Offres
API
Connexion
Documents similaires
Séance - 43 d1430731479183
Séance - 43 d1349857064689
Séance - 43 d1595237788209
Séance - 43 d1307627537033
Séance - 43 d1625756375606
Séance - 43 d1634307966904
Séance - 43 d1429632386133
Séance - 43 d1331802522624
Séance - 43 d1555401078959
Séance - 43 d1331801891937
Séance - 43 d1516974617866
Document publié le Vendredi 1 septembre 2017 par la commune de Vénissieux.
Lien du pdf (Séance - 43 d1516974617866)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Démocratie,
République Française
Conseil Municipal
Séance publique 26/06/17
Délibération n° 2017/14
Création de nouveaux tarifs : accueils de loisirs extrascolaires et classes de ville
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 49
Nombre de présents : 34
Date de la convocation : 20/06/17
Compte rendu affiché : 28/06/17
Transmis en préfecture : 29/06/17
Numéro de télétransmission unique :
069-216902593-20170626-30318-DE-1-1
Présidente : Mme Michèle PICARD
Secrétaire :
Elu(e)s :
Mme Régia ABABSA
Présent(e)s : Mme Michèle PICARD, Mme Yolande PEYTAVIN, M. Pierre-Alain MILLET, Mme Saliha PRUDHOMME-LATOUR, Mme Andrée LOSCOS, M. Djilannie BEN MABROUK, Mme Véronique CALLUT, M. Bayrem BRAIKI, Mme Véronique FORESTIER, Mme Sandrine PERRIER, Mme Valérie TALBI, M. Jean-Maurice GAUTIN, M. Abdelhak FADLY, M. Hamdiatou NDIAYE, Mme Paula ALCARAZ, M. Georges BOTTEX, M. Gilles ROUSTAN, M. Pierre MATEO, M. Jean-Louis PIEDECAUSA, M. Nacer KHAMLA, M. Mustafa GUVERCIN, Mme Sandrine PICOT, Mme Nadia CHIKH, Mme Souad OUASMI, M. Aurélien SCANDOLARA, Mme Régia ABABSA, M. Maurice IACOVELLA, Mme Marie-Danielle BRUYERE, M. Christophe GIRARD, Mme Houria TAGUINE, Monsieur Frédéric PASSOT, Mme Hidaya SAID, M. Damien MONCHAU, M. Lotfi BEN KHELIFA.
Absent(e)s : Mme Maite LAM, M. Pascal DUREAU.
Excusé(e)s : M. Nasser DJAIDJA.
Dépôt de pouvoir : M. Idir BOUMERTIT à M. Hamdiatou NDIAYE, Mme Danielle GICQUEL à Mme Valérie TALBI, M. Thierry VIGNAUD à Mme Michèle PICARD, Mme Amina AHAMADA MADI à M. Abdelhak FADLY, Mme Marie-Christine BURRICAND à Mme Saliha PRUDHOMME-LATOUR, M. Serge TRUSCELLO à M. Pierre-Alain MILLET, M. Saïd ALLEG à M. Pierre MATEO, Mme Sophia BRIKH à Mme Véronique CALLUT, Mme Loan NGUYEN à Mme Yolande PEYTAVIN, Mme Saliha MERTANI à Mme Hidaya SAID, M. David INGLES à M. Damien MONCHAU, Mme Anne-Cécile GROLEAS à M. Lotfi BEN KHELIFA.
Conseil Municipal du 26/06/17 - page 1 République Française
Conseil Municipal
Séance publique 26/06/17
Rapport n° 14
Création de nouveaux tarifs : accueils de loisirs extrascolaires et classes de ville
Direction Enfance Education
Mesdames, Messieurs,
La ville de Vénissieux prend la responsabilité pleine et entière des accueils de loisirs extrascolaires sur les maisons de l’enfance à compter du 1er septembre 2017, ainsi que des classes de ville proposées aux écoles publiques de Vénissieux.
Il s’agit d’affirmer pleinement la volonté de s’inscrire dans une continuité éducative qui décline les différents temps de l’enfant (temps scolaire, périscolaire et extrascolaire) dans un seul et même Projet Educatif initié et piloté par la ville sur les structures du territoire.
La création de ces deux missions au sein de la Direction Education Enfance permet de gagner en cohérence et en efficience pour les acteurs éducatifs et les partenaires, mais aussi et surtout en lisibilité pour les usagers.
La Direction Education Enfance devient l’interlocuteur unique pour les familles sur les questions administratives et éducatives des temps d’accueils de loisirs périscolaires, extrascolaires et sur les projets de classes de ville, garantissant ainsi plus de cohérence.
La tarification est établie en cohérence avec celle déjà existante pour les activités proposées par le service enfance, notamment sur le principe de prise en compte des quotients familiaux. Par conséquent, il convient de créer les tarifs suivants :
1/ Pour l’accueil extrascolaire dans les maisons de l’enfance :
Accueil vacances en demi-journée : de 13h30 à 17h30
Forfait par enfant à la semaine (4 et 5 jours) selon le quotient familial : Quotient Tarif vénissian Tarif non vénissian ≤ à 466 10.50€ 21,00€ de 467 à 1 000 11.50€ 23,00€ ≥1001 12.50€ 25,00€
Forfait par enfant pour une semaine de 3 jours* selon le quotient familial : Quotient Tarif vénissian Tarif non vénissian ≤ à 466 6.30€ 12.60€ de 467 à 1 000 7.30€ 14.60€ ≥1001 8.30€ 16.60€ *semaine avec jour férié engendrant la fermeture des accueils sur plus d’une journée.
Accueil vacances journée sans repas : de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30
Forfait par enfant à la semaine (4 et 5 jours) selon le quotient familial : Quotient Tarif vénissian Tarif non vénissian ≤ à 466 13,60€ 27,20€ de 467 à 1 000 14,60€ 29,20€ ≥1001 15,60€ 31,20€
Conseil Municipal du 26/06/17 - page 2 République Française
Conseil Municipal
Séance publique 26/06/17
Forfait par enfant pour une semaine de 3 jours* selon le quotient familial : Quotient Tarif vénissian Tarif non vénissian ≤ à 466 8,20€ 16,40€ de 467 à 1 000 9,20€ 18,40€ ≥1001 10,20€ 20,40€ *semaine avec jour férié engendrant la fermeture des accueils sur plus d’une journée.
Accueil vacances journée avec repas :
Forfait par jour et par enfant selon le quotient familial :
Quotient familial Tarif vénissian Tarif non vénissian ≤ à 466 11,00€ 22,00€ de 467 à 1 000 13,00€ 26,00€ ≥1001 15,00€ 30,00€
2/ Pour les classes de ville :
Les classes de ville sont des projets élaborés en partenariat avec l’éducation nationale qui permettent avant tout la découverte de l’environnement urbain et le fonctionnement de la commune, à travers des thématiques inscrites à la fois dans les projets d’école, les programmes scolaires et dans le projet éducatif de la ville (apprentissage de la citoyenneté, de la démocratie, découverte de sa ville et de son environnement, éducation à l’environnement et à l’éco-citoyenneté…).
Les classes de ville, portées par la Direction Education Enfance, s’inscriront totalement dans la complémentarité, la transversalité et la cohérence de la démarche du Projet Educatif de Territoire. Ainsi, les directions de la ville seront impliquées selon les thématiques, afin de travailler en partenariat étroit avec l’éducation nationale, sur un projet pédagogique de 5 jours sur le temps scolaire, coordonné par la Maison de l’Enfance et l’école concernée.
Tarif forfaitaire par jour et élève participant de la classe : 6,50€
Le Conseil municipal,
Le rapport de Madame Le Maire, entendu,
Vu l'avis du Bureau municipal du 12 juin 2017 après en avoir délibéré,
A l'unanimité des suffrages exprimés
décide de :
- valider, à partir du 1er septembre 2017, les tarifs tels que proposés dans le présent rapport.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits et ont signé les membres présents.
Pour expédition certifiée conforme
Pour le Maire
La Première Adjointe
Yolande PEYTAVIN
Conseil Municipal du 26/06/17 - page 3