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Déliberation - ndadywwh39uxbe1 Document publié le Lundi 17 octobre 2016 par la commune de Carlus. Lien du pdf (Déliberation - ndadywwh39uxbe1)Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Handicap et inclusivité, Mairie de CARLUS

COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 17 Octobre 2016

L'an deux mille seize, le Dix Sept Octobre, à 20 Heures 30, Le Conseil Municipal de la

commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur GUILLAUMIN Eric, Maire.

Présents :M.M GUILLAUMIN - ROUSSEL —- MASSUYES -

GAILLARD - LACZ - MESPOULHES — MARTY — PAULIN - ROCH - Mme ROQUES -— Mme POIGNET -

Absent excusé : Mme ABADIE -— Mme JANVIER - M.M DOUCé -

CELLIER -

Monsieur PAULIN a été nommé(e) secrétaire de séance.

- Évolution logiciels informatique

- Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée délibérante, les nouvelles évolutions relatives à la dématérialisation des données, à compter du 1° Janvier 2017. Etant donné la date d’échéance, il est souhaitable de faire évoluer la gamme des logiciels magnus comptabilité et paye. Monsieur le Maire présente le devis par la société MAGNUS, pour un montant H.T de 1 540,00€ et sollicite l’avis de l'assemblée.

- Oui l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de donner un avis favorable à cette proposition et charge Monsieur le Maire de signer le contrat correspondant.

- Adhésion au contrat groupe ouvert à adhésion facultative, garantissant les risques financiers liés à la protection sociale statutaire des personnels territoriaux pour la période 2017-2020 - autorisation de signer le contrat, choix des qaranties, délégation de gestion au Centre de Gestion

Le Maire expose que la Commune souhaite souscrire un contrat d'assurance garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de l'application des textes régissant ses obligations à l'égard de son personnel en cas de maladie, de décès, d'invalidité, d'incapacité, et d'accidents ou de maladies imputables ou non au service. Il rappelle à ce propos :

-que la Commune a, par la délibération du 3 Décembre 2015, demandé au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Tarn de négocier un contrat d'assurance statutaire garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de l'application des textes régissant le statut de ses agents, en application de l’article 26 de la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et du Décret n° 86-552 du 14 mars 1986,-que le Centre de Gestion a communiqué à la Commune de CARLUS les résultats de cette négociation et la décision du Conseil d'administration du Centre de Gestion en date du 29 juin 2016 de retenir l'offre du groupement AXA France Vie —- GRAS SAVOYE GRAND SUD OUEST, cette offre ayant été jugée économiquement la plus avantageuse après avis de la Commission d'appel d'offres du CDG,

Il propose en conséquence à l'assemblée d’adhérer au contrat groupe proposé et d'autoriser une délégation de gestion au Centre de Gestion du Tarn lequel peut assurer un certain nombre de missions de gestion dans le cadre du contrat d'assurance susvisé, en vertu de l'article 25 de la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, ces missions étant définies dans la proposition de convention établie par le Centre de gestion.

LE CONSEIL, APRES EN AVOIR DELIBERE :

VU la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment ses articles 25 et 26;

VU le Décret n° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l'article 26 (alinéa 2) de la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d'assurances souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux,

VU les articles L 140-1 et suivants du Code des assurances,

VU la réglementation sur les Marchés publics,

VU la délibération en date du 3 Décembre 2015 relative à la participation de la commune à la consultation organisée par le Centre de gestion pour la passation du contrat couvrant les risques financiers encourus par les collectivités en vertu de leurs obligations à l'égard de leur personnel, pour la période 2017-2020, et mandatant le Centre de Gestion pour mener la procédure de marché pour son compte,

VU la négociation engagée par le Centre de Gestion pour la conclusion d'un contrat groupe pour le compte des collectivités intéressées et les résultats obtenus dans le cadre du marché négocié engagé,

VU les délibérations du Conseil d'administration du Centre de Gestion du Tarn n°29/2016 et 30/2016 du 29.06.2016 procédant à l'attribution du marché et autorisant la conclusion de conventions de délégation de gestion,

VU le projet de convention de délégation de gestion proposé par le Centre de Gestion,

CONSIDERANT que le Centre de Gestion de la FPT du Tarn a retenu le groupement AXA France Vie — GRAS SAVOYE GRAND SUD OUEST dont l'offre est économiquement ia pius avantageuse,

CONSIDERANT l'offre tarifaire et les garanties proposées par le dit groupement,DECIDE :

-D'ADHERER à compter du 1” Janvier 2017 au contrat groupe proposé par le Centre de gestion pour la couverture des risques financiers qu'encourt la commune (établissement) en vertu de ses obligations à l'égard de son personnel en cas de maladie, de décès, d'invalidité, d'incapacité, et d'accidents ou de maladies imputables ou non au service,

-AUTORISE Monsieur le Maire à signer le contrat d'assurance à intervenir avec le groupement AXA France Vie (compagnie d'assurance) — GRAS SAVOYE GRAND SUD OUEST (intermédiaire d'assurance) déclarés attributaires du marché négocié conclu par le Centre de Gestion FPT du Tarn, ainsi que toutes pièces annexes,

CHOISIT (2) pour la commune les garanties et options d'assurance suivants

POUR LES AGENTS TITULAIRES ET STAGIAIRES AFFILIES A LA CNRACL :

TOUS RISQUES: DECES + ACCIDENT DE SERVICE et MALADIE IMPUTABLE AU SERVICE + MALADIE ORDINAIRE+ LONGUE MALADIE + MALADIE DE LONGUE DUREE + MATERNITE + PATERNITE,

[] GARANTIES OPTION 2

tous risques avec franchise de 15 Jours par arrêt Taux : 5,39.%

æ POUR LES AGENTS TITULAIRES OÙ STAGIAIRES NON AFFILIES A LA CNRACL, AGENTS NON

TITULAIRES DE DROIT PUBLIC, AGENTS NON TITULAIRES DE DROIT PRIVE Y COMPRIS

CONTRATS AIDES, effectuant plus ou moins de 150 heures par trimestre : TOUS RISQUES : ACCIDENT DU TRAVAIL / MALADIE IMPUTABLE AU SERVICE + MALADIE GRAVE + MATERNITE + PATERNITE + MALADIE ORDINAIRE

[] GARANTIES OPTION 2

Tous risques sans franchise taux... : 1,13%

-DELEGUE au Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale du Tarn la tâche de gérer le marché public d'assurance précité à compter du 1° Janvier 2017 et ce, jusqu'au terme de celui-ci à savoir, jusqu'au 31.12.2020.

Cette délégation de gestion fera l'objet d'une indemnisation égale à 3.5% du montant des cotisations versées par la collectivité à l'assureur, ces cotisations étant directement prélevées par le Centre de Gestion auprès de la collectivité adhérente,Les missions confiées au Centre de gestion, détaillé dans le projet de convention proposé par le Centre de Gestion, sont entre autres les suivantes :

“D'une manière générale :

- La mise en œuvre d’études statistiques (évolution et comparaison), - L'aide à la programmation et suivi des contrôles médicaux (contre visite, expertise médico- administrative),

- La mise en place d'actions de prévention de l'absentéisme et des accidents du travail,

-La mise en œuvre d'appuis en matière de maintien dans l'emploi et de reclassement professionnel,

- L'aide à la mise en œuvre du recours contre les tiers responsables, - Une assistance juridique spécialisée dans le statut de la Fonction Publique Territoriale,

- L'aide à la réinsertion professionnelle à destination des agents en arrêt prolongé pour cause

psychologique et consistant en des séances de prise en charge psychologique (dispensées par des psychologues) visant à les réinsérer, -La mise en œuvre de prestations en matière de médecine professionnelle. .etc

*En terme d'assistance à l'adhésion au contrat :

- Engagement d'une procédure de marché public pour la conclusion d’un contrat groupe ouvert à adhésion facultative, mise en œuvre de publicités de niveau européen, mise en concurrence d'assureurs,

- Fourniture de modèles et assistance dans les formalités d'adhésion au contrat etc

*En terme d'assistance dans la gestion du contrat :

-Assistance dans les déclarations annuelles à produire pour l'exécution du contrat

-Aide dans le suivi d'exécution du contrat

- Aide dans la gestion des risques statutaires et notamment de maladie et accident de travail :

-renseignement statutaire

-envoi de modèles

-orientation dans les démarches de saisine du Comité médical, de la

Commission de Réforme, des instances de la Sécurité sociale,

-établissement de modèles d'arrêtés de placement en maladie,

-calcul des droits à traitement pendant la maladie

-relais dans la mise en œuvre du contrôle médical etc

- Mise en œuvre d'actions de prévention des risques professionnels, en matière d'hygiène et

de sécurité et d'actions en matière de handicap-reclassement professionnel circulaires et notes, actions d’information

-actions de formation diverses,

-réunions d'information etcLa gestion du marché public d'assurance s'effectuera dans les conditions prévues par la convention de gestion établie entre le Centre de gestion du Tarn et la commune .

-AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de gestion, ayant pour objet l’acc

de gestion

omplissement des missions sus-énumérées, établie entre le Centre du Tarn et la commune .

POINT VOIRIE 2016 :

- Monsieur le Maire laisse la parole à Monsieur Alain MASSUYES, Maire Adjoint qui fait un point sur les travaux voirie de l’année 2016 :

Une proposition a été établie pour l’extension de la voie de l’école et la pose de barrières, pour un montant T.T.C de 116 539,10€ T.T.C

- Chemin de la mouline : 15 440,00€

- Chemin de maillol : 7 878,07€ et 2 089,35€

Soit un total de 30 342,35€ T.T.C

- la réfection des trottoirs sur la R.D 84 : 84 578,28€ T.T.C

Le Conseil Municipal prend acte des enveloppes de travaux voirie pour l’année 2016.

- Achat _Estrade comité des Fêtes

- Monsieur le Maire présente à l’assemblée délibérante une proposition établie par le Comité des Fêtes de CARLUS, pour l’acquisition d’une estrade à la salle socio-culturelle. Il s’agit d’un ensemble de 6 praticables, d’un escalier et de 5 rideaux noirs, pour un montant de 2 000,00€.

- Monsieur le Maire sollicite l’avis de l’assemblée.

- Oui l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil

Municipal, par 9 voix pour, 1 abstention et 1 voix contre, décide de donner un avis favorable à cette proposition et charge Monsieur le Maire d’inscrire les crédits correspondants.

- Achat _Cimaises salle socio-culturelle- Monsieur le Maire présente à l’assemblée délibérante une proposition établie par l’Association CARLUS PHOTO, pour lacquisition de cimaises pour permettre l’accrochage de photos, lors de leur manifestation. Le montant s’élève à 291,08€ T.T.C.

- Monsieur le Maire sollicite l’avis de l’assemblée.

- Ouf l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de donner un avis favorable à cette proposition et charge Monsieur le Maire d’inscrire les crédits correspondants.

- Foyer des Jeunes Carlussois

- Monsieur le Maire rappelle les nouvelles dispositions de la convention de mise à disposition des locaux au Foyer des Jeunes Carlussois, pour ne pas troubler Pordre public.

Monsieur le Maire rappelle également le courrier du 19 Septembre 2016 adressé à l’Association concernant la fermeture du foyer pour une durée d’un mois jusqu’au 14 Octobre 2016 inclus et une demande de proposition d’horaires d'ouverture et de fermeture du local, lors de son utilisation.

- Les responsables du Foyer des Jeunes Carlussois proposent de fermer le local le Vendredi et le Samedi à minuit et le Dimanche à 21 Heures 30.

- Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de

donner un avis favorable à cette proposition d’horaires, à savoir :

- Fermeture le Vendredi et le Samedi à minuit

- Le Dimanche à 21 Heures 30

- Le Conseil Municipal souhaite également que les utilisateurs possèdent une carte d’adhérent.

Questions diverses :

- APE de CARLUS :

- Monsieur le Maire indique à l’assemblée délibérante de l’installation d’un nouveau bureau.

Vœux du Maire :

-La cérémonie des Vœux du Maire 2017 aura lieu le Samedi 21 Janvier 2017, à 18 Heures.

Ce compte-rendu est soumis à votre approbation.

Dans le cas où vous voudriez émettre des remarques ou des observ nous en informer au plus tôt, et ce avant le début de la prochaine réunion.