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Déliberation - Liste deliberations CM 15.12.2025
Document publié le Lundi 15 décembre 2025 par la commune de Châteauroux.
Lien du pdf (Déliberation - Liste deliberations CM 15.12.2025)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Institutions publiques,
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
Conseil Municipal du 15 décembre 2025
1-2025-266 Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 24 novembre 2025 Adoptée
2-2025-267 Compte rendu des décisions prises conformément à l'article L2122.22 du Code général des collectivités territoriales portant sur les délégations de pouvoirs au Maire Prend acte
3-2025-275 Budget primitif 2026 : budget principal de la ville de Châteauroux Adoptée
4-2025-276 Budget primitif 2026 : budget annexe lotissement communal Louise Dupin (Bitray tranche 1) de la ville de Châteauroux Adoptée
5-2025-277 Budget primitif 2026 : budget annexe lotissement communal Mérimée - Flaubert - Buffon de la ville de Châteauroux Adoptée
6-2025-278 Budget primitif 2026 : budget annexe lotissement communal Louis Studer - Gué de la dame (Bitray tranche 2) de la ville de Châteauroux Adoptée
7-2025-279 Budget primitif 2026 : budget annexe lotissement communal Camille Claudel (Chambon) de la ville de Châteauroux Adoptée
8-2025-280 Budget primitif 2026 : budget annexe lotissement communal les Fontaines de la ville de Châteauroux Adoptée
9-2025-281 Budget primitif 2026 : budget annexe lotissement communal les frères Pichette de la ville de Châteauroux Adoptée
10-2025-282 Budget primitif 2026 : budget annexe lotissement communal Notz Vernusse tranche 1 de la ville de Châteauroux Adoptée
11-2025-283 Budget primitif 2026 : budget annexe lotissement communal Zulma Carraud de la ville de Châteauroux Adoptée
12-2025-284 Budget primitif 2026 : budget annexe Réseau de chaleur urbain de la ville de Châteauroux Adoptée
13-2025-285 Budget primitif 2026 : budget annexe la chapelle Saint-Denis de la ville de Châteauroux Adoptée
14-2025-286 Budget principal 2026 de la ville de Châteauroux : Modification autorisations de programme et crédits de paiement Adoptée
15-2025-287 Règles de fongibilité des crédits pour les budgets de la ville de Châteauroux soumis au référentiel budgétaire et comptable M57 pour 2026 Adoptée
16-2025-288 Tarifs des prestations municipales 2026 Adoptée
17-2025-289
Convention entre la ville de Châteauroux et l'EPIC Châteauroux Events pour l'attribution en 2026 d'une subvention destinée au financement des missions de service public confiées par la ville à l'EPIC
Adoptée
18-2025-290 Personnel communal : Tableau des effectifs 2026 Adoptée
19-2025-291 Mise en place de l'indemnité de maniement de fonds Adoptée
20-2025-292 Modification de l'Indemnité Spéciale de Fonction et d'Engagement des Policiers Municipaux Adoptée
21-2025-293 Convention cadre tripartite dans le cadre du FDAU 2026-2028 Adoptée
22-2025-294 Fonds sportif : attribution de subventions à des associations sportives castelroussines Adoptée
23-2025-295 Subvention 2026 Association Judo Châteauroux (A.J.C.) Adoptée 24-2025-296 Subvention 2026 Nautic Club Castelroussin (N.C.C.) Adoptée
25-2025-297 Subvention 2026 La Berrichonne Athlétic Club (L.B.C.A.C.) Adoptée
26-2025-298 Subvention 2026 Triathlon Club Châteauroux Métropole 36 (T.C.C.M. 36) Adoptée
27-2025-299 Subvention 2026 Entente Grands Champs Touvent (E.G.C.T.) Adoptée
28-2025-300 Subvention 2026 Châteauroux Tennis Club 36 (C.T.C. 36) Adoptée
29-2025-301 Subvention 2026 Rugby Athlétique Club Castelroussin (R.A.C.C.) Adoptée
30-2025-302 Subvention 2026 ASPTT Châteauroux Métropole Omnisports 36 (A.S.P.T.T. 36) Adoptée
31-2025-303 Convention triennale subvention Boxing Club Castelroussin Adoptée
32-2025-304 Subvention 2026 MLC Belle-Isle Adoptée
33-2025-305 Subvention 2026 Festival de la Voix Adoptée
34-2025-306 Subvention 2026 Musique Municipale Adoptée
35-2025-307 Subvention 2026 D.A.R.C. Adoptée
36-2025-308 Subvention 2026 Les Lisztomanias Adoptée
37-2025-309 Approbation d'une convention de cession de droits d'auteur de douze œuvres de l'artiste Joël Frémiot à la Ville de Châteauroux Adoptée
38-2025-310 Convention de subventionnement avec la Chambre de Commerce et d'Industrie de l'Indre - Manager du commerce - Année 2026 Adoptée
39-2025-311 Convention de subventionnement avec l'association "Les Boutiques de Châteauroux" - Année 2026 Adoptée
40-2025-312 Dérogation à la fermeture dominicale des commerces pour l'année 2026 Adoptée
41-2025-270 Convention relative au financement des actions de prévention spécialisée sur la Ville de Châteauroux, entre la Ville de Châteauroux et le Centre communal d'action sociale Adoptée
42-2025-271 Actualisation des règlements de fonctionnement des crèches Adoptée
43-2025-272 Attribution d'une aide à l'installation de professionnels de santé Adoptée
44-2025-273 Classement de la rue Pierre Jarriault dans la voirie communale Adoptée
45-2025-274 Cession des parcelles AT 746-748-749-753 sises Rue Chopin à Châteauroux au profit d'OPAC 36 Adoptée
46-2025-268 Vœu exprimant le soutien du Conseil municipal de la ville de Châteauroux aux éleveurs de l'Indre présenté par la majorité municipale Adoptée
47-2025-269 Vœu de soutien aux agriculteurs français et contre l'accord Mercosur présenté par la liste "Châteauroux Ecologique et Sociale" Adoptée