Procès Verbal - compterendu 2007 09 25

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Procès Verbal - compterendu 2007 09 25 Document publié le Mardi 25 septembre 2007 par la commune de Saint-Lyé. Lien du pdf (Procès Verbal - compterendu 2007 09 25)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit, COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU JEUDI 25 SEPTEMBRE 2007

Etaient présents, sous la présidence du Maire, Marcel Spilmann : Mmes et Mrs François Noblot, Christine Robillard, Jean-Paul Fauconnet, Jacky Cadot, Jean-Philippe Hass, Françoise Nida, Clément Continant, Denis Petitet, Mickaël Vuibert, Michel Dupas, Geneviève Müller, Robert Cohen, Anita Pinet, Anne Marie Frère, Nancy Molières, Nicolas Mennetrier, Régis Lutel

Absents excusés :

Benoît Pêcheux donne pouvoir à Marcel Spilmann

Didier Soullez

Martine Dehan

Secrétaire de séance : Jean-Paul Fauconnet

Le conseil municipal adopte à l’unanimité le procès-verbal de la réunion du 13 septembre 2007.

RAPPORT N° 1 : décision modificative n°1 au budget 2007

Rapporteurs : Christine Robillard et Anne Marie Frère

Le conseil municipal accepte à l’unanimité la décision modificative n°1, présentée par la commission des finances réunie le 18 septembre 2007 et qui se résume à des virements de compte à compte. Elle s’équilibre en fonctionnement à la somme de 20 700 € et en investissement à la somme de 56 000 €.

RAPPORT N° 2 : demande de subventions aux associations

Rapporteurs : Le Maire et Jacky Cadot

Le conseil municipal décide de voter les subventions suivantes :

- 400 € à l’association « assistance protection défense des animaux » au titre de la gestion 2007 des chiens errants trouvés sur la commune, sachant que cette somme comprend l’accueil de 6 chiens (frais de tatouage, vaccination et nourriture) – par ailleurs, une somme de 200 € est accordée à titre de régularisation pour 2006

- 400 € à l’association chorale de l’Aubade au titre de sa prestation dans le cadre du concert à l’église

Le conseil municipal surseoit à statuer sur la demande de l’association « la récré des bambins » : celle-ci sera en effet examinée dans le cadre des demandes annuelles début 2007 – l’association en question sera alors amenée à présenter un bilan des 6 premiers mois de son activité

RAPPORT N° 3 : réforme des autorisations d’urbanisme- convention avec la DDE Rapporteur : Le Maire

Le conseil municipal prend acte des nouvelles dispositions à appliquer au 1er octobre concernant les autorisations d’urbanisme et autorise le maire à signer la convention à passer avec la DDE, régissant les règles de fonctionnement et de responsabilité entre les deux. Il décide par ailleurs comme la réglementation le lui permet de maintenir le régime des autorisations préalables pour les demandes de clôture.

RAPPORT N° 4 : cimetière - avis sur le patrimoine à conserver

Rapporteur : François Noblot

Suite à la reprise physique des concessions en état d’abandon, et pour permettre de préparer la consultation pour la réalisation des travaux, le conseil municipal arrête (2 voix contre) la liste des éléments à conserver dans le patrimoine communal et qui seront à mettre en valeur dans le cadre du futur aménagement du cimetièreRAPPORT N° 5 : dissolution du syndicat intercommunal de Grange l’Evêque : avis du conseil municipal

Rapporteur : Jean-Paul Fauconnet

Le conseil municipal à l’unanimité émet un avis défavorable à la demande de dissolution du syndicat intercommunal de Grange l’Evêque, réclamée par le conseil municipal de Macey, au motif que celle-ci entraînerait d’importants problèmes de fonctionnement pour le hameau

RAPPORT N° 6 : syndicat d’études et d’aménagement de la vallée de la Seine : avis sur la modification des statuts

Rapporteur : Le Maire

Le conseil municipal émet un avis favorable à la modification des statuts du SIEAVS qui va lui permettre de réaliser des travaux sur les affluents et les dérivations de la Seine

RAPPORT N° 7 : revalorisation de la redevance d’occupation du domaine public par les réseaux gaz Rapporteur : Le Maire

Suite à la parution d’un décret en avril 2007, le conseil municipal fixe le montant de la redevance d’occupation du domaine public par les réseaux gaz, sachant que pour 2007, la recette attendue est fixée à 377.63 €.

RAPPORT N° 8 : cession à titre gratuit pour alignement

Rapporteur : Le Maire

Le conseil municipal accepte à son profit la cession à titre gratuit de parcelles pour permettre l’alignement de la ruelle de la réserve du Moulin

Le conseil municipal est invité par ailleurs à nommer de nouvelles voies, suite à l’urbanisation de secteurs sur lesquels elles se trouvent – aucun consensus ne se dégage ; le maire invite les élus à réfléchir pour le prochain conseil, sachant que les permis de construire correspondants sont attendus d’une semaine à l’autre

INFORMATIONS DIVERSES :

du Maire : il fait le point du dossier »plan de circulation »

- suppression du sens interdit rue de Riancey afin de répondre aux plaintes des riverains : toutefois, le problème de la circulation n’étant toujours pas réglé, il informe le conseil qu’il va organiser une réunion de quartier sur ce sujet, afin de réfléchir ensemble à la meilleure solution

- en ce qui concerne la rue Clémence de Hongrie, maintien du « sauf riverains » dans la section rue des Cortins- avenue de la Gare

- enfin, pour la rue du Four, un « sauf riverains » sera ajouté sur le panneau sens interdit

de François Noblot :

- il confirme la venue de deux entreprises sur la zone du Pilaout (un maçon et un électricien) - les arbres de l’allée du château vont prochainement être élagués

- des travaux de sécurité ont été effectués à la maison pour tous (blocs de secours et alarme incendie) - l’aménagement de sanitaires est prévu dans l’ancienne bibliothèque afin de l’ouvrir à la location - un bilan des travaux sur le CD 15 est effectué pour évaluer la somme dégagée afin de lancer une consultation pour les plantations

de Jacky Cadot :

- il dresse un bilan de la journée du sport en famille (40 personnes à la randonnée et 150 pour la démonstration des associations)

- il invite le conseil municipal à venir visiter l’exposition peintures prévue fin de semaine

Françoise Nida : elle présente au conseil la proposition retenue par la commission communication pour la future signalétique de la communeQUESTIONS DIVERSES :

de Nancy Molières:

- certains administrés demandent l’installation de bancs devant l’église : question à étudier – réfléchir à l’emplacement le mieux adapté (devant le salon de coiffure ?)

- les riverains de la rue du 1er mai se plaignent des véhicules garées sur le trottoir –pas de réponse particulière si ce n’est de faire respecter le code de la route qui interdit ce type de stationnement - plusieurs lyotains se plaignent des crottins laissés par les chevaux qui traversent la commune : le maire demande à Régis Lutel de solliciter l’association « cheval pour tous » et de les inviter à nettoyer après le passage des chevaux – les autres propriétaires connus de chevaux seront également invités à en faire de même

de Nicolas Mennetrier : il fait état de problème qu’il rencontre avec le portail automatique de la mairie, dont le système ouvre également son propre portail

d’Anita Pinet : elle s’inquiète de la présence prolongée des gens du voyage à proximité du trou à pêche et des nuisances occasionnées, à tel point que les pêcheurs n’osent plus s’y rendre – le maire rappelle au conseil qu’il n’a pas les moyens de les faire partir si ce n’est d’engager une procédure judiciaire coûteuse pour la commune – le policier les visite tous les jours ainsi que la gendarmerie - il précise que dès leur départ, une barrière avec l’accord du propriétaire, sera posée

de Geneviève Muller : elle sollicite la pose de poubelles sur la place de l’église - François Noblot répond que le service technique en a déjà posées, mais qu’elles ont été immédiatement vandalisées et mises hors service – il ne souhaite pas renouveler l’expérience

de Régis Lutel : il s’inquiète du dépôt sauvage qui prend de l’ampleur sur la RN 19 : le maire a chargé le policier de voir le problème

Plus personne ne demandant la parole, la séance est levée à 23 h

Le Maire,

Marcel SPILMANN