Compte-Rendu - qm3ayncwyp046x

Documents similaires

Déliberation - fv6iwbhzwwxvegz

Déliberation - bjj99jaz5ng4zw

Procès Verbal - 9o0cuypp8em71y3

Déliberation - wet6fnkvxfn4lex

Déliberation - i5xnqdtdwb6rvtz

Déliberation - mnuviuim4kn3oea

Déliberation - ndadywwh39uxbe1

Déliberation - w57pau6fq38xnrk

Déliberation - k5kevsp38ucxwgn

Déliberation - mtprw3z0vzjahk5

Compte-Rendu - qm3ayncwyp046x Document publié le Jeudi 19 décembre 2019 par la commune de Carlus. Lien du pdf (Compte-Rendu - qm3ayncwyp046x)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Consommateurs, Mairie de CARLUS

COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 19 Décembre 2019

L'an deux mil le dix neuf, le Dix-neuf Décembre, à 20 Heures 30, Le Conseil Municipal de la

commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu

habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur GUILLAUMIN Eric, Maire.

Présents :M.M GUILLAUMIN - ROUSSEL - MASSUYES - DOUCé

-MARTY - PAULIN - ROCH- Mme JANVIER - Mme POIGNET -

Mme ROQUES -

Absents excusés : Mme ABADIE - Mr CELLIER - Mr GAILLARD -

Mr LACZ - Mr MESPOULHES -

Monsieur MASSUYES a été nommé(e) secrétaire de séance.

- Communauté d’Agglomération de l’Albigeois : Approbation du rapport de la CLECT 2019 :

La commission locale d'évaluation des charges transférées (CLECT) s'est réunie le

28 novembre 2019.

Les points à l'ordre du jour étaient les suivants :

- Clause de revoyure services communs : ADS, ressources-humaines, finances

et informatique ;

- Mise à jour des périmètres des services communs ressources-humaines,

finances, informatique et création du service commun achats publics /

assurances / affaires juridiques ;

- Documents d'urbanisme : révisions et finalisations des plans locaux

d'urbanisme communaux ;

- _Balayage manuel des rues du quartier de Lapanouse à Albi.

Le détail des évaluations par compétence ainsi que le rapport de la CLECT sont

annexés à la présente délibération.

Pour mémoire, les attributions de compensation pour les années 2019, 2020 et

suivantes avaient été fixées initialement aux montants ci-dessous :Albi + 020 106,04 € | 4 020 100,04 €

Arthès 107 692,54 € 107 692,54 €

Cambon -151 902,30 € -151 902,30 €

Carlus -44 045,07 € -44 045,07 €

Castelnau de Lévis -23 724,80 € -23 724,80 €

Cunac -98 344,30 € -39 344,30 €

Dénat -51 397,53 € -51 397,53 €

Fréjairolles -86 332,84 € -86 332,84 €

Lescure d'Albigeois -70 189,06 € -70 189,06 €

Marssac 207 675,88 € 207 675,88 €

Puygouzon 59 107,75 € 59 107,75 €

Rouffiac -56 831,49 € -56 831,49 €

Saint Juéry -365 414,78 € -365 414,78 €

Saliès -31 752,25 € -31 752,25 €

Le Séquestre 347 124,64 € 347 124,64 €

Terssac 217 532,93 € 217 532,93 €

3 979 305,36 € 4 038 305,36 C

Les propositions de retenues sur attributions de compensation effectuées par la

CLECT s'élèvent par année aux montants ci-dessous :

-802,00 =5S Albi 2 663,40 -865 Arth 2 313,00 2 313,00 2.313,00 0,00 Cambon -25 313,00 -25 313,00 -25 313,00 -26 067,00 Carlus 1 331,00 1 331,00 1 331,00 0,00

-3 798,00 -1 049,00 Castelnau de -3 798,00 -3 798,00 Cunac -2 861,00 -2 861,00 -2 861,00 0,00

Dénat -12 894,00 -12 894,00 -12 894,00 -10 494,00

Fréjairolles 1 271,29 1 674,00 1 674,00 0,00

Lescure d'Albi 23 546,93 23 888,00 23 888,00 21 109,00

Marssac 1 949,00 1 949,00 1 949,00 0,00

Puygouzon -4 369,49 -3 837,00 -3 837,00 0,00

Rouffiac -3 823,00 -8 545,00 -8 545,00 -7 345,00

2 519,00 8 943,00 Saint Ju 7 224,29 8 943,00 Sali 1 616,00 1 616,00 1 616,00 0,00

Le Séquestre -9 847,00 -9 847,00 -9 847,00 0,00

erssac 1 939,00 1 939,00 -1 049,00 -2 945,55

é s

Par conséquent, voici les nouvelles attributions de compensation après prise en

compte des montants de charges transférées :4 032 9,4 4 O1 1 1 4 016 1 04

Arth 110 005,54 110 005,54 110 004,54 107 692,54 Cambon -177 215,30 -177 215,30 -177 216,30 -177 969,30 Carlus -42 714,07 -42 714,07 -42 715,07 -44 045,07 Castelnau de -27 522,80 -27 522,80 -27 523,80 -24 773,80 Cunac -101 205,30 -42 205,30 -42 205,30 -39 344,30 Dénat -64 291,53 -64 291,53 -64 292,53 -61 891,53 Fréjairolles -85 061,55 -84 658,84 -84 657,84 -86 332,84 Lescure d'Albi -46 642,13 -46 301,06 -46 301,06 -49 080,06 Marssac 209 624,88 209 624,88 209 624,88 207 675,88 59 271,75

-65 376,49

-356 470,78

-30 135,25

337 278,64

219 472,93

59 107,75

-64 176,49

-362 895,78

-31 752,25

347 124,64

216 483,93

54 738,26

-60 654,49

-358 190,49

-30 136,25

337 277,64

214 587,38

55 270,75

-65 376,49

-356 471,78

-30 136,25

337 277,64

219 471,93

Puygouzon

Rouffiac

Saint Ju

Sali

Le Séquestre

erssac

L'article 1609 nonies C du code général des impôts fixe les conditions de révision des attributions de compensation : « Le montant des attributions de compensation et les conditions de leur révision peuvent être fixés librement par délibérations concordantes du conseil communautaire, statuant à la majorité des deux tiers, et des conseils municipaux des communes membres intéressées, en tenant compte du rapport de la commission locale d'évaluation des transferts de charges ».

Le conseil municipal de la commune de Carlus,

VU le code général des collectivités territoriales,

VU le code général des impôts et notamment son article 1609 nonies C,

VU le rapport de la commission locale d'évaluation des charges transférées en date du 29 novembre 2019,

APPROUVE le rapport 2019 de la commission locale d'évaluation des charges transférées.

APPROUVE les montants d'attribution de compensation ci-dessous à compter de l'exercice 2019Rétrocession voirie lotissement Castel del iutz

- Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée délibérante la délibération du 20 Mars

2017 relative au transfert voirie du lotissement Castel del Lutz. Monsieur le Maire

indique que la commune reprend la voirie du lotissement Castel del Lutz dans le

domaine public communal, conformément aux directives des services de

l’Agglomération.

- Monsieur le Maire demande l’avis de l’assemblée délibérante.

- Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de

reprendre en l’état la voirie du lotissement Castel del Lutz dans le domaine

public communal.

C.C.ASS : Tarif 2020 service portage repas à domicile

Monsieur le Maire, Président du CCAS rappelle à l’assemblée que les personnes

âgées de la commune bénéficient du service de portage de repas, par convention

signée entre le C.C.A.S de CARLUS et ie C.C.A.S d’ALBJ. Il donne lecture de la

délibération du C.C.A.S d’ALBI modifiant la tarification, notamment la prestation

des repas servis hors ALBI qui est à 9,55 Euros pour l’année 2020. Il indique

qu’actuellement le prix des repas servis est de 9,35 Euros.

- Monsieur le Maire sollicite l’avis du bureau.

- Après en avoir délibéré, le Bureau du C.C.A.S de CARLUS décide de renouveler

la convention du service de portage des repas, au prix de 9,55 Euros et de fixer le

prix du repas facturé aux personnes âgées à 9,55 Euros. Le Bureau C.C.A.S de

CARLUS autorise Monsieur le Maire, Président du CCAS à signer l’avenant à la

convention applicable le 24 Juin 2002.

= Renouvellement contrat Agent contractuel :

- Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal les délibérations en date

du 13 Mars 2019, du 25 Juin 2018 et du 24 Juin 2019 relatives à la création

d’un poste d’un agent d’accueil à l’agence postale communale et d’entretien

de la salle socio-culturelle, pour un montant de 19 Heures hebdomadaires,Le contrat a été conclu jusqu’au 31 Décembre 2019.

- Monsieur le Maire propose de renouveler ce contrat pour un durée maximale

de 6 ans autorisée par la réglementation, par deux contrats d’une durée de 3

ans.

Monsieur le Maire sollicite l’avis du Conseil Municipal.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal donne un avis favorable au

renouvellement du contrat pour une durée de 3 ans à compter du 1% Janvier

2020, pour une durée de 19 heures hebdomadaires et charge Monsieur le

Maire des démarches nécessaires.

- Questions diverses :

Adressage postal numérotation :

Monsieur le Maire indique qu'il convient de donner un numéro à la maison sise

route du Verdier, qui appartient à Mr Tony PERIES. La commission attribue

le Numéro 480.

- Monsieur le Maire expose qu’il convient de dénommer une portion de chemin

situé à coté du chemin de la vaysse. Monsieur le Maire indique que ce chemin

est limitrophe de la commune de ROUFFIAC dont la portion de chemin

s’appelle « Route d’Albi ».

Monsieur le Maire propose de dénommer la portion de chemin située sur la

commune de CARLUS : « Route d’ALBI-ROUFFIAC ».

- Monsieur le Maire sollicite l’avis de l'assemblée.

- Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de dénommer cette

portion de chemin : «Route d’Albi-Rouffiac ».

Lotissement le Petit pare : Mme JANVIER souhaite avoir un point sur la rétrocession de

la voirie du Lotissement le Petit Parc. Monsieur le Maire indique qu’il a pris contact avec

les services juridiques de l Agglomération afin d'étudier la possibilité de reprendre ce

lotissement privé dans le domaine public de la commune. En attentant d’avoir la réponse, la

municipalité a entamé les démarches pour faire un estimatif des travaux à réaliser. La

municipalité reprendra ce lotissement dans le domaine public dès que possible,

juridiquement. I] conviendra à ce moment là d’avoir l’accord de l’ensemble des

propriétaires du lotissement.

Ce compte-rendu est soumis à votre approbation.

Dans le cas où vous voudriez émettre des remarques ou des observations;

merci de nous en informer au plus tôt, et ce avant le début de la prochaine

réunion.