Offres
API
Connexion
Documents similaires
Séance - 43 d1430731479183
Séance - 43 d1555401078959
Séance - 43 d1405524623267
Séance - 43 d1561985468726
Séance - 43 d1618904878542
Séance - 43 d1625756375606
Séance - 43 d1634307966904
Séance - 43 d1429632386133
Séance - 43 d1349857064689
Séance - 43 d1391686386172
Séance - 43 d1331801891937
Document publié le Lundi 14 mars 2011 par la commune de Vénissieux.
Lien du pdf (Séance - 43 d1331801891937)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Institutions publiques,
Ville de Vénissieux Conseil Municipal du 14/03/11 1
REPUBLIQUE FRANCAISE
----------
EXTRAIT
DU
REGISTRE DES DELIBERATIONS
du Conseil Municipal de la Commune de Vénissieux
SEANCE DU 14 MARS 2011
N° 9 Objet de la délibération : Budget annexe 'Chaufferie des Minguettes' - Raccordements au réseau de chauffage urbain de Vénissieux - Tranches I et II Emprunt
Date de la convocation : 08/03/2011
Compte rendu affiché le : 16/03/2011
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 45
Nombre de conseillers municipaux présents: 38
Président : Mme Michèle PICARD
Secrétaire
Elu(e)s :
Mle Chaïneze KABOUYA
Présent(e)s : Mme Michèle PICARD, Mme Yolande PEYTAVIN, M. Henri THIVILLIER, Mme Evelyne EBERSVILLER, M. Lahceme TOUATI, M. Christian FALCONNET, Mme Danièle GICQUEL, Mme Andrée LOSCOS, M. Thierry VIGNAUD, Mme Edith CHAGNARD-PEILLARD, M. Pierre- Alain MILLET, Mme Chaïneze KABOUYA-BENHAYOUN, M. Eléazar BAFOUNTA, M. Lotfi BEN KHELIFA, M. André GERIN, M. Bernard RIVALTA, Mme Annie BROUET, Mme Paula ALCARAZ, M. Francis RAMBEAU, Mme Michèle BAICCHI, Mme Evelyne BEROUD, Mme Eliette ORENES, M. Hamza MOREL, M. Jean-Maurice GAUTIN, M. Abdelhak FADLY, Mme Véronique CALLUT, Mme Amina AHAMADA MADI, M. Mokrane KESSI, Mme Marie-Christine SEEMANN, Mme Saliha PRUDHOMME-LATOUR, M. Jeff ARIAGNO, M. Idir BOUMERTIT, Mme Yvonne LYON, M. Christophe GIRARD, Mme Danica LJUSTINA, M. Yvan BENEDETTI, M. Maurice IACOVELLA, Mme Geneviève SOUDAN
Absent(e)s :
Excusé(e)s : M. Djilannie BENMABROUK
Dépôt de pouvoir : M. Bayrem BRAIKI a donné pouvoir à M. Henri THIVILLIER, Mme Véronique FORESTIER a donné pouvoir à Mme Yolande PEYTAVIN, M. Jean-Marc THEVENON a donné pouvoir à M. Jeff ARIAGNO, Mme Samia HAMDIKEN-LEDESERT a donné pouvoir à M. Lahceme TOUATI, Mme Justine MUSEMBA a donné pouvoir à Mme Yvonne LYON, Mme Saliha MERTANI a donné pouvoir à Mme Geneviève SOUDAN Ville de Vénissieux Conseil Municipal du 14/03/11 2
CONSEIL MUNICIPAL - Séance publique du 14/03/11
Budget annexe 'Chaufferie des
Minguettes' - Raccordements au
réseau de chauffage urbain de
Vénissieux - Tranches I et II Emprunt
N° 9
Direction Ressources Financières
RAPPORT DE MADAME LE MAIRE
Mesdames, Messieurs,
La « Société d’Exploitation de Chauffage de Vénissieux – SECV », conformément aux missions que lui a confiées la Ville pour le développement du réseau de chaleur, a procédé, au raccordement au réseau de chauffage urbain de Vénissieux des logements et équipements dont le détail figure en pièce jointe.
Le financement de ces extensions et nouveaux raccordements, en application de l’avenant n° 22 à la convention liant la Ville au délégataire (SECV) peut être assuré par l’un des trois moyens suivants : - subventions
- crédit-bail
- emprunt
L’analyse financière de ces trois options conduit à éliminer la première car à ce jour aucune disposition ne permet l’obtention de subvention pour ce type de travaux. La formule du crédit-bail et de l’emprunt souscrit par le délégataire amèneraient un renchérissement du coût de l’opération qui se répercuterait sur la facturation à l’usager.
Le point 3 de l’article 11 de l’avenant 22 précise que la Collectivité se réserve le droit de financer tout ou partie des travaux, ce qui lui permet d’intervenir.
Une partie des sites raccordés étant situés en territoire Grand Projet de Ville, la Ville devrait être en mesure d’obtenir, dans le cadre de la négociation de ses emprunts au titre de 2011, des prêts à des conditions favorables pour le budget annexe « Chaufferie des Minguettes ».
Le coût des réalisations, déduction faite des droits de raccordements perçus par le délégataire (SECV), restant à la charge de ce dernier, s’élève à 1 080 034,80 € au 31 janvier 2011. Ville de Vénissieux Conseil Municipal du 14/03/11 3
Il vous est donc proposé, pour couvrir les dépenses engagées par la SECV au titre des « Raccordements au réseau de chauffage urbain de Vénissieux – Tranches I et II » de contracter un emprunt de 1 080 000,00 € dont l’exploitant de la chaufferie rembourserait annuellement à la ville les annuités d’emprunt (capital + intérêts). Par ce remboursement, la charge de l’emprunt serait progressivement transférée dans la comptabilité du gestionnaire.
Le Conseil Municipal,
Le rapport de Madame Le Maire, entendu,
Vu l’avis du Bureau municipal du 28/02/11,
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité des suffrages exprimés,
décide de :
- autoriser Madame le Maire, ou à défaut l'adjoint délégué, à contracter un emprunt de 1 080 000,00 € dans le cadre d'une consultation ;
- autoriser Madame le Maire, ou à défaut l'adjoint délégué, à signer le contrat de prêt à intervenir ainsi que toute pièce qui s’avèrerait nécessaire à sa réalisation et à son apurement ;
- autoriser Madame le Maire, ou à défaut l'adjoint délégué, à verser au délégataire la somme de 1 080 000,00 € ;
- dire que seront inscrits au budget annexe "Chaufferie des Minguettes"
1) l’emprunt :
en recettes : au compte 1641
en dépenses : au compte 2042 : subventions d'équipement aux personnes de droit privé
2) les annuités en dépenses :
le capital : au compte 1641
les intérêts : aux comptes 66111 et 66112
3) les annuités en recettes :
au compte 752 : revenus des immeubles
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits et ont signé les membres présents.
Pour expédition certifiée conforme
Pour le Maire,
La Première Adjointe
Yolande PEYTAVIN S9'8h
9F'08
Sos
e
Lc'6i6(
LS.
L'S26:€
00'OL:B0E
ee
:
[Hoi
11090
0€
EG
CAC
LL
OL'ELE
L+
£E
26
L
89'418
6€
89418
6€
000
€
SUIS
|
|6000/20/10
ADHIAT
SIGNINNI
XOCHLWE
99
699
60L
09
ELG
66
92
€8S
691
16
188
C9
EG
+
99
29/
€91
[99282
€9}
0e
tot
$ujUUe
|
|6002/70/10
1439
1NVd
101
HAZHIWN
|
15196
00661
LE
1S'2T9
Æ
AXE
00590
|
00005
Se
00
006
5€
000
8£
eu
1)]0108/60/:0
sanqa
SdeScNH
CL'EBY
pr
CE
LES
6Y
vy'010
+6
9090
L
98
402
2
16
192
06
16
+92
06
00?
86
gUIUH8
6002/20/10
NAN
AV13G
AHEA
LUE
64
0899
00
061
62
6L
OC8
SE
TE
pe
Sy
90
L
AXTAZ
HAE
006
ÿ€
QUIUUS
j
|6002/€C0/+0
ANINT7
3SIVNYYO
HNGO
LINE
LLOZ/LO/LE
ne
AnO
e
SIL
So1Ie[891ejU)
SIe4J
2818
SQUIULS}
Z
SY2UEA
XNEAPAL
‘506
06
!
L
0Z'ÉSY
9€
+10
A
61296
8€
9L'L49GE
|S6'809
v2
06
860
2
08
966
19
guluuSL
|2002/01/S1
J8IBIUON
27
"5984
dOHIOWH
OZ
€C9
co
00'0YS
91
|OT'EZL
Leg
88C6/
Op
9e
606
91
96'LIS
€9S
SUUUSL
[9002/01/81
XN8]SSIU9A
9NDIUIO
‘238N
VHLTOWH
Gé
ci
gc
00'926
S2
[62
80€
9
I6cC99
4089
L
19
20
9S
gUIUH6L
[9007/90/0€
|
Peni3
‘A
9SBULUAE
HOBUT
HATOZOU
LO'OËE
89
00056
pa
|I0
08e
44
91940
9
06
€/0€
S6
661
69
SUIS
|900c/90/8c
18/5187
np
JoIf
996}
1663294
8C'96p
4€
00'PPO+rI
|ec'6cg
zs
8L'E69
+
ÊL'V6E
L
18
06?
9ÿ
SUIUHSL
[9002/90/84
6PEIDOUYC
8PEXY
‘DEN
d051204
0S'PGp
ce
00'PSL
6ÿ
[09
8p9
L
bL'LEE
2e
LB
FO'PP+
9
|r0
rrr
co
QUINSL
|9002/90/82
|
-
19489
‘W
SO
‘08
HIS320Y
Bt
219
€s
0002662
|82
889
64
60
Sor
8£
O0!
I8c100Z
[91
€10
04
guUUS]
[9002/C0/2c
”_
8N0j0[g
19
nQ
9984
IXN6ZOU
81609
1Z
00086+9
[91
699
98
rL'868
OL
8S'
roc
a
28'S8r
£4
98
G8p
€/
BUIUUG)
|SO02/80/9c
S0joNG
‘Tr
Sdn019
"19e
HA3€c04
1L'eBr
661
00006
9
[ZL'286
G4L
EL'96L
pe
9ÿ'COp
+?
86
192
9pl
86
182
gpl
QUUHSL
[SO02/r0/8c
n86,p
Sir
998
|
XOWNZLOù
GC
LEO
GE
GL'POB
PE
|vy
LOS
02
EL
SE
6
18921
L
ve
geces
[pa
uec6c
SUIUUSL
|S00c/E0/20
1888
XEN
B9UEjUT
ejjédg
296Y|
JGMXION
1H
3
ue
soupidxe
SIUeJUon
LLOZ/LO/LE
ne
Anof
8 SIU
S81jPje21eJU]
S[84J
28A8
L SyaUeI
XNEABIL
L SUOUBI
JUSLUAPIO098)
UëfIg