Déliberation - DM2025 801

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Déliberation - DM2025 801 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Taverny. Lien du pdf (Déliberation - DM2025 801)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Logement, ville fi RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU Liberté — Égalité — Fraternité

lavern VILLE DE TAVERNY

DÉCISION DU MAIRE N° 2025 -— 801

TRAVAUX DE REMPLACEMENT DES MENUISERIES EXTÉRIEURES DE LA MAISON DES LOISIRS ET DE CULTURE [25MP035]

LE MAIRE DE TAVERNY,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2122-22 et L. 2122-23,

Vu le code de la commande publique et notament son article L. 2123-1,

Vu le décret n° 2019-1344 du 12 décembre 2019 modifiant certaines dispositions du code de la commande publique relatives aux seuils et aux avances,

Vu la délibération n° 35-2020-JU06 du conseil municipal du 25 mai 2020 modifiée, prise en application de l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales,

Considérant le besoin de la commune de remplacer des menuieries de la maison des loisits et de la culture ;

Considérant en conséquence, la nécessité de lancer un marché public à cet effet :

Considérant que le marché est composé en un lot unique estimé à 65 000€ HT ;

Considérant dans ce cadre, que ledit marché a été passé en procédure adaptée conformément aux règles régissant la commande publique ;

Considérant que la date limite de réception des offres a été fixée au 22 septembre 2025 à 17h00 ;

Considérant que les critères de jugement des offres ont été fixés et pondérés comme suit : 1- Prix - 40%

2- Valeur technique - 60%

Décomposée comme suit :

- Méthodologie d'intervention et d'exécution des travaux : 20% ; - Moyens humains d'encadrement et d'exécution dédiés aux travaux : 20% : - Planning d'exécution : 10% ;

- Démarche environnementale de l’entreprise : 10% ;

Accusé de réception — Ministère de l'Intérieur

| 095-219506078 = 202SA101-A0 2025 SOA -A4-A - 14

Réception en sous-préfecture le : 4 2 { 41/20

Publication le : 1 3 NOV. 2075

Registre des délibérations et des décisions du Maire de la ville de Taverny

Page 1 sur 2Considérant que des sociétés ont soumissionné et des offres ont été analysées comme indiqué ci-dessous :

Nombre de sociétés . Nombre d'offres analysées

soumissionnaires

6 sociétés soumissionnaires 6 offres analysées

Considérant l'analyse ayant démontré le caractère économiquement le plus avantageux de l'offre déposée par la société : ETERNAL COMPANY.

DÉCIDE

Article 1°" :

Le marché relatif à la réalisation de travaux de remplacement des menuiseries de la maison des loisirs et de la culture [25MP035], ses éventuels avenants, sont signés avec la société ETERNAL COMPANY, 151 avenue Jean Rostand - 95330 Domont, dûment représentée par Marie Claire BRIAND, en sa qualité de gérante pour un montant de 78 600€ HT. SIRET : 448 372 722 00034

Article 2 :

Le présent marché est conclu à compter de la date de notification de l'ordre de service jusqu’au parfait achèvement des travaux y compris les obligations en découlant.

Article 3 :

Les dépenses occasionnées seront imputées au budget communal des exercices 2025 et

suivants.

Article 4 :

La présente décision sera publiée de manière dématérialisée sur le site internet de la Commune et inscrite au registre des délibérations et des décisions du Maire dont ampliations seront transmises au représentant de l'Etat dans le département et au comptable public assignataire de la Commune.

Article 5 :

La présente décision peut faire l'objet d’un recours administratif devant Madame le Maire de Taverny dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de manière dématérialisée, sur le site internet de la Commune, disponible à l'adresse suivante: https://www.ville-

taverny.fr.

Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, sis 2-4 Boulevard de l'Hautil à Cergy-Pontoise (95027), dans un délai de deux mois à compter de la publication de la décision ou à compter de la décision de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Le Tribunal Administratif peut également être saisi directement par l'intermédiaire de l'application « Télérecours citoyens » (informations et accès au service disponibles à l'adresse suivante :

https://www.telerecours.fr).

Fait à Taverny, le 07 novembre 2025

Registre des délibérations et des décisions du Maire de la ville de Taverny — N°2025-801

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