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unknown - Communauté de communes - Haut Limousin en Marche - 2022 166 Creation dun emploi avec compression
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haut Limousin en Marche - 2022 166 Creation dun emploi avec compression)
Thèmes du document : Travail et emploi, Grandes et moyennes entreprises, Affaires étrangères et coopération,
me 2 0 DÉC. Age
dRComyInes EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES DU HAUT LIMOUSIN EN MARCHE
Haut Limousin SEANGE DU 12 DECENSRE 2022 en Marche
CREATION D'UN EMPLOI 2022 166
L'an deux mil vingt et deux, le douze décembre à dichuï heures, le Conseil dela Communauté de Communes du Haut Limousin en Marche, dûment convoqué, s'est réuni à l'Espace du Rocher à Magnac-Laval (87160), sous la présidence de Monsieur PERRIN, Président
Date de convocation du Conseil de Communauté : 2 décembre 2022.
men BACHELLERIE Piere, BARRET-BONNIN Mare-Catherne, Nombre de conseillers BARRIERE Jean-Paul, BERGER Odile, BOULLE Jean. ————— chute, BOUX Michel, COINDEAU Yvots, COMBECAU En exercice ZM Pascal, COURTIOUX Vincent, DAVID Daniel, de LA SALLE Len Jacques, DELPEUCH Dominique, DESBORDES Marie- Titulaires Présents 51 Hélène, DRIEUX Sophie, DUFOURD Jacques. ESCLAMADON Jean-Marie, FILLOUX Virginie, GAINAND. Jean-Pierre, GENTY Guillaume, GUIBERT Phligpe, GUIBERT
2 Xavier, GUILLOT Olir, GUILLON Jean-Claude, IMBERT Ginette, JACQUIER Christian, JOUANNY Alain, LACHAISE
Pouvoirs tiuiaires 7 11 LAVERGNE Vviane, LAURENT-DUSSY Ciaurine, LONDEIX Calete, MAITRE Daniel, MARCOUX-LESTIEUX ms Paca, MARTIN Francis, MAURY Alce, MOREAU Piere- Votants. 0 | Chares, NAVARRE Michel, NVARD_ Fabrice, NOUGIER È Serge, OVAN Nicolas, PAILLER Alain, PERRIN Jean-François, PEYRONNET Claude, PIVETEAU Michel, REYNAUD Giles. ROCH Jean-Marie, ROUET Jean-Louis, ROUMILHAG Piere, SAILLARD Madeleine, SCHIRA Bruno, SINGEOT Anne-Marie.
PRÉSENT Suppléant: Jean-Michel DACKOW, Marie-Thérèse NOEL,
POUVOIRS hors suppléant : Laurent BREGEAUD qui donne pouvoir à Virginie FILLOUX
Michel LAVERGNE qui donne pouvoir à Viviane LAVERGNE Pierrette THEVENOT qui danne pouvoirà Piere-Charles MOREAU
Lynda AUBRUN qui donne pouvoir à Nicolas OVAN Ciaudine GORIN qu donne pouvoir à Bruno SCHIRA
Bernard MARTIN qui donne pouvoir à Christian JACQUIER Marine BAMBAGINI qui donne pouvoir à Xavier GUIBERT
Excusés; Vincent DAMAR, Alain FIOUX, Pascal BREGEON.
{Assistaiont également à la séance des délégués suppléants.
Monsieur Guillaume GENTY est lu secrétaire de séance.
Suppléants. Présents
Page 1sur2 RCE le
Monsieur le Président s'exprime en ces termes
Confarmément à l'article L313-1 du Gode Général de la Fonction Publique, les emplois de chaque collctvité ou établissement sont eréés par l'organe délibérant.
Al appartient donc au Conseil Communautaire de fer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des sensices.
Vu le Gode Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2313-1, R2913-3, F2S38,
Vu le Gode Général de la Fonction Publique, notamment son article L313-1,
Vu la déibération n°2022-123 du 14 novembre 2022 relative au tableau des emplois;
Considérant a nécessité de recruter un agent sur le poste de responsable des ressources humaines suite à la demande de mutation (au 14 février 2023) de l'agent actuellement sur ce poste :
(Considérant que le poste de responsable des ressources humaines est actuellement ouvert surle grade d'attache, 1est proposé afn 'élargrles possibilités de recrutement, de créer un
poste sur le cadre d'emploi des rédacteurs,
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré,
DECIDE
{Article 1 : Dans le cadre du recrutement d'un agent responsable des ressources humaines, st décidé de créer, à compter du 1 janvier 2023, un poste sur le cadre d'emploi des rédacteurs (estégore B) afin d'élargir les possibiltés de recrutement.
Aticle 2: Le Président est autoñsé à prendre toutes les décisions nécessaires à l'exécution ‘de La présente délibération.
‘Adoptée à l'unanimité
Le Président,
Jean-François PERRIN
La présonte déibératon àsupposer que cale-i fasse gi pout aie Fobjot dans un délai de 2 mois à compter de sa nobfeaon, d'un recours contenteux auprés du Thbunal sdmisrar de Limoges où lun recours gracieux auprés do la Communauté, tan précisé que collec spose alor d'un délai de eux mois pour répondre. Un Slenco de deux mois vaut alors décision mplcle do rojl La décision ansi pres, quels soi exprsse où implcte, poura elle-même ôte déférée à co mëme tnbunai minéral dans un dti do deux mois
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