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Déliberation - dl2023 073 changement de nomenclature budgetaire m57
Document publié le Jeudi 2 novembre 2023 par la commune de Rives-en-Seine.
Lien du pdf (Déliberation - dl2023 073 changement de nomenclature budgetaire m57)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Justice et droit,
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
076-200059111-20231108-DL2023-073-DE
Rives Accusé certifié exécutoire -en- Réception par le préfet : 17/11/2023
«Seine DÉLIBÉRATION CONSEIL MUNICIPAL
Le mercredi huit novembre deux mille vingt-trois, à dix-huit heures trente, le Conseil municipal,
légalement convoqué, s'est réuni à la salle des mariages de la Mairie de Rives-en-Seine, sous la
présidence de Monsieur Bastien CORITON, Maire, Conseiller Départemental.
Date de convocation, Étaient présents :
2 novembre 2023
Mme Hélène AUBRY, Mme Mireille BAUDRY, M. Éric BLONDEL, M. Didier
BOQUET, M. Christian CAPRON, M. Bastien CORITON, Mme Annic DESSAUX,
M. Lionel DURAME, Mme Chantal DUTOT, Mme Émile DUTOT, M.
Dominique GALLIER, M. Christophe GIRARD, M. Paul GONCALVES, Mme
Steffie HAMEL, M. Sylvain HEMARD, Mme Aurore LAINÉ, M. Louis Marie
LE GAFFRIC, Mme Dominique LEPEME, Mme Brigitte MALOT, M. André RIC,
Mme Carol TARAVEL-CONDAT, M. Jacques TERRIAL.
Date de publication
sur le site internet de la
ville
14 novembre 2023
Nombre de conseillers Procurations :
En exercice 29
Présents 22 Mme Sylvie CHRISTIAENS à M. Christian CAPRON, M. Luc HITLER à M. Didier
BOQUET, M. Alexandre VOIMENT à Mme Carol TARAVEL-CONDAT. Votants 25
Excusés :
Mme Céline CIVES, M. Thierry DUPRAY, Mme Fanny GENET-LACAILLE, Mme
Patricia SOUDAIS-MESSAGER
Monsieur Didier BOQUET a été désigné secrétaire de séance.
DL2023-073 Changement de nomenclature budgétaire et comptable au 1er janvier 2024 - passage au référentiel M57
Monsieur le Maire rappelle que la nomenclature budgétaire et comptable M57 est l'instruction la plus
récente, du secteur public local. Instauré au 1° janvier 2015 dans le cadre de la création des
métropoles, le référentiel M57 présente la particularité de pouvoir être appliqué par toutes les
catégories de collectivités territoriales (régions, départements, établissements publics de coopération
intercommunale et communes). Il reprend les éléments communs aux cadres communal,
départemental et régional existants et, lorsque des divergences apparaissent, retient plus
spécialement les dispositions applicables aux régions.
Monsieur le Maire précise qu’une généralisation du référentiel comptable M57 à toutes les catégories de collectivités territoriales, à leurs établissements publics est prévue au 1° janvier 2024. Ceci implique que l'actuelle nomenclature budgétaire et comptable M14 sera remplacée pour la commune
et ses budgets annexes. En revanche, les nomenclatures M4 continueront de s'appliquer pour les
budgets annexes des SPIC.
Monsieur le Maire précise que le référentiel M57 étend à toutes les collectivités les règles budgétaires
assouplies dont bénéficient déjà les régions offrant entre autres une plus grande marge de
manœuvre aux gestionnaires :
Délibération - Conseil municipal du 08/11/2023 - Page 1/2 Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
076-200059111-20231108-DL2023-073-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le prêfet : 17/11/2023
- En matière de gestion pluriannuelle des crédits par le recours éventuel à des autorisations de
programme en investissement et des autorisations d'engagement en fonctionnement.
- En matière de fongibilité des crédits (mouvement de crédits entre chapitre à hauteur d’un
maximum de 7,5% des dépenses réelles de chacune des sections par délégation du Conseil
municipal au Maire).
- En matière de gestion des crédits pour dépenses imprévues (Possibilités d’autorisations de
programme et d’autorisations d'engagement de dépenses imprévues dans la limite de 2% des dépenses réelles de chacune des sections).
En outre, le référentiel budgétaire et comptable MS7 intégrant les normes comptables élaborées par
le Conseil de Normalisation des Comptes Publics (CNoCP) constitue le support de l’expérimentation
du CFU et de l’expérimentation de la certification des comptes des collectivités locales.
Après consultation du comptable public ayant émis un avis favorable, Monsieur le Maire propose au
Conseil municipal :
e D'autoriser le changement de nomenclature budgétaire et comptable du budget de la
commune de Rives-en-Seine, de la M14 à la M57, à compter du 1° janvier 2024;
e De l’autoriser à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
A l’unanimité, le Conseil municipal approuve les propositions de Monsieur le Maire.
Pour extrait conforme,
Le Maire, Le secrétaire de séance,
Bastien CORITON Didier BOQUET
Délibération - Conseil municipal du 08/11/2023 - Page 2/2 LE