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Arrêté - Préfecture - Landes - recueil 40 2020 085 recueil des actes administratifs special
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Landes - recueil 40 2020 085 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Humanitaire,
ES
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
LANDES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°40-2020-085
PUBLIÉ LE 29 MAI 2020 Sommaire
Préfecture des Landes
40-2020-05-20-003 - Arrêté PREF-RFD-2020-01 autorisant l’ouverture du préhistosite de
Brassempouy (2 pages) Page 3
40-2020-05-20-004 - Arrêté PREF-RFD-2020-02 autorisant l’ouverture du musée
Despiau-Wlérick (2 pages) Page 6
40-2020-05-28-004 - Arrêté PREF-RFD-2020-03 autorisant l’ouverture du musée
départemental de la faïence et des arts de la table de Samadet (2 pages) Page 9
40-2020-05-28-005 - Arrêté PREF-RFD-2020-04 autorisant l’ouverture de l’abbaye
d’Arthous (2 pages) Page 12
40-2020-05-28-006 - Arrêté PREF-RFD-2020-05 autorisant l’ouverture du phare de Contis
(2 pages) Page 15
40-2020-05-28-007 - Arrêté PREF-RFD-2020-06 autorisant l’ouverture du musée de
Borda de Dax (2 pages) Page 18
40-2020-05-28-008 - Arrêté PREF-RFD-2020-07 autorisant l’ouverture de la galerie d’art
municipale de l’Atrium (2 pages) Page 21
40-2020-05-28-009 - Arrêté PREF-RFD-2020-08 autorisant l’ouverture du zoo de Labenne
(2 pages) Page 24
2 Préfecture des Landes
40-2020-05-20-003
Arrêté PREF-RFD-2020-01 autorisant l’ouverture du
préhistosite de Brassempouy
Préfecture des Landes - 40-2020-05-20-003 - Arrêté PREF-RFD-2020-01 autorisant l’ouverture du préhistosite de Brassempouy 3 DX
Liberté » Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFÈTE DES LANDES
Secrétariat général
Référent fraude départemental
Arrêté PREF-RFD-2020-01 autorisant l’ouverture du préhistosite de Brassempouy
La préfète,
Chevalier de la Légion d’honneur
Officier de l’ordre national du Mérite
VU le code de la santé publique et notamment ses articles L.3131-15 et suivants ;
VU la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19,
VU la loi n° 2020-545 du 11 mai 2020 prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et les départements ;
VU le décret du 5 février 2020 portant nomination de Madame Cécile BIGOT-DEKEYZER, en
qualité de préfète des Landes ;
VU le décret n°2020-548 du 11 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire, et notamment ses articles 1 et 10 ;
VU la demande du 12 mai 2020 de la communauté de communes coteaux et vallées des Luys, gestionnaire du préhistosite de Brassempouy, sollicitant l’autorisation d'ouvrir le site au public, et les compléments fournis le 20 mai 2020 ;
VU Pavis du maire de la commune de Brassempouy en date du 12 mai 2020 sur cette demande ;
CONSIDÉRANT la propagation de l'épidémie du covid-19 sur l’ensemble du territoire national ayant justifié la déclaration de l’état d’urgence sanitaire, depuis le 23 mars 2020 et sa prorogation par la loi du 1Imai 2020 jusqu’au 10 juillet 2020, du fait de sa prévalence dans la population, de sa contagiosité et de la gravité de ses effets ;
CONSIDÉRANT qu’en application de l’article 10-I-1° du décret n°2020-548 susvisé, les établissements recevant du public relevant du type d’établissement Y (Musées) défini par le règlement pris en application de l’article R. 123-12 du code de la construction et de l’habitation ne peuvent accueillir de public ;
CONSIDÉRANT que toutefois, le représentant de l’État dans le département peut, après avis du maire, autoriser l’ouverture, dans des conditions de nature à garantir le respect des dispositions de l’article ler du décret n°2020-548 susvisé, des musées, monuments et parcs zoologiques dont la fréquentation habituelle est essentiellement locale et dont la réouverture n’est pas susceptible de provoquer des déplacements significatifs de population ;
CONSIDÉRANT qu'’afin de ralentir la propagation du virus, les mesures d'hygiène définies en
Préfecture des Landes - 40-2020-05-20-003 - Arrêté PREF-RFD-2020-01 autorisant l’ouverture du préhistosite de Brassempouy 4 annexe | du décret n°2020-548 et de distanciation sociale, incluant la distanciation physique d'au moins un mètre entre deux personnes, dites « barrières », demeurent et doivent être observées en tout lieu et en toute circonstance ;
CONSIDÉRANT que la demande de la communauté de communes coteaux et vallées des Luys et les compléments ultérieurs détaillent les dispositifs spécifiques mis en place afin d’assurer le respect des mesures d’hygiène, de distanciation sociale conformes aux prescriptions du décret n°2020-548 ;
CONSIDÉRANT que la fréquentation habituelle du site est essentiellement locale et que la réouverture la réouverture du site n’est pas susceptible de provoquer des déplacements significatifs de population ;
CONSIDÉRANT que le maire de la commune de Brassempouy a émis un avis favorable à cette réouverture.
SUR PROPOSITION du secrétaire général,
ARRÊTE
Article 1 : Sous réserve de l’observation des règles utiles à la préservation des mesures d’hygiène et de distanciation sociale prévues à l’article 1 du décret n° 2020-548 du 11 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire, ainsi que du maintien des mesures et garanties telles que présentées par la communauté de communes coteaux et vallées des Luys, le préhistosite de Brassempouy est autorisé à rouvrir au public à compter de la publication du présent arrêté.
Article 2 : Le directeur du préhistosite de Brassempouy est tenu de veiller en permanence au respect des dispositions prises pour permettre la préservation des mesures d'hygiène et de distanciation sociale, qui doivent être portées à la connaissance du public.
Article 3 : Si l’évolution du contexte local, qu’il soit ou non consécutif de comportements individuels
ou collectifs, ne garantit plus le respect des mesures d’hygiène, de distanciation sociale dont physique, l'autorisation dérogatoire prévue par le présent arrêté pourra être abrogée ou modulée.
Article 4 : Conformément à l’article L. 3136-1 du code de la santé publique, la violation des mesures prévues par le présent arrêté est punie de l'amende prévue pour les contraventions de la 4ème classe et, en cas de récidive dans les 15 jours, d’une amende de 5ème classe ou en cas de violation à plus de trois reprises dans un délai de trente jours, de six mois d'emprisonnement et de 3 750 € d'amende ainsi que de la peine complémentaire de travail d'intérêt général.
Article 5: Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Pau, dans un délai de deux mois suivant sa publication. Le tribunal administratif de Pau peut être saisi par l'application «Télérecours citoyens» accessible sur le site
www.telerecours.fr.
Article 6 : Le secrétaire général de la préfecture, la communauté de communes coteaux et vallées des Luys, le directeur du préhistosite de Brassempouy, le maire de Brassempouy, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Landes.
Mont-de-Mar 2 0 MAI 2020
Cécile BIGOT-DÂKEVZER
Préfecture des Landes - 40-2020-05-20-003 - Arrêté PREF-RFD-2020-01 autorisant l’ouverture du préhistosite de Brassempouy 5 Préfecture des Landes
40-2020-05-20-004
Arrêté PREF-RFD-2020-02 autorisant l’ouverture du
musée Despiau-Wlérick
Préfecture des Landes - 40-2020-05-20-004 - Arrêté PREF-RFD-2020-02 autorisant l’ouverture du musée Despiau-Wlérick 6 EX si
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFÈTE DES LANDES
Secrétariat général
Référent fraude départemental
Arrêté PREF-RFD-2020-02 autorisant l’ouverture du musée Despiau-Wlérick
La préfète,
Chevalier de la Légion d’honneur
Officier de l’ordre national du Mérite
VU le code de la santé publique et notamment ses articles L.3131-15 et suivants ;
VU la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19,
VU la loi n° 2020-545 du 11 mai 2020 prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;
VU le décret du 5 février 2020 portant nomination de Madame Cécile BIGOT-DEKEYZER, en
qualité de préfète des Landes ;
VU le décret n°2020-548 du 11 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire, et notamment ses articles 1 et 10 ;
VU la demande du 14 mai 2020 du directeur du musée Despiau-Wlérick, sollicitant l’autorisation
d’ouvrir le site au public, et les compléments apportés le 20 mai 2020 ;
VU l'avis du maire de la commune de Mont-de-Marsan sur cette demande ;
CONSIDÉRANT la propagation de l’épidémie du covid-19 sur l’ensemble du territoire national ayant justifié la déclaration de l’état d’urgence sanitaire, depuis le 23 mars 2020 et sa prorogation par la loi du 1Imai 2020 jusqu’au 10 juillet 2020, du fait de sa prévalence dans la population, de sa contagiosité et de la gravité de ses effets ;
CONSIDÉRANT qu’en application de l’article 10-I-1° du décret n°2020-548 susvisé, les établissements recevant du public relevant du type d’établissement Y (Musées) défini par le règlement pris en application de l’article R. 123-12 du code de la construction et de l’habitation ne peuvent accueillir de public ;
CONSIDÉRANT que toutefois, le représentant de l’État dans le département peut, après avis du maire, autoriser l’ouverture, dans des conditions de nature à garantir le respect des dispositions de l’article ler du décret n°2020-548 susvisé, des musées, monuments et parcs zoologiques dont la fréquentation habituelle est essentiellement locale et dont la réouverture n’est pas susceptible de provoquer des déplacements significatifs de population ;
CONSIDÉRANT qu'afin de ralentir la propagation du virus, les mesures d'hygiène définies en annexe | du décret n°2020-548 et de distanciation sociale, incluant la distanciation physique d'au
Préfecture des Landes - 40-2020-05-20-004 - Arrêté PREF-RFD-2020-02 autorisant l’ouverture du musée Despiau-Wlérick 7 moins un mètre entre deux personnes, dites « barrières », demeurent et doivent être observées en tout
lieu et en toute circonstance ;
CONSIDÉRANT que la demande du directeur du musée et les compléments apportés ultérieurement détaillent les dispositifs spécifiques mis en place afin d’assurer le respect des mesures d’hygiène, de distanciation sociale, conformes aux prescriptions du décret n°2020-548 ;
CONSIDÉRANT que la fréquentation habituelle du site est essentiellement locale et que la réouverture la réouverture du site n’est pas susceptible de provoquer des déplacements significatifs de population ;
CONSIDÉRANT que le maire de la commune de Mont-de-Marsan a émis un avis favorable à cette réouverture.
SUR PROPOSITION du secrétaire général,
ARRÊTE
Article 1 : Sous réserve de l’observation des règles utiles à la préservation des mesures d’hygiène et de distanciation sociale prévues à l’article 1 du décret n° 2020-548 du 11 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire, ainsi que du maintien des mesures et garanties telles que présentées dans la demande et les compléments ultérieurs, le musée Despiau-Wlérick est autorisé à rouvrir au public à compter de la publication du présent arrêté.
Article 2 : Le directeur du musée Despiau-Wlérick est tenu de veiller en permanence au respect des dispositions prises pour permettre la préservation des mesures d’hygiène et de distanciation sociale, qui doivent être portées à la connaissance du public.
Article 3 : Si l’évolution du contexte local, qu’il soit ou non consécutif de comportements individuels ou collectifs, ne garantit plus le respect des mesures d’hygiène, de distanciation sociale dont physique, l’autorisation dérogatoire prévue par le présent arrêté pourra être abrogée ou modulée.
Article 4 : Conformément à l’article L. 3136-1 du code de la santé publique, la violation des mesures prévues par le présent arrêté est punie de l'amende prévue pour les contraventions de la 4ème classe et, en cas de récidive dans les 15 jours, d’une amende de Sème classe ou en cas de violation à plus de trois reprises dans un délai de trente jours, de six mois d'emprisonnement et de 3 750 € d'amende ainsi que de la peine complémentaire de travail d'intérêt général.
Article 5: Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau, dans un délai de deux mois suivant sa publication. Le tribunal administratif de Pau peut être saisi par l’application «Télérecours citoyens» accessible sur le site www.telerecours.fr.
Article 6 : Le secrétaire général de la préfecture, le directeur du musée Despiau-Wlérick, le maire de Mont-de-Marsan, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Landes.
Mont-de-Marsa 0 MAÏ 2020
Cécile BIGOT-DEKEYZER
Préfecture des Landes - 40-2020-05-20-004 - Arrêté PREF-RFD-2020-02 autorisant l’ouverture du musée Despiau-Wlérick 8 Préfecture des Landes
40-2020-05-28-004
Arrêté PREF-RFD-2020-03 autorisant l’ouverture du
musée départemental de la faïence et des arts de la table de
Samadet
Préfecture des Landes - 40-2020-05-28-004 - Arrêté PREF-RFD-2020-03 autorisant l’ouverture du musée départemental de la faïence et des arts de la table de Samadet 9 3
Be 5:
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PRÉFÈTE DES LANDES
Secrétariat général
Référent fraude départemental
Arrêté PREF-RFD-2020-03 autorisant l’ouverture du musée départemental de la faïence et des arts de la table de Samadet
La préfète,
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l’ordre national du Mérite
VU le code de la santé publique et notamment ses articles L.3131-15 et suivants ;
VU la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19,
VU la loi n° 2020-545 du 11 mai 2020 prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et les départements ;
VU le décret du 5 février 2020 portant nomination de Madame Cécile BIGOT-DEKEYZER, en qualité de préfète des Landes ;
VU le décret n°2020-548 du 11 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire, et notamment ses articles 1 et 10 ;
VU la demande du 20 mai 2020 du Conseil départemental des Landes, sollicitant l’autorisation d'ouvrir le musée départemental de la faïence et des arts de la table de Samadet :
VU l’avis du maire de la commune de Samadet en date du 20 mai 2020 sur cette demande ;
CONSIDÉRANT la propagation de l’épidémie du covid-19 sur l’ensemble du territoire national ayant justifié la déclaration de l’état d’urgence sanitaire, depuis le 23 mars 2020 et sa prorogation par la loi du 1Imai 2020 jusqu’au 10 juillet 2020, du fait de sa prévalence dans la population, de sa contagiosité et de la gravité de ses effets ;
CONSIDÉRANT qu’en application de l’article 10-I-1° du décret n°2020-548 susvisé, les établissements recevant du public relevant du type d’établissement Y (Musées) défini par le règlement pris en application de l’article R. 123-12 du code de la construction et de l’habitation ne peuvent accueillir de public ;
CONSIDÉRANT que toutefois, le représentant de l’État dans le département peut, après avis du maire, autoriser l’ouverture, dans des conditions de nature à garantir le respect des dispositions de l’article ler du décret n°2020-548 susvisé, des musées, monuments et parcs zoologiques dont la fréquentation habituelle est essentiellement locale et dont la réouverture n’est pas susceptible de provoquer des déplacements significatifs de population ;
CONSIDÉRANT qu’afin de ralentir la propagation du virus, les mesures d'hygiène définies en
Préfecture des Landes - 40-2020-05-28-004 - Arrêté PREF-RFD-2020-03 autorisant l’ouverture du musée départemental de la faïence et des arts de la table de Samadet 10 annexe | du décret n°2020-548 et de distanciation sociale, incluant la distanciation physique d'au moins un mètre entre deux personnes, dites « barrières », demeurent et doivent être observées en tout lieu et en toute circonstance ;
CONSIDÉRANT que la demande du Conseil départemental des Landes détaille les dispositifs spécifiques, mis en place afin d’assurer le respect des mesures d’hygiène et de distanciation sociale, qui sont conformes aux prescriptions du décret n°2020-548 ;
CONSIDÉRANT que la fréquentation habituelle du site est essentiellement locale et que la réouverture la réouverture du site n’est pas susceptible de provoquer des déplacements significatifs de population ;
CONSIDÉRANT que le maire de la commune de Samadet a émis un avis favorable à cette réouverture.
SUR PROPOSITION du secrétaire général,
ARRÊTE
Article 1 : Sous réserve de l’observation des règles utiles à la préservation des mesures d’hygiène et de distanciation sociale prévues à l’article 1! du décret n° 2020-548 du 11 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire, ainsi que du maintien des mesures et garanties telles que présentées par le Conseil départemental des Landes, le musée départemental de la faïence et des arts de la table de Samadet est autorisé à rouvrir au public à compter de la publication du présent arrêté.
Article 2 : Le Conseil départemental des Landes est tenu de veiller en permanence au respect des dispositions prises pour permettre la préservation des mesures d’hygiène et de distanciation sociale, qui doivent être portées à la connaissance du public.
Article 3 : Si l’évolution du contexte local, qu’il soit ou non consécutif de comportements individuels ou collectifs, ne garantit plus le respect des mesures d’hygiène, de distanciation sociale dont physique, l’autorisation dérogatoire prévue par le présent arrêté pourra être abrogée ou modulée.
Article 4 : Conformément à l’article L. 3136-1 du code de la santé publique, la violation des mesures
prévues par le présent arrêté est punie de l'amende prévue pour les contraventions de la 4ème classe et, en cas de récidive dans les 15 jours, d’une amende de 5ème classe ou en cas de violation à plus de
trois reprises dans un délai de trente jours, de six mois d'emprisonnement et de 3 750 € d'amende ainsi que de la peine complémentaire de travail d'intérêt général.
Article 5: Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau, dans un délai de deux mois suivant sa publication. Le tribunal administratif de Pau peut être saisi par l'application «Télérecours citoyens» accessible sur le site
www.telerecours.fr.
Article 6 : Le secrétaire général de la préfecture, le Conseil départemental des Landes, le maire de Samadet, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Landes.
Mont-de-Mars 9 8 MAI 202
Cécile BIGOT-DEKEYZER
Préfecture des Landes - 40-2020-05-28-004 - Arrêté PREF-RFD-2020-03 autorisant l’ouverture du musée départemental de la faïence et des arts de la table de Samadet 11 Préfecture des Landes
40-2020-05-28-005
Arrêté PREF-RFD-2020-04 autorisant l’ouverture de
l’abbaye d’Arthous
Préfecture des Landes - 40-2020-05-28-005 - Arrêté PREF-RFD-2020-04 autorisant l’ouverture de l’abbaye d’Arthous 12 BE =’
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PRÉFÈTE DES LANDES
Secrétariat général
Référent fraude départemental
Arrêté PREF-RFD-2020-04 autorisant l’ouverture de l’abbaye d’Arthous
La préfète,
Chevalier de la Légion d’honneur
Officier de l’ordre national du Mérite
VU le code de la santé publique et notamment ses articles L.3131-15 et suivants ;
VU la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19,
VU la loi n° 2020-545 du 11 mai 2020 prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
VU le décret du 5 février 2020 portant nomination de Madame Cécile BIGOT-DEKEYZER, en qualité de préfète des Landes ;
VU le décret n°2020-548 du 11 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire, et notamment ses
articles 1 et 10;
VU la demande du 20 mai 2020 du Conseil départemental des Landes, sollicitant l’autorisation d'ouvrir le site départemental de l’abbaye d’Arthous au public ;
VU l'avis du maire de la commune de Hastingues en date du 25 mai 2020 sur cette demande ;
CONSIDÉRANT la propagation de l’épidémie du covid-19 sur l’ensemble du territoire national ayant justifié la déclaration de l’état d’urgence sanitaire, depuis le 23 mars 2020 et sa prorogation par la loi du 1lmai 2020 jusqu’au 10 juillet 2020, du fait de sa prévalence dans la population, de sa
contagiosité et de la gravité de ses effets ;
CONSIDÉRANT qu’en application de l’article 10-I-1° du décret n°2020-548 susvisé, les établissements recevant du public relevant de certains types définis par le règlement pris en application de l’article R. 123-12 du code de la construction et de l’habitation ne peuvent accueillir de public ;
CONSIDÉRANT que toutefois, le représentant de l'État dans le département peut, après avis du maire, autoriser l'ouverture, dans des conditions de nature à garantir le respect des dispositions de l’article ler du décret n°2020-548 susvisé, des musées, monuments et parcs zoologiques dont la fréquentation habituelle est essentiellement locale et dont la réouverture n’est pas susceptible de provoquer des déplacements significatifs de population ;
CONSIDÉRANT qu'’afin de ralentir la propagation du virus, les mesures d'hygiène définies en annexe | du décret n°2020-548 et de distanciation sociale, incluant la distanciation physique d'au
Préfecture des Landes - 40-2020-05-28-005 - Arrêté PREF-RFD-2020-04 autorisant l’ouverture de l’abbaye d’Arthous 13 moins un mètre entre deux personnes, dites « barrières », demeurent et doivent être observées en tout lieu et en toute circonstance ;
CONSIDÉRANT que la demande du Conseil départemental des Landes détaille les dispositifs spécifiques, mis en place afin d’assurer le respect des mesures d’hygiène et de distanciation sociale, qui sont conformes aux prescriptions du décret n°2020-548 ;
CONSIDÉRANT que la fréquentation habituelle du site est essentiellement locale et que la réouverture la réouverture du site n’est pas susceptible de provoquer des déplacements significatifs de population ;
CONSIDÉRANT que le maire de la commune de Hastingues a émis un avis favorable à cette réouverture.
SUR PROPOSITION du secrétaire général,
ARRÊTE
Article 1 : Sous réserve de l’observation des règles utiles à la préservation des mesures d’hygiène et de distanciation sociale prévues à l’article 1 du décret n° 2020-548 du 11 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire, ainsi que du maintien des mesures et garanties telles que présentées par le Conseil départemental des Landes, le le site départemental de l’abbaye d’Arthous est autorisé à rouvrir au public à compter de la publication du présent arrêté.
Article 2 : Le Conseil départemental des Landes est tenu de veiller en permanence au respect des dispositions prises pour permettre la préservation des mesures d’hygiène et de distanciation sociale, qui doivent être portées à la connaissance du public.
Article 3 : Si l’évolution du contexte local, qu’il soit ou non consécutif de comportements individuels ou collectifs, ne garantit plus le respect des mesures d’hygiène, de distanciation sociale dont physique, l’autorisation dérogatoire prévue par le présent arrêté pourra être abrogée ou modulée.
Article 4 : Conformément à l’article L. 3136-1 du code de la santé publique, la violation des mesures
prévues par le présent arrêté est punie de l'amende prévue pour les contraventions de la 4ème classe et, en cas de récidive dans les 15 jours, d’une amende de 5ème classe ou en cas de violation à plus de trois reprises dans un délai de trente jours, de six mois d'emprisonnement et de 3 750 € d'amende ainsi que de la peine complémentaire de travail d'intérêt général.
Article 5: Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau, dans un délai de deux mois suivant sa publication. Le tribunal administratif de Pau peut être saisi par l’application «Télérecours citoyens» accessible sur le site
www.telerecours.fr.
Article 6 : Le secrétaire général de la préfecture, le Conseil départemental des Landes, le maire de Hastingues, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Landes.
2 8 MAI 2020
Cécile soon dexkevzer
Préfecture des Landes - 40-2020-05-28-005 - Arrêté PREF-RFD-2020-04 autorisant l’ouverture de l’abbaye d’Arthous 14 Préfecture des Landes
40-2020-05-28-006
Arrêté PREF-RFD-2020-05 autorisant l’ouverture du phare
de Contis
Préfecture des Landes - 40-2020-05-28-006 - Arrêté PREF-RFD-2020-05 autorisant l’ouverture du phare de Contis 15 EX © =
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFÈTE DES LANDES
Secrétariat général
Référent fraude départemental
Arrêté PREF-RFD-2020-05 autorisant l’ouverture du phare de Contis
La préfète,
Chevalier de la Légion d’honneur
Officier de l’ordre national du Mérite
VU le code de la santé publique et notamment ses articles L.3131-15 et suivants ;
VU la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19,
VU la loi n° 2020-545 du 11 mai 2020 prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
VU le décret du 5 février 2020 portant nomination de Madame Cécile BIGOT-DEKEYZER, en
qualité de préfète des Landes ;
VU le décret n°2020-548 du 11 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire, et notamment ses articles 1 et 10 ;
VU la demande du 26 mai 2020 du maire de Saint-Julien-en-Born, sollicitant l’autorisation d’ouvrir le
phare de Contis au public ;
CONSIDÉRANT la propagation de l’épidémie du covid-19 sur l’ensemble du territoire national ayant justifié la déclaration de l’état d’urgence sanitaire, depuis le 23 mars 2020 et sa prorogation par la loi du 1Imai 2020 jusqu’au 10 juillet 2020, du fait de sa prévalence dans la population, de sa
contagiosité et de la gravité de ses effets ;
CONSIDÉRANT qu’en application de l’article 10-I-1° du décret n°2020-548 susvisé, les établissements recevant du public relevant du type d’établissement Y (Musées) défini par le règlement pris en application de l’article R. 123-12 du code de la construction et de l'habitation ne peuvent accueillir de public ;
CONSIDÉRANT que toutefois, le représentant de l'État dans le département peut, après avis du maire, autoriser l’ouverture, dans des conditions de nature à garantir le respect des dispositions de l’article ler du décret n°2020-548 susvisé, des musées, monuments et parcs zoologiques dont la fréquentation habituelle est essentiellement locale et dont la réouverture n’est pas susceptible de provoquer des déplacements significatifs de population ;
CONSIDÉRANT qu’afin de ralentir la propagation du virus, les mesures d'hygiène définies en annexe | du décret n°2020-548 et de distanciation sociale, incluant la distanciation physique d'au moins un mètre entre deux personnes, dites « barrières », demeurent et doivent être observées en tout lieu et en toute circonstance ;
Préfecture des Landes - 40-2020-05-28-006 - Arrêté PREF-RFD-2020-05 autorisant l’ouverture du phare de Contis 16 CONSIDÉRANT que la demande du maire de Saint-Julien-en-Born détaille les dispositifs spécifiques, mis en place afin d’assurer le respect des mesures d’hygiène et de distanciation sociale, qui sont conformes aux prescriptions du décret n°2020-548 ;
CONSIDÉRANT que la fréquentation habituelle du site est essentiellement locale et que la réouverture la réouverture du site n’est pas susceptible de provoquer des déplacements significatifs de population ;
CONSIDÉRANT que la demande de réouverture du site présentée par le maire vaut avis favorable sur cette réouverture.
SUR PROPOSITION du secrétaire général,
ARRÊTE
Article 1 : Sous réserve de l’observation des règles utiles à la préservation des mesures d’hygiène et de distanciation sociale prévues à l’article 1 du décret n° 2020-548 du 11 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire, ainsi que du maintien des mesures et garanties telles que présentées par le maire de Saint-Julien-en-Born, le Phare de Contis est autorisé à rouvrir au public à compter de la publication du présent arrêté.
Article 2: Le maire de Saint-Julien-en-Born est tenu de veiller en permanence au respect des dispositions prises pour permettre la préservation des mesures d’hygiène et de distanciation sociale, qui doivent être portées à la connaissance du public.
Article 3 : Si l’évolution du contexte local, qu’il soit ou non consécutif de comportements individuels ou collectifs, ne garantit plus le respect des mesures d'hygiène, de distanciation sociale dont physique, l’autorisation dérogatoire prévue par le présent arrêté pourra être abrogée ou modulée.
Article 4 : Conformément à l’article L. 3136-1 du code de la santé publique, la violation des mesures
prévues par le présent arrêté est punie de l'amende prévue pour les contraventions de la 4ème classe et, en cas de récidive dans les 15 jours, d’une amende de 5ème classe ou en cas de violation à plus de
trois reprises dans un délai de trente jours, de six mois d'emprisonnement et de 3 750 € d'amende ainsi que de la peine complémentaire de travail d'intérêt général.
Article 5: Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Pau, dans un délai de deux mois suivant sa publication. Le tribunal administratif de Pau peut être saisi par l'application «Télérecours citoyens» accessible sur le site
www.telerecours.fr.
Article 6 : Le secrétaire général de la préfecture, le maire de Saint-Julien-en-Born, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Landes.
Mont-de-Mars 2 8 MAI ?20°9
Cécile BIGOT-REKEYZER
Préfecture des Landes - 40-2020-05-28-006 - Arrêté PREF-RFD-2020-05 autorisant l’ouverture du phare de Contis 17 Préfecture des Landes
40-2020-05-28-007
Arrêté PREF-RFD-2020-06 autorisant l’ouverture du
musée de Borda de Dax
Préfecture des Landes - 40-2020-05-28-007 - Arrêté PREF-RFD-2020-06 autorisant l’ouverture du musée de Borda de Dax 18 EX
Liberté + Égalité + Fraternité
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Arrêté PREF-RFD-2020-06 autorisant l’ouverture du musée de Borda de Dax
La préfète,
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l’ordre national du Mérite
VU le code de la santé publique et notamment ses articles L.3131-15 et suivants ;
VU la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19,
VU la loi n° 2020-545 du 11 mai 2020 prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses
dispositions ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
VU le décret du 5 février 2020 portant nomination de Madame Cécile BIGOT-DEKEYZER, en qualité de préfète des Landes ;
VU le décret n°2020-548 du 11 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire, et notamment ses
articles 1 et 10 :
VU la demande du maire de Dax du 14 mai 2020 sollicitant l’autorisation d'ouvrir le musée de Borda au public et donnant un avis favorable à cette réouverture ;
CONSIDÉRANT la propagation de l’épidémie du covid-19 sur l’ensemble du territoire national ayant justifié la déclaration de l’état d’urgence sanitaire, depuis le 23 mars 2020 et sa prorogation par la loi du 11mai 2020 jusqu’au 10 juillet 2020, du fait de sa prévalence dans la population, de sa contagiosité et de la gravité de ses effets ;
CONSIDÉRANT qu’en application de l’article 10-I-1° du décret n°2020-548 susvisé, les établissements recevant du public relevant du type d’établissement Y (Musées) défini par le règlement pris en application de l’article R. 123-12 du code de la construction et de l’habitation ne peuvent accueillir de public ;
CONSIDÉRANT que toutefois, le représentant de l’État dans le département peut, après avis du
maire, autoriser l’ouverture, dans des conditions de nature à garantir le respect des dispositions de l’article ler du décret n°2020-548 susvisé, des musées, monuments et parcs zoologiques dont la fréquentation habituelle est essentiellement locale et dont la réouverture n’est pas susceptible de provoquer des déplacements significatifs de population ;
CONSIDÉRANT qu’afin de ralentir la propagation du virus, les mesures d'hygiène définies en annexe 1 du décret n°2020-548 et de distanciation sociale, incluant la distanciation physique d'au moins un mètre entre deux personnes, dites « barrières », demeurent et doivent être observées en tout lieu et en toute circonstance ;
Préfecture des Landes - 40-2020-05-28-007 - Arrêté PREF-RFD-2020-06 autorisant l’ouverture du musée de Borda de Dax 19 CONSIDÉRANT que la demande du maire détaille les dispositifs spécifiques, mis en place afin d’assurer le respect des mesures d’hygiène et de distanciation sociale, qui sont conformes aux prescriptions du décret n°2020-548 ;
CONSIDÉRANT que la fréquentation habituelle du site est essentiellement locale et que la réouverture la réouverture du site n’est pas susceptible de provoquer des déplacements significatifs de population ;
CONSIDÉRANT que le maire de la commune de Dax a émis un avis favorable à cette réouverture.
SUR PROPOSITION du secrétaire général,
ARRÊTE
Article 1 : Sous réserve de l’observation des règles utiles à la préservation des mesures d’hygiène et de distanciation sociale prévues à l’article 1 du décret n° 2020-548 du 11 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire, ainsi que du maintien des mesures et garanties telles que présentées par la maire de Dax, le musée de Borda est autorisé à rouvrir au public à compter de la publication du présent arrêté.
Article 2 : Le maire de Dax est tenu de veiller en permanence au respect des dispositions prises pour permettre la préservation des mesures d’hygiène et de distanciation sociale, qui doivent être portées à la connaissance du public.
Article 3 : Si l’évolution du contexte local, qu’il soit ou non consécutif de comportements individuels ou collectifs, ne garantit plus le respect des mesures d’hygiène, de distanciation sociale dont physique, l’autorisation dérogatoire prévue par le présent arrêté pourra être abrogée ou modulée.
Article 4 : Conformément à l’article L. 3136-1 du code de la santé publique, la violation des mesures prévues par le présent arrêté est punie de l'amende prévue pour les contraventions de la 4ème classe et, en cas de récidive dans les 15 jours, d’une amende de 5ème classe ou en cas de violation à plus de trois reprises dans un délai de trente jours, de six mois d'emprisonnement et de 3 750 € d'amende ainsi que de la peine complémentaire de travail d'intérêt général.
Article 5: Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau, dans un délai de deux mois suivant sa publication. Le tribunal administratif de Pau peut être saisi par l'application «Télérecours citoyens» accessible sur le site
www.telerecours.fr.
Article 6 : Le secrétaire général de la préfecture, le maire de Dax, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Landes.
Mont-de-Marsan le 8 MAI 2020
Cécile BIGOT-DEKEYZER
Préfecture des Landes - 40-2020-05-28-007 - Arrêté PREF-RFD-2020-06 autorisant l’ouverture du musée de Borda de Dax 20 Préfecture des Landes
40-2020-05-28-008
Arrêté PREF-RFD-2020-07 autorisant l’ouverture de la
galerie d’art municipale de l’Atrium
Préfecture des Landes - 40-2020-05-28-008 - Arrêté PREF-RFD-2020-07 autorisant l’ouverture de la galerie d’art municipale de l’Atrium 21 EX = À
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Secrétariat général
Référent fraude départemental
Arrêté PREF-RFD-2020-07 autorisant l’ouverture de la galerie d’art municipale de l’Atrium
La préfète,
Chevalier de la Légion d’honneur
Officier de l’ordre national du Mérite
VU le code de la santé publique et notamment ses articles L.3131-15 et suivants ;
VU la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19,
VU la loi n° 2020-545 du 11 mai 2020 prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses
dispositions ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et les départements ;
VU le décret du 5 février 2020 portant nomination de Madame Cécile BIGOT-DEKEYZER, en qualité de préfète des Landes ;
VU le décret n°2020-548 du 11 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire, et notamment ses
articles 1 et 10 ;
VU la demande du maire de Dax du 14 mai 2020 sollicitant l’autorisation d'ouvrir la galerie d’art
municipale de l’Atrium et donnant un avis favorable à cette réouverture ;
CONSIDÉRANT la propagation de l'épidémie du covid-19 sur l’ensemble du territoire national ayant justifié la déclaration de l’état d’urgence sanitaire, depuis le 23 mars 2020 et sa prorogation par la loi du 11mai 2020 jusqu’au 10 juillet 2020, du fait de sa prévalence dans la population, de sa
contagiosité et de la gravité de ses effets ;
CONSIDÉRANT qu’en application de l’article 10-I-1° du décret n°2020-548 susvisé, les établissements recevant du public relevant de certains types définis par le règlement pris en application de l’article R. 123-12 du code de la construction et de l’habitation ne peuvent accueillir de public ;
CONSIDÉRANT que toutefois, le représentant de l'État dans le département peut, après avis du maire, autoriser l’ouverture, dans des conditions de nature à garantir le respect des dispositions de l’article ler du décret n°2020-548 susvisé, des musées, monuments et parcs zoologiques dont la fréquentation habituelle est essentiellement locale et dont la réouverture n’est pas susceptible de provoquer des déplacements significatifs de population ;
CONSIDÉRANT qu'afin de ralentir la propagation du virus, les mesures d'hygiène définies en annexe 1 du décret n°2020-548 et de distanciation sociale, incluant la distanciation physique d’au moins un mètre entre deux personnes, dites « barrières », demeurent et doivent être observées en tout lieu et en toute circonstance ;
Préfecture des Landes - 40-2020-05-28-008 - Arrêté PREF-RFD-2020-07 autorisant l’ouverture de la galerie d’art municipale de l’Atrium 22 CONSIDÉRANT que la demande du maire détaille les dispositifs spécifiques, mis en place afin d’assurer le respect des mesures d’hygiène et de distanciation sociale, qui sont conformes aux prescriptions du décret n°2020-548 ;
CONSIDÉRANT que la fréquentation habituelle du site est essentiellement locale et que la réouverture la réouverture du site n’est pas susceptible de provoquer des déplacements significatifs de
population ;
CONSIDÉRANT que le maire de la commune de Dax a émis un avis favorable à cette réouverture.
SUR PROPOSITION du secrétaire général,
ARRÊTE
Article 1 : Sous réserve de l’observation des règles utiles à la préservation des mesures d’hygiène et de distanciation sociale prévues à l’article 1 du décret n° 2020-548 du 11 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état
d'urgence sanitaire, ainsi que du maintien des mesures et garanties telles que présentées par la maire de Dax, la galerie d’art municipale de l’Atrium est autorisée à rouvrir au public à compter de la
publication du présent arrêté.
Article 2 : Le maire de Dax est tenu de veiller en permanence au respect des dispositions prises pour permettre la préservation des mesures d'hygiène et de distanciation sociale, qui doivent être portées à la connaissance du public.
Article 3 : Si l’évolution du contexte local, qu’il soit ou non consécutif de comportements individuels ou collectifs, ne garantit plus le respect des mesures d’hygiène, de distanciation sociale dont physique, l’autorisation dérogatoire prévue par le présent arrêté pourra être abrogée ou modulée.
Article 4 : Conformément à l’article L. 3136-1 du code de la santé publique, la violation des mesures prévues par le présent arrêté est punie de l'amende prévue pour les contraventions de la 4ème classe et, en cas de récidive dans les 15 jours, d’une amende de 5ème classe ou en cas de violation à plus de
trois reprises dans un délai de trente jours, de six mois d'emprisonnement et de 3 750 € d'amende ainsi que de la peine complémentaire de travail d'intérêt général.
Article 5: Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau, dans un délai de deux mois suivant sa publication. Le tribunal administratif de Pau peut être saisi par l'application «Télérecours citoyens » accessible sur le site
www.telerecours.fr.
Article 6 : Le secrétaire général de la préfecture, le maire de Dax, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Landes.
8 MAI 2020
Cécile BIGOT-DEKEYZER
Préfecture des Landes - 40-2020-05-28-008 - Arrêté PREF-RFD-2020-07 autorisant l’ouverture de la galerie d’art municipale de l’Atrium 23 Préfecture des Landes
40-2020-05-28-009
Arrêté PREF-RFD-2020-08 autorisant l’ouverture du zoo
de Labenne
Préfecture des Landes - 40-2020-05-28-009 - Arrêté PREF-RFD-2020-08 autorisant l’ouverture du zoo de Labenne 24 +
LAS b
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFÈTE DES LANDES
Secrétariat général
Référent fraude départemental
Arrêté PREF-RFD-2020-08 autorisant l’ouverture du zoo de Labenne
La préfète,
Chevalier de la Légion d’honneur
Officier de l’ordre national du Mérite
VU le code de la santé publique et notamment ses articles L.3131-15 et suivants ;
VU la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 ;
VU la loi n° 2020-545 du 11 mai 2020 prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et les départements ;
VU le décret du 5 février 2020 portant nomination de Madame Cécile BIGOT-DEKEYZER, en qualité de préfète des Landes ;
VU le décret n°2020-548 du 11 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire, et notamment ses articles 1 et 10 ;
VU la demande du zoo de Labenne du 6 mai 2020, sollicitant l’autorisation d’ouvrir le site au public ;
VU l'avis du maire de la commune de Labenne en date du 7 mai 2020 sur cette demande ;
CONSIDÉRANT la propagation de l’épidémie du covid-19 sur l’ensemble du territoire national ayant justifié la déclaration de l’état d’urgence sanitaire, depuis le 23 mars 2020 et sa prorogation par la loi du 1Imai 2020 jusqu’au 10 juillet 2020, du fait de sa prévalence dans la population, de sa contagiosité et de la gravité de ses effets ;
CONSIDÉRANT qu’en application de l’article 10-I-1° du décret n°2020-548 susvisé, les établissements recevant du public relevant de certains types définis par le règlement pris en application de l’article R. 123-12 du code de la construction et de l’habitation ne peuvent accueillir de public ;
CONSIDÉRANT que toutefois, le représentant de l’État dans le département peut, après avis du maire, autoriser l’ouverture, dans des conditions de nature à garantir le respect des dispositions de l’article ler du décret n°2020-548 susvisé, des musées, monuments et parcs zoologiques dont la fréquentation habituelle est essentiellement locale et dont la réouverture n’est pas susceptible de provoquer des déplacements significatifs de population ;
CONSIDÉRANT qu’afin de ralentir la propagation du virus, les mesures d'hygiène définies en annexe 1 du décret n°2020-548 et de distanciation sociale, incluant la distanciation physique d'au moins un mètre entre deux personnes, dites « barrières », demeurent et doivent être observées en tout
Préfecture des Landes - 40-2020-05-28-009 - Arrêté PREF-RFD-2020-08 autorisant l’ouverture du zoo de Labenne 25 lieu et en toute circonstance ;
CONSIDÉRANT que la demande du zoo de Labenne détaille les dispositifs spécifiques, mis en place afin d’assurer le respect des mesures d’hygiène et de distanciation sociale, qui sont conformes aux prescriptions du décret n°2020-548 ;
CONSIDÉRANT que la fréquentation habituelle du site est essentiellement locale et que la réouverture la réouverture du site n’est pas susceptible de provoquer des déplacements significatifs de population ;
CONSIDÉRANT que le maire de la commune de Labenne a émis un avis favorable à cette réouverture.
SUR PROPOSITION du secrétaire général,
ARRÊTE
Article 1 : Sans qu’il soit statué sur l’application des réglementations applicables aux établissements recevant du public, et sous réserve de l’observation des règles utiles à la préservation des mesures d'hygiène et de distanciation sociale prévues à l’article 1 du décret n° 2020-548 du 11 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire, ainsi que du maintien des mesures et garanties telles que présentées par le zoo de Labenne, cet établissement est autorisé à rouvrir au public à compter de la publication du présent arrêté.
Article 2 : Le zoo de Labenne est tenu de veiller en permanence au respect des dispositions prises pour permettre la préservation des mesures d’hygiène et de distanciation sociale, qui doivent être portées à la connaissance du public.
Article 3 : Si l’évolution du contexte local, qu’il soit ou non consécutif de comportements individuels ou collectifs, ne garantit plus le respect des mesures d’hygiène, de distanciation sociale dont physique, l’autorisation dérogatoire prévue par le présent arrêté pourra être abrogée ou modulée.
Article 4 : Conformément à l’article L. 3136-1 du code de la santé publique, la violation des mesures prévues par le présent arrêté est punie de l'amende prévue pour les contraventions de la 4°" classe et, en cas de récidive dans les 15 jours, d’une amende de 5°" classe ou en cas de violation à plus de trois reprises dans un délai de trente jours, de six mois d'emprisonnement et de 3 750 € d'amende ainsi que de la peine complémentaire de travail d'intérêt général.
Article 5: Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau, dans un délai de deux mois suivant sa publication. Le tribunal administratif de Pau peut être saisi par l’application « Télérecours citoyens» accessible sur le site www.telerecours.fr.
Article 6 : Le secrétaire général de la préfecture, le zoo de Labenne , le maire de Labenne, sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Landes.
Mont-de-Mar 8 MAT ?n7n
C.. Cécile BIGOT-DKEVZER
Préfecture des Landes - 40-2020-05-28-009 - Arrêté PREF-RFD-2020-08 autorisant l’ouverture du zoo de Labenne 26