Procès Verbal - Proces verbal du 1er decembre 2023

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Procès Verbal - Proces verbal du 1er decembre 2023 Document publié le Vendredi 1 décembre 2023 par la commune de Cléguérec. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal du 1er decembre 2023)Thèmes du document : Énergies, Sport, Institutions publiques, ETAIENT PRESENTS : Marc ROPERS, Maryvonne LE FORESTIER, Xavier ROBIN, Christine TEFFO, Pascal LE CRAVER, Martine AUFFRET, Jean Louis KERGARAVAT, Gaelle BOBON-LE GAL, Carine HENRY, Claude GUEGAN, Julie CRUZ, Joël EUZENAT, Marc HAMONIC, Christine LE FLAO, Noyale LEFEBVRE, Morgan CARIMALO, Serge PERRET, Trefin LEFEBVRE, Anne LE LU, Thierry LAMOURIC.

ABSENCES ET POUVOIRS :

Eric BURH – Donne pouvoir à Maryvonne LE FORESTIER

Nicole BRUNON – Donne pouvoir à Thierry LAMOURIC

Jean Michel LE ROCH – Donne pouvoir à Anne LE LU

Secrétaire de séance : Julie CRUZ

Approbation du compte rendu de la séance du 28 septembre 2023

Le compte rendu n’a fait l’objet d’aucune observation et est approuvé à l’unanimité

AVIS SUR LE PROJET EOLIEN DE SILFIAC

Avant de délibérer sur ce premier sujet, les élus ont reçu Monsieur Olivier CONSTANT, Maire de Silfiac, venu expliquer sa position et celle de son Conseil.

Monsieur CONSTANT rappelle tout d’abord le contexte rencontré sur Silfiac au tout début du mandat : Plusieurs projets avaient déjà vu le jour sur la commune et les communes limitrophes ; malgré son attachement au déploiement des énergies renouvelables, il a alors souhaité instaurer un moratoire le temps de s’informer davantage sur ce sujet, et de prendre sereinement position face aux nouveaux projets à l’étude.

Malgré ce moratoire, la société BORALEX a poursuivi ses études d’implantation d’un nouveau parc éolien au sud de la commune, faisant fi du souhait de la Municipalité.

Monsieur CONSTANT précise qu’il ne souhaitait absolument pas s’opposer à tout nouveau projet, mais qu’il devait plus précisément les réguler, tenir compte des inconvénients potentiels auxquels sont exposés ses habitants, ou encore prêter attention à la préservation des paysages. C’est dans cette optique qu’un groupe de travail constitué de 4 élus et de 4 volontaires se sont lancés, avec le soutien de l’ADEME, dans l’élaboration d’un « Plan de paysage ». Il s’agissait de parcourir la commune et de simuler l’implantation d’éoliennes pour juger si une installation nouvelle viendrait compromettre la qualité paysagère, où à l’inverse si le seuil d’acceptabilité par la population était envisageable.

Au bout d’une année de travail, et une présentation en réunion publique, le « plan paysage » a été approuvé définissant les zones sur lesquelles un projet de développement reste envisageable, et les zones où ces projets ne sont pas souhaitables.

Le projet porté par la société BORALEX se situe dans une zone jugée inadéquate, où les habitants ont déjà plusieurs parcs en visibilité. Pour cette raison, Monsieur CONSTANT proposera à son Conseil Municipal de voter défavorablement contre ce projet.

Appelé à en délibérer, après le départ de Monsieur CONSTANT, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de s’opposer au projet porté par la société Boralex à Bellevue

Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal

Séance du 1 er décembre 2023AVIS SUR LE PLAN LOCAL HABITAT (PLH)

Le conseil communautaire a adopté en début d’été le projet de Plan Local de l’Habitat de Pontivy, les commune membres sont désormais invitées à en débattre également.

Ce plan dresse tout d’abord un état des lieux du bâti commune par commune (nombre de logements/nombre de logements occupés par le propriétaire ou loués/locaux vacants/locaux jugés en mauvais état…)

Il définit ensuite les besoins de logements estimés sur le territoire tenant compte de l’attractivité des communes et du flux démographique observés lors de la dernière décennie. Le PLH précise également les outils qui seront à disposition des communes et des habitants sur ce sujet de l’habitat, dont la pérennité du Point Infos Habitat, service dédié aux personnes qui expriment tout besoin d’aide face à un projet de construction, rénovation, ou installation d’équipements d’énergies renouvelables par exemple

Le PLH porté par Pontivy Communauté est approuvé à l’unanimité et sans observations

TARIFS 2024

Madame LE FORESTIER détaille la grille tarifaire étudiée et proposée par la commission des finances.

Les principales évolutions concernent la revalorisation des frais de chauffage lors de locations en période hivernale ; ou encore une évolution de 3% des tarifs périscolaires. Ces évolutions sont évidemment dictées par le contexte inflationniste observé depuis 18 mois (+ 16% pour les denrées alimentaires) ou par l’envolée du prix de l’électricité à compter du 1 er janvier 2024.

DECISION BUDGETAIRE MODIFICATIVE

Considérant l’attribution d’un montant de droits de mutation supérieur à celui envisagé au budget primitif (+ 20 000 €), Madame LE FORESTIER propose d’engager plusieurs lignes de dépenses supplémentaires :

- Restauration d’un vitrail sur l’église : travaux de 14 768 € TTC et subventions de 8 250 € - Réparation de dégâts de voirie 3400 € TTC et remboursement Py Cté 2850 €

Il convient surtout d’engager rapidement les dépenses nécessaires à la réparation des dégâts de la tempête CIARAN

- Gouttière et sous face sur la façade sud de la salle des sports : 5 000 €

- Etanchéité sur toiture terrasse en partie nord (TGBT et autres parties inondées) : devis en attente

- Réparation des dégâts sur la couverture de l’église : Devis en attente

Une partie de ces dépenses seront bien sûr prises en charge par l’assurance en 2024

Madame LE FORESTIER précise enfin qu’une réduction des crédits prévus au niveau du FPIC devra également être intégrée (- 5 250 €). Pontivy Communauté devenant contributeur au mécanisme de péréquation national, les communes membres en sont évidemment impactées (1ere année de contribution négative)

INDEMNITES AUX PIEGEURS DE RAGONDINS

Il ne reste plus que trois piégeurs de ragondins sur la commune, mais ils poursuivent un travail remarquable puisqu’ils ont encore piégé 124 ragondins en 2024.

Monsieur Le Maire propose de reconduire les règles existantes consistant à rémunérer chaque piégeur volontaire par une indemnité annuelle forfaitaire de 16 € et une autre indemnité de 8 € par prise. Le total des indemnités à verser est alors de 1040 € au titre de l’année 2023.SUBVENTION AMICALE DU FOYER DE VIE

La mission de nettoyage des tombes pour les personnes qui le désirent a été de nouveau confiée cette année aux résidents du Foyer de vie. C’est en revanche la commune qui a enregistré les demandes et qui a facturé aux familles la prestation à hauteur de 25 € par tombe. L’argent issu de l’opération sera donc versé à l’Association chargée de l’animation du Foyer, soit 1 250 €, pour 49 nettoyages.

SUBVENTION A L’ASSOCIATION « LA MAIN TENDUE »

Monsieur Le Maire propose d’ajouter ce point à l’ordre du jour, et rappelle que le but de l’association est de recueillir des fonds pour permettre à Antoine LEPIOUFLE d’acquérir un bras robotisé qui lui permettrait de gagner une autonomie bien appréciable. Antoine est actuellement employé par Pontivy Communauté après être passé en stage dans la mairie pendant quelques semaines. Tous les élus s’avouent touchés par la problématique à laquelle doit faire face Antoine et décident que le versement d’une subvention est bien entendue souhaitable. Ils en fixent le montant à 1000 €.

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QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

Face à l’explosion du coût de l’électricité à partir du 1 er janvier 2024, plusieurs décisions ont été prises :

- Sensibilisation des agents et usagers

- Limitation de l’usage des salles chauffées, notamment par voie électrique

- Lancement d’une étude d’opportunité d’installation d’une centrale photovoltaïque en autoconsommation pour le restaurant scolaire et le complexe mairie/CC

- Engagement dès à présent (et en amont du budget 2024) d’un projet d’installation d’une chaudière à granulés bois au restaurant scolaire

Construction des Pavillons : Le chantier avance dans les conditions prévues (malgré les récentes conditions météo). La charpente sera posée début décembre. A ce stade, on peut penser que le chantier pourrait être livré en début d’été.

Les imprimés de demande de logement seront disponibles début janvier, et les attributions seront décidées fin mars (rappel des conditions en séance)

Rue des Déportés : Les travaux sont terminés (en dehors de marquage de peinture)

Salle des sports : Les travaux sont également terminés. La salle sera mise à disposition des associations dès que le sol aura été réceptionné

La procédure engagée auprès du Tribunal Administratif suit évidemment son cours.

Ombrières : La structure est posée sur le boulodrome. Le raccordement au réseau et la reconstruction des jeux de boules devraient se terminer avant la fin de l’année.

Les travaux de pose des ombrières au complexe sportif sont eux quelque peu reportés en raison d’une évolution de la réglementation sur la couverture des terrains de tennis qui impose désormais l’installation d’une couverture bac acier sous les panneaux solaires

Projet de nouvelle salle des fêtes : Une procédure de consultation de Maîtrise d’œuvre est en cours. Il s’agit d’un marché négocié en deux phases avec remises d’intentions architecturales.

Sur la phase d’appel à candidature, 49 groupements ont candidaté

Trois d’entre eux ont été sélectionnés et admis à concourir sur la seconde phase. Celle-ci va débuter le 4 décembre pour s’achever le 15 février

Festivités de fin d’année : La commune prend en charge l’organisation du marché de Noël le 23 décembre et propose des activités sportives en fin d’après-midi : un tournoi de Biathlon à partir de 16 heures puis une course pédestre de 8Km à 18 heures.

Un feu d’artifice (19H15) clôturera la journée.Monsieur Le Maire remercie les employés communaux et les pompiers pour leur dévouement lors de la tempête. Il remercie également les agriculteurs et les particuliers qui sont venus spontanément apporter leurs contributions et permettre d’ouvrir rapidement les voies à la circulation

Carine HENRY informe qu’un exemplaire du recueil de poèmes de Rémi FRABOULET est désormais édité

Christine TEFFO fait part du spectacle proposé samedi 2 décembre, fruit d’un travail de plusieurs mois engagés avec des acteurs du secteur

Monsieur Le Maire clôture la séance en rappelant la tenue de la cérémonie des vœux du maire le 5 janvier