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unknown - Communauté de communes - Quercy Blanc - 2025 09 29 pv cc Document publié le Lundi 29 septembre 2025 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Quercy Blanc - 2025 09 29 pv cc)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Investissement et développement économique, Logement, 1

PROCES-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

DU LUNDI 29 SEPTEMBRE 2025

L’an deux mille vingt-cinq, le 29 septembre,

Le Conseil Communautaire dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire à 18h00, à la salle des fêtes de Saint- Matré commune de Porte-du-Quercy (Lot) sous la présidence de M. VIGNALS Bernard, président.

Étaient présents : Mesdames BOISSEL Claudine ; MATHIEU Jocelyne ; RINGOOT Marie-Claude ; SABEL Marie- José ; SANSON Joëlle.

Messieurs BERGOUGNOUX Jean-Louis ; BESSIERES Christian ; BOUTARD Didier ; BRUGIDOU Bernard ; COWLEY Joël ; DELFAU Jérôme ; ESTRADEL Jean-Luc ; GARRIGUES Jean-Michel ; JALBERT Christian ; LALABARDE Alain ; LAPEZE Alain ; MARIN Dominique ; MICHOT Bernard ; ROUSSILLON Maurice ; RESSEGUIE Michel ; ROUX Bernard ; VIGNALS Bernard.

Etaient excusés : Mme LAFAGE Edith ; MM. BONNEMORT Aurélien ; FOURNIE Bernard. Pouvoirs : Mme LAFAGE Edith a donné pouvoir à Mme SABEL Marie-José ; M. BONNEMORT Aurélien a donné pouvoir à Mme BOISSEL Claudine.

Secrétaire de séance : Mme SABEL Marie-José.

Le procès-verbal du Conseil communautaire du 24 juin 2025 est validé à l’unanimité.

1/ URBANISME :

o Soumission des travaux d'édification de clôtures à déclaration préalable

Reporté lors du Conseil communautaire du 24/06/25, le projet de délibération instaurant l’obligation d’une déclaration préalable de travaux pour l’édification de clôture a fait l’objet de nouveaux échanges après réflexions au sein des conseils municipaux. Les Communes de Barguelonne-en-Quercy, Cézac et Pern-Lhospitalet y sont favorables, Castelnau-Montratier aussi mais en zones U du PLUI, Lendou-en-Quercy, Montcuq-en-Quercy-Blanc, Montlauzun et St Paul-Flaugnac se sont prononcées défavorablement. Après un vote à mains levées en séance, l’assemblée a décidé, à la majorité des voix, de ne pas acter par délibération la soumission à déclaration préalable des travaux de clôture sur tout le territoire de la CCQB. Aucune formalité administrative ne sera donc exigée hors secteur ABF et les prescriptions du PLUi seront à respecter implicitement par les porteurs du projet.

2025-71 OBJET : OPÉRATION PROGRAMMÉE D’AMÉLIORATION DE L’HABITAT (OPAH) DE CASTELNAU- MONTRATIER – APPROBATION DE L’AVENANT N°1 À LA CONVENTION D’OPAH.

Monsieur le Président rappelle que la convention d’OPAH de Castelnau-Montratier a été signée le 7 août 2024 et a démarré en septembre 2024 suite à l’attribution du suivi-animation à Urbanis par la Communauté de communes du Quercy Blanc, maître d'ouvrage de l'opération et en charge de l’ingénierie. L’OPAH est conduite pour 3 ans sur tout le territoire communal avec un périmètre renforcé en cœur de bourg jusqu’au pavillonnaire périphérique de plus de 15 ans qui bénéficie d’un abondement de la commune aux aides de l’Anah et d’une prime à la sortie de la vacance.

La convention d’OPAH 2024-2027 prévoyait un objectif total de 21 logements à améliorer (15 pour les propriétaires occupants et 6 pour les bailleurs) par le biais de 3 volets d’interventions prioritaires :  La rénovation énergétique

 L’autonomie de la personne

 La lutte contre l’habitat indigne et très dégradé (travaux lourds).2

La première année de l’opération établit que, si entre le 1er septembre 2024 et le 1er septembre 2025, 15 logements ont bénéficié d’une attribution d’aides, les dossiers en cours laissent présager un dépassement de certains objectifs fixés sur 3 années. Les premiers postes financés sont l’autonomie de la personne et la rénovation énergétique des logements de propriétaires occupants.

Fort de cette dynamique en faveur de l’amélioration du parc privé et du réinvestissement urbain, en concertation avec la Commune et Urbanis, il est proposé de réajuster les objectifs de logements à rénover en cohérence avec l’évolution croissante du nombre de dossiers réellement traités, comme le démontre le tableau ci-dessous :

Types de dossiers

d’intervention

CONVENTION

INITIALE

Objectifs / 3 ans

dossiers

ENGAGÉS

en un an

dossiers

A VENIR

au 01/09/25

Projet

AVENANT n°1

Objectifs / 3 ans

Propriétaires occupants

(PO)

Travaux lourds - LHI 2 2 1 8 Rénovation énergétique 8 3 6 19 Autonomie de la personne 5 8 3 36 sous-total PO = 15 13 10 63

Propriétaires bailleurs

(PB)

Travaux lourds - LHI 3 0 5 6 Rénovation énergétique 2 2 1 5 Autonomie de la personne 1 0 0 0 sous-total PB = 6 2 6 11 dont bénéficiaires d’aides

aux travaux de la Commune

Abondement aides ANAH 21 10 4 74 Prime à la sortie de vacance 4 0 0 5 TOTAL = 21 15 16 74

Concernant les aides financières aux travaux des partenaires durant la 1ère année de l’OPAH (01/09/24 > 31/08/25) :

 L’ANAH a engagé 76,4 % de son budget prévisionnel total initial,

 Le Département du Lot a engagé 22,4 % de son budget prévisionnel total initial,

 La Commune de Castelnau-Montratier a engagé 18,1 % de son budget prévisionnel total initial.

Quant au financement de l’ingénierie du suivi-animation sur la même période :  L’ANAH a atteint 85,9 % de son budget prévisionnel total initial,

 Le Département du Lot a atteint 57,4 % de son budget prévisionnel total initial,

 La CCQB a atteint 11,6 % de son budget prévisionnel total initial.

 A noter que les premiers dossiers de demande de subvention des propriétaires ont été réellement déposés qu’en 2025 (phase de démarrage fin 2024 normalement moins productive).

Le réajustement des objectifs quantitatifs augmentera certains budgets dédiés à l’OPAH sur la totalité de sa durée, portant à 2 832 400 € le montant total des aides aux travaux (contre 532 750 € prévus dans la convention initiale) et à 148 212 € HT le coût total de l’ingénierie du suivi-animation (71 100 € HT précédemment). Le plan de financement proposé dans l’avenant n°1 de l’OPAH a donc été établi comme suit : Engagements financiers des partenaires OPAH 2024-2027 – avenant n°1

2024

(4 mois)

2025 2026 2027

(8 mois)

TOTAL

sur 3 ans

ANAH 2 023 € 922 869 € 922 869 € 683 646 € 2 531 407 € Aides aux travaux 0 € 882 600 € 882 600 € 654 400 € 2 419 600 € Suivi-animation/ingénierie 2 023 € 40 269 € 40 269 € 29 246 € 111 807 € dont part fixe 2 023 € 6 069 € 6 069 € 4 046 € 18 207 € dont part variable 0 € 34 200 € 34 200 € 25 200 € 93 600 €

DEPARTEMENT DU LOT 867 € 87 050 € 87 050 € 65 333 € 240 300 € Aides aux travaux 0 € 80 550 € 80 550 € 59 700 € 220 800 € Suivi-animation/ingénierie 867 € 6 500 € 6 500 € 5 633 € 19 500 €

CC DU QUERCY BLANC

Suivi-animation/ingénierie

(reste à charge HT)

2 890 € 5 796 € 5 870 € 2 349 € 16 905 €

CNE DE CASTELNAU-MONTRATIER

Aides aux travaux 0 € 67 500 € 70 500 € 54 000 € 192 000 € Abondement aux aides Anah 0 € 64 500 € 64 500 € 48 000 € 177 000€ Prime à la sortie de vacance 0 € 3 000 € 6 000 € 6 000 € 15 000 €

TOTAL = 5 780 € 1 083 215 € 1 086 289 € 805 328 € 2 980 612 €3

Ainsi, suite à l’actualisation à la hausse des primes de l’Anah sur l’ingénierie des dossiers de rénovation énergétique, les montants dédiés au suivi-animation (reste à charge CCQB) ont été revus à la baisse par rapport à la convention initiale, et ceux de la part variable de l’Anah à la hausse. Côté Département du Lot, ces nouveaux objectifs porte sa subvention au plafond de l’aide prévue.

CONVENTION INITIALE AVENANT N°1

TOTAL HT ingénierie suivi-animation = 71 100 € 148 212 € ANAH

Part fixe

Part variable

34 985€

24 185 €

10 800 €

111 807 €

18 207 €

93 600 €

Département du Lot 10 665 € 19 500 € Communauté de Communes du Quercy Blanc 25 450 € 16 905 €

En résumé, l’avenant n°1 a pour objet de rectifier quelques erreurs matérielles mais surtout de décliner les nouveaux objectifs quantitatifs et leurs financements en actualisant les tableaux contenus dans les articles et annexes suivants de la convention d’OPAH initiale :

o Article 3.1.2 Objectifs du volet « lutte contre l’habitat indigne et très dégradés » ; o Article 3.2.2 Objectifs du volet « rénovation énergétique et lutte contre la précarité énergétique » ; o Article 3.3.2 Objectifs du volet « travaux pour l’autonomie de la personne dans l’habitat » ; o Article 4 – Objectifs quantitatifs de réhabilitation ;

o Article 5 – Financements des partenaires de l’opération ;

o Articles 5.1.2 / 5.2.2 / 5.3.2 / 5.4.2 Montants prévisionnels des partenaires ; o Article 5.4.1 – Règles d’application de financements de la Commune de Castelnau-Montratier ; o Annexe 1 – Récapitulatif des projets accompagnés ;

o Annexe 2 – Tableau des engagements et de suivi des objectifs ;

o Annexe 3 – Estimatif de l’ingénierie.

Le projet d’avenant n°1 a été soumis aux partenaires complémentaires (CAF, Procivis, CAPEB 46, FDBTP 46), également cosignataires de la convention et de ses avenants éventuels. Seules des erreurs matérielles ont été constatées dans le document initial et leur rectification a été prise en compte dans l’avenant ci-annexé.

Les autres articles de la convention d’OPAH demeurent inchangés. Le présent avenant est conclu pour la même période que la convention d’OPAH initiale, soit 3 ans. Ces dispositions sont applicables aux dossiers engagés à compter du 1er janvier 2025. Il portera ses effets pour les demandes de subventions liées à l’ingénierie du suivi- animation et déposées auprès de l'ANAH à compter de sa signature.

Afin de mettre en adéquation les objectifs de l’OPAH avec l’évolution croissante du nombre de dossiers et ainsi assurer le suivi des demandes de subvention et la continuité d’attribution des aides, il est proposé au conseil communautaire d’autoriser Monsieur le Président à signer l’avenant n°1 à la convention d’OPAH et à inscrire au budget l’enveloppe financière relative à l’ingénierie du suivi-animation.

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code de la construction et de l’habitation, notamment ses articles L.303-1, L.312-2-1, L.321-1 et suivants puis R.321-1 et suivants,

Vu le règlement général de l’Agence Nationale de l’Habitat (ANAH)

Vu la délibération du conseil départemental du Lot du 29 avril 2024 portant renouvellement de la délégation de compétence pour l'attribution des aides à la pierre pour la période 2024-2029, Vu la convention d’Opération de Revitalisation de Territoire du 17 octobre 2023 conclue entre l’Etat, la Communauté de Communes du Quercy Blanc (CCQB), les Communes de Castelnau-Montratier et Montcuq-en- Quercy-Blanc, ainsi que l’ensemble des partenaires institutionnels,

Vu la délibération du 9 avril 2024 du conseil communautaire de la CCQB, maître d'ouvrage de l'opération, autorisant son Président à signer la convention d’OPAH de Castelnau-Montratier, ainsi que toutes les pièces et documents relatifs à ladite convention,

Vu les délibérations du conseil municipal de Castelnau-Montratier en date du 15 mai 2024 autorisant la signature de la convention d’OPAH et validant le règlement d’attribution des aides financières communales,4

Vu la convention d’OPAH signée le 7 août 2024 entre l’Etat, l’Anah, le Département du Lot, la Communauté de Communes du Quercy Blanc, la Commune de Castelnau-Montratier et les partenaires complémentaires, Vu la délibération du 22 septembre 2025 de la commission permanente du Département du Lot, autorisant la signature du présent avenant n°1 de la convention d’OPAH de Castelnau-Montratier, Vu la délibération du conseil municipal de Castelnau-Montratier en date du 24 septembre 2025 portant approbation de l’avenant n°1 à la convention d’OPAH,

Considérant le nombre important de dossiers déjà engagés ou en cours d’instruction en une seule année d’OPAH, Considérant la nécessité d’actualiser les objectifs de logements de la convention d’OPAH par avenant afin de poursuivre cette dynamique favorable à l’amélioration de l’habitat privé,

Considérant la nécessité de réajuster les financements au regard des nouveaux objectifs, notamment ceux dédiés à l’ingénierie du suivi-animation de l’OPAH,

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire décide à l’unanimité :

 D’APPROUVER le projet d’avenant n°1 à la convention d’OPAH tel qu’annexé ;

 D’AUTORISER Monsieur le Président à signer ledit avenant n°1 ;

 D’INSCRIRE au budget les montants prévisionnels dédiés à l’ingénierie du suivi-animation et indiqués dans

le plan de financement ci-dessus ;

 DE NOTIFIER l’avenant n°1 à l’opérateur du suivi-animation Urbanis dès sa signature par toutes les parties.

ANNEXE 1 : 2025_71_AVENANT1_CONVENTION_OPAH

2/ FINANCES :

2025-72 OBJET : DECISION MODIFICATIVE 2025-2 BUDGET PRINCIPAL

Monsieur Le Président explique qu’il convient d’ajuster le budget 2025 et propose les écritures suivantes.

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire décide de procéder aux écritures suivantes (section d’investissement) afin d’ajuster le budget de l’exercice 2025.

Chapitre Article/op Libellé Montant Section d’investissement (Dépenses)

Compte à

augmenter

Libellé Montant

21 21318-289 Installation alarme Lagarde + 2 000 € 21 21751-256 Marché de travaux ouvrage d’art programme 2023 « Pont de la taillade »

+ 11 000 €

041 21751 Opération d’ordre récupération avance marché de travaux ouvrage d’art programme 2023 « Moulin de

Loys »

+ 12 766 €

21 215731-279 Achat épareuse +10 000 € Compte à réduire Libellé Montant 21 215731-278 Achat pelle mécanique -23 000 € Section d’investissement (Recettes)

Compte à

augmenter

Libellé Montant

041 238 Opération d’ordre récupération avance marché de travaux ouvrage d’art programme 2023 « Moulin de

Loys »

+ 12 766 €5

2025-73 OBJET : FONDS DE CONCOURS COMMUNE DE MONTCUQ-EN-QUERCY-BLANC – TERRAIN CENTRE D’INCENDIE ET DE SECOURS

Monsieur le Président explique qu’afin de financer la réalisation d’un équipement, des fonds de concours peuvent être versés entre un EPCI à fiscalité propre et les communes membres après accords concordants exprimés à la majorité simple du Conseil communautaire et des conseils municipaux concernés. Le montant total des fonds de concours ne peut excéder la part du financement assurée, hors subventions, par le bénéficiaire du fonds de concours.

Monsieur le Président rappelle que la commune de Montcuq-en-Quercy-Blanc a sollicité un fonds de concours pour l’achat du terrain destiné à la construction du nouveau centre d’incendie et de secours de Montcuq-en- Quercy-Blanc.

Le cout d’achat s’élève à 39 000 €

M. Bergougnoux s’étonne que la Communauté de communes propose un fond de concours alors qu’il avait été acté de ne plus en donner aux communes durant ce mandat.

M. Vignals indique qu’il s’agit d’un fond de concours exceptionnel, pour aider la commune de Montcuq à acheter un terrain où sera construite la caserne des pompiers du SDIS.

M. Bergougnoux indique que pour le projet de crèche de Lhospitalet, la commune a acheté le terrain mais n’a pas demandé de fond de concours.

Mme Sabel précise que pour la crèche de Montcuq, la commune avait aussi acheté le terrain mais n’avait pas non plus eu de fond de concours car le contexte est différent du terrain du SDIS. M. Lalabarde précise qu’une caserne peut être utile à tous les habitants des communes autour de Montcuq et même au-delà. Par ailleurs, il indique que cette situation est tout à fait exceptionnelle car la construction d’une caserne est de la compétence départementale.

Or pour que l’État apporte une subvention, la commune doit acheter le terrain puis le mettre à disposition. C’est la raison pour laquelle ce fond de concours est totalement exceptionnel. M. Bergougnoux remercie pour ces explications et comprend cette démarche.

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire décide :

D’ATTRIBUER un fonds de concours à la commune de Montcuq-en-Quercy-Blanc d’un montant de 19 500 € pour l’acquisition du terrain destiné à la construction du nouveau centre d’incendie et de secours de Montcuq-en- Quercy-Blanc.

Abstention : M. Bergougnoux Jean-Louis

2025-74 OBJET : REPARTITION FONDS DE PEREQUATION DES RESSOURCES INTERCOMMUNALES ET COMMUNALES (FPIC) 2025

Monsieur le Président rappelle que le FPIC est un mécanisme de péréquation qui consiste à prélever une partie des ressources de certaines intercommunalités et communes pour les reverser à des intercommunalités et communes moins favorisées.

Les prélèvements et les reversements du FPIC 2025 ainsi que la répartition de droit commun pour la Communauté de communes du Quercy Blanc ont été communiqués en date du 30/07/2025.

Il convient donc que le Conseil communautaire se prononce sur le mode de répartition du FPIC 2025, se résumant ainsi :

- Montant prélevé à l’ensemble intercommunal = 0 €

- Montant reversé à l’ensemble intercommunal = 211 432 €

- Solde du FPIC pour l’ensemble intercommunal = 211 432 €6

3 modes de répartition :

- Hypothèse 1 : droit commun, aucune délibération n’est nécessaire.

- Hypothèse 2 : répartition à la majorité des 2/3 adoptée dans un délai de deux mois à compter de la notification du FPIC 2023, permettant de faire varier les montants de droit commun sans pouvoir s’écarter de plus de 30 % de ces montants, en fonction, au minimum de trois critères précisés par la loi. - Hypothèse 3 : répartition dérogatoire libre, aucune règle particulière n’est prescrite. L’EPCI définit librement la répartition. L’organe délibérant doit délibérer soit à l’unanimité dans un délai de deux mois suivant la notification du FPIC 2025, soit à la majorité des deux tiers avec approbation des conseils municipaux dans un délai de deux mois suivant la délibération de l’EPCI.

APRES en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil communautaire,

DECIDE

Article 1 : D’établir une répartition dite « dérogatoire libre ».

Article 2 : Fixe la répartition et les montants comme ci-dessous :

L’intégralité du FPIC 2025 à savoir 211 432 € reversé à la Communauté de communes du Quercy Blanc soit un solde positif pour la Communauté de communes de 211 432 €.

Article 3 : Motive cette décision par : L’augmentation des dépenses de fonctionnement sur l’exercice 2025 et la volonté de préserver la capacité d’autofinancement de la Communauté de communes du Quercy Blanc.

ANNEXE 2 : 2025_74 ANNEXE FPIC 2025 CC QUERCY BLANC

o Budget annexe Zone d’activités Peyrettes

3/ PERSONNEL :

2025-75 OBJET : REMBOURSEMENT ACHATS SUR FONDS PROPRES

Considérant la demande du régisseur de la régie de recettes piscine communautaire attestant du paiement de 112.77 € qu'il a effectué avec sa carte bancaire personnelle au titre des factures du 04/08/2025 et 16/08/2025 émise par la société Intersport Cahors, pour l'acquisition de maillots de bain nécessaires au fonctionnement de la piscine communautaire.

Considérant le caractère urgent de cette opération en période estivale,

Monsieur le Président explique qu’un rappel de la procédure d'acquisition par une collectivité locale a été effectué au régisseur mais propose de rembourser à titre exceptionnel les fonds avancés par cet agent.

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire :

AUTORISE à titre exceptionnel le remboursement de cette somme de 112.77 € par la CCQB au régisseur de la régie de recettes par émission d'un mandat à son nom personnel, au compte budgétaire 60636 et sur la base de la production de son RIB, des factures acquittées avec facturette CB et de la présente délibération.

M. VIGNALS informe le Conseil communautaire que tous les lots sur la ZA de Castelnau sont en principe vendus. Nous avons également reçu la confirmation de la DDFiP que cette opération se clôture avec un déficit prévisionnel de 24 188 €.

Une fois que le paiement des deux dernières ventes sera finalisé, nous pourrons clôturer le budget annexe et le budget principal versera une subvention au budget annexe afin de compenser le déficit. Concernant l’emprunt en cours, il arrivera à échéance le 09/01/2029 (taux fixe de 3.40%), il sera transféré au budget principal.7

2025-76 OBJET : CREATION DE POSTE D’UN EMPLOI PERMANENT DE TECHNICIEN TERRITORIAL

Le Président informe l'assemblée :

Conformément à l’article L. 313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

La délibération précise le grade ou, le cas échéant, les grades correspondant à l’emploi créé.

Il appartient donc au Conseil communautaire de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services. En cas de suppression d’emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du comité social territorial.

Compte tenu des besoins de l’établissement en matière d’élaboration et de suivi des projets en lien avec l’urbanisme et l’environnement, notamment le PLUi,

Le Président propose à l'assemblée :

La création d’un emploi de Responsable du Service urbanisme et environnement, à temps complet à compter du 01/10/2025.

Cet emploi pourra être pourvu par un fonctionnaire titulaire du grade de Technicien Territorial.

Si l’emploi créé ne peut être pourvu par un fonctionnaire, les fonctions peuvent être exercées par un agent contractuel dans les conditions fixées à l’article L. 332-14 ou L.332-8 du code général de la fonction publique.

Le traitement sera calculé par référence à la grille indiciaire du grade de Technicien Territorial.

Après délibération et à l'unanimité, le Conseil communautaire :

VU le code général de la fonction publique portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,

VU le tableau des effectifs,

DECIDE

- D'adopter la proposition du Président,

- De modifier ainsi le tableau des effectifs,

- D'inscrire au budget les crédits correspondants.

ADOPTE à l'unanimité des membres présents.

2025-77 OBJET : CREATION D’UN EMPLOI NON PERMANENT POUR ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITE D’ASSISTANT TERRITORIAL DE CONSERVATION DU PATRIMOINE ET DES BIBLIOTHEQUES Le Président informe l'assemblée :

Conformément à l’article L. 332-23 1° du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil communautaire de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.

Considérant qu'en raison des divers dossiers en cours au niveau des médiathèques intercommunales et de la nécessité de seconder la Responsable du Service médiathèques et Maisons France Services, il y a lieu de créer un emploi non permanent pour un accroissement temporaire d’activité de Responsable adjoint du Service médiathèques et Maisons France Services à temps complet à raison de 35 heures hebdomadaires.

(Contrat d’une durée maximale de 12 mois compte-tenu des renouvellements pendant une même période de 18 mois consécutifs).

Après délibération, le Conseil communautaire :

DECIDE8

Article 1 : De créer un emploi non permanent d’assistant territorial de conservation du patrimoine et des bibliothèques, pour un accroissement temporaire d'activité à temps complet à raison de 35 heures hebdomadaires.

Article 2 : Que la rémunération est fixée sur la base de la grille indiciaire relevant du grade d’assistant territorial de conservation du patrimoine et des bibliothèques.

Article 3 : Les dispositions de la présente délibération prendront effet au 01/10/2025 Article 4 : Les dépenses correspondantes seront imputées sur les crédits prévus à cet effet au budget.

ADOPTE à l'unanimité des membres présents.

2025-78 OBJET : CREATION DE POSTE D’UN EMPLOI PERMANENT D’ADJOINT TERRITORIAL DU PATRIMOINE

Le Président informe l'assemblée :

Conformément à l’article L. 313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

La délibération précise le grade ou, le cas échéant, les grades correspondant à l’emploi créé.

Il appartient donc au Conseil communautaire de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services. En cas de suppression d’emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du comité social territorial.

Compte tenu des besoins de l’établissement, compte tenu de la fréquentation accrue certains jours de la semaine dans les deux médiathèques intercommunales et de la nécessité de renforcer l’équipe.

Le Président propose à l'assemblée :

La création d’un emploi d’assistant en médiathèque, à temps non complet de 8h hebdomadaires (soit 8/35ème) à compter du 01/10/2025.

Cet emploi pourra être pourvu par un fonctionnaire titulaire du grade d’adjoints territoriaux du Patrimoine.

Si l’emploi créé ne peut être pourvu par un fonctionnaire, les fonctions peuvent être exercées par un agent contractuel dans les conditions fixées à l’article L. 332-14 ou L.332-8 du code général de la fonction publique.

Le traitement sera calculé par référence à la grille indiciaire du grade d’adjoints territoriaux du Patrimoine.

Après délibération et à l'unanimité, le Conseil communautaire :

VU le code général de la fonction publique portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,

VU le tableau des effectifs,

DECIDE

- D'adopter la proposition du Président,

- De modifier ainsi le tableau des effectifs,

- D'inscrire au budget les crédits correspondants.

ADOPTE à l'unanimité des membres présents.

2025-79 OBJET : CREATION DE POSTE D’UN EMPLOI NON PERMANENT D’ADJOINT TECHNIQUE POUR ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITE

Le Président informe l'assemblée :

Conformément à l’article L. 332-23 1° du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Communautaire de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.9

Considérant qu'en raison des travaux à venir en matière de voirie durant la saison hivernale (élagage, débroussaillage…), il y a lieu de créer un emploi non permanent pour un accroissement temporaire d’activité d’agent d’entretien de voirie à temps complet à raison de 35 heures hebdomadaires.

(Contrat d’une durée maximale de 12 mois compte-tenu des renouvellements pendant une même période de 18 mois consécutifs).

Après délibération, le Conseil communautaire :

DECIDE

Article 1 : De créer un emploi non permanent d’adjoint technique (C1) pour un accroissement temporaire d'activité à temps complet à raison de 35 heures hebdomadaires.

Article 2 : Que la rémunération est fixée sur la base de la grille indiciaire relevant du grade d’adjoint technique (C1).

Article 3 : Les dispositions de la présente délibération prendront effet au 1er novembre 2025.

Article 4 : Les dépenses correspondantes seront imputées sur les crédits prévus à cet effet au budget.

ADOPTE à l'unanimité des membres présents.

4/ POLE DE SANTE A CASTELNAU-MONTRATIER :

o Restitution par le comité de pilotage de la phase Esquisse

5/ VOIRIE :

2025-80 OBJET : COMPETENCE VOIRIE ET TRAVAUX EN REGIE

Vu la définition de l’intérêt communautaire approuvée par délibération n°2016-33 du 23/02/2016 ; Vu les statuts de la Communauté de communes du Quercy Blanc approuvés par délibération n°2016-109 du 20/10/2016.

Monsieur Le Président rappelle que la Communauté de communes du Quercy Blanc exerce la compétence « création, entretien et aménagement de la voirie d’intérêt communautaire ». Il précise que sont reconnues d’intérêt communautaire les voiries communales mises à disposition de la Communauté de communes. L’exercice de la compétence sur ces voies mises à disposition des communes se fait principalement par une équipe de travaux voirie en régie.

Au sein de ces travaux de voirie en régie, la collectivité œuvre pour une amélioration du service rendu à l’usager : sécurité, confort. L’équipe communautaire réalise notamment le renouvellement d’ouvrages, le renforcement de la résistance mécanique, l’amélioration de la qualité des supports et des revêtements sur des chaussées dégradées dont le support et la couche de roulement sont devenus inadaptés au trafic.

M. Vignals informe qu’après plusieurs réunions avec les professionnels de santé, l’architecte et la Communauté de communes, le projet est bien avancé et convient à tous.

Les plans de la phase « Esquisse » sont présentés au Conseil communautaire. Après étude de l’esquisse, le comité de pilotage a validé le choix d’une construction type « traditionnelle ». Une première réunion de présentation par la maîtrise d’œuvre de la phase « Avant-projet » est prévue le 06/10.

Une proposition de loyer devra être faite aux professionnels de santé afin de leur permettre de s’engager dans le projet, ce sujet étant à l’ordre du jour du prochain bureau.10

Les dépenses annuelles (achat de matériaux voirie comptabilisés en section de fonctionnement) pour certains de ces chantiers relèvent de travaux pouvant être immobilisés, conformément à la circulaire n° INTB0200059C du 26 février 2002.

Monsieur le Président propose donc de réaliser chaque année en comptabilité les opérations d’ordre des travaux en régie pour les chantiers relevant de la section d’investissement. Ces écritures feront systématiquement l’objet d’un certificat administratif détaillé signé du Président.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil communautaire, approuve la proposition de Monsieur le

Président telle qu’exposée ci-dessus.

2025-81 OBJET : AUTORISATION SIGNATURE CONVENTION DELEGATION DE MAITRISE D’OUVRAGE ENTRE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU QUERCY BLANC ET LA FDEL-TE46 POUR LE PROJET RÉFECTION DE VOIRIE SUITE AUX TRAVAUX DE DISSIMULATION DE RÉSEAUX ER/EP/FT SUR LE CHEMIN DE CLARY, COMMUNE DE CASTELNAU-MONTRATIER

Monsieur le Président explique que la FDEL-TE46 va effectuer des travaux de dissimulation de réseaux ER/EP/FT sur le chemin de Clary, commune de CASTELNAU-MONTRATIER. Ces travaux impactant une partie de la chaussée, il conviendra de réaliser la réfection de cette voirie.

La Communauté de communes souhaite se substituer à la FDEL pour sa partie afin de réaliser une réfection complète de la voirie en pleine largeur, et en complétant les quantités manquantes, de manière à obtenir une qualité satisfaisante. Il est d’un intérêt commun de réaliser et de garantir la cohérence de l’ensemble des travaux sous la conduite d’un seul maître d’ouvrage.

Le montant des travaux réalisés par la communauté pour la FDEL-TE46 s’élève à 2657.95€ HT et comprend : - La fourniture et mise en œuvre de 450.5 m² de bicouche

La FDEL-TE46 remboursera la Communauté de communes à la fin du chantier sur la base d’un mémoire détaillé.

Une convention de délégation de maîtrise d’ouvrage doit dont être signée entre les deux collectivités, M. Le Président donne lecture de la convention annexée à la présente délibération.

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire décide :

- D’autoriser la signature de la convention de délégation de maîtrise d’ouvrage et de participation financière de la FDEL-TE46 pour le projet réfection de voirie suite aux travaux de dissimulation de réseaux ER/EP/FT sur le chemin de Clary, commune de CASTELNAU-MONTRATIER, ci annexée ; - De préciser que les crédits seront inscrits au budget.

ANNEXE 3 : 2025_81_Annexe_Convention délégation Maîtrise d’ouvrage TE46

6/ CULTURE :

2025-82 OBJET : AUTORISATION SIGNATURE CONVENTION DE SUIVI DE LA RESIDENCE D’ARTISTE DE TERRITOIRE AVEC L’ASSOCIATION LEZARD DE LA RUE – ANNEE 2025

Monsieur le Président explique que le PETR Grand Quercy porte un projet culturel de territoire visant à développer un accès pluridisciplinaire à la culture et à étoffer et conforter la présence artistique. Dans ce cadre, il développe une action culturelle territoriale transversale et collaborative en écho aux enjeux territoriaux par l’intermédiaire d’une résidence artistique de territoire sur l’ensemble du Grand Quercy autour des « identités en mouvement » en mettant en avant le bien vivre territorial.11

Cette résidence est réalisée en partenariat avec la DRAC Occitanie et les 7 communautés de communes et d’agglomération du territoire. Elle se déroule sur l’année 2025 et le début de l’année 2026.

Afin d’assurer le suivi de cette résidence d’artiste sur le territoire de la Communauté de communes du Quercy Blanc, il est proposé de signer une convention avec l’association Lézard de la Rue. L’association assurera le suivi de la résidence pour le compte de la collectivité qui versera à l’association une participation financière s’élevant à 1 445 €.

Monsieur le Président donne lecture de la convention annexée à la présente délibération.

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire décide :

- D’autoriser monsieur le Président à signer la convention jointe en annexe - D’octroyer une participation financière de 1 445 € à l’association Lézard de la Rue. - Dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget.

ANNEXE 4 : 2025_82 CONVENTION DE SUVI DE LA RESIDENCE ARTISTE LEZARD DE LA RUE

Mme Sabel est favorable au fait de confier cette mission à l’association Lézard de la Rue mais elle regrette que dans le devis proposé de la prestation figure un montant d’un loyer, alors que les locaux sont mis à disposition gratuitement par la commune.

M. Vignals répond qu’il s’agit d’un forfait global et que nous n’avons personne en interne pour assurer cette mission, qui demande une expérience spécifique.

Contre : Mme Marie-José SABEL

7/ TOURISME :

2025-83 OBJET : RENOUVELLEMENT DU CONTRAT « GRAND SITE OCCITANIE – CAHORS VALLEE DU LOT »

La politique Grands Sites Occitanie Sud de France vise à promouvoir et accompagner les sites patrimoniaux, culturels, naturels et historiques de forte notoriété qui concourent de façon majeure à la qualité et à l’identité des territoires et de la destination.

Un Grand Site Occitanie (GSO) est un lieu de forte notoriété doté d’un patrimoine architectural et/ou naturel remarquable ou d’un site culturel (événementiel culturel pérenne) de rayonnement international et disposant tout particulièrement d’une ou plusieurs composante(s) à caractère exceptionnel (dit cœur emblématique du Grand Site).

La Région Occitanie a lancé un appel à projet Grands Sites Occitanie en 2017, suite auquel le contrat Grand Site « Cahors - Vallée du Lot » 2018-2021 a été étendu au territoire de la Communauté de Communes de la Vallée du Lot et du Vignoble.

La démarche Grands Sites Occitanie s’inscrit dans une stratégie de développement du territoire en invitant à formaliser un projet stratégique transversal (tourisme, médiation culturelle, patrimoine, environnement, savoir- faire locaux, …) qui répond aux attentes des visiteurs, locaux, régionaux, nationaux et internationaux et aux capacités du territoire à le mettre en œuvre.

Le projet de chaque GSO doit s’inscrire dans une démarche exemplaire de développement durable et d’innovation en lien avec les stratégies des territoires et le Schéma Régional de Développement du Tourisme et des Loisirs (SRDTL) de la Région.

Ce contrat actualise et complète la stratégie partagée du territoire du GSO pour la période 2025-2027.

Afin d’intégrer la démarche GSO à la stratégie touristique 2025-2030 de la destination « Cahors – Vallée du Lot » (en cours de finalisation), il est proposé d’étendre le contrat GSO aux 4 EPCI (associant les Communautés de12

Communes Lalbenque Limogne et du Quercy Blanc). Il a été proposé que le Grand Cahors reste chef de file du GSO « Cahors - Vallée du Lot ».

Le plan d’actions final de la stratégie touristique 2025-2030 de la destination (dont la synthèse est annexée à cette délibération) sera annexé au contrat.

Après délibération, le Conseil communautaire :

DECIDE

- D’approuver le principe d’un élargissement du périmètre du Grand Site Occitanie « Cahors – Vallée du Lot » à celui de la destination en y associant les Communautés de Communes Lalbenque Limogne et du Quercy Blanc ;

- D’approuver le contrat Grand Site Occitanie 2025-2027 annexé ;

- D’autoriser Monsieur le Président ou son représentant à signer tous les actes afférents à ce dossier.

ADOPTE à l'unanimité des membres présents.

ANNEXE 5 : 2025_83_synthèse_STRATEGIE_TOURISTIQUE_CahorsValléeduLot_2025-2030 ANNEXE 6 : 2025_83_CONTRAT_PROJET_RENOUVELLEMENT DU GRAND SITE OCCITANIE – CAHORS VALLEE DU LOT

8/ QUESTIONS DIVERSES :

o Étude organisationnelle et financière

M. Delfau demande si une restitution au Conseillers communautaires est prévue. M. Vignals informe qu’un Conseil va se réunir prochainement pour une restitution, la date étant en attente de confirmation.

Séance levée à 20 h 15.

La Secrétaire de séance, Le Président,

Marie-José SABEL Bernard VIGNALS