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Arrêté - doc071023 07102023083520
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Saint-Bonnet-le-Froid.
Lien du pdf (Arrêté - doc071023 07102023083520)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
DEPARTEMENT DE LA HAUTE-LOIRE
COMMUNE DE SAINT-BONNET-LE-FROID
ARRETE MUNICIPAL 2023-013
PORTANT INTERDICTION TEMPORAIRE DE STATIONNER SUR LES DEUX PLACES AU FOND DU
PARKING DE LA MAIRIE (en dessous du jeu de boules).
Le Maire de la commune de Saint Bonnet le Froid
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales,
Vu la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L2213-1 à L2213-6,
Vu le code de la route, et notamment les articles R 110-1, R 110-2, R 411-5, R 411-8, R 411-18 et
R 411-25 à R411-28,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre | - huitième partie : signalisation
temporaire - approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié),
Considérant la demande effectuée par M. CHAUDIER Cyril, informant la mairie qu’un transporteur
viendra déposer des palettes chargées de matériel en vue de la préparation de l’animation qui se
déroulera sur le terrain de boules à l’occasion des grillades party du 2 Juillet 2023, il y a lieu d'interdire
le stationnement sur les 2 places en contrebas du terrain de boules et au fond du parking de la mairie
pour la livraison, l'installation et le démontage du matériel soit du mercredi 28 juin 2023 à partir de 20h00 jusqu’au lundi 3 Juillet 2023 à18h00.
ARRETE :
Article 1°": Afin de faciliter le déchargement et le chargement du matériel nécessaire à la mise en place
de l'animation qui se déroulera sur le terrain de boules le dimanche 2 Juillet 2023 à l’occasion des
Grillades Party, il y a lieu d'interdire le stationnement de tous véhicules à partir du mercredi 28 Juin
2023, 20h00 jusqu’au lundi 3 juillet 2023 à 18h00, sur les deux places au fond du parking de la mairie, en contrebas du terrain de boules.
Article 2 : Ces interdictions seront signalées aux usagers par des panneaux réglementaires. Toute
contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements
en vigueur.
Article 3 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur dans la commune de Saint Bonnet le Froid
Article 4 : Le présent arrêté est susceptible de recours devant le Tribunal Administratif de Clermont Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa notification
Article 5 : Monsieur le Maire de la commune de Saint Bonnet le Froid et Monsieur le Commandant
du groupement de gendarmerie d’Yssingeaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 6 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à la gendarmerie d’Yssingeaux, et à M. Cyril
CHAUDIER
Fait à Saint Bonnet le Froid, le 23 Juin 2023
M. le Maire,
Jean-Pierre SAN