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Déliberation - liste des deliberations 18.12.2023
Déliberation - Liste des deliberations CM 31.03.2025
Document publié le Lundi 31 mars 2025 par la commune de Châteauroux.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations CM 31.03.2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Industrie, Investissement et développement économique,
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
Conseil Municipal du 31 mars 2025
1-2025-36 Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 25 février 2025 adoptée
2-2025-37 Compte rendu des décisions prises conformément à l'article L2122.22 du Code général des collectivités territoriales portant sur les délégations de pouvoirs au Maire
Prend acte
3-2025-50 Personnel communal : Modification du tableau des effectifs 2025 adoptée
4-2025-51 Approbation de la modification des statuts de Châteauroux Métropole adoptée
5-2025-52 Contrat Régional de Solidarité Territoriale 2025-2028 adoptée
6-2025-53 Vote des taux de fiscalité directe locale 2025 adoptée
7-2025-54 Acte modificatif n°2 à la concession relative à l'exploitation du crématorium de la Ville de Châteauroux
adoptée
8-2025-55 Convention avenantée d'un groupement de commande permanent pour la passation d'accords- cadres relatifs à la fourniture de denrées alimentaires et de boissons
adoptée
9-2025-56 Contrat de performance énergétique : attribution du marché adoptée
10-2025-57 Délégation de Service Public relative à la conception, réalisation, commercialisation et exploitation du réseau de chaleur urbain de Châteauroux - Avenant n° 2
adoptée
11-2025-58 Constitution d'un groupement de commandes relatif à un audit sur le fonctionnement d'équipements aquatiques
adoptée
12-2025-59 Fonds sportif : attribution de subventions à des associations sportives castelroussines adoptée
13-2025-60 Subvention exceptionnelle CTC 36 adoptée
14-2025-61 Comité de jumelage - Coopération Châteauroux - Bittou : subvention 2025 adoptée
15-2025-62 2ème versement de fonds à la ville de Gütersloh - Participation C-City adoptée
16-2025-39 Attribution de subventions à des associations relevant du service Hygiène adoptée
17-2025-40 Renouvellement du poste adulte relais au Pôle Insertion Médiation adoptée
18-2025-41 Renouvellement de la convention de fourniture de repas au Service Départemental d'Incendie
et de Secours par la restauration municipale de Châteauroux
adoptée
19-2025-42 Convention relative à la restauration de différentes entreprises au sein des restaurants municipaux
adoptée
20-2025-43 Accord sur le document de prescriptions de la forêt communale de Châteauroux établi par l'ONF pour la période 2025-2044 et conforme au règlement type de gestion
adoptée
21-2025-44 Constitution d'un groupement de commandes pour la passation d'un contrat de concession pour l'installation et l'exploitation de mobiliers urbains publicitaires
adoptée
22-2025-45 Dénomination d'un espace public "Cour des Ouvriers" sur le site Balsan adoptée 23-2025-46 Dénomination d'une voie "rue de Touraine" sur le quartier Beaulieu adoptée
24-2025-63 Vente d'un bâtiment à la société Arcadès - ZAE Le Buxerioux - commune de Châteauroux adoptée
25-2025-47 Concours Châteauroux Fleurie - Attribution de prix adoptée
26-2025-48 Acquisition de l'ensemble immobilier appartenant à la CAF de l'Indre situé 6 allée du Stade à Châteauroux
adoptée
27-2025-49 Acquisition d'un appartement situé 25 rue de la République à Châteauroux - Bâtiment Equinoxe adoptée
28-2025-38 Vœu proposé par Delphine CHAMBONNEAU, élue « Châteauroux Ecologique et Sociale », David NAVARRO, et Charline LAURENT, élus « Châteauroux demain » : Soutien à la proposition de loi transpartisane portée par Guillaume Garot en matière d’accès aux soins.
adoptée