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Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Saint-Bonnet-le-Froid.
Lien du pdf (Arrêté - doc071023 07102023083543)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT DE LA HAUTE-LOIRE
COMMUNE DE SAINT-BONNET-LE-FROID
ARRETE MUNICIPAL 2023-018
PORTANT INTERDICTION TEMPORAIRE DE STATIONNER SUR L’'EMPRISE DES CHANTIERS ET
PORTANT INTERDICTION TEMPORAIRE DE CIRCULER LORS DE LA REALISATION
DES REPROFILAGES, ENROBES, ENDUITS,
Sur une partie du chemin du Fanget, sur l’aire de camping-car, sur le chemin de Larsiallas
(déviation chemin des écluses), accotements de la route du Chemin de Brard.
Le Maire de la commune de Saint Bonnet le Froid
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales,
Vu la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les
communes, les départements, les régions et l'Etat,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-6,
Vu le code de la route, et notamment les articles R 110-1, R 110-2, R 411-5, R 411-8, R411-18 et R 411-
25 à R 411-28,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière {livre | - huitième partie : signalisation temporaire - approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié),
Considérant que des travaux sur la voirie communale vont avoir lieu à compter du 28 Août 2023, sur
plusieurs chemins, il est nécessaire de prévoir une interdiction temporaire de stationner sur l'emprise
des chantiers et une interdiction temporaire de circuler lors de la réalisation des reprofilages, enrobés
et enduits. Ces travaux seront réalisés par l’entreprise VIVAROISE DE TRAVAUX PUBLICS.
ARRETE :
Article 1°: Afin de permettre à l’entreprise VIVAROISE DE TRAVAUX PUBLICS de réaliser les travaux
suivants :
— Construction de chaussée enrobés chauds sur le chemin du Fanget, sur l'aire de camping-car, sur le chemin de Larsiallas (chemin des écluses)
— Entretien et calage des accotements sur la route du clos des Cimes (chemin de Brard)
il convient d'interdire de stationner sur l'emprise des chantiers et de circuler lors de la réalisation des
reprofilages, enrobés et enduits, du Lundi 28 Août 2023 au Vendredi 29 Septembre 2023.
Article 2 : Ces interdictions seront signalées aux usagers par des panneaux réglementaires, installés
par l’entreprise VIVAROISE TRAVAUX PUBLICS. Toute contravention au présent arrêté sera constatée
et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 3 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur dans
la commune de Saint Bonnet le Froid.
Article 4 : Le présent arrêté est susceptible de recours devant le Tribunal Administratif de Clermont Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Article 5 : Monsieur le Maire de la commune de Saint Bonnet le Froid et Monsieur le Commandant du
groupement de gendarmerie de Yssingeaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté.
Article 6 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à la gendarmerie d'Yssingeaux et à l’entreprise VIVAROISE DE TRAVAUX PUBLICS
Fait à Saint Bonnet le Froid, le 8 Août 2023
M. le Maire,
Jean-Pierre SANTY,