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Séance - 43 d1595237788209
Séance - 43 d1429632386133
Document publié le Jeudi 15 mai 2014 par la commune de Vénissieux.
Lien du pdf (Séance - 43 d1429632386133)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Démocratie locale et participation citoyenne,
Conseil Municipal
Séance publique du 13/04/15 Extrait de registre des délibérations
République Française
Conseil Municipal du 13/04/15 - page 1
Délibération n° 2015/20
Désignation des membres de la Commission locale d'évaluation des transferts de charges entre la Métropole de Lyon et ses communes membres.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 49
Nombre de conseillers municipaux présents : 41
Date de la convocation : 07/04/15
Compte rendu affiché le 15/04/15
Transmis en préfecture le
16/04/15
Numéro de télétransmission unique :
069-216902593-20150413-24004-DE-1-1
Président : Mme Michèle PICARD
Secrétaire
Elu(e)s :
Mme Maïté LAM
Présent(e)s : Mme Michèle PICARD, Mme Yolande PEYTAVIN, M. Pierre-Alain MILLET, Mme Saliha PRUDHOMME-LATOUR, M. Idir BOUMERTIT, Mme Andrée LOSCOS, M. Djilannie BEN MABROUK, Mme Véronique CALLUT, M. Bayrem BRAIKI, Mme Véronique FORESTIER, M. Georges BOTTEX, Mme Danielle GICQUEL, M. Thierry VIGNAUD, M. Jean-Maurice GAUTIN, M. Abdelhak FADLY, Mme Amina AHAMADA MADI, M. Hamdiatou NDIAYE, Mme Paula ALCARAZ, M. Gilles ROUSTAN, M. Pierre MATEO, Mme Marie-Christine BURRICAND, M. Nacer KHAMLA, M. Mustafa GUVERCIN, Mme Sandrine PICOT, M. Saïd ALLEG, Mme Nadia CHIKH, Mme Sandrine PERRIER, M. Aurélien SCANDOLARA, Mme Loan NGUYEN, M. Maurice IACOVELLA, Mme Marie-Danielle BRUYERE, Mme Saliha MERTANI, M. Christophe GIRARD, Mme Houria TAGUINE, Monsieur Frédéric PASSOT, Mme Hidaya SAID, M. Damien MONCHAU, Mme Maite LAM, M. Pascal DUREAU, M. Lotfi BEN KHELIFA, Mme Anne-Cécile GROLEAS
Absent(e)s : M. David INGLES
Excusé(e)s :
Dépôt de pouvoir : Mme Valérie TALBI a donné pouvoir à Mme Yolande PEYTAVIN, M. Serge TRUSCELLO a donné pouvoir à M. Saïd ALLEG, M. Jean-Louis PIEDECAUSA a donné pouvoir à M. Pierre-Alain MILLET, Mme Sophia BRIKH a donné pouvoir à Mme Saliha PRUDHOMME-LATOUR, Mme Souad OUASMI a donné pouvoir à M. Idir BOUMERTIT, Mme Régia ABABSA a donné pouvoir à M. Hamdiatou NDIAYE, M. Nasser DJAIDJA a donné pouvoir à M. Christophe GIRARD Conseil Municipal
Séance publique du 13/04/15 Extrait de registre des délibérations
République Française
Conseil Municipal du 13/04/15 - page 2
Rapport n° 20
Désignation des membres de la Commission locale d’évaluation des transferts de charges entre la Métropole de Lyon et ses communes membres
Secrétariat Général
Mesdames, Messieurs,
En application de l’article 1609 nonies C du Code général des impôts, une Commission locale chargée d’évaluer les transferts de charges a été formée entre la Communauté urbaine de Lyon et ses communes membres. Celle-ci évalue les transferts de charges consécutifs à un transfert de compétence ou une extension du périmètre de la Communauté urbaine.
Par délibération du 15 mai 2014, la Communauté urbaine a arrêté la composition de cette Commission : 162 membres désignés par les Conseils municipaux, chaque commune disposant d’un nombre de représentants identique à celui de ses conseillers communautaires, soit 7 pour la ville de Vénissieux.
Par délibération du 26 janvier 2015, la Métropole de Lyon a reconduit la Commission dans son principe et sa configuration.
Je vous propose donc de désigner les 7 conseillers communautaires de la ville de Vénissieux membres de la Commission locale chargée d’évaluer les transferts de charges entre la Métropole de Lyon et ses communes membres.
Le Conseil Municipal,
Le rapport de Madame Le Maire, entendu,
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité des suffrages exprimés,
décide de :
désigner à la Commission locale d’évaluation des transferts de charges entre la Métropole de Lyon et ses communes membres :
Mme Michèle PICARD
M. Pierre-Alain MILLET
Mme Yolande PEYTAVIN
M. Gilles ROUSTAN
Mme Marie-Christine BURRICAND
M. Idir BOUMERTIT
M. Christophe GIRARD
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits et ont signé les membres présents.
Pour expédition certifiée conforme
Pour le Maire,
La Première Adjointe
Yolande PEYTAVIN