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Procès Verbal - pv03022015
Document publié le Mardi 3 février 2015 par la commune de Sainte-Luce-sur-Loire.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv03022015)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Démocratie locale et participation citoyenne, Travail et emploi,
CONSEIL MUNICIPAL
du
Mardi 3 février 2015
PROCES-VERBAL
DGS/FD 1/53 CONSEIL MUNICIPAL
du mardi 3 février 2015 à 18 h 30
__________________
Le mardi 3 février 2014, à 18 heures 30, s’est tenue, à l’Hôtel de Ville, salle Anne de Bretagne, une séance publique ordinaire du conseil municipal, présidée par M.Jean-Guy ALIX, Maire.
• Nombre de Conseillers en exercice : 33
• Date de convocation des Conseillers : vendredi 23 janvier 2015
ÉTAIENT PRÉSENTS :
M. ALIX, Maire
Mme PICHON, M. BOURGEOLET, M. MISLER, Mme LUTUN, M. DANIEL, Adjoints
M. VASSEROT, M. BESNARD, M. BRASSELET, M. MYRAN, Conseillers municipaux délégués
Mme FRANGEUL, Mme BABONNEAU, Mme ROUESNE, Mme ELLEOUET, M. RONGERE, Mme MINIER, M. ROCHER, Mme BLANCHET, M. DENIS, Mme HEMON, Mme GUILBAULT, M. BOUCHET, Conseillers municipaux subdélégués
M. DESCLOZIERS, Mme LE GOFF, M. LIZE, Mme CADIEU, Mme CORBES, M. CHEREL, M. THOMAS, Conseillers municipaux
AVAIT DONNÉ UN POUVOIR :
M. LEFEUVRE à M. MYRAN
Mme HALLOPE à Mme PICHON
Mme KOELSCH à Mme BABONNEAU
ÉTAIT ABSENT EXCUSÉ :
M. GEISMAR
SECRÉTAIRE DE SÉANCE
M. BOUCHET
__________________
DGS/FD 2/53 ORDRE DU JOUR Pages
• Désignation du secrétaire de séance…………………………………...
• Date du prochain conseil municipal....................................................
• Intervention du Maire............................................................................
• Interventions des responsables de groupes......................................
• Information sur les décisions prises dans le cadre de la
délégation du conseil municipal au Maire..........................................
• 1.1) Cabinet du Maire – Information sur le projet politique de la
municipalité.............................................................................................
• 1.2) Conseil municipal – Commissions municipales – Modifications....
• 1.3) Démocratie participative – Modification composition du comité
consultatif « Handicap »..........................................................................
• 1.4) Intercommunalité – Retrait des communes du SICALA Anjou –
Validation des retraits..............................................................................
• 1.5) Intercommunalité – Transfert de compétences Nantes
Métropole................................................................................................
• 1.6) Cabinet du Maire – Création du Conseil de Développement
Lucéen....................................................................................................
• 1.7) Conseil municipal – Modification représentant du Conseil
d'Administration du CCAS.......................................................................
• 3.1) Solidarités – Logements d'urgence – Changement de
dénomination de l'association Arc en Ciel – Avenant n° 2 à la convention de gestion.............................................................................
• 4.1) Fiscalité directe locale – Taux d'imposition en 2015.....................
• 4.2) Budget principal – Budget primitif 2015.........................................
• 4.3) Budget annexe événements culturels – Budget primitif 2015.....
• 4.4) Budget principal – Subvention d'équilibre 2015 au budget
annexe événements culturels.................................................................
• 4.5) Budget principal – Subventions aux organismes publics en 2015
• 4.6) Budget principal – Subventions aux associations en 2015...........
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DGS/FD 3/53 • 4.7) Budget principal – Subventions exceptionnelles aux
associations en 2015..............................................................................
• 4.8) Budget principal – Dotation spéciale instituteurs pour 2014 –
Information..............................................................................................
• 4.9) Tarifs municipaux – Fixation tarifs 2015 columbarium pour le
nouveau module Linéa............................................................................
• 10.1) Ressources Humaines – Modification du tableau des effectifs...
• 10.2) Ressources Humaines – Création d'emplois occasionnels et
saisonniers..............................................................................................
• 10.3) Ressources Humaines – Formation des élus..............................
• 10.4) Ressources Humaines – Attribution d'un logement de fonction
à un agent communal..............................................................................
• 10.5) Ressources Humaines – Attribution d'un véhicule de fonction à
un agent communal.................................................................................
• 12.1) Affaires foncières – Terrains situés à proximité de l'échangeur
de Bellevue – Signature d'un procès-verbal de remise en gestion à la Ville.........................................................................................................
• 12.2) Marchés publics – Convention constitutive de groupement de
commandes pour l'achat d'électricité......................................................
• 14.1) Enfance/Jeunesse/Éducation – Évolution des tarifs séjours......
• 14.2) Enfance/Jeunesse/Éducation – Tarifs actions autofinancement
séjour « 100 % vous ».............................................................................
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~ ~ ~
DGS/FD 4/53 ELECTION DU SECRETAIRE DE SEANCE
M. BOUCHET est élu secrétaire de séance à l’unanimité.
M. ALIX indique que la prochaine réunion du conseil municipal se déroulera le mardi 7 avril 2015 à 18 h 30. Il donne ensuite lecture de l'ordre du jour.
INTERVENTION DU MAIRE
M. ALIX déclare :
« Pour commencer, je souhaite partager avec vous quelques chiffres et réflexions. Comme vous le savez, le nombre de demandeurs d’emploi frôle les 3,5 millions en France. En Loire-Atlantique, le chômage a progressé de 7,8 % l’an dernier. Sainte-Luce n’est pas épargnée : plus d’un millier de nos concitoyens sont en recherche d’emploi. Nous évoquons régulièrement dans « Sainte-Luce Hebdo » les initiatives originales et novatrices de Lucéennes et de Lucéens qui cherchent une voie pour se créer un avenir. Il est de notre responsabilité, comme élus et comme collectivité, d’aider nos concitoyens par tous les moyens. Non pas en se substituant aux institutions et aux associations qui agissent sur notre territoire, mais en renforçant le partenariat, les échanges, le maillage, en activant les réseaux. C’est le sens de notre projet de service emploi et c’est la raison pour laquelle nous avons réuni vendredi dernier le tissu économique local. Pour se mobiliser, pour agir, pour ne pas céder à la fatalité.
Ce conseil municipal est très important car nous allons y aborder trois questions qui vont déterminer l’avenir de notre commune : notre projet politique 2014/2020, le budget 2015 qui en est à la fois l’expression et l’amorce, et la concertation à mener autour de l’aménagement de notre territoire.
Tout à l’heure, nous allons vous proposer en information une version synthétique de notre projet politique 2014/2020. Ce document est le fruit du travail mené cet automne par les élus majoritaires et les services pour organiser de façon à la fois opérationnelle et prospective les fiches qui vont guider notre action pendant le municipe. Ces fiches reposent à la fois sur notre programme électoral, sur notre parcours d’élus en responsabilité et sur l’expertise des services.
Son postulat de base résume notre vision et notre méthode : « accompagner le développement de Sainte-Luce au sein de l’agglomération tout en préservant son identité ; assurer un service public de qualité aux meilleurs coûts ». C’est une vision d’équilibre, rassembleuse et raisonnable : nous sommes une ville attachée à son identité et en même temps un acteur de l’agglomération, nous avons la volonté d’assurer un service public dans le cadre d’une gestion responsable.
Ce projet repose sur quatre axes stratégiques. Les deux premiers expriment notre vision du vivre ensemble et du territoire : « renforcer le lien social » et « construire Sainte-Luce demain ». Les deux derniers témoignent de notre méthode pour y arriver : «impliquer les Lucéens » et « garantir un service public de qualité ».
DGS/FD 5/53 Nous évoquerons tout à l’heure les objectifs et les valeurs qui sous-tendent ce projet politique, mais les deux dossiers les plus importants de notre réunion en sont l’expression.
Le premier est la présentation du budget primitif 2015 de la commune, quelques semaines après le débat d’orientations budgétaires.
Ce budget de 22,6 millions d’€ marque un tournant à plusieurs niveaux : il est en nette diminution par rapport à celui de 2014 (qui était de 30 millions). Pour la première fois, les dépenses de fonctionnement (12,9 millions) sont en baisse. En même temps, notre épargne (c’est-à-dire notre capacité d’autofinancement) augmente de 300 000 €.
Autrement dit, malgré des baisses des dotations de l’État sans précédent (260 000 € en 2015 et c’est loin d’être terminé), malgré les investissements importants liés aux équipements de l’Est, nous redressons progressivement la barre. Bien sûr, il faudra être vigilants et attentifs les prochaines années, mais nous sommes sur la bonne voie.
Ces efforts ont des conséquences : avec 8 millions destinés à financer les équipements de l’Est, les autres investissements sont limités. Comme nous l’avons annoncé en décembre, nous souhaitons toutefois mener à bien les projets d’épicerie solidaire et de skate-park. Les travaux d’entretien seront limités au strict nécessaire. Les dépenses de fonctionnement sont rationalisées, tout comme les frais de personnel. Cela va nous permettre de ne pas augmenter les taux communaux d’imposition, conformément à nos engagements.
Ce budget, responsable -serré au cordeau, devrais-je dire- inaugure une nouvelle ère dans la gestion des affaires communales. Je remercie les élus et les services pour leur sens de la responsabilité et leur solidarité dans ce travail collectif qui fut long et difficile, mais finalement gratifiant au vu du résultat.
Autre sujet important, le Plan Local d’Urbanisme Métropolitain, autrement dit le PLUM. Prévu pour 2018, ce PLUM, dont j’ai parlé lors des vœux, est un document qui va définir la stratégie de développement des 24 communes de l’agglomération d’ici 2030. Il ne s’agit pas uniquement d’un document de « droit des sols », mais d’un document qui tiendra compte à la fois des politiques nationales (dont le Grenelle de l’Environnement), des politiques territoriales d’aménagement et des spécificités de l’agglomération nantaise. Il s’agit de penser ensemble les politiques en matière d’habitat, de déplacements, de développement économique et d’environnement.
La première étape est de définir un « PADD », autrement un « Projet d’Aménagement et de Développement Durable ».
C’est un enjeu considérable pour Sainte-Luce et pour notre agglomération. Les Lucéens vivent à la fois à l’échelle de leur commune et à l’échelle du territoire métropolitain. Il ne faut pas opposer les deux visions, elles se complètent. La voix de la commune doit être entendue et nous voulons mener la concertation avec les habitants dès maintenant. Nous avons choisi une voie originale et dont nous pensons qu’elle sera fructueuse et efficace : la création d’un « Conseil de Développement Lucéen », qui s’inspire de l’expérience que nous avons jugée très intéressante de Conseil Intercommunal de Développement. Cette instance, pour
DGS/FD 6/53 laquelle nous allons lancer un appel à candidatures, sera constituée d’un comité permanent de 30 citoyens volontaires qui pourront ensuite organiser des débats et des ateliers. Le Conseil de Développement Lucéen (ou CDL) sera une structure indépendante consultative, inspirée par les dispositions de la Loi de 1999 sur l’Aménagement et le Développement Durable du Territoire, qui complétera le travail des élus par une vision prospective du devenir de Sainte-Luce et de l’agglomération nantaise.
La création de ce CDL répond aussi à notre volonté d’impliquer les Lucéens. Une instance comme celle-ci pourra prendre le temps de mener un travail d’analyse qui enrichira la réflexion des élus. Selon moi, l’équilibre entre ces deux visions sera un apport considérable pour notre commune.
Aussi, j’invite les Lucéennes et les Lucéens qui le souhaitent à s’engager au sein du Conseil de Développement Lucéen et je les remercie par avance de leur contribution. Nous avons besoin de vous pour que l’intelligence collective fasse avancer Sainte-Luce.
Je vous remercie ».
INTERVENTIONS DES RESPONSABLES DE GROUPES
M. DESCLOZIERS intervient :
« Permettez-nous d’abord d’adresser tous nos vœux aux lucéens pour cette nouvelle année. Les événements du mois dernier ont éveillé les sens des français qui ont voulu montrer que la république était unie face à la violence et à l’obscurantisme. Nous rendons donc ici hommage aux victimes, trop nombreuses, victimes de racisme, de xénophobie et de la folie des hommes. Mais ces réactions d’hommage ne doivent pas rester sans réponse : elles doivent nous permettre aussi -à ceux qui travaillent tous les jours pour la vie de la cité, à ceux qui s’engagent auprès des citoyens, dans les associations ou ailleurs– de réfléchir aux symboles de la république et aux actions éducatives que nous pouvons mettre en place. Localement, il y a des choses à faire, afin d’installer la devise républicaine sur toutes nos écoles par exemple, ou encore, de proposer des formations à notre personnel dans les écoles pour qu’ils soient formés et préparés à réagir. Nous pourrions tout aussi bien proposer des interventions sur les temps peri-scolaires pour parler de laïcité et de citoyenneté. Bref, le chantier est immense pour tous les élu-e-s de la France et tous les citoyens qui le veulent. Pour notre part, nous sommes prêts à participer à un débat avec l’ensemble du conseil municipal et pourquoi pas avec les associations qui travaillent sur le sujet.
Monsieur le Maire, nous n’avons pas manqué votre intervention lors de vos vœux à la population. Deux éléments ont retenu notre attention :
➢ Vous avez dit qu’après l’audit financier, vous tourniez la page pour passer
à l’action : et bien nous répondons, chiche ! Nous espérons donc que ce vœu sera suivi de faits, y compris dans la présentation de votre budget qui va suivre.
DGS/FD 7/53 ➢ Vous avez également dit que la mairie n’était pas une entreprise comme
une autre. Sachant que la définition d’une entreprise selon l’INSEE est « une unité économique, juridiquement autonome, organisée pour produire des biens ou des services pour le marché », vous nous permettrez de douter un peu de la définition que vous en faites. Pour nous, une mairie produit des services publics sans générer des profits et en gérant un budget à l’équilibre. Vous appliquez vos choix, comme évoqué lors du débat d’orientations budgétaires, mais nous sommes simplement inquiets de l’ambiance qui peut parfois régner au sein des services depuis votre élection. Quant à vos choix, les lucéens ont le droit de savoir qu’ils engendrent une baisse de 11 % du budget du CCAS, à l’heure où davantage de personnes vivent dans la précarité.
Je terminerai cette intervention par vous poser quelques questions :
• Nous ne mettons nullement en cause l’idée d’installer une patinoire à
Sainte-Luce. Nous nous interrogeons simplement sur l’adéquation qu’il y a entre vos paroles, maintes fois répétées de gestion et de maîtrise des dépenses, quand vous dépensez quelques dizaines de milliers d’euros pour installer cette patinoire. Pouvez-vous en transparence nous donner le bilan financier complet de cette initiative, il semble que cela soit bien supérieur aux 19 000 € votés lors du budget supplémentaire en juin dernier. Il aurait été utile de faire le bilan avant de prendre la décision de la maintenir comme cela a déjà été annoncé. Nous comptons sur vous pour obtenir les éléments chiffrés.
• Des riverains sont concernés par la construction d’un immeuble rue de la
Gagnerie. Certains ont installé des pancartes « non à l’immeuble ». Ces riverains craignent le stationnement sauvage aux alentours de la Cadoire. Pouvez-vous nous indiquer les solutions envisagées ? Pour notre part, dans un esprit tout à fait constructif, nous vous faisons la proposition de passer une convention avec l’entreprise gestionnaire du parking du centre commercial de la Cadoire, ce qui permettrait aux riverains d’être rassurés.
• Des bancs publics ont été installés sur la rue Eudes de Frémond, sans
l’accord du Comité Consultatif du handicap. Nous constatons que ces bancs ne sont pas accessibles puisque les trottoirs ne le sont pas. Comment comptez-vous vous y prendre sachant qu’il existe des règles au niveau de la métropole et que des projets doivent être inscrits dans des programmations pour être envisagés ?
• Enfin, lors de votre arrivée, vous nous avez indiqué avoir demandé une
étude sur la ligne C7 du Chronobus. Pouvez-vous nous communiquer les résultats de cette étude ? Il est surprenant de voir que nous n'en parlez pas alors que chaque jour nous constatons des retards à Sainte Luce et à Thouaré.
Je vous remercie ».
DGS/FD 8/53 Mme CORBES prend la parole :
« Depuis le début du municipe notre groupe, avec un sens critique positif, est aussi force de propositions dans les différentes instances où nous siégeons.
Nous poursuivrons dans ce sens en 2015 dans l'intérêt des Lucéens et de notre ville dans la Métropole nantaise.
Nous nous permettons de vous alerter sur deux sous groupes de travail qui ont été mis en place dans le cadre de la ''Vie associative, sport, culture''. Ils avaient pour échéance avril 2015 et ne se sont pas réunis ou une seule fois. Comptez-vous repousser l'échéance ou avez -vous changé d'avis sur le mode de concertation ?
L'un des groupes devait proposer des événements festifs. Est-ce à dire qu'il ne se passera rien avant décembre 2015 avec l’événement patinoire ? Pourtant, vous aviez évoqué un moment festif autre que les Guinguettes au moment de l'été.
Prévoyez-vous de rétablir le Comité Consultatif Senior ? Beaucoup de seniors nous font la demande de ce rétablissement et nous ne connaissons pas le motif de sa non-reconduction.
Nous avons appris par Sainte Luce Hebdo que vous aviez prolongé l'arrêté supprimant le sens interdit à l'entrée de Sainte-Luce jusqu'au 31 mars. Tout comme nos collègues, nous attendons un bilan.
Nous avons attendu une réunion sur l'Agenda 21/Développement durable. Or, il n'y a toujours pas de réunion planifiée.
Nous vous faisons donc part de nos demandes quand vous ferez le bilan sur le dossier Chronobus. Nous imaginons qu'il sera commun avec la Ville de Thouaré puisque vos demandes étaient convergentes.
Nous souhaitons y voir intégrer :
1) le bilan économique des commerces (accroissement du chiffre d'affaires, création d'emplois...) ;
2) le taux de fréquentation de la rue Kazimierz Dolmy (+ ou – de véhicules/jour) ;
3) Le nombre de passages de véhicules en + ou en – rue du Président Coty ;
4) L'impact (positif ou négatif) sur le nombre de véhicules qui traversent Sainte-Luce ;
5) L'impact sur la fluidité et le respect des horaires du chronobus.
Et convenez-en, il est préférable d'évoquer ces points en amont plutôt qu'au moment de la délibération que vous nous soumettrez en conseil municipal.
Nous vous remercions d'avoir accepté notre demande de sensibilisation des Lucéens sur la problématique des frelons asiatiques. Nous vous avons transmis les informations en notre possession et attendons maintenant la mise en place du groupe de travail.
DGS/FD 9/53 En effet, comme nous vous l'avions précisé, des actions sont à conduire avant le printemps.
Concernant la cérémonie cultuelle qui s'est déroulée à Ligéria le 11 janvier, nous avons apprécié votre réactivité et le dialogue qui s'est instauré dans le groupe de travail animé par M. BRASSELET pour mieux contrôler l'usage de cette salle.
Enfin, nous vous avions sollicité pour la réalisation d'une exposition des œuvres du peintre lucéen Yvan ROPARS ; pouvez-vous nous dire si cette expo va avoir lieu et à quelle date ?
Des éléments de réponses à notre intervention du mois de décembre se trouvent dans l'ordre du jour de ce conseil ; toutefois, certains points n'ont pas trouvé de réponse ; aussi, nous vous remercions d'y donner suite.
Je vous remercie de votre attention ».
M. ALIX demande que certaines questions soient communiquées avant le conseil municipal afin de pouvoir préparer les réponses. Certaines ne seront donc pas répondues ce soir mais ultérieurement, notamment la question concernant le peintre Yvan ROPARS pour lequel il doit recevoir sa fille prochainement.
Concernant le sens interdit de la rue du Président Coty, une commission de restitution a eu lieu, présidée par M. AFFILÉ. Les résultats seront adressés à la Ville qui les communiquera. Il précise qu'aucune incidence n'a été retenue par rapport à la suppression du sens interdit.
Mme LUTUN indique que, lors de la réunion précitée, M. CHEVALIER a pris note de quelques aménagements à produire pour améliorer les résultats qui ne sont pas décevants. La rue du Président Coty reste donc ouverte, sans pénalisation en terme de temps. La question se pose davantage sur le tronçon de Thouaré pour lequel les thouaréens ont émis un certain nombre de dispositions à adopter qui ont été prises en compte par la métropole. Toute l'information sera communiquée aux élus dès que Nantes Métropole aura adressé les documents.
Selon Mme CORBES, il existe un groupe de travail sur l'Agenda 21 et le développement durable (dont les transports). Elle pense qu'il aurait été intéressant d'échanger sur ce point plutôt qu'une information communiquée en conseil municipal.
M. ALIX précise que ce groupe de travail va reprendre autour de l'actualisation de l'Agenda 21 dans le courant du trimestre.
Mme CORBES avait compris, en début de municipe, que différents points pouvaient être évoqués et que si le Maire ne pouvait y répondre de suite, il le ferait lors du conseil municipal suivant. C'est la raison pour laquelle ces points, déjà évoqués, n'ont pas été portés à l'ordre du jour.
M. ALIX ne comprend pas que Mme CORBES l'interroge sur le projet de l'immeuble de la Gagnerie, puisqu'il s'agit d'un projet initié sous le précédent municipe.
DGS/FD 10/53 M. DESCLOZIERS souhaite simplement que des solutions puissent être trouvées pour les riverains.
M. ALIX rappelle que le problème émanait des riverains. Il s'agit d'un projet 100 % social, amendé à plusieurs reprises après concertation avec ces derniers. Il reste discutable vis à vis de son implantation. Un espace vert a même été préservé.
M. DESCLOZIERS indique ne pas avoir remis en cause l'existence de ce projet mais souhaite uniquement proposer une solution pour faire avancer le débat.
M. ALIX cherchera à continuer à amender le projet qui est toujours suspendu car ne donnant pas satisfaction aux riverains. Néanmoins, sur le plan municipal, la décision est prise et ce projet sera élaboré. Par rapport aux aménagements complémentaires, il sera recherché des solutions pouvant concourir à la sécurité.
Quant aux bancs, M. ALIX souligne qu'il aura fallu 8 mois pour implanter 2 bancs !
M. MYRAN ajoute qu'il y a bien eu concertation. En l'état actuel, ils ne sont effectivement pas accessibles aux personnes à mobilité réduite. Il est donc prévu d'aménager la rive sud de l'allée Eudes de Frémond et, au droit de chaque banc, sera réalisé un surbaissé et un passage piétons pour accéder aux bancs avec les fauteuils.
Mme LUTUN fait savoir que le budget du pôle sera voté dans la semaine, la Ville pourra ensuite connaître les délais pour la réalisation de ces travaux par Nantes Métropole.
Cela paraît très aléatoire à Mme LE GOFF, sachant que le comité consultatif avait refusé la pose de bancs non accessibles aux personnes en situation de handicap.
M. ALIX souligne que le projet a bien été acté prévoyant l'implantation des bancs selon une orientation réfléchie. Le cheminement est prévu lorsque Nantes Métropole bénéficiera des fonds et des moyens, dans les semaines à venir.
M. MYRAN remarque que des personnes de la maison de retraite ont déjà manifesté leur satisfaction de pouvoir bénéficier de ces bancs.
Quant à Mme LE GOFF, des personnes en situation de handicap lui ont fait connaître leur déception...
M. MYRAN rappelle que ces travaux vont être réalisés.
M. ALIX regrette de tels propos, qu'il considère à l'image du fonctionnement du pays, de la métropole et des communes d'autant, qu'à ce jour, la Ville ne connaît pas la PPI pour 2015.
Mme FRANGEUL salue cette initiative. De son côté, outre les résidents de la maison de retraite, elle a reçu de très bons retours de la part de riverains du secteur du Chassay, très satisfaits par cette implantation.
DGS/FD 11/53 M. ALIX assure que le cheminement pour les personnes à mobilité réduite sera réalisé puisqu'il a été acté.
Évoquant la patinoire, les informations seront détaillées dans le compte administratif. Cette installation, fréquentée par plus de 3 000 personnes, a été ressentie comme une réussite, tant par la population que par les acteurs économiques sur cette période de fin d'année, leur permettant d'entamer l'année 2015 avec optimisme.
Pour la ligne C7, M. ALIX communiquera le rapport.
Concernant le CCAS, la réponse sera fournie ultérieurement.
En matière de groupes de travail pour la culture, il n'a pas été dit qu'il n'y aurait pas de réunion. La programmation culturelle a été remaniée en 2014 ; elle est en étude au sein d'un groupe de travail. Lorsqu'elle sera aboutie, elle sera présentée en commission pour validation.
Quant au comité consultatif seniors, à ce jour il souhaite réfléchir à sa pertinence.
Mme CORBES lui fait savoir que les actions conduites par ce comité consultatif étaient très concrètes et sont mentionnées dans le bilan.
Mme PICHON explique que la baisse du budget du CCAS de 11 % a été évoquée en débat d'orientations budgétaires. Il s'agit, pour l'essentiel, de la diminution du poste d'accueil pour l'année entière.
Concernant la baisse de subvention aux associations évoquée, elle souhaite rencontrer les associations pour faire le point.
Enfin, elle rappelle que le comité consultatif handicap a été renouvelé dès le début du mandat. Par contre, il n'a pas été souhaité constituer un comité consultatif senior pour le moment, les sujets seront évoqués dans le groupe intitulé « le handicap avec l'âge ».
Mme CORBES estime qu'il s'agit là de deux sujets différents.
Elle s'interroge également sur les échéances des deux groupes de travail « Vie associative » et « Sports ».
M. DANIEL lui fait savoir que les conclusions pour le groupe de travail des sports seront remises fin 2015.
Mme CORBES faisait plutôt référence au groupe formé pour l'attribution des subventions aux associations ainsi qu'à celui sur les moments festifs (échéance : avril 2015). Elle comprend que les échéances puissent être reportées mais aimerait en être informée. Dans le cadre du groupe « culture », il avait été évoqué qu'un autre événement pourrait être mis en œuvre pour remplacer les Guinguettes.
M. ALIX indique avoir révisé la programmation en profondeur puisque Court Bouillon n'a pas été reconduit. Une autre formule sera repensée pour les
DGS/FD 12/53 Guinguettes mais il souligne qu'il faut prévoir un budget pour toutes ces manifestations. Une programmation a été imaginée pour 2014/2015. Il faut maintenant prévoir la saison 2015/2016 qui est en cours de programmation par rapport à un budget. Il va ensuite être nécessaire d'envisager un spectacle de plein air pour remplacer les Guinguettes. Ensuite seulement, il réunira un groupe de travail ou une commission pour validation.
Mme CORBES pensait plutôt qu'à partir de l'état des lieux et des réflexions conduites en commun au sein du groupe de travail, pourraient se dégager des idées.
M. DESCLOZIERS, revenant sur la patinoire, relit une phrase de son intervention, à savoir : « nous ne mettons nullement en cause l'idée d'installer une patinoire à Sainte-Luce » signifiant que son groupe n'était pas contre ce projet. Il s'explique sur le fait de demander des comptes sur ce sujet : lors du vote du budget supplémentaire, une somme de 19 000 € a été votée devant correspondre à la location de cette patinoire. Mais d'autres frais sont venus se greffer. Il estime que les Lucéens attendent des informations.
M. ALIX ne souhaite pas polémiquer sur le sujet. Il indique que son équipe a démontré un recul des dépenses, patinoire comprise et une partie (157 000 €) de frais de charges concernant les équipements de la Minais dans le budget primitif 2015. Les détails seront fournis dans le compte administratif. Il considère que son groupe est élu et agit en tout légitimité. Il estime que la somme de 19 000 € représente moins que ce qui a été dépensé pour les aménagements réalisés sur la salle Renée Losq (550 000 €) ou les travaux du patio. Il affirme que ce n'est pas la patinoire qui met la situation financière de la Ville en danger, ce sont les financements de l'investissement de l'Est de la Commune. Il rappelle d'ailleurs qu'à ce jour le plan de financement du groupe scolaire Félix Tessier n'est toujours pas bouclé.
M. ALIX propose ensuite d'examiner les questions inscrites à l'ordre du jour.
INFORMATION SUR LES DECISIONS PRISES DANS LE CADRE DE LA DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE
M. ALIX INFORME :
L'article L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que le Maire doit rendre compte à chacune des réunions obligatoires du conseil municipal des décisions qu'il prend dans le cadre de la délégation accordée par ce dernier.
Par conséquent, vous trouverez ci-dessous la liste des décisions prises dans le cadre de la délégation depuis le dernier conseil.
DGS/FD 13/53 1 – Délivrance et reprise des concessions dans les cimetières
Décembre 2014 :
● Renouvellement de la concession P02 à M. Jean-Luc RETIERE
(concessionnaire) pour 15 ans
Janvier 2015 :
● Renouvellement de la concession O35 à Mme Patricia
BEILLEVERT (concessionnaire) pour 15 ans
● Achat de la concession E35 à Mme Claudine MORISSET
(concessionnaire) pour 15 ans
● Achat de la concession Z52 à Madame Andrée DOUCET
(concessionnaire) pour 10 ans
2 – Marchés publics : informations sur les avenants signés
Voir tableau joint en annexe
3 – Finances
● Régies
➢ N° 312 : arrêté de clôture régie Enfance Jeunesse n°15331
➢ N° 313 : arrêté de clôture régie Restauration scolaire n°1533
● Emprunts
➢ N° 309 : arrêté pour décision d'emprunt auprès de la Banque
Postale pour un montant de 2 300 000€ dont l'objet est le
financement du groupe scolaire Félix Tessier
➢ N° 305 : arrêté pour décision d'emprunt auprès du Crédit
Agricole pour un montant de 3 000 000€ dont l'objet est le
financement des investissements
1.1) CABINET DU MAIRE – INFORMATION SUR LE PROJET POLITIQUE DE LA MUNICIPALITE
M. ALIX INFORME :
Lors du scrutin municipal de mars 2014, les Lucéens nous ont accordé leur confiance sur la base d'un programme précis issu d'une vision politique et d'une ambition forte pour la ville et pour ses habitants.
Le projet politique reprend les idées, les thèmes et les valeurs du programme. Il formalise nos orientations et a été décliné dans un document opérationnel regroupant une quarantaine de fiches actions pour une appropriation et une mise en œuvre par les services municipaux.
Le projet politique de la municipalité est joint en annexe à la présente information.
DGS/FD 14/53 (Présentation power-point du projet politique)
M. ALIX précise que ce projet politique sera mis en ligne dès le lendemain sur le site de la Ville et donc accessible à la population.
M. DESCLOZIERS prend la parole :
« Deux raisons pour lesquelles il nous sera difficile de réagir :
1) Il s'agit de votre projet politique pour lequel vous avez été élu et a fortiori nous n'avons pas à en être juges puisque les lucéens l'ont été.
2) Vous avez dit qu'il aurait été bien d'avoir les questions à l'avance, pour nous il aurait été bien d'avoir le document annexe en avance pour en prendre connaissance et pouvoir vous poser des questions concrètes ».
M. ALIX est d'accord avec les derniers propos.
M. DESCLOZIERS demande s'il est possible d'envisager une discussion sur le sujet lors du prochain conseil municipal.
M. ALIX s'y déclare favorable.
M. THOMAS intervient :
« Le document d'une page joint à l’ordre du jour de ce conseil présente votre projet politique 2014/2020.
Comment ne pas être d’accord avec toutes ces bonnes intentions sur les 3 points que vous mentionnez :
- axes stratégiques
- objectifs
- valeurs
Mais comment cela va-t-il se décliner ? Quels objectifs opérationnels avez- vous ?
Derrière des phrases aussi générales que « Maitriser le développement urbain » ou « Maitriser la pression fiscale » chacun peut y mettre ce qu'il veut.
A titre d'exemple, vous parlez de « solidarité ». Nous partageons bien évidemment cette valeur : solidarité avec les plus démunis, avec les plus fragilisés par les événements de la vie (chômage, séparation, décès...), avec les plus en difficultés...
Et pourtant le budget 2015 du CCAS est en baisse de plus de 11 % quand nombre de clignotants sociaux sont dans le rouge ! Vous maintenez la suppression d'un poste de conseiller en économie sociale et familiale. Pourtant ce travailleur social est sans doute le mieux adapté pour accompagner les personnes en difficultés
DGS/FD 15/53 vers une meilleure insertion sociale et professionnelle, pour accompagner les ménages surendettés, pour éviter l'assistance d'une aide financière sans accompagnement et donc impliquer les personnes dans leur dynamique d'insertion.
Nous craignons donc qu'entre le beau discours affiché et la mise en œuvre concrète des objectifs et actions, l'écart soit important. Pour nous, même dans un budget de crise, la priorité d'accompagnement des publics les plus fragilisés doit être maintenue, voire développée. C'est un choix politique essentiel.
N’étant pas destinataires d'autres documents ni des 40 fiches actions que vous mentionnez, nous n’apporterons pas davantage de commentaires à ce jour ».
M. ALIX lui rappelle que les premières initiatives qu'il a prises ont été de maintenir les actions en direction de la solidarité, et ce malgré les difficultés financières. L'épicerie solidaire tarde mais elle est en chantier.
Concernant l'emploi, il assure mener cette bataille via la mise en place d'un service emploi à la mairie (et non au CCAS) avec du personnel compétent, des bénévoles, des associations, afin de prioriser l'emploi et assurer une proximité. Il souhaite qu'un effort soit fait dans ce domaine, comme chaque commune devrait le faire pour permettre un recul de l'emploi.
M. THOMAS relève que le budget du CCAS est en baisse de 11 %.
Selon M. ALIX, il s'agit d'une mauvaise interprétation. Des précisions seront apportées.
Mme CORBES estime qu'il n'a pas répondu à l'accompagnement des familles et qu'un emploi a été supprimé.
Mme PICHON lui fait savoir que les tâches de l'emploi supprimé ont été réparties sur l'ensemble du personnel du CCAS. Elle ajoute que toutes les familles en ayant formulé la demande ont bien été reçues, parfois même en dehors des horaires d'ouverture. Il s'agit bien d'une priorité pour elle.
Mme CORBES évoquait surtout l'accompagnement des familles.
M. ALIX lui indique que l'installation de l'épicerie solidaire n'aura pas qu'un rôle alimentaire mais permettra également d'accompagner les familles pour les problèmes de gestion de leur budget ou de surendettement.
Mme PICHON précise que toutes les actions mise en place lors du précédent municipe ont été poursuivies depuis le début du mandat et que si des problèmes existaient avant et qu'ils perdurent, elle n'en a pas connaissance.
M. ALIX souligne son intérêt pour la solidarité, tant au niveau national que local. Il est parfaitement conscient de la précarité qui peut exister sur la commune.
Dès que possible, et surtout dès que les financements tardifs seront traités, il se penchera sur les problèmes d'organisation dans les services évoqués par M. DESCLOZIERS, notamment avec l'arrivée d'une nouvelle Directrice Générale des
DGS/FD 16/53 Services le 9 février prochain. Il estime que le « mauvais climat » évoqué par M. DESCLOZIERS émane d'une minorité de personnel et est causée par des inégalités dans l'effort, ce qu'il souhaite rétablir.
Il ajoute que, dès que possible, il se rapprochera au quotidien du CCAS ; en effet, il souhaite s'en imprégner et ne doute pas de la compétence et du dévouement des personnes en place.
1.2) CONSEIL MUNICIPAL – COMMISSIONS MUNICIPALES - MODIFICATIONS
M. ALIX EXPOSE :
Suite à la démission de Mme Jane MICHAUD de son mandat de conseillère municipale le 10 décembre 2014, je vous invite à procéder à des modifications au sein des commissions municipales pour le candidat de la liste « Bien vivre ensemble à Sainte-Luce.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré :
VU la délibération du 27 mai 2014 créant les commissions municipales,
VU la délibération du 27 mai 2014 formant les commissions municipales,
VU l'avis de la commission municipale Finances & Ressources Humaines en date du 27 janvier 2015,
• DÉSIGNE les personnes ci-après du groupe « Bien vivre ensemble à
Sainte-Luce » pour siéger dans les commission municipales :
Finances et Ressources Humaines : Catherine CORBES
Urbanisme et Cadre de Vie : Christian CHEREL
Vie scolaire & Jeunesse : Christian CHEREL
Solidarités, petite enfance, économie locale & emploi : Guy THOMAS
Sports, vie associative & culture : Christian CHEREL
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
DGS/FD 17/53 1.3) DEMOCRATIE PARTICIPATIVE – MODIFICATION COMPOSITION DU COMITE CONSULTATIF « HANDICAP »
M. ALIX EXPOSE :
La municipalité a souhaité faciliter le quotidien des Lucéennes et Lucéens en situation de handicap et sensibiliser l'ensemble de la population à cette thématique en créant un Comité Consultatif Handicap.
Celui-ci se compose de quatre groupes d'échanges :
Accessibilité, Emploi et Insertion, Culture Sports Loisirs et le Handicap avec l'âge.
Ce Comité Consultatif Handicap respecte le principe de la représentation proportionnelle par la présence d'élus de l'oppostion.
Aussi, suite à la démission de Mme Jane MICHAUD de son mandat de conseillère municipale le 10 décembre 2014 et à la nomination en conseil municipal du 16 décembre dernier de M. Guy THOMAS pour lui succéder, la liste « Bien vivre ensemble à Sainte-Luce » souhaite procéder à quelques changements au sein des commissions municipales. C'est pourquoi, je vous invite à procéder à une modification de la composition du Comité Consultatif Handicap considérant que Mme CORBES sera désormais remplacée par M. THOMAS.
LE CONSEIL MUNCIPAL, après en avoir délibéré :
VU la loi n° 2005-102 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées,
VU notamment les articles L. 2143-2 et L. 2143-3 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'avis de la commission municipale Solidarités, petite enfance, économie locale et emploi réunie le 26 janvier 2015,
• PROCÈDE au remplacement de Mme Catherine CORBES par M. Guy
THOMAS au sein du Comité Consultatif Handicap.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
1.4) INTERCOMMUNALITE – RETRAIT DES COMMUNES DU SICALA ANJOU – VALIDATION DES RETRAITS
M. ALIX EXPOSE :
Etant donné le transfert à Nantes Métropole de la compétence « Environnement et cadre de vie », comprenant les actions pour l'aménagement des cours d'eau, la création et l'aménagement des promenades le long des cours d'eau,
DGS/FD 18/53 la Ville a décidé de se retirer du SICALA Anjou Atlantique par délibération du conseil municipal le 25 juin 2014.
En séance du 17 décembre 2014, le Conseil Syndical du SICALA Anjou Atlantique approuve la demande de retrait de la Ville, mais également la demande des autres communes, ci-dessous nommées :
- Le Lion d’Angers
- La Chapelle sur Oudon
- Andigné
- Thouaré sur Loire
- Mauves sur Loire
- Béhuard
- Savennières
- Saint Germain des Prés
- Sainte Luce sur Loire
- Saint Martin de la Place
Il convient dorénavant que chaque conseil municipal des communes adhérentes au SICALA Anjou Atlantique confirme cette décision.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré :
VU les statuts du SICALA Anjou Atlantique,
VU la délibération n° 14.04.03 portant sur l’accord de retrait de communes adhérentes au SICALA, lors du conseil syndical du SICALA Anjou Atlantique du 17 décembre 2014,
VU l’arrêté préfectoral n° 2013151-0013 en date du 31 mai 2013 portant fusion du Syndicat Intercommunal des Rives de la Loire (SICRL) et du Syndicat Intercommunal d’Aménagement de la Loire et de ses Affluents (SICALA),
VU l'avis de la commission municipale Urbanisme & Cadre de Vie réunie le 28 janvier 2015,
• DECIDE de donner un avis favorable au retrait des dix communes ci-
dessus mentionnées.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
1.5) INTERCOMMUNALITE – TRANSFERT DE COMPETENCES NANTES METROPOLE
M. ALIX EXPOSE :
Le Conseil de la Communauté Urbaine de Nantes s’est prononcé le 15 décembre 2014 en faveur d’un transfert de nouvelles compétences à Nantes Métropole, par délibération n° 2014-129, dont copie est jointe en annexe.
DGS/FD 19/53 Ces nouvelles compétences intéressent l’archéologie, l’opéra, les crèches d’entreprises intercommunales et le sport de haut niveau, selon les éléments qui suivent.
L’exposé intégral de ces éléments ou précisions figure dans la délibération du Conseil communautaire jointe en annexe.
Archéologie
Il s’agit d’exercer en amont des opérations d’aménagement urbain, une compétence archéologique sur l’aire métropolitaine, offrant aux aménageurs publics conseils et expertise, sur la meilleure procédure à adopter dans le cas d’une prescription de la part de l’Etat, sachant que l’Etat détient toutes les prérogatives en termes de prescription et de contrôle scientifiques, que toute opération est systématiquement déclenchée par l’Etat (DRAC) et qu'elle est soumise à un arrêté du Préfet de Région.
Ce transfert de compétence est une des conditions permettant d’obtenir de l’Etat un agrément pour réaliser des opérations de diagnostic et de fouilles archéologiques sur l’ensemble du territoire métropolitain.
Il entraîne le transfert des archéologues des villes de Nantes et de Rezé, dans les effectifs de Nantes Métropole.
Le libellé de cette nouvelle compétence serait le suivant : « Opérations de diagnostic archéologique, de fouilles d’archéologie préventive et programmée et d’actions de valorisation de ces opérations ».
Opéra
Le Syndicat Mixte Angers-Nantes Opéra, ou SMANO, a été créé en 2002 entre les villes de Nantes, d’Angers et le Syndicat Mixte de l’Orchestre National des Pays de la Loire (Région Pays de la Loire, villes d’Angers et de Nantes, Départements de Loire-Atlantique, du Maine et Loire et de Vendée).
Présentement, il est à un moment de son existence, où il importe de le reconnaître en tant qu’acteur structurant de l’agglomération et de la Région, véritable vecteur culturel et d’attractivité de la Métropole nantaise, s’adressant à l’ensemble de ses publics et de ses habitants.
Il vous est proposé de transférer la compétence dont le libellé serait le suivant :« Direction et gestion de l’opéra » à Nantes Métropole, ce qui entraînera la substitution de cette dernière à la ville de Nantes au sein du SMANO.
Crèches d’entreprises intercommunales
Le développement économique de la Métropole et la conciliation entre vie familiale et vie professionnelle, sont deux objectifs qui amènent Nantes Métropole à vouloir exercer une compétence en matière de financement des places pour l’accueil des jeunes enfants, dans les crèches d’entreprises qui seront créées à l’avenir sur son territoire.
DGS/FD 20/53 L’assurance du financement public d’un certain nombre de places sera un gage dans le développement de nouveaux projets de crèches d’entreprises intercommunales et la Caisse d’Allocations Familiales apportera son soutien financier à Nantes Métropole.
Il vous est proposé de transférer à Nantes Métropole, une compétence dont le libellé serait le suivant : « Actions pour l’accueil des jeunes enfants dans les crèches d’entreprises situées sur son territoire et dont l’ouverture est postérieure au 1er janvier 2015. »
Sport de haut niveau
Le sport de haut niveau est un vecteur important d’attractivité pour le territoire métropolitain.
Nantes Métropole souhaite donc soutenir les clubs qui répondent aux critères suivants :
✔ Clubs dits « professionnels », évoluant en premier ou deuxième échelon
national, dans une discipline dotée d’une ligne professionnelle.
✔ Clubs dits « amateurs » métropolitains, évoluant au premier échelon
national dans une discipline attractive de haut niveau.
✔ Clubs accueillant des athlètes qualifiés de « sportifs de haut niveau » par le
Ministère de la Jeunesse et des Sports.
En raison de la particularité des saisons sportives, il est proposé que ce transfert de compétences soit effectif à partir de la saison 2015/2016.
Il vous est proposé de transférer à Nantes Métropole une nouvelle compétence dont le libellé serait le suivant : Politique de soutien au sport de haut niveau en faveur des clubs dits « professionnels » évoluant au premier ou deuxième échelon national dans une discipline olympique dotée d’une ligue professionnelle et des clubs « amateurs » métropolitains évoluant au premier échelon national dans une discipline attractive de haut niveau et aux clubs accueillant des « sportifs de haut niveau ».
Le transfert de ces compétences fera l’objet d’une évaluation des charges correspondantes qui sont transférées à Nantes Métropole. Cette évaluation sera réalisée dans les conditions prévues par le Code Général des Impôts, par la Commission Locale d’ Evaluation de Transfert de Charges (CLET) mise en place par le Conseil Communautaire le 25 avril 2014.
Le rapport de cette commission sera soumis à l’approbation des conseils municipaux qui devront se prononcer suivant les dispositions de l’article L 5211-5-II du CGCT, concernant la création des Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPIC).
A l’issue de ce processus, l’attribution de compensation sera révisée par le Conseil Communautaire suivant les conclusions du rapport de la CLET.
DGS/FD 21/53 Ces propositions de transfert de compétences à Nantes Métropole doivent être décidées par délibérations concordantes du Conseil Communautaire et des Conseils Municipaux des communes membres, suivant les dispositions de l’article L 5211-5-II précité. Elles sont prononcées par arrêté préfectoral.
A défaut de délibération par un conseil municipal concerné, dans le délai imparti de trois mois suivant la date de réception de la délibération du Conseil Communautaire, l’avis de ce dernier est réputé favorable.
M. ALIX commente ce dernier point :
« Nous avons été avisés de ce projet en Conférence des Maires le 21 novembre dernier, sans la moindre information préalable, par la délibération qui vous est jointe en annexe.
Cette délibération a été présentée en Conseil communautaire le 15 décembre, c'est-à-dire 3 semaines plus tard.
Les maires on demandé, le 21 novembre, qu'il y ait un travail partagé sur cette constitution.
Nous nous sommes donc retrouvés le 2 décembre et nous avons présenté de nombreuses demandes, dont en particulier le bilan des grandes politiques de Nantes Métropole depuis sa création pour évaluer ce qui a été fait et reste à faire avant de s'engager dans de nouvelles politiques, une étude d'impact des conséquences financières des décisions qu'il nous était demandé de prendre car il y avait également d'autres demandes de transferts vers Nantes Métropole, et notamment les équipements.
Rien n'a été retenu. La délibération a été maintenue en l'état. Malgré l'affichage médiatique des bonnes intentions annoncées par Madame la Présidente de Nantes Métropole, les Maires qui n'appartiennent pas à la majorité communautaire ont été exclus de l'exécutif métropolitain et nous avons vu les faits.
Cette gouvernance nantaise est contraire à l'esprit de l'intercommunalité qui est mise en œuvre à Strasbourg ou dans la communauté urbaine de Bordeaux par exemple. Un Maire d'une tendance a le premier vice-président dans une autre tendance. Je veux parler de M. JUPPÉ et donc d'un vice-président qui n'est pas de sa sensibilité. Une intercommunalité ne se gère pas comme une commune.
Les transferts de compétences demandés, il serait plus exact de dire ''exigés'' ne sont en réalité que des transferts de charges de quelques communes, Nantes en particulier, vers la métropole et nous en avons connaissance par les conséquences financières.
En conséquence, nous avons et j'ai décidé, lors du conseil communautaire du 15 décembre dernier, de ne pas approuver la délibération qui vous est présentée à la demande de Nantes Métropole ».
DGS/FD 22/53 Mme CORBES lui demande si, par la décision prise de ne pas voter, il était abstentionniste.
M. ALIX confirme puisqu'il n'a pas approuvé.
M. LIZE se déclare surpris que le Maire refuse ce transfert de compétences et qu'il demande au conseil municipal de refuser de voter cette délibération.
M. ALIX le renvoie au 5ème paragraphe de la page 3.
M. LIZE estime que si l'on tient compte de ce paragraphe, il n'était pas utile de soumettre la délibération au vote du conseil municipal et de demander un vote contre puisque, sans délibération, l'avis de la Ville était réputé favorable.
M. ALIX indique que la loi fait obligation de passer cette délibération au conseil municipal. Il est d'accord sur le principe mais pas sur la méthode.
Mme LUTUN ajoute que du point de vue réglementaire, cette délibération doit être présentée.
Toutefois, elle confirme que lors de la Conférence des Maires, ces derniers ont interpellé Mme ROLLAND sur le fait de ne pas avoir été prévenus. Ils l'ont en outre questionnée par rapport au montant des transferts de charges mais n'ont pu obtenir de réponse. C'est pour cette raison que les élus de la minorité se sont abstenus, même si certains transferts d'équipements et de charges leur semblaient importants, d'autant qu'il peut exister un conflit d'intérêt (sites archéologiques par exemple).
Concernant l'archéologie, Mme CORBES indique que ce transfert servira toutes les communes puisqu'elle évitera que, lorsqu'un lotisseur intervient sur une commune, celle-ci doive elle-même financer une étude pour organiser des fouilles.
Puis, faisant référence à la page 4 de la délibération de Nantes Métropole (le transfert de ces compétences fera l'objet d'une évaluation des charges correspondantes qui sont transférées à Nantes Métropole » et paragraphe suivant), elle en conclut que la délibération prévoit bien qu'une évaluation soit réalisée et qu'une concertation avait eu lieu par le biais d'un conseil communautaire en avril 2014.
Mme LUTUN confirme qu'une estimation des charges a bien été effectuée mais elle n'a pas été communiquée, Mme ROLLAND ayant affirmé que communication serait faite après la votation qui a eu lieu en décembre. L'opposition métropolitaine n'a donc pas voté contre mais s'est seulement abstenue puisqu'elle n'avait pas connaissance de tous les éléments financiers.
M. DESCLOZIERS comprend la position de Sainte-Luce puisque la consigne de vote de la minorité de Nantes Métropole était de s'abstenir. Il se demande malgré tout pourquoi proposer au vote du conseil municipal cette délibération si à l'issue du délai de trois mois elle est réputée favorable. Selon lui, il s'agit d'une volonté de mettre en avant ce sujet.
DGS/FD 23/53 M. ALIX rappelle ne pas avoir donné de consigne de vote ce soir, ni à la minorité ni à la majorité.
M. DESCLOZIERS estime que si le Maire prend position lui-même, les autres membres de son équipe suivront.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré :
VU la délibération du Conseil Communautaire N° 2014-129 en date du 15 décembre 2014,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l’avis de la commission municipales Finances & Ressources Humaines réunie le 27 janvier 2015,
• APPROUVE les transferts à Nantes Métropole des compétences
suivantes :
➢ Opérations de diagnostic archéologique, de fouilles d’archéologie
préventive et programmée et d’actions de valorisation de ces opérations.
➢ Direction et gestion de l’opéra.
➢ Actions pour l’accueil des jeunes enfants dans les crèches d’entreprises
situées sur son territoire et dont l’ouverture est postérieure au 1er janvier 2015.
➢ Politique de soutien au sport de haut niveau en faveur des clubs dits
« professionnels » évoluant au premier ou deuxième échelon national dans une discipline olympique dotée d’une ligue professionnelle et des clubs « amateurs » métropolitains évoluant au premier échelon national dans une discipline attractive de haut niveau et aux clubs accueillant des « sportifs de haut niveau ».
Nombre de votants : 32
Voix contre : 25 (majorité municipale)
Voix favorables : 7 (M. DESCLOZIERS, Mme LE GOFF, M. LIZE, Mme CADIEU, Mme CORBES, M. CHEREL,
M. THOMAS)
DGS/FD 24/53 1.6) CABINET DU MAIRE – CREATION DU CONSEIL DE DEVELOPPEMENT LUCEEN
M. ALIX EXPOSE :
La Ville souhaite associer des membres des milieux économiques, sociaux, culturels et associatifs aux réflexions sur le projet de territoire Sainte-Luce 2030 et aux démarches destinées à recueillir une expertise citoyenne sur le contenu des politiques publiques territoriales (par exemple : Projet d'Aménagement et de Développement Durable dit PADD Plan Local d'Urbanisme Métropolitain dit PLUM), départementales, régionales, communales...
Cette expertise citoyenne intègre impérativement une vision prospective du devenir de notre commune, de notre participation à la Communauté Urbaine Nantaise devenue Métropole depuis le 1er janvier 2015 et des coopérations à développer avec les communes voisines.
A ce titre la municipalité souhaite la mise en place d'un Conseil de Développement Lucéen (dit CDL) en faisant référence à la capacité reconnue aux communes de s'administrer et de s'organiser librement entre elles ainsi qu'aux principes de la loi d'Orientation pour l'Aménagement et le Développement Durable du Territoire N°99-533 du 25 juin 1999 dite « loi Voynet », principes qui avaient guidé la création du Conseil Intercommunal de Développement.
Cette instance consultative sans personnalité juridique sera autonome par rapport au conseil municipal. Le CDL s'appuie sur l'ensemble des forces vives communales dans un esprit de formation citoyenne, d'écoute et de respect mutuel. Il veillera à l'implication des associations locales dans ses travaux.
Les travaux du CDL sont engagés à la demande de la municipalité ou sur auto-saisine. Le CDL est associé aux travaux des conseils de développement ou d'autres instances participatives existant dans l'agglomération nantaise, notamment du Conseil de Développement de Nantes métropole auquel il participe.
Le Conseil de Développement Lucéen est constitué :
– D'un comité permanent de 30 citoyens volontaires et bénévoles, hors
élus municipaux, nommés pour la durée du mandat municipal à la suite d'un appel public à candidatures à lancer dès à présent.
Le choix des citoyens volontaires sera effectué selon les critères suivants : compétence pour la démarche prospective et l'animation, prise en compte de la diversité sociologique et géographique lucéenne, compétences d'expertise, engagement dans la vie associative.
Le Comité Permanent anime et organise en toute transparence les travaux du Conseil de Développement Lucéen dans le respect de la diversité d'expression de ses membres, lesquels sont nommés par le Comité de Coordination.
Il assure la synthèse des travaux des ateliers thématiques et leur restitution formalisée auprès du Maire. Ces derniers feront l'objet d'une
DGS/FD 25/53 communication publique selon les modalités définies avec le Comité de Coordination.
En cas de départ d'un membre du Comité Permanent, celui-ci est remplacé par un candidat de la liste complémentaire des inscriptions.
Le CDL, lieu de débat et d'information, dispose d'une pleine autonomie pour l'organisation de ses travaux.
Il a une liberté d'expression publique et peut organiser des réunions d'information à l'intention des habitants, sur les thèmes et selon les modalités définis avec le Comité de Coordination.
– D'ateliers thématiques qui peuvent être ouverts aux représentants des
associations locales et aux Lucéens qui veulent y participer.
Ces ateliers sont constitués par le Comité Permanent pour répondre à un sujet identifié ayant fait l'objet d'une saisine communale ou d'une auto- saisine du Comité Permanent.
Les associations locales, les acteurs économiques et les comités consultatifs municipaux seront informés des travaux du Conseil de Développement Lucéen. Ils seront sollicités au moment de la mise en place des ateliers et informés périodiquement de leurs travaux.
Ces ateliers peuvent s'ouvrir à des personnalités extérieures à la commune, notamment des communes voisines et à des représentants des organismes institutionnels reconnus pour leur expertise.
– D'un Président issu du Comité Permanent et élu par ses pairs.
Il recevra une lettre de mission signée du Maire. Il est informé des projets délibérés au conseil municipal dont il reçoit les documents.
– D'un Comité de Coordination.
Ce comité est une instance informelle destinée à assurer le lien entre les travaux du Conseil de Développement Lucéen et les élus municipaux.
Il est constitué de quatre membres du CDL dont le Président et de quatre élus Lucéens, dont un élu non majoritaire plus le Maire. Il se réunit au minimum deux fois par an.
Le Maire préside le Comité de Coordination.
Le Conseil de Développement Lucéen s'appuie sur les compétences des services municipaux. Ses charges directes de fonctionnement sont prises en charge par le budget communal (frais postaux, impression, duplication...) dans la limite de la ligne budgétaire allouée au fonctionnement du CDL.
DGS/FD 26/53 M. CHEREL intervient :
« L'apparition très récente de cette délibération est un peu la conséquence de votre retard dans l’agenda de la consultation citoyenne qui devait accompagner le PADD.
Cela dit nous n'allons pas faire la fine bouche. La création d'un Conseil de Développement Lucéen est évidemment une bonne chose puisqu’elle figurait dans notre programme et nous sommes très satisfaits de constater que vous avez repris notre proposition.
L'autre sujet de satisfaction est de constater que ce nouveau Conseil de Développement s'inspire largement du Conseil Intercommunal de Développement dont la qualité des travaux a été reconnue par tous, y compris par vous-même à plusieurs reprises.
Enfin, j'ai apprécié un vrai travail de la commission Urbanisme où chacun a pu, sans esprit partisan, apporter sa pierre à l'écriture définitive de cette délibération.
Nous serons évidemment très vigilants pour que l'esprit de ce projet soit respecté dans les faits c'est à dire :
➢ un choix des acteurs basé sur leur compétence et non dans un esprit
partisan en insistant sur le côté intergénérationnel parce que le risque de ce genre de comité est d'avoir un groupe d'anciens ;
➢ une véritable indépendance du Comité dans l'animation des travaux .
➢ un cadre d'étude qui dépasse largement le projet de PLU métropolitain de
façon à ce que le Comité puisse s'emparer de bien d'autres sujets.
Nous voterons donc cette délibération ».
M. ALIX pense qu'effectivement ce Conseil de Développement, qui a été ajusté, trouvera son prolongement au-delà du PADD. Il aurait, de même, approuvé et reconnu le CID, d'autant que des personnes qui siègent aujourd’hui dans le CDL siégeaient déjà dans le CID. Il s'agit selon lui d'un bon exercice de démocratie participative.
Mme LUTUN va s'attacher à l'impact intergénérationnel puisqu'elle a remarqué que nombre de personnes âgées ont tendance à siéger dans ce type de groupes en raison de leur grande disponibilité.
Mme CORBES a cru comprendre que M. ALIX avait demandé un report de l'expression de la commune dans le cadre du PADD.
M. ALIX, en respect pour l'engagement n° 2 qu'il a pris et par souci de produire et de se saisir de cet exercice pour pratiquer une concertation réussie, a effectivement demandé un délai supplémentaire auprès de Mme ROLLAND pour la deuxième partie de l'année.
Mme CORBES demande si la Ville ne risque pas de se retrouver isolée par rapport aux autres communes.
DGS/FD 27/53 M. ALIX lui rappelle que ce PADD engage le cadre de vie pour les 15 prochaines années. Il est donc important de prendre quelques semaines de plus pour une véritable concertation, contrairement à ce qui a pu se passer avec le chronobus.
Mme LUTUN ajoute qu'en Conférence des Maires, d'autres communes ont exposé les mêmes préoccupations et que Mme ROLLAND ne s'est pas opposée à une restitution en novembre, mettant en relief qu'elle était favorable à une concertation, sachant que chaque commune a le choix de sa concertation.
M. DESCLOZIERS déclare :
« Nous nous abstiendrons pour ce vote.
Sans remettre en cause d'avoir une vision prospective sur le PADD, sur le PLUM et sur l'ensemble de la concertation qu'il faut mettre en place, nous nous interrogeons sur deux aspects :
1) Le fait qu'il y avait un CID (Conseil Intercommunal de Développement) : il nous semble que dans un territoire où il y a quelques aspérités qui sont proches à Thouaré et à Nantes-Est, il aurait été intéressant, notamment dans la perspective des Gohards, de pouvoir échanger au-delà des frontières de Sainte-Luce. Nous estimons que c'est trop fermé et qu'il y aurait eu la possibilité de réfléchir à des mutualisations, surtout lorsque l'on cherche à réaliser des économies. Certaines communes l'ont fait, toutes tendances confondues (Orvault, La Chapelle, Sautron).
2) Nous estimons que la Ville est le principal acteur du PLUM. Nous nous interrogeons sur le fait que ce soit un Conseil de Développement et que la Ville n'ait plus forcément la main sur la concertation en elle-même alors que les enjeux sont extrêmement forts ».
M. ALIX indique que la Ville conserve un groupe de travail interne intitulé ''Sainte-Luce 2030'' intégrant le PLU, le PLUM, l'aménagement du centre-ville, la finalisation des ZAC qui sera une instance d'élus pouvant se retrouver dans ce comité de coordination.
De plus, ce conseil de développement local représente un premier travail qui, par la suite, pourra tout à fait être élargi à des communes voisines notamment.
M. LIZE regrette que la Ville ne profite pas de la structure du CID et reste centrée sur Sainte-Luce.
M. ALIX rappelle que le processus va commencer par notre Commune. Il ne s'agira en aucun cas d'un repli sur soi puisque, le moment venu il sera ouvert aux communes voisines. Il cite l'exemple de Thouaré qui envisage une voirie devant déboucher sur Sainte-Luce ; des échanges devront donc avoir lieu.
Il souhaite tout d'abord définir la politique de notre Commune en matière d'habitat : quelle ville voulons-nous à Sainte-Luce ? quels modes de déplacements
DGS/FD 28/53 allons-nous retenir ? quel environnement allons nous choisir ? quel développement économique allons-nous mettre en place ? C'est l'origine et la justification de ce CDL.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré :
VU l'avis de la commission municipale «Solidarités, Petite Enfance, Économie Locale et Emploi» réunie le 26 janvier 2015,
VU l'avis de la commission municipale «Finances et Ressources Humaines» réunie le 27 janvier 2015,
VU l'avis de la commission municipale «Urbanisme et Cadre de vie» réunie le 28 janvier 2015,
• APPROUVE la création d'un Conseil de Développement Lucéen, organe
consultatif.
• APPROUVE la création d'un Comité de Coordination tel que décrit ci-
dessus.
• APPROUVE les règles et modalités d'organisation et de fonctionnement
indiquées ci-dessus.
Nombre de votants : 32
Abstentions : 4 (M. DESCLOZIERS, Mme LE GOFF, M. LIZE, Mme CADIEU)
Voix favorables : 28
1.7) CONSEIL MUNICIPAL – MODIFICATION REPRESENTANT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CCAS
M. ALIX EXPOSE :
Par délibération précédente en date du 22/04/2014 et conformément aux articles R123-7 et 8 du Code de l'Action Sociale et des Familles, le conseil municipal avait fixé à 7, en plus du maire, le nombre de ses représentants au conseil d’administration du Centre Communal d’Action Sociale et avait accepté à siéger :
- Marie-Chantal PICHON
- Christelle ROUESNE
- Renée MINIER
- Marie-Christine HEMON
- Françoise GUILBAULT
- Christine LE GOFF
- Christian CHEREL
DGS/FD 29/53 Aussi, suite à la démission de Mme Jane MICHAUD de son mandat de conseillère municipale le 10 décembre 2014 et à la nomination en conseil municipal du 16 décembre dernier de M. Guy THOMAS pour lui succéder, la liste « Bien vivre ensemble à Sainte-Luce » souhaite procéder à quelques changements au sein des commissions municipales. C'est pourquoi, je vous invite à procéder à une modification de la composition du Conseil d'Administration du CCAS considérant que M. Christian CHEREL sera désormais remplacé par M. Guy THOMAS.
LE CONSEIL MUNCIPAL, après en avoir délibéré :
VU le Code de l'Action Sociale et des Familles, et notamment ses articles R123-7 et 8, R123-10 et R123-15,
VU l'avis de la commission municipale Solidarités, petite enfance, économie locale et emploi réunie le 26 janvier 2015,
• PROCÈDE au remplacement de M. Christian CHEREL par M. Guy
THOMAS au sein du Conseil d'Administration du CCAS.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
3.1) SOLIDARITES – LOGEMENTS D'URGENCE – CHANGEMENT DE DENOMINATION DE L'ASSOCIATION ARC EN CIEL – AVENANT N° 2 A LA CONVENTION DE GESTION
Mme PICHON EXPOSE :
Lors du conseil municipal du 16 décembre 2008, il a été décidé que 3 logements appartenant à la ville, dont le descriptif est fourni ci-après, deviendraient des logements dits d'urgence et seraient conventionnés ALT (Allocation Logement Temporaire) via une convention de partenariat avec l'association agréée dénommée Arc En Ciel qui, dans le cadre du dispositif départemental, met en œuvre une action de référent social spécifique en direction des ménages accueillis afin de les conduire vers un logement adapté à leur situation.
Le logement d’urgence est une réponse adaptée à des situations de crise et concerne des personnes qui sont sans solution d'hébergement.
Le logement d’urgence est alors un outil au service des communes pour parer à ce type de situation.
La Ville dispose de trois logements :
➢ deux T4 situés rue Jules Ferry d’une surface de 73,74 m²
➢ un T2 situé 3 rue Jules Ferry d’une surface de 49,48 m²
Depuis fin décembre 2014, l’Association « Arc-en ciel », située 8 rue Mellier à Nantes, a fusionné avec l'association Le Gué (association qui accueille et accompagne des jeunes de 18 à 30 ans et leur propose une solution de relogement),
DGS/FD 30/53 située 17 rue du Gué à Nantes, afin de donner naissance à une nouvelle association dénommée le 102 GAMBETTA située 29 allée de l'Indre à Nantes.
Il vous est proposé de modifier la convention initiale par un avenant précisant le changement de dénomination de l'association avec laquelle la Ville continuera la gestion des logements d'urgence cités en référence.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré :
VU le Code de la Sécurité Sociale
VU la loi du 31 mai visant à la mise en œuvre du droit au logement,
VU la loi du 20 juillet 1998 relative à la « lutte contre les exclusions »,
VU l’avis de la commission municipale Solidarité, petite enfance, économie locale & emploi réunie le 26 janvier 2015
• AUTORISE M. le Maire à signer l'avenant n° 2 à la convention confiant la
gestion locative de ces logements à l’Association « Le 102 GAMBETTA ».
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
4.1) FISCALITE DIRECTE LOCALE – TAUX D'IMPOSITION EN 2015
M. BOURGEOLET EXPOSE :
Il convient de fixer les taux d’imposition qui seront appliqués en 2015 aux trois impôts directs communaux.
Il est proposé de ne pas augmenter les taux d'imposition et de fixer les taux 2015 comme suit :
Impôt Taux
Taxe d'habitation : 21,55%
Taxe foncière sur les propriétés bâties : 21,44%
Taxe foncière sur les propriétés non
bâties :
59,22%
M. BOURGEOLET précise que les taux restent inchangés par rapport à l'année 2014.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré :
DGS/FD 31/53 VU l’avis de la commission municipale Finances et Ressources Humaines en date du 27 janvier 2015,
• FIXE les taux d’imposition pour 2015 comme suit :
Taxe d'habitation : 21,55%
Taxe foncière sur les propriétés bâties : 21,44%
Taxe foncière sur les propriétés non
bâties :
59,22%
• PRECISE que le produit obtenu en appliquant ces taux aux bases fiscales
estimées s’élève à 8 386 784 €, ce produit est inscrit au budget primitif.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
4.2) BUDGET PRINCIPAL – BUDGET PRIMITIF 2015
M. BOURGEOLET propose d’adopter le budget primitif de la Ville pour 2015 qui est équilibré par section, en dépenses et en recettes, et s’établit comme suit :
- Section de fonctionnement : 15 117 511 € ;
- Section d’investissement : 11 418 218 €
M. BOURGEOLET précise qu'il s'agit d'un budget en baisse par rapport à l'an dernier. Il a été bâti en concertation avec les élus et les services, avec détermination, ayant à l'esprit qu'il faut assurer l'avenir sans le compromettre.
M. ALIX indique que ce budget s'inscrit dans un contexte d'une économie de notre pays atone, d'un chômage qui progresse aux niveaux national et communal (+ 10 % sur la commune), d'une fiscalité néanmoins maintenue dans ses taux pour la commune correspondant à ses engagements.
Il ajoute que l'urbanisation sera maîtrisée par la modification du PLU et par le retour à 160 logements par an.
Ce budget a pour enjeu d'absorber les charges nouvelles du groupe scolaire Félix Tessier additionnées à une diminution massive des aides de l’État (de l'ordre de moins 260 000 €) sans augmenter les impôts. Ceci implique donc moins de dépenses de fonctionnement et moins de dépenses d'investissement, l'objectif restant de restaurer le niveau de capacité d'autofinancement et ceci en repensant la dépense publique avec ce leitmotiv qui guidera l'action municipale tout au long de l'année 2015 et probablement du municipe, à savoir : 1 euro dépensé = 1 euro utile.
Selon M. ALIX, le budget 2015 n'est pas le pire, il s'agit de l'un des plus confortables dans ce municipe par rapport à ce qui est attendu en 2016 et 2017.
DGS/FD 32/53 Présentation par M. BOURGEOLET (diaporama).
M. LIZE intervient :
« Tout d’abord, je souhaite faire une remarque : il faut arrêter de ressortir ce qui aurait pu être fait sans le groupe scolaire de la Minais, car c’est un fait, ce groupe est là et il faut l’intégrer dans la vie municipale et dans les comparaisons budgétaires ».
M. BOURGEOLET indique que le groupe scolaire Félix Tessier représente une charge importante pour la Ville, qui sera récurrente sur les prochains budgets. La Ville l'assumera bien évidemment. Il ne souhaite pas mêler le budget lié à l'investissement Félix Tessier avec l'ensemble des autres budgets afin qu'il ne soit pas fondu dans la masse. Il préfère qu'il y ait un budget de référence pour pouvoir dégager des marges de manœuvre et pouvoir s'y retrouver par rapport à l'objectif de l'épargne brute que la Ville doit avoir.
M. ALIX ajoute que la Ville va continuer à progresser et à dégager des marges de manœuvre en les illustrant dans un budget parallèle qui prendrait en compte le coût de Félix Tessier.
M. LIZE reconnaît qu'il est intéressant, en analytique, de faire ressortir cet investissement. Il souhaite toutefois que la municipalité cesse de comparer en permanence. Il estime plus adroit de le faire ressortir sur l'investissement.
M. ALIX reconnaît que le commentaire n'est pas adapté mais l'exercice reste intéressant.
M. LIZE poursuit son intervention :
« Comme d’habitude, c’est avec grand intérêt que nous avons étudié les documents que vous nous avez fournis pour préparer ce conseil municipal.
Nous sommes contraints de constater qu’il n’y a rien de nouveau.
Le budget est l’exacte transcription du débat d’orientations budgétaires sur lequel nous avons largement débattu en décembre dernier. Cependant il nous apparaît nécessaire de pointer à nouveau quelques faits importants, reflets de vos choix politiques :
En section de fonctionnement, au chapitre 12 ''Charges de personnel et frais assimilés'', les coupes annoncées précédemment sont réelles. Si on peut vous rejoindre sur la nécessité de ne pas laisser filer ces dépenses, on ne peut que s’alarmer sur les conséquences directes que l’on ressent déjà sur l’accueil et l’accompagnement au CCAS, sur les conditions de travail des agents des services, sur la qualité du service rendu au public. En ne renouvelant pas les postes des personnels non titulaires, en diminuant le poste emploi d’avenir et emploi d’insertion, vous faites certes une ''économie'' de 60 000 € mais quel message laissez-vous aux emplois précaires.
DGS/FD 33/53 Toujours en fonctionnement, au chapitre 11 ''Charges générales '', une question : le poste ''des fêtes et cérémonies'', qui augmente de 26 000 €, pouvez- vous nous en donner l’explication ?
Concertant le chapitre 65, la subvention allouée au CCAS diminue de 11,2 % ; la suppression du poste de conseillère quoique regrettable, n’explique pas tout. La baisse des subventions accordées par le CCAS aux associations est elle aussi réelle. Pouvez-vous nous dire quelles associations voient leur part d’aide diminuée ?
Pour ce qui est des investissements, bien sûr le groupe scolaire de la Minais pèse, et même si vous continuez à occulter le municipe précédent en ne cessant de rappeler que votre mandat est celui de la continuité des mandats de M.BRASSELET, force est de constater que vos projets actuels sont ceux étudiés par l’équipe précédente : le skate park, l’épicerie solidaire, les jardins familiaux, l’installation de bancs publics, en clair, là non plus il n’y a rien de nouveau.
Enfin un point que je tiens à signaler. Vous n’avez de cesse depuis un an que de condamner la gestion de l’équipe précédente, c’est de bonne guerre quoiqu’un peu lassant. Cependant, il ne vous a pas échappé que fin 2013 la municipalité précédente a refinancé un contrat d’un emprunt contracté en 2 000 libellé en francs suisse. En 2000 la parité franc suisse/franc français pouvait paraître intéressante bien que très risquée.
La décision de la Suisse de laisser flotter sa monnaie a des conséquences désastreuses pour les collectivités. Nos voisins de Thouaré s’en mordent les doigts.
Pour Sainte Luce, les 500 000 € restant dus fin 2013 et refinancés par emprunt (en y incluant même les frais de sortie) équivalent à une économie réelle pour la ville de 364 000 € sur la durée restante, soit 48 500 € par an.
Voilà là un bon exemple d’une gestion prudente qui préserve l’avenir et qui est l’œuvre de la municipalité précédente ».
M. ALIX félicite M. LIZE pour cette décision.
Concernant les fêtes et cérémonies, M. BOURGEOLET indique que l'augmentation mentionnée fait référence au budget de la patinoire.
M. LIZE vérifiera dans les comptes administratifs.
M. LIZE reprend ensuite la parole pour le domaine culturel :
« A priori, on ne pourrait que se réjouir de voir le budget affecté à la culture augmenter de 22 %. C’est plutôt un bon signe, en ces temps de restrictions budgétaires.
Mais nous sommes plus que réservés sur votre choix. Vous avez pris la décision d’augmenter de façon considérable le budget d’achat de spectacles de + 375 %. Devrions-nous en être satisfaits ?
DGS/FD 34/53 Vous avez agi en tant que tourneur de spectacles. L’achat de 8 spectacles coûte près de 67 000 € aux lucéens, pour permettre à environ 330 personnes d’y assister, parallèlement le choix de l’équipe précédente avait été de dépenser 17 660 € pour 33 spectacles vus par des milliers de personnes. Nous laissons les Lucéens juger du sens de ce choix.
Nous serions très curieux de connaître les recettes que les 300 personnes ont engendrées lors de la représentation de l’humoriste B. MABILLE ou la pièce de théâtre de vendredi et de comparer ces recettes aux cachets des artistes et du coût de leurs équipes techniques (alors que nous avons également nos équipes techniques).
Enfin, à plusieurs reprises, vous avez indiqué réfléchir aux spectacles de rue.
Après avoir supprimé ''Court Bouillon'' qu’en est-il de l’avenir des Guinguettes fin juin ? Là aussi, plus de 7 000 visiteurs venaient se détendre au village de Bellevue ».
M. ALIX indique que la culture se met en place avec des choix différents et le réinvestissement de Ligéria. Il a souhaité remettre un peu en avant les cirques en tant que spectacles de rues (avec la mise en place d'une réglementation) qui n'étaient plus à l'affiche sur le précédent mandat.
Concernant la politique culturelle, il expliquera les chiffres. Le budget est tout à fait comparable (environ 170 000 €), même s'il est en augmentation de 22 %, hors ressources humaines. Il rappelle que les Guinguettes représentaient un coût de 85 000 € dont 60 000 € de frais techniques.
M. LIZE considère qu'il faut mettre en adéquation avec le nombre de spectateurs et prendre en compte ce que cette animation apportait à la Ville.
M. ALIX lui fait savoir que des solutions sont recherchées pour étudier ce que ce genre de manifestation mobilise en coût technique (80 % de la charge globale). Il n'exclut pas pour autant la tenue d'une manifestation de plein air.
M. BOURGEOLET, faisant référence à la dernière plaque présentée sur le budget annexe événements culturels, rappelle que cela correspond aux événements payants de la culture, à ne pas confondre avec les événements gratuits qui sont à charge du budget de la Ville.
M. LIZE souligne que les Guinguettes apparaissaient dans le budget culturel.
M. LIZE reconnaît être en rupture avec l'ancien projet culturel. Il essaie de s'organiser de façon différente avec des coûts qui seront analysés entre les dépenses et les recettes, qui n'ont pas toujours été présentes par le passé.
DGS/FD 35/53 M. CHEREL prend la parole :
« Nous sommes tout à fait en accord avec les propos tenus sur la partie culturelle de ce budget.
La présentation de votre budget rend difficile toute analyse un peu approfondie. On y trouve des données techniques d'équilibre des recettes et des dépenses. Mais des dépenses pour quoi faire ? Le problème récurrent est votre absence de projet politique opérationnel. Des objets de dépenses apparaissent çà et là sans logique d'ensemble.
Nous découvrons ici ou là quelques intentions vagues : ''interventions pour soutenir le développement économique et l’action locale'', cela reste une phrase à préciser.
Votre argumentation de vos choix budgétaires tient en deux points : nous subissons les contraintes de la baisse de la dotation de l'Etat et celle de la construction de l'école de la Minais.
Mais les habitants de la Minais en ont assez d'entendre presque quotidiennement répéter cet argument : si cette école est indispensable (ce que vous leur avez dit publiquement) pourquoi en faire en permanence le bouc émissaire de nos difficultés financières ? Rappelons que 70 % des jeunes habitent à l'est de la commune et que c'est bien là que se construit le futur de Sainte-Luce.
Le fonctionnement du groupe scolaire Félix Tessier représente une augmentation des charges de 157 000 €. Mais quels sont les effets de l’arrêt du fonctionnement des écoles du centre ? Pour l'instant, la réflexion sur le devenir des locaux libérés par cette opération semble au point mort.
Concernant les recettes de fonctionnement, nous regrettons comme tout le monde la baisse de la dotation de l'Etat qui impacte la quasi totalité des communes françaises.
Rappelons que la dotation de Nantes Métropole est en en hausse de + de 12 % soit 188 000 €. Enfin 136 000 € nous sont apportés par les nouveaux habitants dont vous regrettez pourtant le nombre excessif.
Concernant la loi Duflot, le seuil de 25 % de logements sociaux est pénalisant à court terme puisque nous sommes à 16 %, mais il doit nous encourager à poursuivre le rattrapage réalisé par le municipe précédent : Sainte- Luce doit renforcer la diversité de sa population en particulier en accueillant les jeunes ménages.
En matière de personnel, vous affichez une baisse de 34 700 €, mais les dépenses de personnel dans le budget de la culture augmentent de 20 000 €. Cela ressemble plutôt à un discret transfert de charges et que l'on ait une baisse de 14 000 €.
DGS/FD 36/53 Vos choix en matière de personnel ne s'appuient pas sur de véritables projets. Le seul élément cité est la mise en place d'un service emploi dont l’organisation n'est pas très précise et dont il faudra éviter qu'il fasse doublon avec des structures existantes.
D'autre part, vous insistez sur les charges que nous imposent l'Etat. Mais vous oubliez de préciser que le gel des salaires des fonctionnaires engendre une économie de 165 000 €, malheureusement supportée par les agents de la commune.
Votre décision de faire une pause sur les dépenses d’entretien nous rappelle fâcheusement ce qui s'était passé du temps de M. BRASSELET où l’absence d'entretien des locaux avait obligé l'équipe suivante à y consacrer une grosse part de l'investissement.
Les économies réalisées sur le matériel de la future école vont dans le bon sens mais attention de ne pas pénaliser le niveau des prestations qui était attendu ».
M. ALIX lui suggère de lui proposer des solutions pour rétablir les finances, sachant que les charges de personnel se montent à 64 %.
Mme CORBES lui fait savoir que ce budget reflète les orientations politiques du Maire qu'elle même ne cautionne pas. Elle n'est pas opposée à ce que la Ville réalise des économies ou rationalise. Elle fait d'ailleurs remarquer que les impôts vont stagner à Sainte-Luce alors que les familles paieront plus chers les services proposés, les associations feront payer plus chers aux citoyens.
M. ALIX regrette un telle opposition sans proposition de sa part.
Mme CORBES indique que son groupe était favorable au maintien des constructions afin d'accueillir de nouvelles populations entraînant des recettes.
M. ALIX lui rappelle que ces recettes entraînent également des dépenses.
M. BOURGEOLET lui fait remarquer que de tels propos n'étaient pourtant pas mentionnés dans son programme qui faisait état de ''maîtrise/ralentissement de l'urbanisation''.
M. ALIX précise en outre que les constructions à la Minais ont été stoppées par M. AUNETTE.
M. BOURGEOLET indique qu'en principe le vote a lieu chapitre par chapitre mais la jurisprudence autorise un vote par sections ; il demande l'avis du conseil municipal qui donne son accord pour un vote global.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré :
VU l’avis de la commission municipale Finances et Ressources Humaines en date du 27 janvier 2015,
DGS/FD 37/53 • APPROUVE le budget primitif de la Ville, chapitre par chapitre, tant en
section de fonctionnement qu'en section d'investissement, pour l’exercice 2015, joint en annexe à la présente délibération.
Nombre de votants : 32
Voix contre : 7 (M. DESCLOZIERS, Mme LE GOFF, M. LIZE, Mme CADIEU, Mme CORBES, M. CHEREL,
M. THOMAS)
Voix favorables : 25
4.3) BUDGET ANNEXE EVENEMENTS CULTURELS – BUDGET PRIMITIF 2015
M. BOURGEOLET propose d’adopter le budget primitif 2015 des événements culturels de Sainte-Luce-sur-Loire, dont la section de fonctionnement est équilibrée, en dépenses et en recettes, à hauteur de 377 785 euros hors taxes.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré :
VU l’avis de la commission municipale Finances et Ressources Humaines en date du 27 janvier 2015,
• APPROUVE le budget primitif du budget annexe Événements Culturels
pour l’exercice 2015 tel qu’il est joint en annexe.
Nombre de votants : 32
Voix contre : 7 (M. DESCLOZIERS, Mme LE GOFF, M. LIZE, Mme CADIEU, Mme CORBES, M. CHEREL,
M. THOMAS)
Voix favorables : 25
4.4) BUDGET PRINCIPAL – SUBVENTION D'EQUILIBRE 2015 AU BUDGET ANNEXE EVENEMENTS CULTURELS
M. BOURGEOLET propose le versement d’une subvention de 371 660 € TTC afin d’équilibrer la section de fonctionnement du budget annexe Événements Culturels en 2015.
Le versement de cette subvention fera l’objet d’un ajustement correspondant au besoin réel de la section de fonctionnement du budget annexe.
Les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré :
DGS/FD 38/53 VU l’avis de la commission municipale Finances et Ressources Humaines en date du 27 janvier 2015,
AUTORISE le versement en 2015 d’une subvention d’équilibre au budget annexe Événements Culturels d’un montant maximum de 371 660 €.
Nombre de votants : 32
Voix contre : 7 (M. DESCLOZIERS, Mme LE GOFF, M. LIZE, Mme CADIEU, Mme CORBES, M. CHEREL,
M. THOMAS)
Voix favorables : 25
4.5) BUDGET PRINCIPAL – SUBVENTIONS AUX ORGANISMES PUBLICS EN 2015
M. BOURGEOLET propose d’attribuer aux organismes publics figurant dans le tableau ci-dessous les subventions suivantes :
Organismes Subvention 2015 Imputation
Commune de CARQUEFOU (piscine) 13 770,00 € EDUC-253-657348-303- 253
CCAS de Sainte-Luce-sur-Loire 298 269,00 € FIN-520-657362-501- 5201
Les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif.
M. LIZE indique que son groupe votera contre. En effet, même s'il se déclare favorable à la subvention attribuée à la Commune de Carquefou pour la piscine, il n'en est pas de même pour le CCAS. Or, il s'agit d'un vote global.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré :
VU l’avis de la commission municipale Finances et Ressources Humaines en date du 27 janvier 2015,
DECIDE d’attribuer aux organismes mentionnés ci-dessus les subventions correspondantes pour l’année 2015 ; le versement de ces subventions fera l’objet d’un ajustement correspondant aux besoins réels.
Nombre de votants : 32
Voix contre : 7 (M. DESCLOZIERS, Mme LE GOFF, M. LIZE, Mme CADIEU, Mme CORBES, M. CHEREL,
M. THOMAS)
Voix favorables : 25
DGS/FD 39/53 4.6) BUDGET PRINCIPAL – SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS EN 2015
M. BOURGEOLET propose d’attribuer aux associations figurant dans l’annexe jointe à la présente délibération les subventions correspondantes.
Rappelons que le montant total des crédits de subventions courantes destinés aux associations s’élève à 854 685 € dans le budget primitif 2015.
Mme CORBES remarque que les subventions aux associations sont reconduites mais s'interroge sur l'évolution du nombre d'adhérents qui pourrait être en hausse par rapport à l'année dernière.
M. BRASSELET indique qu'un engagement de renouvellement des bases de subventions a été pris pour cette année, sauf événement particulier (badminton notamment). Le groupe de travail sur les subventions va démarrer prochainement et tiendra compte de tous les éléments pour fixer les subventions objectivement l'année prochaine.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré :
VU l’avis de la commission municipale Finances et Ressources Humaines en date du 27 janvier 2015,
● DECIDE d’attribuer aux associations mentionnées dans la liste ci-jointe les
subventions correspondantes pour l’année 2015 ; les montants indiqués pourront toutefois être ajustés en fonction du montant réellement demandé.
Nombre de votants : 29 (Sortie de M. MISLER, M. VASSEROT et M. LIZE)
Abstentions : 3 (Mme CORBES, M. CHEREL, M. THOMAS)
Voix favorables : 26
4.7) BUDGET PRINCIPAL – SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES AUX ASSOCIATIONS EN 2015
M. BOURGEOLET EXPOSE :
Il est proposé d'accorder une subvention exceptionnelle de :
● 500 € à l'association Cercle d'Amis de Sainte-Luce/Herzogenaurach pour
la sortie commune avec ses homologues du Freundeskreis prévue pendant le weekend de la Pentecôte.
● 1 000 € à l'association Rouges-Gorges & Cie pour l'accueil de la chorale
du Liederkranz d'Herzogenaurach.
DGS/FD 40/53 Le montant total des crédits de subventions exceptionnelles destinés aux associations s’élève à 10 000 € dans le budget primitif 2015.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré :
VU l’avis de la commission municipale Finances et Ressources Humaines en date du 27 janvier 2015,
● DECIDE d’attribuer à l'association Cercle d'Amis de Sainte-
Luce/Herzogenaurach une subvention exceptionnelle de 500 € et à l'association Rouges-Gorges & Cie une subvention de 1 000 € pour l’année 2015 ; les montants indiqués pourront toutefois être ajustés en fonction du montant réellement demandé.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ, M. LIZE ayant quitté la salle au moment du vote.
4.8) BUDGET PRINCIPAL - DOTATION SPECIALE INSTITUTEURS POUR 2014 - INFORMATION
M. BOURGEOLET INFORME :
Les instituteurs sont logés ou indemnisés.
Lorsqu’ils sont logés par la commune, cette dernière perçoit une dotation en fonction du nombre d’instituteurs logés, l’attribution unitaire étant arrêtée par le Comité des Finances locales.
Lorsqu’ils sont indemnisés, c’est l’État, par l’intermédiaire du Centre National de la Fonction Publique Territoriale, qui assure le paiement de l’attribution forfaitaire versée aux instituteurs. Son montant est fixé pour chaque commune par le représentant de l’État dans le département. Quand le montant de l’indemnité est inférieur à la dotation versée à la commune pour les instituteurs qu’elle loge, la commune verse directement la différence à l’instituteur.
Dans un courrier du 2 décembre 2014, le Préfet de Loire-Atlantique informe la commune que le montant de l’indemnité pour 2014 est égal à celui de la dotation versée à la commune en fonction du nombre d’instituteurs logés (2 808 €). Cela entraîne une entière prise en charge par l’État du paiement de l’indemnité.
A la demande de Mme CADIEU, M. BOURGEOLET lui fait savoir qu'un seul instituteur est concerné.
DGS/FD 41/53 4.9) BUDGET PRINCIPAL – FIXATION TARIFS 2015 COLUMBARIUM POUR LE NOUVEAU MODULE LINEA
M. BOURGEOLET EXPOSE :
Les tarifs de concessions dans le columbarium ont été votés au cours du conseil municipal du 24 juin 2014 pour une application au 1er septembre 2014.
Il existe actuellement 3 modèles dans le columbarium : EUCALYPTUS, SYCOMORE, CAVURNE avec pour chacun des durées de concession de 5 ans, 10 ans ou 15 ans.
Les cases du modèle SYCOMORE ayant été vendues en quasi-totalité, un nouveau modèle, LINEA a été construit.
Il convient donc de fixer les tarifs pour ce nouveau modèle.
La détermination du tarif a été réalisée sur le modèle de calcul des autres constructions et à partir du coût de l'équipement LINEA.
Les tarifs proposés sont les suivants :
– Concession 5 ans : 173 €
– Concession 10 ans : 335 €
– Concession 15 ans : 558 €
M. CHEREL s'interroge sur le fait que le tarif de la concession de 15 ans soit plus élevé que la somme des concessions de 10 + 5 ans.
M. BOURGEOLET répond qu'il ne s'agit pas d'une addition. Il existe une progressivité identique par rapport à la grille tarifaire votée en juin 2014 de l'ancien modèle.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré :
VU l'avis de la commission des Finances & Ressources Humaines réunie le 27 janvier 2015,
• ADOPTE les tarifs municipaux LINEA applicables au 9 février 2015
détaillés dans le tableau ci-dessous.
MODULE LINEA TARIFS
Concession 5 ans 173,00 €
Concession 10 ans 335,00 €
Concession 15 ans 558,00 €
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
DGS/FD 42/53 10.1) RESSOURCES HUMAINES – MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
M. BESNARD EXPOSE :
Il convient de modifier le tableau des effectifs de la Ville afin de répondre aux besoins et évolutions des services :
– Créer un poste d'attaché principal à temps complet.
S'agissant de la responsabilité du Maire de nommer un DGS, M. DESCLOZIER et son groupe ne prendront pas part au vote.
M. BESNARD lui fait savoir qu'il s'agit simplement de créer le poste d'attaché.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré :
VU la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,
VU l'avis de la commission municipale Finances et Ressources Humaines en date du 27 janvier 2015,
SUR proposition de M. le Maire,
• APPROUVE la création ou transformation des postes suivants :
✗ Créer un poste d'attaché principal à temps complet.
• AUTORISE M. le Maire à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.
Nombre de votants : 32
Non-participations : 4 (M. DESCLOZIERS, Mme LE GOFF, M. LIZE, Mme CADIEU)
Abstentions : 3 (Mme CORBES, M. CHEREL, M. THOMAS)
Voix favorables : 25
10.2) RESSOURCES HUMAINES – CREATION D'EMPLOIS OCCASIONNELS ET SAISONNIERS
M. BESNARD EXPOSE :
Selon les termes des articles 3 1° et 3 2° de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, le recrutement pour des besoins saisonniers ou occasionnels doit faire l'objet d'une délibération du conseil municipal.
DGS/FD 43/53 La Ville, de par l'organisation de ses services, du développement de missions ponctuelles, recrute des agents non titulaires conformément à la loi n° 84- 53 du 26 janvier 1984, articles 3 1° et 3 2°. Les besoins saisonniers sont justifiés par des tâches complémentaires pour des services dont l'activité augmente sur quelques mois (par exemple : enfance-jeunesse).
Je vous propose d'approuver les recrutements répondant à ces besoins pour l'exercice 2015, dont la liste figure en annexe à la présente délibération.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré :
VU la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, et notamment ses articles 3 1° et 3 2°,
VU l’avis de la commission municipale Finances et Ressources Humaines en date du 27 janvier 2015,
• APPROUVE la création des postes pour besoins saisonniers et
occasionnels nécessaires au bon fonctionnement des services avec le niveau d'indice majoré correspondant pour leur rémunération, tel qu'indiqué au tableau joint.
• AUTORISE M. le Maire à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
10.3) RESSOURCES HUMAINES – FORMATION DES ELUS
M. BESNARD EXPOSE :
Afin de garantir le bon exercice des fonctions d’élu local, la loi a instauré un droit à la formation de 18 jours par mandat (6 ans) au profit de chaque élu.
Une délibération détermine les orientations de la formation et les crédits ouverts à ce titre. Les crédits sont plafonnés à 20 % du montant maximum des indemnités de fonction susceptibles d'être allouées aux élus.
Les frais d'enseignement (si l'organisme est agréé par le Ministère de l'Intérieur), de déplacement et éventuellement la perte de revenus, sont pris en charge dans les conditions prévues par la réglementation.
Par ailleurs, un tableau des actions suivies et financées par la collectivité est annexé au compte administratif et donne lieu à un débat annuel.
Pour l’exercice 2015, il vous est proposé de retenir le taux de 7,94% du montant des indemnités versés aux élus représentant la somme de 12 000€.
DGS/FD 44/53 Les thèmes de formation à privilégier seront :
• Bien connaître l'institution et réussir sa prise de fonctions
• Accompagnement d’élus ou délégation en mode coaching
• Formations thématiques en lien avec la délégation (finances,
urbanisme…)
• Formation sur la communication écrite, orale, animation de réunion, prise
de parole en public...
M. LIZE fait la déclaration suivante :
« Vous nous proposez cette délibération pour inscrire une ligne budgétaire ''formation des élus''.
Nous sommes désolés de vous signaler que cette délibération nous semble inutile. En effet, même si ce soir nous inscrivons 12 000 € en prévision, vous savez très bien que cette somme peut-être dépassée en fonction des demandes des élus eux-mêmes.
La loi vous oblige à accepter les formations à la condition d’être globalement sous les 20 % du montant total des indemnités des élus.
Nous sommes en début de mandat et le besoin de formation est réel que l’on soit majoritaires ou minoritaires. D’ailleurs, en 2007 et 2008, vos collègues minoritaires de l’époque avaient eu la possibilité d’utiliser ce droit sans restriction.
En votant cette délibération, vous serez obligés dans quelques mois de revenir sur cette décision pour permettre aux élus de se former, tout en respectant le plafond de dépenses autorisées de 20 % ».
M. BESNARD indique que cette délibération est obligatoire et doit présenter à la fois des orientations et les modalités budgétaires. Si l'on souhaite augmenter ce budget, il faudra repasser une délibération lors d'un prochain conseil municipal.
M. LIZE lui avait proposé, lors de la commission, d'augmenter ce plafond car, quoi qu'il en soit, il devra l'honorer. Il faudra donc repasser une délibération afin de pouvoir répondre favorablement aux demandes, tout en respectant la législation de 20 %. Cette décision est donc caduque selon lui.
M. BESNARD précise que cette délibération ne peut pas être caduque puisqu'elle correspond au montant précisé dans le budget.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré :
VU l'article L2123-12 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l’avis de la commission municipale Finances et Ressources Humaines en date du 27 janvier 2015,
DGS/FD 45/53 SUR proposition de M. le Maire,
• APPROUVE la possibilité pour chaque élu de bénéficier, pour la durée du
mandat, des droits à la formation selon ses souhaits à condition que l'organisme de formation soit agréé par le Ministère de l'Intérieur.
Les thèmes à privilégier seront :
• Bien connaître l'institution et réussir sa prise de fonctions
• Accompagnement d’élus ou délégation en mode coaching
• Formations thématiques en lien avec la délégation (finances,
urbanisme…)
• Formation sur la communication écrite, orale, animation de réunion, prise
de parole en public...
Le montant des crédits alloués à la formation des élus valeur 2015 sera plafonné à 7,94 %.
Chaque année, un débat aura lieu au vu du tableau récapitulatif des formations suivies et annexé au compte administratif.
• AUTORISE M. le Maire à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.
Nombre de votants : 32
Voix contre : 7 (M. DESCLOZIERS, Mme LE GOFF, M. LIZE, Mme CADIEU, Mme CORBES, M. CHEREL, M.
THOMAS)
Voix favorables : 25
10.4) RESSOURCES HUMAINES – ATTRIBUTION D'UN LOGEMENT DE FONCTION A UN AGENT COMMUNAL
M. BESNARD EXPOSE :
Il appartient à l'organe délibérant de fixer la liste des emplois pour lesquels un logement peut être mis à disposition avec convention d' occupation précaire avec astreinte en raison notamment des contraintes liées à l'exercice des ces emplois.
Suite au recrutement d'une nouvelle Directrice Générale des Services, il convient, pour des nécessités de service, que l'agent puisse être logé à proximité de son lieu de travail afin de répondre à toutes exigences liées à son poste.
M. LIZE fait savoir que puisque le poste est créé, il ne s'opposera pas à cette décision. Il en sera de même pour la délibération suivante.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré :
VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
DGS/FD 46/53 VU la loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
VU la loi n° 90-1067 du 28 novembre 1990 portant modification du Code des Communes,
VU le décret n° 2012-752 du 9 mai 2012 modifiant le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
VU la loi n° 2013-907 du 11 octobre 2013 portant sur la transparence de la vie publique,
VU l’avis de la commission municipale Finances et Ressources Humaines en date du 27 janvier 2015,
SUR proposition de M. le Maire,
• APPROUVE la mise à disposition d'un logement avec convention
d'occupation précaire avec astreinte pour le poste suivant :
- Directrice Générale des Services.
• AUTORISE M. le maire à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
10.5) RESSOURCES HUMAINES – ATTRIBUTION D'UN VEHICULE DE FONCTION A UN AGENT COMMUNAL
M. BESNARD EXPOSE :
Il appartient à l'organe délibérant de fixer la liste des emplois pour lesquels un véhicule de fonction ou de service peut être attribué en raison notamment des contraintes liées à l'exercice des ces emplois. Il importe d'établir une distinction entre véhicule de fonction et véhicule de service :
✔ Le véhicule de fonction peut être défini comme celui mis à disposition
d'un élu ou d'un agent de manière permanente en raison de la fonction qu'il occupe. Il en a l'utilisation exclusive même en dehors des heures et des jours de service et des besoins de son activité.
✔ Le véhicule de service est utilisé par les agents pour les besoins de leur
service, donc pendant les heures et jours de travail. Toutefois pour des raisons de facilités d’organisation, et dans le cadre de leurs missions, certains agents peuvent être autorisés à remiser le véhicule de service à leur domicile.
Les modalités d'utilisation des véhicules de fonction et/ou de service feront l'objet d'un règlement intérieur qui sera présenté au Comité Technique dans les prochaines semaines.
DGS/FD 47/53 Suite au recrutement de la Directrice Générale des Services, il convient de compléter la délibération du conseil municipal du 16 décembre 2014. Ainsi le poste suivant bénéficiera d'un véhicule de fonction :
- Directrice Générale des Services : Renault Mégane diesel : DL-288 HS
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré :
VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
VU la loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
VU la loi n° 90-1067 du 28 novembre 1990 portant modification du Code des Communes,
VU le décret n° 2012-752 du 9 mai 2012 modifiant le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
VU la loi n° 2013-907 du 11 octobre 2013 portant sur la transparence de la vie publique,
VU l’avis de la commission municipale Finances et Ressources Humaines en date du 27 janvier 2015,
SUR proposition de M. le Maire,
• APPROUVE la mise à disposition d'un véhicule de fonction pour le poste
suivant :
- Directrice Générale des Services.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
12.1) AFFAIRES FONCIERES – TERRAINS SITUES A PROXIMITE DE L'ECHANGEUR DE BELLEVUE – SIGNATURE D'UN PROCES-VERBAL DE REMISE EN GESTION A LA VILLE
M. MYRAN EXPOSE :
Dans le cadre de l'opération RN 884 Périphérique Nantais-Système d'échange de Bellevue et concernant le réaménagement de cet échangeur permettant d'assurer la continuité, le branchement et les échanges locaux dans de bonnes conditions entre l'autoroute A 811 et le périphérique, il a été convenu entre la Division Maîtrise d'Ouvrages de la DREAL et la Ville de Sainte-Luce-sur-Loire une remise en gestion de terrains situés à proximité de l'échangeur. Un accord de principe a été entériné dans les comptes-rendus des échanges entre les signataires (11/06/2013 et 10/07/2013).
DGS/FD 48/53 La remise en gestion concerne les points 1, 3, 4 du plan joint.
Le point 3 (giratoire RD 337) fera l'objet d'une remise de domanialité entre la DREAL et le Département de Loire-Atlantique. Par la suite, une convention de gestion devra être émise entre le CG44 et la Ville de Sainte-Luce-sur-Loire. La gestion ne concernera que la zone végétalisée de l'anneau central.
La remise en gestion prendra effet à compter de la signature du procès verbal.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré :
VU l'avis de la commission municipale Urbanisme & Cadre de Vie réunie le 28 janvier 2015,
• APPROUVE le procès verbal ci-joint de remise en gestion des terrains
susvisés à la Ville.
• AUTORISE M. le Maire à signer le procès verbal de remise en gestion.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
12.2) MARCHES PUBLICS – CONVENTION CONSTITUTIVE DE GROUPEMENT DE COMMANDES POUR L'ACHAT D'ELECTRICITE
M. MYRAN EXPOSE :
La loi n° 2010-1488 du 7 décembre 2010 dite « loi NOME » (Nouvelle Organisation du Marché de l’électricité), qui régit l’achat d’électricité, a programmé la fin des tarifs réglementés de vente pour les puissances supérieures à 36 kVA (tarifs « jaunes » et « verts ») au 31 décembre 2015. Aussi, l’ouverture à la concurrence des secteurs de l’électricité et du gaz naturel conduit dorénavant les collectivités, en application du Code des Marchés Publics, à lancer une procédure de consultation pour déterminer leurs fournisseurs en énergie.
Afin de respecter l’obligation générale de mise en concurrence et cette échéance, une réflexion collective a été menée et a confirmé l’intérêt d’un groupement de commandes pour l’achat d’électricité quel qu’en soit l’usage (bâtiment, éclairage, exploitation…) en tarifs « bleus » « jaunes » et « verts » ainsi que les services associés à cette fourniture. Nantes Métropole propose ainsi la mise en œuvre de cette modalité d’achat à ses Communes membres, les Centres Communaux d’Actions Sociales (CCAS), l’École Supérieure des Beaux-Arts de Nantes Métropole (ESBANM), le Syndicat Mixte pour l'Hébergement des Gens du Voyage et Nantes Habitat.
À cet effet, une convention de groupement de commande, rédigée suivant les conditions de l’article 8, VII, 1er tiret du Code des Marchés Publics, ayant pour objet la passation et la signature des marchés de fourniture et d’acheminement d’électricité et des services associés, est proposée pour adhésion.
DGS/FD 49/53 Cette convention, conclue pour une durée de 4 ans (renouvelable une fois pour une durée maximale de 4 ans), identifie Nantes Métropole comme le coordonnateur de ce groupement dont le rôle principal est de mutualiser pour les comptes de ses membres la passation d’un marché, l’attribution, la signature et la notification pour le compte des membres du groupement. La Commission d’appel d’offres compétente sera celle du coordonnateur.
En revanche, chaque membre demeure responsable de l’exécution du marché et, à ce titre, décide notamment de l’ouverture ou de la fermeture des points de livraison et exécute financièrement le(s) marché(s).
Pour répondre à ces besoins et ceux des autres membres du groupement, il convient de lancer une consultation sous la forme d’un accord-cadre, d'une durée de 4 ans. La convention s'achèvera à l'issue de la durée de cet accord-cadre, sauf renouvellement après concertation des membres.
Dans le contexte de ce groupement de commande, les besoins propres de la Ville de Sainte-Luce-sur-Loire représentent un volume annuel de 1 270 MWh, soit un montant annuel estimatif de 223 000 € HT.
Afin d'intégrer dans cette consultation les enjeux énergétiques par le soutien aux énergies renouvelables, le groupement prévoit de souscrire en partie à une offre de fourniture « d'électricité verte ».
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré :
VU l'avis de la commission municipale Urbanisme & Cadre de Vie réunie le 28 janvier 2015,
• APPROUVE la convention ci-annexée.
• AUTORISE la signature de la convention de groupement de commande
ayant pour objet la passation et la signature des marchés de fourniture et d’acheminement d’électricité et des services associés pour une durée équivalente à celle de l’accord-cadre désigné ci dessus.
• AUTORISE Nantes Métropole à signer, pour le compte de la ville de Sainte
Luce sur Loire l’accord-cadre d’une durée de 4 ans faisant suite à la convention de groupement de commande ci-dessus désignée, comprenant les besoins propres de la ville de Sainte Luce sur Loire , dont le montant annuel estimatif est de 223 000 € HT. et les actes relatifs à l’exécution du marché dans la limite du rôle dévolu au coordonnateur dans la convention du groupement de commandes.
• AUTORISE Nantes Métropole à signer les marchés subséquents faisant
suite à l’accord-cadre ayant pour objet la fourniture et l’acheminement d’électricité désigné ci-dessus et les actes relatifs à l’exécution du marché dans la limite du rôle dévolu au coordonnateur dans la convention du groupement de commandes.
DGS/FD 50/53 • AUTORISE Monsieur le Maire à prendre la décision d'accepter ou non la
proposition de reconduction de la convention de groupement de commande précitée pour la ville de Sainte Luce sur Loire à conditions que les dispositions contractuelles restent inchangées.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
14.1) ENFANCE JEUNESSE EDUCATION – EVOLUTION DES TARIFS SEJOURS
Mme BABONNEAU EXPOSE :
Chaque année, la ville de Sainte-Luce-sur-Loire propose des séjours aux enfants et jeunes durant la période estivale. Ces activités municipales très appréciées reposent sur un projet pédagogique qui vise à développer la curiosité des enfants, à les rendre acteurs de leurs temps de loisirs tout en partageant des bons moments en collectivité. L'offre globale de séjours se veut diversifiée (activités, lieu…) afin de tenir compte des besoins et attentes propres à chaque tranche d'âge.
Afin de faciliter l'accès de tous à ces séjours, les tarifs reposent sur neuf tranches de tarification et un taux de modulation, fonction du quotient familial de la famille. Jusqu'ici, seuls deux tarifs différents étaient mis en œuvre pour l'ensemble des séjours et ce, quel que soit leur contenu.
Aussi, dans un objectif de renforcement de l'adéquation entre le prix payé par les familles et le contenu du séjour, il vous est proposé la création de deux nouveaux tarifs intermédiaires qui s'appliqueront dès la période estivale 2015. Ces tarifs reposeront sur les mêmes principes de fonctionnement que ceux déjà en vigueur et viendront compléter la grille tarifaire existante.
De plus, un tarif séjour exceptionnel est créé pour des séjours au contenu plus onéreux (déplacement lointain...).
Dans le cadre de l'étude prospective, Mme CORBES souhaite connaître l'impact sur le budget des familles et sur celui de la Commune.
Mme BABONNEAU lui répond que l'impact sur le budget des familles est difficile à estimer puisque le contenu des séjours ainsi que la répartition de ces derniers entre les différents tarifs ne sont pas finalisés.
Elle ajoute que l'objectif n'est pas d'augmenter les tarifs des séjours mais simplement d'avoir une meilleure adéquation entre le prix payé par les familles et le contenu du séjour. Il s'agit uniquement de la création de tarifs intermédiaires.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré :
VU l'avis de la commission municipale Vie scolaire & Jeunesse réunie le 19 janvier 2015,
DGS/FD 51/53 • DECIDE la création de nouveaux tarifs pour les séjours d'été 2015
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
14.2) ENFANCE JEUNESSE EDUCATION – TARIFS ACTIONS AUTO- FINANCEMENT « SEJOUR 100 % VOUS »
Mme BABONNEAU EXPOSE :
Afin de valoriser l'implication des jeunes dans la construction de leurs projets tout en les rendant acteurs de leur temps de loisirs, la Ville propose, chaque été, la création d'un séjour « 100% vous ». Reposant sur l'implication de jeunes motivés, celui-ci est élaboré par les jeunes eux-mêmes (destination, activités...) en lien étroit avec l'équipe d'animation de la structure jeunesse.
Pour aller plus loin dans cette démarche d'accompagnement vers l'autonomie, les jeunes peuvent également mettre en place des actions d'autofinancement (vente de boissons lors de manifestations, fabrication d'objets...) qui contribuent à financer le séjour, avec le soutien des animateurs de la structure jeunesse.
La mise en œuvre de ces actions d'autofinancement a impliqué la création d'une régie temporaire spécifique pour ce projet avec des tarifs dédiés.
Il vous est aujourd'hui proposé de valider la grille tarifaire des actions d'autofinancement qui pourront être mises en œuvre par les jeunes en amont de leur départ en séjour. Ces actions reposent sur trois axes principaux :
– la vente de denrées alimentaires au sein de la structure jeunesse ou lors
de manifestations se déroulant au sein de la ville ;
– la vente d'objets réalisés par les jeunes eux-mêmes ;
– l'organisation d'événementiels destinés à financer leur projet
Mme CADIEU prend la parole :
« Nous voulions profiter de cette délibération pour féliciter les 14 jeunes de 16 à 17 ans ayant participé au séjour 100 % de l’année dernière. Ces jeunes sont partis en Corse en autofinançant totalement leur voyage à l’exception de la participation des parents. En effet ce séjour n’a absolument rien coûté à la mairie grâce aux multiples actions effectuées par les jeunes durant l’année. Cette action, encadrée de manière remarquable par Katou et Jérôme du patio, démontre que notre jeunesse a la capacité de se bouger, de se motiver lorsqu’elle a un but, un projet commun, preuve s’il en fallait que nous pouvons faire confiance à notre jeunesse. Et pourtant, les conditions météorologiques n’ont pas facilité leurs actions, durant Court Bouillon par exemple.
Suite aux débats de ce soir, je souhaitais rajouter quelque chose :
DGS/FD 52/53 J’avoue avoir été désespérée lors de la réunion du 12 décembre dernier sur l’urbanisme, vu le nombre de fois où l’expression « bien vieillir » » a été utilisée. Je retrouve un peu d’espoir en voyant l’expression « bien grandir » dans votre projet politique. Car même si je compte, comme vous, bien vieillir à Sainte-Luce je serai très attentive au fait que la jeunesse trouve sa place à Sainte Luce ».
M. ALIX la remercie pour cette déclaration. Il félicite et encourage ce genre d'initiatives et précise que dans le projet municipal, Mme HALLOPE a prévu une antenne jeunes visant au bien-grandir.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré :
VU l'avis de la commission municipale Vie scolaire & Jeunesse réunie le 19 janvier 2015,
• VALIDE les tarifs des actions d'autofinancement liés à la création d'une
régie temporaire dédiée au projet de séjour « 100% vous ».
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h 20.
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DGS/FD 53/53