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Arrêté - 2022 02 arrete prescrivant l entretien des trottoirs
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Aingeray.
Lien du pdf (Arrêté - 2022 02 arrete prescrivant l entretien des trottoirs)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Eau et assainissement,
Département
de Meurthe
et Moselle
N°2022-02
Arrondissement
de
TOUL
Commune
de
AINGERAY
ARRETE
PRESCRIVANT
L’ENTRETIEN
DES
TROTTOIRS
Le
Maire
de
Aïingeray,
Vu
les articles
L 2212-1,
L 2212-2
et L 2122-28
1° du Code
général
des
collectivités territoriales,
Vu
l'article
R
610-5
du
Code
pénal
qui
prévoit
que
la violation
des
interdictions
ou
le
manquement
aux
obligations
édictées
par
les
décrets
et
arrêtés
de
police
sont
punis
de
l'amende
prévue
pour
les
contraventions
de
la
1ère
classe,
Vu
le règlement
sanitaire départemental
de la Meurthe
et Moselle,
Considérant
que
l'entretien
des
voies
publiques
est
nécessaire
pour
maintenir
la
commune
dans
un
état
constant
de
propreté
et d'hygiène,
Considérant
que
les mesures
prises
par les autorités
ne peuvent
donner
des
résultats
satisfaisants
que
si les
habitants remplissent
les obligations
qui
leur sont imposées
dans
l'intérêt général,
ARRETE
:
Article
1
: Le
présent
arrêté
est applicable
sur l’ensemble
du
territoire
de
la commune
de
AINGERAY
Article
2
: Entretien
des
trottoirs
et des
caniveaux
Ces
règles
sont
applicables,
au
droit
de
la façade
ou
clôture
des
riverains,
- pour
les trottoirs,
sur toute
leur
largeur,
- ou
s’il n'existe pas de trottoir, à un
espace
de
1,40 m
de largeur.
2.1
— Entretien
En
toute
saison,
les
propriétaires
ou
locataires
sont
tenus
de
balayer
les
fleurs,
feuilles,
fruits
provenant
d'arbres
à proximité
plus ou moins
immédiate,
sur Les trottoirs ou banquettes jusqu’au
caniveau
en veillant
à ne
pas
obstruer
les
regards
d’eaux
pluviales.
Le
désherbage
doit
être
réalisé
par
arrachage
ou
binage.
Le
recours
a
des
produits
phytosanitaires
est
strictement
interdit.
Dans
le but
d’embellir
la commune,
les habitants
sont autorisés
à fleurir ou
végétaliser
leur pied
de mur.
L'entretien
en
état
de
propreté
des
avaloirs
placés
près
des
trottoirs
pour
l'écoulement
des
eaux
pluviales
reste
à la charge
de
la commune.
Celle-ci
doit
veiller
à ce
qu'ils
ne
soient jamais
obstrués.
2.2
— Neige
et verglas
Dans
les temps
de
neige
ou
de
gelée,
les
propriétaires
ou
locataires
sont
tenus
de
balayer
la neige
devant
leurs
maisons,
sur
les trottoirs
ou
banquettes
jusqu'au
caniveau,
en
dégageant
celui-ci
autant
que
possible.
En
cas
de
verglas,
ils doivent jeter
du
sable,
des
cendres
ou
de
la sciure
de
bois
devant
leurs
habitations.
2.3
— Saletés
et déchets
Les
saletés
et déchets
collectés
par
les riverains
lors
des
opérations
de
nettoyage
doivent
être ramassés
et
traités
avec
les
déchets
ménagers
ou
déchets
verts.
IL
EST
EXPRESSEMENT
DÉFENDU
DE
POUSSER
LES
RESIDUS
DE
CE
BALAVAGE
DANS
LES
RESEAUX
D’EAUX
PLUVIALES.
Les
avaloirs,
caniveaux
doivent
demeurer
libres.
Article
3 : Entretien
des végétaux
3.1
- Taïlle
des
haies
Les
haies
doivent
être
taillées
à l’aplomb
du
domaine
public
et leur
hauteur
doit
être
limitée
à 2 mètres,
voire
moins
là où
le dégagement
de
la visibilité
est indispensable
à savoir
à l’approche
d’un
carrefour
ou
d’un
virage.
Article
4
: Interdiction
d’abandonner
des
déchets
sur
la voie
publique
L’abandon
d’objets encombrants
ou de déchets
sur l’espace public est interdit. La commune
pourra,
lorsque
les
contrevenants
seront
identifiés,
facturer
les
frais
d’enlèvements. Article
5
: Exécution
Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
et poursuivies
conformément
aux
lois
et règlement
en
vigueur. Monsieur
le Maire
et Monsieur
le Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
de
Liverdun
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
inscrit
au
Registre
des
actes
administratifs
et affiché
en Mairie.
Article
6_: Ampliation
du
présent
arrêté
sera
notifiée
à :
-
M.
le Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
de
Liverdun
Fait à AINGERAY,
le 7 juin
2022
Le
Maire,
André
FONTAINE