Compte-Rendu - 2018 09 24 Compte rendu du Conseil municipal du 24 septembre 2018

Documents similaires

Compte-Rendu - 2019 09 18 Compte rendu du Conseil municipal du 18

Compte-Rendu - 2018 03 26 Compte rendu du Conseil municipal du 26

Compte-Rendu - 2015 09 15 Compte rendu du Conseil municipal du 15

Compte-Rendu - 2010 09 22 Compte rendu du Conseil municipal du 22

Compte-Rendu - 2019 12 09 Compte rendu du Conseil municipal du 09

Compte-Rendu - 2011 09 27 Compte rendu du Conseil municipal du 27

Compte-Rendu - 2020 09 15 Compte rendu du Conseil municipal du 15

Compte-Rendu - 2017 07 24 Compte rendu du Conseil municipal du 24

Compte-Rendu - 2013 09 17 Compte rendu du Conseil municipal du 17

Compte-Rendu - 2014 09 23 Compte rendu du Conseil municipal du 23

Compte-Rendu - 2018 09 24 Compte rendu du Conseil municipal du 24 septembre 2018 Document publié le Lundi 24 septembre 2018 par la commune d'Espanès. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2018 09 24 Compte rendu du Conseil municipal du 24 septembre 2018)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Banque, Place de la Mairie - 31450 - ESPANES -  : 05.61.81.97.12 Fax : 05 61.81.52.78 Horaires d’ouverture secrétariat : Mardi de 14 h à 19 h, Mercredi de 9 h à 12 h, Vendredi de 8 h 30 à 12 h 30.

Compte rendu du conseil municipal du 24 septembre 2018

Présents : Mesdames : FABIAU Isabelle - VILLEMUR Sylvie - Isabelle PAUMARD - POUJET Stéphanie.

Messieurs : BAUDOUIN René - VILLEMUR Xavier - COLRAT Fabrice - WAGNER Thomas - MONMARSON Aurélien.

Absents excusés : M. SCHORNOZ Yann pouvoir à WAGNER Thomas, M. MATTIUZZO Maxime pourvoir à M. COLRAT Fabrice.

Secrétaire de séance : M. COLRAT Fabrice.

1) Approbation du compte rendu du 25 juin 2018.

Approbation a l’unanimité des membres du conseil.

2) Délibération sur la mise en place de deux radars pédagogiques sur la route de Venerque.

Le SDEHG a retenu la demande de mise à disposition de deux radars pédagogiques dans les conditions suivantes :

Fournitures et pose de 2 radars pédagogiques photovoltaïques au niveau des panneaux d’entrées du village, sur la RD 74 route de Venerque.

* Part SDEHG 3 000 €

* Part restant à la charge de la commune 3 000 €

_______________________________________________________

Total pour 2 radars solaires 6 000 €

S’agissant d’une mise à disposition la maintenance sera prise en charge en totalité par le SDEHG. L’installation est prévue sous 8 semaines à partir de la notification de l’acte d’engagement.

Approbation a l’unanimité du conseil de la mise à disposition des deux radars pédagogiques dans les conditions proposées par le SDEHG. Le conseil décide de couvrir la part restant à la charge de la commune sur ses fonds propres.

3) Délibération sur la cession d’une parcelle à la commune par le Conseil Départemental.

Par courrier en date du 5 septembre 2018, le Conseil Départemental de la Haute-Garonne a avisé la commune de sa volonté de céder la parcelle A 336, d’une superficie de 245 m2, situé lieu dit « Gavardousse » qui jouxte les parcelles A 321, 329 et 333, propriétés de la commune, et forme avec ces dernières l’assiette du chemin d’accès aux parcelles agricoles voisines.

L’acquisition de ce bien est estimée par France Domaine à 1 €. L’estimation de la parcelle a été communiquée par le Conseil Départemental.

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité l’acquisition de la parcelle A 336 pour la somme de 1 € et autorise Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires ainsi qu’à signer tous les documents et actes relatifs à cette affaire.

4) Délibération sur la demande émise par des administrés sur la cession d’un chemin communal.

Le conseil est contre à l’unanimité compte tenu des éléments transmis par nos spécialistes, il est prévu de répondre via un courrier explicatif du refus a l’administré Mr ROUGIER qui a fait la demande.Place de la Mairie - 31450 - ESPANES -  : 05.61.81.97.12 Fax : 05 61.81.52.78 Horaires d’ouverture secrétariat : Mardi de 14 h à 19 h, Mercredi de 9 h à 12 h, Vendredi de 8 h 30 à 12 h 30.

5) Délibération sur la fermeture de la Trésorerie de Baziège.

Cette demande étant faite par un organisme syndical, le conseil municipal a refusé de délibérer à l’unanimité.

6) Complément subvention à l’association ESPANÈS RÉCRÉ.

Monsieur Le Maire informe le conseil municipal que l’association ESPANÈS RÉCRÉ demande un complément de subvention pour l’année 2018 pour l’organisation de la fête de Noël des enfants et des ainés.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’attribuer une subvention complémentaire de 780,25 euros à l’association ESPANÈS RÉCRÉ et demande au Maire de verser dès que possible cette subvention

7) Questions diverses.

Pour information la première tranche de la procédure de reprise de concessions funéraires du cimetière a été lancé, des panneaux « cette concession réputée en état d’abandon fait l’objet d’une procédure de reprise – Prière de s’adresser à la mairie » ont été positionné devant les concessions dûment constaté en état d’abandon lors de la réunion de constations, le 5 juillet 2018, afin de faciliter la reconnaissance. Un délai de 3 ans court depuis l’expiration de la période d’affichage des procès verbal (septembre 2018). La concession ne peut être reprise que si aucune opération d’entretien ne vient interrompre ce délai.

La séance est levée à 21 H 30.

BAUDOUIN René COLRAT Fabrice FABIAU Isabelle

MATTIUZZO Maxime MONMARSON Aurélien PAUMARD Isabelle Absent

POUJET Stéphanie SCHORNOZ Yann VILLEMUR Sylvie Absent

VILLEMUR Xavier WAGNER Thomas