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Déliberation - 2022 01 20 002 Chaufferie demande de subvention DSIL
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Monnières.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Environnement,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE
LOIRE-ATLANTIQUE
COMMUNE
DE
MONNIERES >
%
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA COMMUNE
DE
MONNIERES
Affiché
le
Envoyé
en
préfecture
le 04/02/2022
Reçu
en
préfecture
le
04/02/2022
Se
=
ID
: 044-214401002-20220120-2022_01_
20
002-DE
DELIBERATION
Séance
du
20
janvier
2022
Le
vingt
janvier
deux
mille
vingt-deux
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Monnières,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
pour
une
séance
exceptionnelle
en
visioconférence,
sous
la
Présidence
de
séance
de
Monsieur
Benoît
COUTEAU,
Maire.
Date
de
convocation
: 18 janvier
2022
Nombre
de
membres
en
exercice
: 18
- Présents
: 16
- Votants
: 17
Présents
: Mr
Benoît
COUTEAU,
Mr
Stéphane
ENTÈME,
Mr
Pascal
BOUTON,
Mme
Françoise
MÉNARD,
Mme
Linda
GABORIAU,
adjoints
au
Maire,
Mr
Christian
MAILLARD,
Mme
Sylvie
CHATELLIER,
Mr
Sébastien
BESSON,
Mr
Rodolphe
BORRÉ,
Mme
Servane
CHESNEAU,
Mme
Marie-Louise
LOUVEAU
de
la GUIGNERAYE,
Mr
Johann
GEORGES,
Mme
Magalie
RAVELEAU
DUAUT,
Mme
Emilie
BOUTSIOU,
Mr
Richard
LOPEZ,
Mme
Gwladys
BRANGER
Absents
excusés
: Mme
Hélène
QUÉMERÉ
(pouvoir
donné
à Mr Sébastien
BESSON)
Absent
: Mr
Afif BELHAMITI
Secrétaire
de
séance:
Mme
Linda
GABORIAU
2022-01-20-002
— CHAUFFERIE
: DEMANDE
DE
SUBVENTION
DSIL
Considérant
ce
qui
suit
:
Le
projet
de
chaufferie
entrant
dans
le
cadre
du
développement
des
énergies
renouvelables,
la
commune
de
Monnières
peut
bénéficier
d’une
subvention
au
titre
de
la
Dotation
de
Soutien
à
l’Investissement
Local
(DSIL)
à hauteur
de
35%
maximum.
Le
plan
prévisionnel
de
financement
de
ce
projet
est
le suivant
:
Poste
de
dépenses
Montant
prévisionnel
|
Montant
de
la|Montant
de
la
des
dépenses
de
la
subvention
subvention
Commune
sollicitée
au
titre
de | ADEME
la DSIL
Maîtrise
d'oeuvre
26950
€
ique faisabilité
SYDELA Travaux
de
chaufferie
254450
€
Total
299
630
€
104
870
€
52
857
€
Taux
d'intervention
47%
35%
18% REPUBLIQUE
FRANCAISE
Envoyé
en
préfecture
le
04/02/2022
DEPARTEMENT
DE
LOIRE-ATLANTIQUE
Reçu
en
préfecture
le
04/02/2022
COMMUNE
DE
MONNIERES
Affiche
le 0$/02/
222
: DEF)
ID
:044-214401002-20220120-2022_01_20_002-DE
EN
Au
regard
de
ces
éléments,
il est
proposé
au
conseil
municipal
de
solliciter
une
subvention
a
Préfecture
dans
le cadre
de
la Dotation
de
Soutien
à Investissement
Local
(DSIL).
Après
en
avoir délibéré,
le conseil
municipal:
-
DECIDE
de
de
solliciter
une
subvention
auprès
de
la
Préfecture
dans
le
cadre
de
la
Dotation
de
Soutien
à l’Investissement
Local
(DSIL)
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
prendre
les
mesures
afférentes
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nantes
dans
un
délai de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et de
sa réception
par
le représentant
de
l'Etat.
Registre
certifié
conforme,
Le
Maire,
Benoît
COUTEAU