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Déliberation - AR Delib 3125 BP affectation des resultats 2023 au BP 2024
Document publié le Samedi 21 février 2026 à 08h33 par la commune d'Apt.
Lien du pdf (Déliberation - AR Delib 3125 BP affectation des resultats 2023 au BP 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Ville
d’Apt
République
Française
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
jeudi
11
avril
2024
19
heures
00
CC/CR N°003125 Finances
-
Budget
Principal
-
Affectation
des
résultats
2023
au
Budget
Primitif 2024
Publié
le:
VOTES
POUR
: 29
VOTES
CONTRE:
O
ABSTENTION(S)
: O
Le
11
avril
2024 à
19
heures
00
le
Conseil
Municipal,
convoqué
le
05
avril
2024,
s’est
réuni
au
nombre
de
ses
membres
prescrits
par
la
Loi,
dans
la
SALLE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL,
sous
la
Présidence
de
Madame
Véronique
ARNAUD-DELOY,
Maire
de
la
Commune
d’Apt.
ETAIENT
PRÉSENTS:
Mme
Véronique
ARNAUD-DELOY
(Maire),
M.
Jean
AILLAUD
(1er
adjoint),
M.
Cédric
MAROS
(3ème
adjoint),
Mme
Gaélle
LETTERON
(4ème
adjointe),
M.
Frédéric
SACCO
(5ème
adjoint),
Mme
Isabelle
TAILLIER
(6ème
adjointe),
M.
Yannick
BONNET
(7ème
adjoint),
M.
Patrick
ESPITALIER
(9ème
adjoint),
M.
Jean-Louis
CULO
(Conseiller
Municipal),
M.
Pierre
DIDIER
(Conseiller
municipal),
M.
André
LECOURT
(Conseiller
municipal),
M.
Pascal
CAUCHOIS
(Conseiller
Municipal),
M.
Denis
DEPAULE
(Conseiller
Municipal),
M.
Stéphane
REBAUDI
(Conseiller
municipal), Mme
Dominique
SANTONI
(Conseillère
municipale),
Mme
Laurence
GREGOIRE
(Conseillère
Municipale),
M.
Elhadji
NDIOUR
(Conseiller
municipal), Mme
Amélie
LEBRETON
(Conseillère
municipale),
Mme
Célia
BARBIER
(Conseillère
municipale),
M.
Dominique
THEVENIEAU
(Conseiller
municipal),
Mme
Céline
CELCE
(Conseillère
municipale),
M.
Henri
GIORGETTI
(Conseiller
Municipal) ONT
DONNÉ
PROCURATION
: Mme
Emilie
SIAS
(2ème
adjointe)
donne
pouvoir à
M.
Jean
AILLAUD,
Mme
Sylvie
TURC
(8ème
adjointe)
donne
pouvoir
à
M.
Frédéric
SACCO,
Mme
Brigitte BENOIT
DE
SOLLIERS
(Conseillère
municipale)
donne
pouvoir
à
Mme
Dominique
SANTONI,
Mme
Sabrina
HARCHACHE
(Conseiller
municipal)
donne
pouvoir
à
M.
Patrick
ESPITALIER,
Mme
Sandrine
BEAUTRAIS
(Conseillère
Municipale)
donne
pouvoir
à
Mme
Isabelle
TAILLIER,
M.
Nathan
SAIHI
(Conseiller
municipal)
donne
pouvoir
à
M.
Yannick
BONNET,
M.
Jean-Marc
DESSAUD
(Conseiller
municipal)
donne
pouvoir
à
M.
Jean-Louis
CULO
(A
quitté
la
salle
après
avoir
voté
le
point
de
l’ordre du
jour
relatif
à
la
dénomination
des
voies)
ABSENTS
EXCUSÉS:
ABSENTS
:
Mme
Julie
BOVAS
(Conseillère
municipale),
M.
Rémi
ROLLAND
(Conseiller
municipal)
(A
quitté
la
salle
après
avoir
voté
le
point
de
l’ordre
du
jour
relatif
à
la
dénomination
des
voies),
M.
Christophe
CARMINATI
(Conseiller
Municipal)
(A
quitté
la
salle
après
avoir
voté
le
point
de
l’ordre du
jour
relatif
à
la
dénomination
des
voies),
Mme
Céline
RIGOUARD
(Conseillère
Municipale)
(A
quitté
la
salle
après
avoir
voté
le
point
de
l’ordre
du
jour
relatif
à
la
dénomination
des
voies)
La
séance
est
ouverte,
M.
Yannick
BONNET
est
nommé
Secrétaire.
VILLE
D’APT
—
Conseil
Municipal
du
onze
avril
deux
mille
vingt
quatre
Page
1 sur
2
Accusé de réception en préfecture 084-218400034-20240411-003125-BF Date de réception préfecture : 16/04/2024 Considérant
que
le
Compte
Financier
Unique
2023,
adopté
ce
jour,
présente
un
excédent
de fonctionnement
de
490
803,96
euros
et
un
déficit
d’investissement
de
1 001
686,32
euros.
Considérant
que
les
restes
à réaliser
2023
s’établissent
à
1 328
854,16
euros
en
dépenses
et
1 328
360,26
euros
en
recettes,
soit
un
solde
négatif
de
493,30
euros, ce
qui
porte
le
résultat
d’investissement
corrigé
des
restes
à
réaliser
2023
à —
1 002
180,22
euros.
Vu,
l’avis
de
la
Commission
Finances
du
19
mars
2024,
II
est
proposé
aux
membres
du
Conseil
Municipal
d’affecter
l’excédent de
fonctionnement 2023
pour
sa
totalité
au
compte
1068
pour
couvrir
le
besoin
de financement de
la
section d’investissement.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBERÉ
Reconnaît,
la
sincérité
des
restes
à
réaliser;
Reprends
le
déficit
d’investissement
de
—
1 001
686,32
euros
au
compte
de
dépenses
001
«solde
d’exécution
de
la
section
d’investissement
reporté
»
au
budget
primitif
2024
du
budget
principal
de
la
commune.
Vote
l’affectation
du
résultat
de
fonctionnement
excédentaire
2023
du
budget de
la
commune
qui
sera
repris
au
sein
du
budget
primitif
2024
pour
son
montant
total
comme
suit:
-
Au
compte
de
recette
d’investissement
1068
«
excédent
de
fonctionnement
capitalisé
»
pour
un
montant
de 490
803,96
euros
Autorise
Madame
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tout
document
se
rapportant
à
cette
délibération.
LE
MAIRE
D’APT
Véronique
ARNAUD-DELOY
POUR
LE
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCI
Monsieur
Yannick
BONNET
CONFORME
VILLE
D’APT
—
Conseil
Municipal
du
onze
avril
deux
mille
vingt
quatre
Page
2
sur
2
Accusé de réception en préfecture 084-218400034-20240411-003125-BF Date de réception préfecture : 16/04/2024