Note de Synthèse - note de synthese du compte administratif 2022

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Note de Synthèse - note de synthese du compte administratif 2022 Document publié le Mercredi 8 mars 2023 par la commune de Gries. Lien du pdf (Note de Synthèse - note de synthese du compte administratif 2022)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Ruralité, Système de retraite, NOTE DE PRESENTATION

COMPTE ADMINISTRATIF 2022

DEPENSES RECETTES REPORT 2021 TOTAL RECETTES RESULTAT

FONCTIONNEMENT 1 779 515.98 € 2 021 092.44 € 30 000.00 € 2 051 092.44 € 271 576.46 €

INVESTISSEMENT 607 901.43 € 544 877.70 € 53 571.26 € 598 448.96 € - 9 452.47 €

TOTAL 2 387 417.41 € 2 565 970.14 € 83 571.26 € 2 649 541.40 € 262 123.99 €

RESULTAT 2022 : 262 123.99 €

Pour mémo en 2021 : 295 278.61 €

I./ SECTION DE FONCTIONNEMENT

Dépenses : 1 779 515.98 € // Recettes 2 051 092.44 € = RESULTAT + 271 576.46 € (Pour mémo + 241 707.35 € en 2021)

1.1/ Dépenses de fonctionnement = 1 779 515.98 €

Les dépenses de fonctionnement sont en légère augmentation par rapport au CA 2021 (1 756 866.41 €),

ce qui témoigne d’une bonne maitrise contenue des dépenses de manière générale.

o Des dépenses à caractère général (583 K€) stables par rapport au CA 2021 (587 K€) Cette stabilité se vérifie notamment au compte 60612 (énergie, électricité), avec un montant 2022 (157 989 €) qui est quasi identique à celui réalisé en 2021 (156 636 €), malgré une augmentation du prix du kWh du gaz en 2022 (0.05512 € contre 0.03139 € auparavant).

Parmi les principales augmentations constatées entre le CA 2021 et le CA 2022 : - Compte 6042 : Achats de prestations

- Compte 60622 : Carburants : de 3.5 K€ à 7.6 K€

- Compte 60633 : Fournitures de voirie : de 5.8 K€ à 9.4 K€

- Compte 6135 : Locations mobilières : de 10.6 K€ à 19.8 K€ (locations copieurs et appareils, décos de

Noël payés début (pour les anciens de décembre 2021) et fin 2022 (pour les nouveaux de 2022).

- Compte 61521 : Entretien terrains : de 6.6 K€ à 19.1 K€ (jardin paysager du presbytère, engrais terrain

de foot pour 2 ans).

- Compte : 6247 : Transports collectifs : de 0.07 K€ à 7.3 K€ (voyages scolaires).

- Compte 6283 : Frais de nettoyage des locaux : de 29.1 K€ à 39.3 K€ (imputation depuis compte contrat

de prestation de service entre 2021 et 2022).

- Compte 6288 : Autres services extérieurs : de 0.3 K€ à 15.1 K€ (idem, imputation depuis compte

contrat de prestation de service entre 2021 et 2022, dont 9 K€ pour l’instruction urbanisme ATIP).

EH/JFS/CS 08/03/2023Parmi les principales baisses constatées entre le CA 2021 et le CA 2022 :

- Compte 6068 : Autres matières et fournitures (fleurs, sapins, matériels électriques) : 32.2 K€ à 26.5 K€

- Compte 611 : Contrats de prestations de services (nettoyage de locaux) : 26.6 K€ à 3.5 K€ (imputation

sur autre compte)

- Compte 615221 : Entretien, réparation bâtiments publics : 48 K€ à 22.3 K€ (ELF, toitures écoles et église)

- Compte 61558 : Entretien autres biens mobiliers : 29.7 K€ à 9.1 K€ (réparation matériels hors bâtiments)

o Des dépenses de personnel (699 K€) en hausse par rapport au CA 2021 (653 K€)

Parmi les principales augmentations constatées entre le CA 2021 et 2022 : - Compte 6218 : Autre personnel extérieur (3 mois ATSEM à l’école élémentaire, intervenant musical à

l’école élémentaire, et à la bibliothèque).

- Compte 6411 : Personnel titulaire : 411.1 K€ à 437.5 K€ (augmentation de la valeur du point d'indice

de la fonction publique de 3,5 % à partir du 01.07. 2022, et salaire en double 1 mois ancien

responsable des services techniques).

- Compte 6453 : Cotisations caisses de retraite : 89.5 K€ à 94.3 K€

- Compte 6455 : Cotisations assurance du personnel : 19.4 K€ à 23.5 K€

o Des autres charges de gestion (279.2 K€) en hausse par rapport au CA 2021 (268.4 K€)

Cette hausse est liée principalement à la subvention versée au SDIS (Service d’Incendie et de Secours) qui est passée de 38.8 K€ en 2021 à 48.9 K€ en 2022 (compte 6553). Une légère augmentation du compte 6574 (subvention aux associations) a été constatée, en passant de 140.6 K€ à 144.1 K€, incluant une subvention de fonctionnement de 30 K€ au centre de formation du BCGO.

o Des charges financières (15 016 €) en légère baisse par rapport au CA 2021 (18 316 €) liées

au remboursement d’emprunts et aux intérêts moindres à payer.

1.2/ Recettes de fonctionnement = 2 051 092.44 €

Les recettes de fonctionnement sont en légère hausse (+ 52 K€) par rapport au CA 2021 (1 998 574 €).

o Des produits des services et domaines (99 K€) stables par rapport à ceux du CA 2021 (98 K€).

o Des produits liés aux impôts et taxes (1.341 K€) en nette augmentation (+ 110 K€) par rapport

à ceux du CA 2021 (1.231 K€), principalement liée aux revalorisations des bases de fiscalité locale (+ 81 K€) et à une hausse des recettes liées à la taxe sur la consommation finale d’électricité (+ 30 K€), avec une année entière en 2022.

o Des dotations, subventions et participations (517 K€) en très légère baisse (- 4 K€) par rapport au CA 2021 (521 K€). La dotation de solidarité rurale a été en forte baisse (de 64 .6 K€ en 2021 à 36.7 K€ en 2022), alors que la compensation pour perte de taxe additionnelle sur les droits de mutation a été en hausse (de 63 K€ en 2021 à 78 K€ en 2022). Une forte hausse de + 17 K€ a été constatée sur le compte 7488, et correspond au recouvrement du salaire et des charges du directeur de l’école de musique qui a été mis à disposition à la Communauté de Communes de début janvier à fin août 2022, afin de préparer la création de l’école de musique intercommunale.

o Des produits de gestion courante (35.3 K€) en hausse par rapport au CA 2021 (21.9 K€), liée aux

revenus des immeubles (24.6 K€ contre 9.5 K€), correspondant au versement de la redevance locative

payée par la SASP « ASA ».RESULTAT SECTION D’INVESTISSEMENT : - 9 452.47 €

(pour mémo excédent d’investissement de + 53 571.26 € en 2021)

Le déficit d’investissement en 2022 de 9 452 € s’explique par l’absence d’emprunt et de

subvention de l’Etat (DETR – 10 K€) pour l’éclairage public Rue du Stade.

Dépenses : 607 901.43 € // Recettes 598 448.96 €

TOTAL DEPENSES = 607 901.43 € (1 181 550.59 € en 2021)

o Transformation du corps de ferme 68 rue Principale : 162.9 K€ (concours d’architecte, phase APD,

travaux préalables divers)

o Remplacement de la chaudière à l’école élémentaire et mairie : 82 K€

o Installation de caméras de vidéosurveillance au centre du village : 3.2 K€

o Acquisition de capteurs de C0² pour les écoles et le périscolaire : 2 K€

o Pose de stores enrouleurs à l’école élémentaire et de volets à l’école maternelle : 4.7 K€

o Extension de l’éclairage public Rue du Traineau : 6.2 K€

o Habillage des murs de la salle des Associations à l’ELF : 9 K€

o Emprunts : 246 K€ (375 K€ en 2021)

TOTAL RECETTES = 598 448.96 € (1 235 121.85 € en 2021)

o Subvention ETAT (acquisition capteurs CO² et plan de relance numérique) : 9.8 K€

o Subvention ETAT-DSIL (remplacement chaudière école et mairie) : 22.9 K€ (solde)

o Subvention REGION (vidéosurveillance) : 1.3 K€

o Taxe d’aménagement : 83.2 K€ (75 K€ en 2021)

o FCTVA : 189 K€ (143 K€ en 2021)

o Affectation du résultat : 211.7 K€ (218 K€ en 2021)

o Amortissements : 25 K€ (54.6 K€ en 2021)

o Excédent d’investissement reporté 2021 : 53.5 K€

Jean-François SARRAS

DGS Commune de Gries

08.03.2023