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Document publié le Mardi 14 avril 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Cergy-Pontoise - ODJ 20260414 ODJ CC)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne, Inégalités sociales,
8 avril 2026
ORDRE DU JOUR
Installation des conseillers communautaires
Désignation du secrétaire de séance
1. Election du Président de la Communauté d’agglomération
2. Détermination du nombre de Vice-présidents et des autres membres du bureau
communautaire et fixation de la composition du Bureau communautaire
3. Election des Vice-présidents et, le cas échéant, des autres membres du Bureau
communautaire
4. En application de l’article L5211-6 du Code Général des Collectivités Territoriales,
lecture de la Charte de l’élu local
5. Approbation du procès-verbal du Conseil communautaire du 10 février 2026
Proposition d’ordre du jour complémentaire à la discrétion du Président ou de la
Présidente nouvellement élu(e) :
6. Commission d’appel d’offres : Création- Fixation des conditions de dépôt des listes
pour l’élection des membres
7. Commission de délégation de service public : Création - Fixation des conditions de
dépôt des listes pour l’élection des membres
8. Fixation des indemnités de fonction allouées aux élus communautaires
9. Création des postes de collaborateurs de cabinet
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 14 AVRIL 2026 A 20 H
SALLE DU CONSEIL – HOTEL D’AGGLOMERATION