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Séance - 43 d1349857064689
Document publié le Dimanche 1 juillet 2012 par la commune de Vénissieux.
Lien du pdf (Séance - 43 d1349857064689)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
Conseil Municipal
Séance publique du 14/05/12 Extrait de registre des délibérations
République Française
Conseil Municipal du 14/05/12 - page 1
Délibération n° 2012/1
Réseau Amplivia. Groupement de commandes.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 45
Nombre de conseillers municipaux présents : 36
Date de la convocation : 03/05/12
Compte rendu affiché le 16/05/12
Transmis en préfecture le 18/05/12
Présidente : Mme Michèle PICARD
Secrétaire :
Elu(e)s :
Mme Saliha PRUDHOMME-LATOUR
Présent(e)s : Mme Michèle PICARD, Mme Yolande PEYTAVIN, M. Henri THIVILLIER, Mme Evelyne EBERSVILLER, M. Lahceme TOUATI, M. Christian FALCONNET, Mme Andrée LOSCOS, M. Thierry VIGNAUD, M. Pierre-Alain MILLET, M. Eléazar BAFOUNTA, Mme Véronique FORESTIER, M. Bernard RIVALTA, M. Jean-Marc THEVENON, Mme Annie BROUET, Mme Paula ALCARAZ, M. Francis RAMBEAU, Mme Michèle BAICCHI, Mme Evelyne BEROUD, Mme Eliette ORENES, M. Jean-Maurice GAUTIN, M. Abdelhak FADLY, Mme Véronique CALLUT, Mme Amina AHAMADA MADI, Mme Samia HAMDIKEN-LEDESERT, Mme Marie-Christine SEEMANN, Mme Saliha PRUDHOMME-LATOUR, M. Jeff ARIAGNO, M. Idir BOUMERTIT, Mme Yvonne LYON, M. Djilannie BENMABROUK, M. Christophe GIRARD, Mme Danica LJUSTINA, M. Yvan BENEDETTI, Mme Saliha MERTANI, M. Maurice IACOVELLA, Mme Geneviève SOUDAN
Absent(e)s : M. Mokrane KESSI
Excusé(e)s :
Dépôt de pouvoir : Mme Danièle GICQUEL a donné pouvoir à M. Jean-Marc THEVENON, M. Bayrem BRAIKI a donné pouvoir à M. Christian FALCONNET, Mme Edith CHAGNARD-PEILLARD a donné pouvoir à Mme Evelyne BEROUD, Mme Chaïneze KABOUYA-BENHAYOUN a donné pouvoir à M. Jeff ARIAGNO, M. Lotfi BEN KHELIFA a donné pouvoir à M. Bernard RIVALTA, M. André GERIN a donné pouvoir à Mme Yolande PEYTAVIN, M. Hamza MOREL a donné pouvoir à M. Abdelhak FADLY, Mme Justine MUSEMBA a donné pouvoir à Mme Yvonne LYON Conseil Municipal
Séance publique du 14/05/12 Extrait de registre des délibérations
République Française
Conseil Municipal du 14/05/12 - page 2
Rapport n° 13
Réseau Amplivia. Groupement de commandes
Direction des Ressources Informatiques
Mesdames, Messieurs,
Depuis 2001, le Conseil Régional Rhône-Alpes met à disposition de la communauté éducative de Rhône-Alpes, via des marchés de services, un réseau de télécommunications nommé AMPLIVIA. Ce réseau est utilisé par les établissements scolaires, écoles, collèges, lycées, les établissements universitaires, des grandes écoles et des établissements de recherche. Il leur permet de disposer de très haut débit privé sécurisé et d’accéder à RENATER, le réseau national dédié éducation et recherche.
Le Conseil Régional Rhône-Alpes et 14 partenaires (Départements, Rectorats, Villes et Communauté de communes) ont constitué un groupement de commandes pour le raccordement des établissements dont ils ont la charge.
Actuellement Vénissieux dispose déjà des services d’AMPLIVIA pour le raccordement de ses écoles maternelles et primaires, sans toutefois faire partie du groupement de commandes.
Les marchés de services actuels d’AMPLIVIA arrivent à échéance le 1er juillet 2012. Le Conseil Régional Rhône-Alpes a la volonté de poursuivre le service AMPLIVIA au-delà de cette date. Le principe du groupement de commandes sera également reconduit. C’est pourquoi, et afin que les Services et établissements qui sont sous la responsabilité de notre collectivité puissent bénéficier d’AMPLIVIA dans les meilleures conditions, l’adhésion à ce groupement de commandes permettra de réaliser le réseau dans les conditions juridiques optimales.
Le Conseil Régional Rhône-Alpes sera le coordonnateur de ce groupement de commandes. Le rôle du coordonnateur est de gérer toute la procédure d’appel d’offre jusqu’à la notification du marché. Chaque adhérent au groupement de commandes s’assure ensuite de la bonne exécution pour ce qui le concerne. Les établissements disposeront d’un catalogue d’offres étendues leur permettant de répondre à leurs besoins. Conseil Municipal
Séance publique du 14/05/12 Extrait de registre des délibérations
République Française
Conseil Municipal du 14/05/12 - page 3
Le Conseil Municipal,
Le rapport de Madame Le Maire, entendu,
Vu l’avis du Bureau municipal du 23/04/12,
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité,
décide de :
- autoriser Madame le Maire, ou à défaut l'adjoint délégué, à signer la convention constitutive de groupement de commandes ayant pour objet la réalisation d'AMPLIVIA et désignant le Conseil Régional Rhône-Alpes comme coordonnateur du groupement et sa commission d'appel d'offres comme celle du groupement, et pour les missions définies à l'article 8-VII- 1° du code des marchés publics.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits et ont signé les membres présents.
Pour expédition certifiée conforme
Pour le Maire,
La Première Adjointe
Yolande PEYTAVIN