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Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Saint-Bonnet-le-Froid.
Lien du pdf (Arrêté - doc071023 07102023083510)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
DEPARTEMENT DE LA HAUTE-LOIRE
COMMUNE DE SAINT-BONNET-LE-FROID
ARRETE MUNICIPAL 2023-011
PORTANT INTERDICTION TEMPORAIRE DE STATIONNER SUR LES TROIS PLACES DE PARKING
QUI LONGENT LA MAISON SISE AU 4 CHEMIN DE BRARD
Le Maire de la commune de Saint Bonnet le Froid
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales,
Vu la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les
communes, les départements, les régions et l'Etat,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-6,
Vu le code de la route, et notamment les articles R 110-1, R 110-2, R 411-5,R 411-8, R 411-18 et
R 411-25 à R 411-28,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre | - huitième partie : signalisation
temporaire - approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié),
Considérant la demande effectuée par M. DOREY Valentin, informant la mairie que des travaux de
création d'ouvertures seront réalisés du vendredi 2 au Dimanche 11 Juin 2023, sur la maison sise au 4
Chemin de Brard (côté Parking de la mairie), il y a lieu d'interdire le stationnement sur les 3 places
longeant la maison, pendant la durée des travaux.
ARRETE :
Article 1°’: Afin d’effectuer les travaux de création des ouvertures au 4 Chemin Brard, sur le côté
donnant sur le parking de la mairie, le stationnement de tous véhicules sera interdit du vendredi 2 juin
2023 à partir de 8h00 jusqu’au dimanche 11 juin 2023, 18h00 sur les 3 places longeant la maison,
pendant la durée des travaux.
Article 2 : Ces interdictions seront signalées aux usagers par des panneaux réglementaires. Toute
contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements
en vigueur.
Article 3 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur dans
la commune de Saint Bonnet le Froid
Article 4 : Le présent arrêté est susceptible de recours devant le Tribunal Administratif de Clermont
Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa notification
Article 5 : Monsieur le Maire de la commune de Saint Bonnet le Froid et Monsieur le Commandant
du groupement de gendarmerie d’Yssingeaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
Article 6 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à la gendarmerie d’Yssingeaux, et à M. DOREY
Valentin
Fait à Saint Bonnet le Froid, le 31 Mai 2023,
M. le Maire,
Jean-Pierre SANTY,