil Municival - version DG.docx page 1/5Conseil Municipal de Saint-Prim

1 - PREND ACTE du projet de travaux et du plan de financement de l'opération, à savoir: Prix de revient prévisionnel : 9 898 €

Financements externes : 6482€

Participation prévisionnelle : 3416€

(frais SEDI + contribution aux investissements)

2 - PREND ACTE de sa participation aux frais du SEDI d’un montant de : 188€

3 - PREND ACTE de sa contribution aux investissements qui sera établie par le SEDI à partir du décompte final de l'opération et constitutive d'un fonds de concours d'un montant prévisionnel total de : pour un paiement en 3 versements (acompte de 30%, acompte de 50% puis solde) 3228 € Suite à échanges et débats

Adopté à la majorité dont une abstention.

Enfouissement des réseaux de distribution publique d’électricité sur une partie du chemin des Grandes Bruyères, travaux pilotés par le SEDI

Didier GERIN explique que le Syndicat des Energies du Département de l'Isère (SEDI) envisage de réaliser dès que les financements seront acquis, des travaux sur les réseaux de distribution publique d'électricité.

Après étude, le plan de financement prévisionnel est le suivant:

Le prix de revient prévisionnel TTC de l'opération est estimé à: 146 123 € Le montant total des financements externe s’élève à : 217 865€

La contribution prévisionnelle aux investissements pour cette opération s'élève à 18 258 €.

Afin de permettre au SEDI de lancer la réalisation des travaux, il convient de prendre acte : - du projet présenté et du plan de financement définitif,

- de la contribution correspondante au SEDI.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à la majorité des membres présents et représentés dont une abstention :

1 PREND ACTE du projet de travaux et du plan de financement de l'opération, à savoir: Prix de revient prévisionnel : 146 123

Financements externes : 127 865 €

Participation prévisionnelle : 18 258 €

(frais SEDI + contribution aux investissements)

2 PREND ACTE de sa contribution aux investissements qui sera établie par le SEDI à partir du décompte final de l'opération et constitutive d'un fonds de concours d'un montant prévisionnel total de : pour un paiement en trois versements (acompte de 30%, acompte de 50% puis solde) 18 258 €.

Suite à échanges et débats

Adopté à la majorité dont une abstention.

Enfouissement du réseau ORANGE sur une partie du chemin des Grandes Bruyères, travaux pilotés par le SEDI

Didier GERIN explique à l’assemblée que le SEDI propose de réaliser les travaux d’enfouissement du réseau ORANGE sur une partie du chemin des Grandes Bruyères. - Après étude, le plan de financement prévisionnel est le suivant : Dh Le prix de revient prévisionnel TTC de l'opération est estimé à: 12075 € £

U: CONSEIL MUNICIPAL et COMMISSIONS\2015\15.10.06 Conseil Municipal \15.10.06 Compte Rendu Conseil Municipal - version DG.docx page 2/5Conseil Municipal de Saint-Prim

Le montant total des financements externes s'élève à: 0€

La participation aux frais du SEDI s'élève à : 1188€

La contribution prévisionnelle aux investissements pour cette opération s'élève à : 10 888 €. Afin de permettre au SEDI de lancer la réalisation des travaux, il convient de prendre acte : - du projet présenté et du plan de financement définitif,

- de la contribution correspondante au SEDI.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité des membres présents et représentés 1. PREND ACTE du projet de travaux et du plan de financement de l'opération, à savoir : Prix de revient prévisionnel : 12 075 €

Financements externes : 0€

Participation prévisionnelle : 12 075 €

(frais SEDI + contribution aux investissements)

2. PREND ACTE de sa contribution aux investissements qui sera établie par le SEDI à partir du décompte final de l'opération et constitutive d'un fonds de concours d'un montant prévisionnel total de : pour un paiement en 3 versements (acompte de 30%, acompte de 50% puis solde) 10 888 Euros. Suite à échanges et débats.

Adopté à la majorité dont une abstention.

Création d’un poste d’ATSEM 1°"° classe à 35 heures

L'assemblée est appelée à se prononcer sur la suppression d’un poste d’ATSEM de Ière classe à 32.09 heures hebdomadaires et sur la création d’un poste d'ATSEM de lère classe à 35 heures hebdomadaires à compter du 1 octobre 2015.

En effet, Didier GERIN explique aux membres du conseil municipal que ce poste a évolué suite à la mise en place de la nouvelle semaine scolaire : classe le mercredi matin et Nouvelles Activités Périscolaires (NAP). Objectif: simplification pour établissement des bulletins de salaire avec la possibilité de revenir à un temps de travail minoré de 10% si la semaine scolaire devait éventuellement revenir à 4 jours / semaine.

Suite à échanges et débats

Adopté à l’unanimité.

Création d’un poste d’ATSEM principal 2°" classe à 35 heures

L'assemblée est appelée à se prononcer sur la suppression d’un poste d’'ATSEM principal de 2ème classe à 32.09 heures hebdomadaires et sur la création d’un poste d’ATSEM principal de 2ème classe à 35 heures hebdomadaires à compter du 1 octobre 2015.

En effet, Didier GERIN explique aux membres du conseil municipal que ce poste a évolué suite à la mise en place de la nouvelle semaine scolaire : classe le mercredi matin et Nouvelles Activités Périscolaires (NAP). Objectif: simplification pour établissement des bulletins de salaire avec la possibilité de revenir à un temps de travail minoré de 10% si la semaine scolaire devait éventuellement revenir à 4 jours / semaine.

Suite à échanges et débats

Adopté à l’unanimité.

Indemnité de conseil allouée au comptable du Trésor Public

Didier GERIN, présente à l’assemblée l’état liquidatif reçu de la Perception du Roussillonnais détaillant l’indemnité de conseil due à Monsieur Robert GRAND pour sa gestion de la commune pour l’année 2015.

Cette indemnité correspond aux conseils obtenus tout au long de l’année, aussi bien pour Da l’établissement des budgets primitifs que la mise en place de financements spécifiques. :

U:\CONSEIL MUNICIPAL et COMMISSIONS\2015\15.10.06 Conseil Municipal\15.10.06 Compte Rendu Conseil Municipal - version DG.docx page 3/5Conseil Municipal de Saint-Prim

Il propose d’entériner cette indemnité qui s’élève à 425.73 € brut soit 388.03 € net. Adopté à l’unanimité.

Dossier réalisation d’un trottoir gravillon drainant quartier de Glay (en collaboration directe avec

le service voirie de la CCPR)

Didier GERIN confirme que les travaux de réalisation d’un trottoir gravillon drainant (de l’abri bus, route de Glay jusqu’au chemin des Cerisiers - ceci tout le long de la route d’Auberives) sont bien programmés par le service voirie de la CCPR — Communauté de Communes du Pays Roussillonnais. En amont, il est nécessaire de réaliser un bornage au droit de chaque propriété concernée par le passage de ce trottoir. Il est donc nécessaire de mandater un géomètre expert et de rédiger des actes administratifs qui devront être signés entre chaque propriétaire concerné et la commune de Saint Prim. Il propose aux membres du conseil municipal de rencontrer tous les propriétaires concernés suite au bornage, bornage qui devra être réalisé dans un délai le plus court possible afin de permettre à la CCPR de réaliser ce trottoir dans des délais raisonnables.

Suite à échanges et débats, Didier GERIN demande à être mandater pour cette opération de bornage ainsi que pour les signatures des actes administratifs.

Adopté à l’unanimité.

Concours de déguisement organisé par le Conseil Municipal des Enfants pour la fête d'Halloween Stéphanie JODAR — adjointe et Nelly MICHALON -— conseillère municipale, animatrices du Conseil Municipal des Enfants, expliquent à l’assemblée que les jeunes élus souhaitent organiser un concours de déguisement pour la fête d'Halloween.

Pour récompenser - de manière modeste et symbolique - les trois plus beaux déguisements, Stéphanie JODAR et Nelly MICHALON proposent d'offrir un bon cadeau aux trois lauréats. Au final, Didier GERIN propose que trois bons cadeaux de 20 € chacun soient achetés par la commune pour ensuite être offerts aux gagnants de ce concours.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité valide cette demande qui émane d’un Conseil Municipal des Enfants particulièrement dynamique et motivé ainsi que l’achat de trois bons cadeau de 20 €.

INFORMATIONS

e Réflexion sur la création d’un syndicat intercommunal à vocation jeunesse, enfance...

Daphné GAULT — Adjointe en charge des relations avec l’école, informe les membres du conseil municipal qu’une étude va être lancée par les 4 communes concernées (Reventin-Vaugris, Les Côtes d’Arey, Chonas l’Amballan et Saint-Prim) pour évaluer la création d’un tel syndicat (incluant des échanges avec des élus en charge de syndicats similaires).

e Etat d'avancement du dossier « Corridor Biologique le long du Saluant » Pierre VALVERDE - Adjoint et vice-président du Syndicat Mixte Intercommunal d'Aménagement du Bassin Versant de la Varèze du Saluant et du Suzon - SMIABHV informe l’assemblée qu’une réunion-débat avec le monde agricole sur le thème de la végétalisation de la ripisylve des rives du Saluant, et de son entretien par le Syndicat va être organisée avant la fin du mois d'octobre. Le Syndicat présentera un projet envisagé par la Région concernant la « Trame verte et bleue, les corridors biologiques », et la possibilité de plantation d’une haie venant compléter le boisement existant en bordure du Saluant ; ce projet est aussi soutenu par le Conseil Départemental.

e Téléthon organisé sur les installations du SI Saint-Prim-Chonas l’Amballan > 4 et 5 décembre.

Alain GUILLOTON -— Président du SI Saint-Prim- Chonas l’Amballan informe le conseil municipal que l’organisation du Téléthon revient tous les 3 ans au Syndicat Intercommunal (organisation tournante entre Q

U:\CONSEIL MUNICIPAL et COMMISSIONS 2015\15.10.06 Conseil Municipal\15. 10.06 Compte Rendu Conseil Municipal - version DG.docx page 4/5

( TTConseil Municipal de Saint-Prim

Reventin Vaugris, Les Côtes d’Arey et donc le Syndicat Intercommunal pour les communes de Chonas l’Amballan et Saint-Prim). Les 4 et 5 décembre 2015, les associations des 4 communes seront sollicitées et mobilisées pour proposer un maximum d'activités afin de recueillir un maximum de dons pour cette noble cause. Pour la bonne coordination, Alain GUILLOTON a donc planifié des réunions avec le monde

associatif de ces 4 communes.

e Acte notarial validant le don d’un terrain agricole au bénéfice de la commune.

Didier GERIN, informe le conseil municipal que l’acte notarial définitif qui confirme le don d’un terrain agricole au bénéfice de la commune est récemment arrivé en mairie. Il est maintenant nécessaire de contacter les agriculteurs qui cultivent ce terrain pour les informer que le propriétaire est aujourd’hui la commune de Saint Prim afin de contractualiser. Didier GERIN en profite pour remercier de nouveau la

famille du donateur.

e Dynamisme du monde associatif — organisation de la rencontre annuelle. Stéphanie JODAR — Adjointe en charge des relations avec la monde associatif informe le conseil municipal qu’une rencontre avec l’ensemble des présidents (ou leurs représentants) des associations communales et intercommunales sera organisée, comme chaque année, avant la fin de l’année pour échanges et rédaction des articles afin de finaliser le bulletin municipal 2016 dans des délais raisonnables.

° Bilan du 1° « Apéro Quartier » et préparation des 2 prochains (octobre et novembre). La commission « Animation Quartiers » (Marie-Claude CLAMARON, Pascale JURY, Didier GERIN, Christian JAVERLIAC) a organisé le 1* « Apéro Quartier » à Glay le samedi 12 septembre, chez M. et Mme Pierre FLACHET — un vrai moment d'échanges et de convivialité qui a permis à de nombreux voisins de mieux se connaître ou tout simplement de se rencontrer. Ce concept d’Apéro Quartier semble être très satisfaisant. En octobre les quartiers (Alamandières — Baleya — Fontenettes — Toisieu) seront

invités, en novembre ce sera au tour du quartier de Pré-Margot. Les autres quartiers seront invités à un « Apéro Quartier » en 2016.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance a été levée à 23 heures 15.

Didier GERIN - Maire

U:\CONSEIL MUNICIPAL et COMMISSIONS\2015\15.10.06 Conseil Municial\15. 10.06 Compte Rendu Conseil Municipal - version DG.docx page 5/5