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Déliberation - liste des deliberations du 18 decembre 2024
Document publié le Mercredi 18 décembre 2024 par la commune de Saint-Pée-sur-Nivelle.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations du 18 decembre 2024)
Thèmes du document : Budget, Démocratie, Investissement et développement économique,
COMMUNE DE SAINT-PEE-SUR-NIVELLE
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS EXAMINÉES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 18 DECEMBRE 2024
Délibération
n°
Objet
Résultat du vote
2024-127
Service
GRALL
-
convention d'utilisation
du
service
mis
à
disposition
par
la
Communauté
d'Agglomération
Pays
Basque.
Approuvée à l'unanimité des membres
présents
ou
représentés.
2024-128
Convention relative aux équidés - gestion vétérinaire.
Approuvée à l'unanimité des membres
présents
ou
représentés.
2024-129
Convention
relative
équidés
—
capture,
prise en charge et transport.
Approuvée à
l'unanimité des
membres présents ou représentés.
2024-130
Convention
de
mise
à
disposition
d'un
agent avec le CCAS.
Approuvée à l'unanimité des membres présents ou représentés.
2024-131
Autorisation
de
créer
un
emploi
dans
le
cadre
d'un
accroissement
temporaire
d'activité.
Approuvée à l'unanimité des membres présents ou représentés.
2024-132
Renouvellement
du
contrat-groupe
d'assurance
statutaire
à
compter
du
1°
janvier 2026.- mandat au CDG64 pour le lancement
d'une
procédure
de
consultation.
Approuvée à l'unanimité des membres présents ou représentés.
2024-133
Approbation du tableau des emplois.
Approuvée à l'unanimité des membres présents ou représentés.
2024-134
Budget général-autorisation d'engager, de liquider
et
de
mandater
des
dépenses
d'investissement par anticipation du
vote
du budget primitif 2025.
Approuvée à l'unanimité des membres
présents
ou
représentés.
2024-135
Dotation
d'un
« compte
au trésor
»
(515)
dédié
pour le
budget annexe
ZA
Lac
de
Saint-Pée-Sur-Nivelle.
Approuvée à l'unanimité des membres
présents
ou
représentés.
2024-136
Attribution
d'une
subvention
à
la
crèche
Maitetxoak au titre de l'année 2024.
Approuvée à
l'unanimité des
membres
présents
ou
représentés.
2024-137
Budget annexe
«
lotissement Errota »
à
Ibarron — clôture au 31 décembre 2024.
Approuvée à
l'unanimité des
membres
présents
ou
représentés.
2024-138
Demande de subvention école du Bourg - Association Laguntza.
Approuvée à
l'unanimité des
membres présents ou représentés.
2024-139
Octroi d'une subvention exceptionnelle au Spuc Hand-ball.
Approuvée à
l'unanimité des
membres présents ou représentés.
2024-140
Approbation de l'état d'assiette 2025 des coupes de bois.
Approuvée à
l'unanimité des
membres présents ou représentés.2024-141
Diagnostic pastoral des fougeraies sur la
Approuvée à l'unanimité des
Commune.
membres
présents
ou
représentés.
2024-142
Entretien
éclairage
public-
gros
entretien
|
Approuvée
à
l'unanimité
des
programme
sans
subvention
—
Affaire
| membres
présents
ou
n°24GEEP283.
représentés.
Le
maire
La
secrétaire
Bernard
ELHORGA
Véronique
FAGES