Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2022 270 arrete portant extinction de leclairage p
Arrêté - extinction de leclairage public la nuit
Arrêté - ARRETE EXTINCTION DE LECLAIRAGE PUBLIC
Arrêté - Arrete 14 2022 Extinction de leclairage public 202
Déliberation - DEL 2022 13 10 EXTINCTION NOCTURNE DE LECLAIRAGE P
Arrêté - AR 169 EXTINCTION DE LECLAIRAGE PUBLIC
Arrêté - ARRETE 293 EXTINCTION DE LECLAIRAGE PUBLIC
Arrêté - 23 2023 extinction de léclairage public
Arrêté - AM 2022 284 Extinction de leclairage public CL
Déliberation - 62 Extinction de leclairage public
Arrêté - 2022 271 arrete portant extinction de leclairage public sur les zones de lermitage 1 et 2 ecoquartier du douaisis
Document publié le Lundi 3 août 2009 par la commune de Lambres-lez-Douai.
Lien du pdf (Arrêté - 2022 271 arrete portant extinction de leclairage public sur les zones de lermitage 1 et 2 ecoquartier du douaisis)
Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Sécurité publique,
DÉPARTEMENT DU NORD
ARRONDISSEMENT DE DOUAI
CANTON DE DOUAI-SUD-OUEST
(nat
ARRÊTÉ N° 2022/271
ARRETE PORTANT EXTINCTION DE L’ECLAIRAGE
PUBLIC COMMUNAL SUR LES ZONES DE L’ERMITAGE 1 ET 2
AINSI QUE SUR LA ZONE DE L’ECOQUARTIER DU DOUAISIS
Le Maire,
VU Particle L2212-1 du Code général des collectivités territoriales ;
VU l’article L2212-2 du Code général des collectivités territoriales, relatif à la police municipale dont Fobjet est « d’assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques » ;
VU la loi n°2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement, et notamment son article 41 :
VU le Code de l'environnement, notamment ses articles L.583-1 à L.583-5 ;
VU le décret n°2011-831 du 12 juillet 2011 relatif à la prévention et à la limitation des nuisances
lumineuses ;
VU la délibération n°2022-10-23 du conseil municipal du 0$ octobre 2022, relative à la coupure de l'éclairage public communal et la décision du Maire d’étendre aux zones d'activités communautaires, selon les pouvoirs de police qui lui sont conférés et sur proposition de Douasis-agglo, une modification de
l’éclairage public ;
CONSIDERANT la nécessité de lutter contre la pollution lumineuse, les émissions de gaz à effet de serre et
de réduire la consommation d'énergie ;
CONSIDERANT qu’à certaines heures (plages horaires peu fréquentée) l’éclairage public ne constitue pas une nécessité absolue ;
ARRETE
Article 1 : Les conditions d’éclairement nocturne sur le périmètre des zones d’activités communautaires de l’Ermitage 1, l’Ermitage 2 et la zone de l’Ecoquartier du Douaisis, sont modifiées à compter de la
publication du présent arrêté, dans les conditions définies ci-après.
Article 2 : L’éclairage public sur les zones visées à l’article 1, sera modifié comme suit : - _ Ermitage 1 : de 23h00 à 5h00 du matin
- Ermitage 2 : abaissement à 20 % de l'intensité, aux périodes normales d’allumage de l’éclairage public
- Ecoquartier du Douaisis: abaissement de 20% d’intensité, aux périodes normales d’allumage de Péclaire public.
Article 3 : Les informations concernant les modifications de l’éclairage public dans les zones reprises à Particle 1 seront réglementairement publiés sur le site internet de la commune.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal administratif de Lille dans un délai de 2 mois ou par la voie du Télérecours.
Article 5 : Monsieur le Président de Douaisis-agglo,
Madame la Directrice générale des services de Douaisis-agglo,
Tous services de Douaisis-agglo, en charge de l’éclairage public,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de exécution du présent arrêté qui est publié selon la voie réglementaire et dont ampliation est transmise à M le Commissaire général, chef de la CSP de Douai, Collectivité : Lambres-lez-Douai
Utilisateur :
ADUELACT
PASTELL Plateforme
Type:de transaction; Transmission d'actes:
Nature de l'acte :: ‘l'Actes réglementaires
Nüméro:de l'acte: 2022271
Date de la décision: ‘2022-11-08: 00:00: 00+01
Objet : ‘Arrêté portantextinction:de l'éclairage publ : communal:surles zones.de l'Ermitage. 1:ef 2 ainsi
Documents papiers complémentaires:
que la'zone “del écoquartier du douaisis
NON: :
AZI Décisions Dudgetaires Classification matières/sous-malières F5
” [Notification :
Identifiant unique: 059-215903295-202211 08 2022. 271 “AR
TURE d'archivage : Noh:définie
Non. notifiée
Nom métier: ! : jou
059- 2 5003295. 20221108-2022:: 271 cAR=1-1:0:xml: text/xml 956 Nom:original: ii ‘ : :
2022::271.paf ‘application/pdf 63350. :
Nom: métier :: She 99: AR-059-215903295-20221108-2022:271-AR-1-1:1.pdf application/paf : : 68350
:: Posté L:23:novéembre 2022 à 16h58min01s Dépôt initial
En: attente de:transmission.::|: 23 novembre 2022 à-16h88min01s:|. Accepté parle: TAT. : validation.OK'
Transmis ‘23 novernbre 2022 à.16h58min04s Transmis au: M Acquittément reçu 23:novembre 2022 à 16h58min06$ |: Reçu par le Mile 2022-11-28.
Page 1