Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil municipal 4 novembre 2020

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Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil municipal 4 novembre 2020 Document publié le Mercredi 4 novembre 2020 par la commune de Saint-Médard-sur-Ille. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil municipal 4 novembre 2020)Thèmes du document : Énergies, Handicap et inclusivité, Logement, Saint-Médard-sur-Ille 4 novembre 2020 Compte-rendu du Conseil Municipal

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SÉANCE DU 4 NOVEMBRE 2020

Date de convocation : 30/10/2020

Nombre de conseillers :

En exercice : 15

Présents : 13

Votants : 15

Date de convocation : 30/10/2020 Nombre de conseillers en exercice : 15 Présents : 13 Votants : 15

L’an deux mille vingt, le quatorze octobre à 20h00, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni en la maison commune, en séance publique sous la présidence de Madame Françoise RUFFAULT, Première adjointe.

Présents : Mesdames et Messieurs, Françoise RUFFAULT, Patrick LERETEUX, Josiane DETOC, Gildas BOUREL, Gérard PASEK, Isabelle RENOUARD, Hélène KERBRAT, Emmanuel MUSSET, Pierre MOIRE, Pierre-Antoine VITEL, , Bertrand NUFFER, Magalie DUFOUR, Karine GUIBAUDET.

Absents : Noël BOURNONVILLE ayant donné pouvoir à Gildas BOUREL, Tristan LE HEGARAT ayant donné pouvoir à Bertrand NUFFER.

Secrétaire : Gildas BOUREL.

M LE MAIRE intervient en visio-conférence afin de prévenir le conseil municipal qu’il ne pourra pas présider la séance étant empêché, le conseil municipal sera présidé par Mme RUFFAULT, première Adjointe.

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 OCTOBRE 2020

Le compte-rendu du conseil municipal du 14 octobre 2020 est approuvé à l’unanimité.

2020-53 CONVENTION BALAYEUSE

La commune de Saint-Germain-sur-Ille est propriétaire d’une balayeuse permettant l’entretien de la voirie, qu’elle loue à notre commune. Aussi conformément à la législation en vigueur une convention doit être signée entre les deux parties afin d’encadrer la location de ce matériel.

Pour ce faire le conseil municipal doit délibérer afin d’autoriser M Le Maire à signer cette convention.

A titre d’information la balayeuse est louée environ 4 fois par an, à raison d’une utilisation par trimestre, pour 180€ par jour d’utilisation.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 Approuve le projet de convention,

 Autorise M Le Maire à la signer.

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2020-54 CONVENTION DE SERVITUDES : ENEDIS-COMMUNE DE SAINT- MEDARD-SUR-ILLE POUR LA REALISATION DE TRAVAUX A LA HAUTE TOUCHE

Dans le cadre de la sécurisation du réseau électrique, des travaux doivent emprunter des terrains communaux. A ce titre une convention de servitudes doit être passée entre la commune et la société Enedis. Après présentation du projet de convention et des plans d’intervention il est proposé au conseil municipal de valider cette convention et de permettre à M Le Maire de la signer.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 Approuve le projet de convention de servitudes CS06 – VB06,

 Autorise M Le Maire à la signer.

2020-55 ASSAINISSEMENT COLLECTIF : CONVENTION D’ASSISTANCE TECHNIQUE – CONSEIL DEPARTEMENTAL -

Le département propose aux collectivités éligibles une assistance technique en matière d’assainissement collectif. Une convention encadre ces services. Cette assistance se manifeste par un suivi technique des installations mais également par un service de conseil technique visant à accompagner les communes dans leurs projets d’amélioration du système d’assainissement. La commune de Saint-Médard-Sur-Ille et le conseil départemental d’Ille-et- Vilaine, sont déjà liés par cette convention mais celle-ci arrive à son terme fin 2020.

Aussi, il est proposé au conseil municipal de se prononcer sur le renouvellement de cette convention prévue pour une durée de 4 ans (2021-2024). Le coût de cette assistance est le même que celui proposé en 2017, c’est-à-dire de 0.41€ par habitant (1366 habitants).

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 Approuve le projet de convention d’assistance technique,

 Autorise M Le Maire à la signer.

2020-56 MARCHE PUBLIC : FOURNITURE D’ELECTRICITE POUR LES BATIMENTS COMMUNAUX ET L’ECLAIRAGE PUBLIC

A partir du 1er janvier 2021, conformément à la loi n°2019-1147 relative à l’énergie et au climat du 8 novembre 2019, seuls les clients non domestiques qui emploient moins de 10 personnes et dont le chiffres d’affaires, les recettes ou le total de bilan n’excèdent pas 2 millions d’euros sont éligibles aux Tarifs règlementés. La commune de Saint-Médard-Sur-Ille ne fait pas partie de cette catégorie. Aussi, elle est dans l’obligation de souscrire un nouveau contrat de fourniture d’électricité en offre de marché, prenant effet au plus tard le 1er janvier 2021.

Afin de répondre à cette obligation, une consultation a été lancée sous la forme d’une procédure adaptée, considérant le montant estimatif du marché (dépenses 2019). Trois fournisseurs ont été consultés. Les offres étaient attendues pour le 26/10/2020. Considérant la volatilité du marché les offres ne sont valables que 10 jours. La CAO s’est positionnée sur

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l’analyse des offres effectuée et a validé le choix de l’offre la moins distante c’est-à-dire celle de Total Direct Energie pour une durée de deux ans.

M MUSSET précise que des fournisseurs d’énergie verte existent sur le marché et qu’il aurait été intéressant d’intégrer des critères environnementaux à la consultation. Il propose ainsi de relancer une consultation en y intégrant cet élément. Le coût des offres d’énergie verte est de 20 à 30% supérieur, cependant cela peut être un motif supplémentaire de recherche d’économie énergie au sein de la commune.

M PASEK indique qu’au regard du planning il semble difficile de répondre favorablement à cette demande, mais propose que le conseil et les commissions étudient cette question pour la prochaine consultation, tout comme les mesures que la commune peut prendre afin de réduire sa consommation énergétique.

Le conseil municipal après en avoir délibéré, 12 voix pour, et 3 contre (M MOIRE, M MUSSET, M VITEL) :

 Approuve l’analyse des offres,

 Approuve le choix de la CAO,

 Retient l’offre de Total Direct Energie.

 Autorise M Le Maire à signer le contrat d’une durée de deux ans proposé par Total Direct Energie.

2020-57 FONCIER COMMUNAL : VENTE COMMUNE - LEGAVRE

M LEGAVRE a fait part à la commune de son souhait d’acquérir une parcelle située dans la continuité de sa propriété. Cette parcelle est un ancien chemin communal, ne faisant plus fonction de desserte. Il s’agit d’un délaissé de voirie. La parcelle est numéroté B 1025 et est d’une surface de 178m².

Il est proposé au conseil municipal de se positionner sur la vente de cette parcelle, il est proposé un tarif de 5€/m². Les frais inhérent à cette vente étant à la charge du demandeur.

Le conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité :

 Approuve la vente de cette parcelle au prix de 5€ le m²,

 Autorise M LE MAIRE à signer tout document relatif à cette vente.

2020-58 FONCIER COMMUNAL : VENTE COMMUNE – PINEL

M PINEL a fait part à la commune de son souhait d’acquérir, une parcelle appartenant à la commune et passant au milieu de sa propriété, sis au lieu-dit La Lande. Ce terrain communal était initialement un chemin communal qui a depuis perdu toutes ses fonctions de desserte et de voirie. Il s’agit d’un délaissé voirie.

Il est proposé au conseil municipal de se positionner sur la vente de ce délaissé de voirie représentant environ 350 m² au tarif de 5€/m². Avant toute vente la parcelle devra faire l’objet

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d’un bornage. Ce bornage ainsi que les frais inhérent à cette vente seront au frais du demandeur.

Le conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité :

 Approuve la vente de cette parcelle au prix de 5€ le m²,

 Autorise M LE MAIRE à signer tout document relatif à cette vente.

2020-59 CHARTE DES COMMISSIONS OUVERTES

Dans la lignée du projet de vie participative porté par la municipalité, cette dernière souhaite permettre une ouverture des commissions municipales afin d’associer les habitants aux grands thèmes de la vie communale.

L’efficacité de la mesure résulte d’un double bénéfice. D’un côté, elle permet aux médardais de participer à la démocratie locale en prenant part à l’élaboration, la mise en œuvre et l’évaluation des projets municipaux. De l’autre côté, elle permet à la commune de bénéficier des nombreuses compétences des habitants qui la composent.

Dans ce cadre un projet de charte a été rédigé permettant d’encadrer la participation à ces commissions.

Pour rappel, la délibération 2018-97 du 14/12/2018 avait validé une charte lors du précédent mandat.

Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 Approuve la charte des commissions ouvertes.

2020-60 ASSOCIATIONS : REGLEMENT PORTANT SUR LES MODALITES D’ATTRIBUTIONS DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

La Commune, par l’attribution de subventions, a la volonté d’accompagner les associations en les aidant dans la réalisation de leurs projets et en soutenant leurs actions (sur le plan financier, logistique et technique).

Un souhait d’encadrer, et de rendre l’attribution des subventions plus lisible a été formulé. Aussi un projet de règlement précise les règles d'attributions de subventions municipales au profit des associations. Il ne concerne que les aides financières allouées par la Commune, à distinguer des subventions en nature (mise à disposition de locaux, de matériel, de personnel...).

Il en définit les conditions générales d'attribution et les modalités de paiement, sauf dispositions particulières prévues explicitement dans la délibération attributive.

Mme DETOC présente le document et évoque des changements envisagés. Il est ainsi proposé par M MUSSET de supprimer la numérotation devant les critères d’attribution afin d’éviter toute forme de confusion sur une potentielle hiérarchisation de critères.

M MUSSET propose de modifier l’article 8 du projet de règlement afin de rendre suffisant l’apposition du logo communal sur la communication des associations subventionnées.

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M MOIRE après la lecture du document considère qu’il constitue un cadre cependant il ne permet pas aux associations d’avoir une réelle lisibilité sur l’instruction de leur demande. Il craint que cela apporte de la lourdeur et pas forcément plus de clarté.

Mme RUFFAULT précise que des modifications pourront être apportées si des disfonctionnements apparaissent.

Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 Approuve le règlement tel qu’il a été amendé.

INFORMATIONS DIVERSES :

Devis signés :

 Société EZEO : Ordinateur portable pour la bibliothèque pour un montant de 1 212.00€ TTC

 Société Festilight : Décorations de Noël pour un montant de 492.31€TTC

Mme GUIBAUDET informe le conseil municipal que les sapeurs-pompiers, en raison de la crise sanitaire, ne pourront pas faire de porte à porte afin de vendre des calendriers. Les recettes récoltées servaient aux œuvres des sapeurs-pompiers. Aussi, il sera possible de déposer des dons en mairie, qui viendront compenser cette perte financière.

Mme DETOC informe le conseil municipal que le drive a été remis en place à la bibliothèque.

Date du prochain conseil municipal 09 décembre 2020.

Fin du conseil municipal : 21h10

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N. BOURNONVILLE Ayant donné pouvoir à M BOUREL F. RUFFAULT

P. LERETEUX J. DETOC

G. BOUREL M. DUFOUR

K. GUIBAUDET G. PASEK

I.RENOUARD T. LEHEGARAT Ayant donné pouvoir à M NUFFER

H. KERBRAT B. NUFFER

E.MUSSET P. MOIRE

P.A VITEL

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