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Arrêté - doc030524 03052024101123
Document publié le Lundi 13 mai 2024 par la commune de Saint-Bonnet-le-Froid.
Lien du pdf (Arrêté - doc030524 03052024101123)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Télécommunications et internet,
DEPARTEMENT DE LA HAUTE-LOIRE
COMMUNE DE SAINT-BONNET-LE-FROID
ARRETE MUNICIPAL 2024-012
ARRETE DE CIRCULATION
Le Maire de Saint-Bonnet-le-Froid,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2212-2 et L.2213-1
Vu le Code de la route
Vu le Code de la voirie routière
Vu la demande de l’Entreprise PCE Services en date du 26/04/2024 agissant pour le compte de
ENGELVIN TP RESEAUX SAS, pour des travaux d’aiguillage sur la commune pour le déploiement de la
fibre optique.
Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité du public et de
faciliter la réalisation des travaux dans les meilleures conditions.
ARRETE
ARTICLE 1°: La circulation sera alternée manuellement à compter du 13 mai 2024 jusqu’au 13 juillet
2024 sur les voies suivantes : Le Sapet, le chemin du Petit Nice, les départementales 105, 18, 44 (en
agglomération), chemins du Fanget, des Boenes, de Brard, des Balayes pour la réalisation des
travaux d’aiguillage sur la commune de Saint-Bonnet-Le-froid pour le déploiement de la fibre
optique.
ARTICLE 2 : Pendant la durée de la permission, le pétitionnaire sera en charge de mettre en place la
signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle sur la
signalisation routière (Livre 1— 8è" partie - signalisation temporaire).
ARTICLE 3 : Le pétitionnaire prendra toutes les dispositions pour assurer la sécurité des usagers
ARTICLE 4 : La responsabilité du pétitionnaire pourra être engagée en cas de manquement à ses
obligations, notamment pour défaut ou insuffisance de la signalisation du chantier
ARTICLE 5 : Le présent arrêté est susceptible de recours devant le Tribunal Administratif de Clermont
Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa notification
ARTICLE 6 : Ampliation du présent arrêté sera notifié à la Brigade de Gendarmerie d'YSSINGEAUX et
au pétitionnaire.
Fait à SAINT BONNET LE FROID
Le 3 mai 2024
M. le Maire,
Jean-Pierre SANTY,