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Déliberation - 35 Tarification droits de place Actualisation
Document publié le Lundi 29 avril 2024 par la commune de Paulhan.
Lien du pdf (Déliberation - 35 Tarification droits de place Actualisation)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU
REGISTRE
DEPARTEMENT DES DELIBERATIONS
HERAULT DU CONSEIL MUNICIPAL
ARRONDISSEMENT
LODEVE
Séance du 29 Avril 2024
Commune de
PAULHAN N° 2024/04/35
D A
pen
Présents : 15 Pour : 22
Absents : 05 Contre : 0 Roprésentés 07 | ice a. _ _ _
L’an deux mille vingt-quatre, le vingt neuf Avril,
Le Conseil Municipal de la Commune de Paulhan s’est réuni dans le lieu ordinaire de ses séances à dix huit heures trente, sous la présidence de Claude VALERO, et après
convocations régulièrement faites à domicile.
Etaient présents : MM. VALERO Claude, RICARD Christine, ROYON Sophie, ALEIX
Bertrand, DAVIT Hélène, BONSIGNORI Vincent, GAVINET Isabelle, GUERIN
Grégory, BOUISSON Mylène, JAURION Léon, LAMBERT Véronique, AMMARI Hanane, LAMBERT Marcel, RODES Magali, NOUGOUM Mohamed.
Etaient Absents : MM. GASC Carine, DJUROVIC Aleksandra, JAM Thierry, ROIG
José, HÉRÉDIA Fabienne.
Procurations : - Monsieur GAUBERT Guy à Monsieur GUERIN Grégory
- Madame LABORDA Véronique à Madame AMMARI Hanane
- Monsieur GASC Georges à Monsieur VALERO Claude
- Monsieur BIROUSTE Pascal à Monsieur JAURION Léon
- Monsieur SÉBASTIAN David à Monsieur ALEIX Bertrand
- Madame CAPELLE Laetitia à Madame GAVINET Isabelle
- Monsieur GARIN-MICHAUD Gérard à Monsieur NOUGOUM
Mohamed
Accusé de réception en préfecture
034-213401946-20240429-2024-04-35-DE
Date de télétransmission : 02/05/2024
Date de réception préfecture : 02/05/2024 Objet : Tarification droits de place - Actualisation
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération du 9 juillet 2015 relative à la tarification des droits de place en vigueur, et la nécessité d’actualiser cette tarification.
Après avoir pris connaissance de toutes les données, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
Décide de fixer comme suit l’acquittement des droits de place à compter du 1° Mai 2024 :
- Marché hebdomadaire : 1,00 € le ml (inchangé)
Les tickets de couleur Bleu auront une valeur faciale de 1,00 € le m1 (inchangé) Les tickets de couleur Verte auront une valeur faciale de 3,00 € pour 3 ml (inchangé)
- Camion outillage : 50,00 € (inchangé)
- Ventes au déballage : 10,00 € les 5 n°
15,00 € les 10 m°
- Cirques et spectacles : 50,00 €
Fait et délibéré les jour, mois et an que susdits.
Le Maire,
Claude VALERO
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent acte peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification. Le tribunal peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens »
accessible par le site internet www.telerecours.fr
Accusé de réception en préfecture
034-213401946-20240429-2024-04-35-DE
Date de télétransmission : 02/05/2024
| Date de réception préfecture : 02/05/2024 ___]