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Arrêté - note presentation et synthese du compte administratif 2023
Document publié le Lundi 18 mars 2024 par la commune d'Ernolsheim-Bruche.
Lien du pdf (Arrêté - note presentation et synthese du compte administratif 2023)
Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Logement,
COMMUNE DE ERNOTSHEIM-BRUCHE
NOTE DE PRESENTATION BREVE ET SYNTHETIQUE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2023
l. Le cadrerénéral du budset
L'article L 2313-1 du code général des collectivités territoriales prévoit qu'une présentation
brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles soit jointe au compte
administratif afin de permettre aux citoyens d'en saisir les enieux.
La présente note répond à cette obligation pour la commune et elle est disponible sur son site
internet.
Le cornpte adrninistratif retrace I'ensemble des recettes et des dépenses réalisées au cours de
l'exercice. ll fait ressortir la situation des crédits consommés à la clôture de l'exercice ainsi que les
restes à réaliser. Son approbation constitue l'arrêté des comptes du budget général de la commune et
de ses budgets annexes. ll est en concordance avec le Compte de Gestion établi par le Trésorier.
Le compte admlnistratif 2023 a été voté le 18.03.2024 par le conseil municipal. ll peut être
consulté sur simple demande au secrétariat de la mairie aux heures d'ouvertures des bureaux.
ll. La section de fonctionnement
al Généralités
La section de fonctionnement regroupe l'ensemble des dépenses et des recettes nécessaires
au fonctionnement courant et récurrent des services communaux.
Les recettes de fonctionnement correspondent aux sommes encaissées au titre des prestations fournies à la population, aux impôts locaux, aux dotations versées par I'Etat, à diverses subventions.
Les recettes de fonctionnement 2023 représentent 3 370 580.54 euros.
Les dépenses de fonctionnement sont constituées par les salaires du personnel municipal,
l'entretien et la consommation des bâtiments communaux, les achats de matières premières et de fournitures, les prestations de services effectuées, les subventions versées aux associations et les intérêts des emprunts à payer.
Les dépenses de fonctionnement 2023 représentent 2 051 269.98 euros.
Pour finir, l'écart entre le volume total des recettes de fonctionnement et celui des dépenses
de fonctionnement constitue I'autofinancement, c'est-à-dire la capacité de la commune à financer elle-même ses projets d'investissement sans recourir nécessairement à un emprunt nouveau. bl
t€s principales
dépenses
et
recettes de
la
section
14
8982s
1
575
454,43
54756,92 899
293,68
30
3,t10.55
0,88
1328,67
0,00
794æ7,22
5
000,(x)
18(N9,78
1351500,æ 805æ0,00
21500,00
0,00 0,00 0,00
794
æ7,?2
013
ATTENUATIONS
OE
CHARGES 70
PRODU]TS
DES SERVICES
T3IMPOTS
ETTÆGS
74
DOTATTONS
SUBVENïOilS
ET
PARTICIPATIONS
75
AUTRES PRODUITS
DE
GESTON
COURANTE
76
PRODUITS FINANCIERS
77
PRODUITS EXCEPTIONNELS
042
OPERANONS
D'ORDRE
OO2
RESULTAT
927
296,æ
6L7 255.29 285 311,00
O,CX) 0.æ
15
286.16
206 030,65
90,00 0,00
986
020,00
640
C[)0,00
332
000,00
0,00
744937,æ 30æ0,00 263
700,00
3
O0O,OO
0,00
011
CHARGES
A
CAR.ACTERE
GET{ERAI 012
CHARGES DE PERSONiIET
014
ATTENUATIOIIS
DE PRODUITS
022
DEPENSES
IMPREVUES
Oæ
VIREMENT A
I.A SECTION
D'INVESTISSEMENT 042
OPERATIONS D'ORDRE
65
AUTRESCHARGES
DE
GESTION
COURANTE 67
CHARGFS
EXCEPTIONNE
LLES
68
DOTAT|ONS
DEPRECIAT]ONS
ET
PROVIS|ONS d'investissement
:tion de fonctionnement qui implique des notions de récurrence et de ion d'investissement est liée aux projets de la commune à moyen ou
rne des actions à caractère exceptionnel.
tissement font varier durablement la valeur ou la consistance du ctivité, il s'agit notamment: des acquisitlons de mobilier, de matériel,
ihicules, de biens immobiliers, d'études et de travaux soit sur des
rtes, soit sur des structures en cours de création.
s de recettes coexistent : les recettes dites patrimoniales telles que les
lien avec les permis de construire (Taxe d'aménagement) et les bl
Une
vue
densemble
d€
la
sectlon
dinrestissement
2
473
543,U
0,æ o,00
15
286,16
0,00
97 237,18
o,æ
63
539,88
24?3*3,U 7æ937,æ 2Cpm0.00
30
000,00
0,00
84
999,16
8
mo.00
70
000.00
OOl
RESULTAT
021VIREMENÎ
DE
tASECTION
DE
FONCTIONNEMET{T 024
PRODUITS
DE CESSION
O4T}OPERANONS
D'ORDRE
23
IMMOBILISATIONS
EN COURS
10
DOTATIONS
FONDS DIVERS
ET
RESËRVES 13
SUBVEITTIONS
D'IM/Efi
SSEMENT
041
OPERATIONS
PATRlMOl,llAl"eS
63 53g,gg 48476,96 3
02163
362
&)7,13
0,q) 0.q) 0.æ
70qn.00 307
U2,23
9
000,m
32L9637.77
0,00
1000,00
0,00
O41 OPERATIONS
PATRIMONIATES
20
IMMOBILISAT|ONS
llrlCORPOREtL"ES 20*
SUBVENTK)I{S D'EQUIPEMEI{T
VERSEES 21
IMMOBILISATIONS
CORFORELLES 23
IMMOBTLTSAT|OilS
EN COURS
16 EMPRUNTS O4O
OPERANONS
D'ORDRE FCl
lV.
Le
budget annexe
: lotissement
Ce
budget permet d'isoler
les
recettes et
dépenses liées
au
projet
de
lotissement
de
la
commune.
En
2O23,
en
dehors
des
écritures
de
stock
constatant
les
opérations
des
années précédentes,
il n'y
a
eu aucune
recette
ou dépense nouvelle.
RECETTES
768748
AUTRES
COMMUNES
tw
Réalisé 2023 1 186
438,32 €
7
186
438,32
€
0,00 a,0a
1 186
438,32
€
Réallsé 2023 548289,27
€
I 186
438,32 €
1096
696,47
€
89742,25€
0,(x) € 0,00 €
174727,59€
8P2023
L734727,59
€.
1
734 727,59
€
0,00 4,00
t7u727,59€
BP
2023
548289,27
€
1 186
438,32 €
7
496 696,07
€
89742,25€
0,00
€
0,00 €
17t4727,59e
042
OPERATIONS D'ORDRE
7733
VARIATION
EN CAURS
PRODUCTION
DE
BIENS
77
PRODUITS
EXCEPTIONNELS
7
74
SU
BVE
NTIONS
EXCEPTION N
ELLES
TOTAT OO1
RESULTAÏ
O4O
OPERATIONS
D'ORDRE
3351, TERRAINS 3354
ETUDES
PRESTATIONS
DE
SERVICES
16
EMPRUNTS
Réalisé
2023 0,00 €0,0a
€
0,00
€
a,00
€
1
186 438,32
€
1
186
438,32
€
r 18643&32 € Réalisé
2O23
1
186 438,32 € 1096
696,07
€
89
742,25
€
4,00
€
!
o,o0 €
I
0,(x)
€
I 186438,32
€
DEPElISES
BP
2023
548289,27
€
0,00
€
548 289,27
€
0,00
€
1
185 438,32
€
7 786
438,32
€
t7t4727,59C BP
2023
1714727,59
€
7
096
696,A7
€
638 031,52
€
0,oo
€
tT3/I't27,59€
O11 CHARGES
A
CARACTERE GENERAT
6A75
TERRAINS A
AMENAGER
6045
ETUDES
PRESTATIOA/s
D6
SERVtCES 605
ACHAT MATERIEL EQUIPEMENT
TRAVAUX 042
OPERATIONS D'ORDRE
7733
VARIATION EN
CAURS
PRODUCTION
DE
B/E/VS
TOTATO4O
OPERATIONS D'ORDRE
3351
TERRAINS
3354
ETUDES PRESTATIONS
DE
SERVtCES 3355 TRAVAUX OOl RESUTTAÏ TOTAT
TOTAL V. Les données svnthétlques du budset
af Principaux ratios
Populatlon : 1904 habitants
Dépenses réelles de fonctionnernent / population : 1069.32€/habitant
Recettes réelles de fonctionnement / population : 1 352.98€/habitant
Dépenses d'éq uipement brut/population : 2ffi .AL€lhabitant
Encours de dette/population : 0.00€/habitant
DGF/population : 14.23€lhabitant
Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement :30.32oÂ
Dépenses de fonctionnement et remboursement dette en capital/recettes réelles de
fonctionnement : 79.O3%
Dépenses d'équipement brut/recettes réelles de fonctionnement : LS.9l%
Encours de dette/recettes réelles de fonctionnement : O.OOyo
Epargne brute/recettes réelles de fonctionnement : 2O.97%
bl Etat de la dette
La commune n'a aucun emprunt en cours.
cl Effectifs de la commune
La commune compte 13 agents en tout dont 5 à temps non complet ou partiel.
df Taux d'imposition
Taux 2023 :
- taxe d'habitation {résidences secondaires} : -
taxe foncière (bâti) :
- taxe foncière (non bâti) :
- CFE (cotisation foncière des entreprises) :
Fait à Ernolsheim-Bruche le L8.03.2024
Le Maire,
Eric FRANCHET
Ls.28%
2L.9L%,
40,47 o/o,
L6,46 %.