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Procès Verbal - pvcm171017
Document publié le Mardi 17 octobre 2017 par la commune de Sainte-Luce-sur-Loire.
Lien du pdf (Procès Verbal - pvcm171017)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Travail et emploi, Handicap et inclusivité,
CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE
DU MARDI 17 OCTOBRE 2017
PROCES-VERBAL
DGS/FD 1/46 CONSEIL MUNICIPAL
du mardi 17 octobre 2017 à 18 h 30
__________________
Le mardi 17 octobre 2017, à 18 heures 30, s’est tenue, à l’Hôtel de Ville, salle Anne de Bretagne, une séance publique ordinaire du conseil municipal, présidée par M.Jean-Guy ALIX, Maire.
• Nombre de Conseillers en exercice : 33
• Date de convocation des Conseillers : mardi 10 octobre 2017
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Jean-Guy ALIX, Maire
Jean-Michel LEFEUVRE, Marie-Chantal PICHON, Philippe BOURGEOLET, Geneviève HALLOPE, Jean-Paul MISLER, Lydie LUTUN, Laurent DANIEL, Adjoints.
Jean-Louis VASSEROT, Claude BESNARD, Philippe BRASSELET, Patrick MYRAN (pour le point n° 9.1), Marie-Hélène FRANGEUL, Géraldine BABONNEAU, conseillers municipaux délégués.
Christelle ROUESNE, Julien RONGERE, Sophie KOELSCH, Renée MINIER, Olivier ROCHER, Chantal BLANCHET, Jacques DENIS, Marie-Christine HEMON, Françoise GUILBAULT, Stephen BOUCHET, Sébastien MOUSSION, conseillers municipaux subdélégués.
Anthony DESCLOZIERS, Christine LE GOFF, Luc GEISMAR, Marie- Dominique JOURDON, Georges PROJEAN, Henri SAMOYEAU, conseillers municipaux.
AVAIT DONNÉ UN POUVOIR :
Patrick MYRAN à Jean-Guy ALIX (sauf pour le point n° 9.1)
Alain LIZE à Anthony DESCLOZIERS
Véronique CADIEU à Christine LE GOFF
SECRÉTAIRE DE SÉANCE
Olivier ROCHER
__________________
DGS/FD 2/46 ORDRE DU JOUR
Pages
• Élection du secrétaire de séance………………………………….............
• Approbation des procès-verbaux de conseil municipal des mardi 27
juin et vendredi 30 juin 2017................................................................... • Date du prochain conseil municipal........................................................ • Informations du Maire............................................................................. • Interventions des responsables de groupes........................................... • Information sur les décisions prises dans le cadre de la délégation du conseil municipal au Maire...................................................................... • Présentation des manifestations locales.................................................
1. Affaires générales
• 1.1) Intercommunalité – Conventions de mutualisation dans le cadre
de la mise en œuvre du schéma de mutualisation et de coopération.....
2. Solidarités/Action Sociale
• 2.1) Solidarités – Signalétique des bâtiments municipaux -
Convention de partenariat avec l'Association Avenir Dysphasie Makaton..................................................................................................
3. Affaires Financières & Commande Publique
• 3.1) Tarifs municipaux – Fixation du tarif pour les exposants du
marché de Noël organisé par la Ville...................................................... • 3.2) Budget principal – Subvention exceptionnelle Solidarité Antilles.. • 3.3) Budget principal – Demandes de subvention d'investissement 2017/2018 auprès de la Fédération Française de Football pour la création d'un espace de convivialité et de vestiaires au stade Philippe Porcher.................................................................................................... • 3.4) Marchés publics – Délivrance du quitus au mandataire de maîtrise d'ouvrage du groupe scolaire Félix Tessier...............................
4. Vie scolaire
• 4.1) Éducation – Piscine de Carquefou – Convention pour l'utilisation
de la piscine par les élèves de Sainte-Luce-sur-Loire............................ • 4.2) Éducation – Ouverture d'une 8ème classe à l'école primaire des Tilleuls.....................................................................................................
5. Sports
• 5.1) Marchés publics – Construction d'une halle sportive ZAC de la
Minais – Désignation du lauréat au concours de maîtrise d’œuvre et indemnisation des concurrents...............................................................
6. Droit des Sols/Affaires Foncières/Loire
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DGS/FD 3/46 • 6.1) Affaires foncières et domaniales – Rue Albert Calmette -
Acquisition d'un terrain............................................................................ • 6.2) Affaires foncières et domaniales – ZAC de la Minais – Acquisition de terrains.............................................................................
7. Ressources humaines & Informatique
• 7.1) Ressources humaines – Modification du tableau des effectifs......
• 7.2) Ressources humaines – Mise en place du Régime Indemnitaire
tenant compte des Fonctions, des Sujétion, de l'Expertise et de l'Engagement Professionnel (RIFSEEP)................................................. • 7.3) Ressources humaines – Démarche globale de prévention des risques professionnels – Information...................................................... • 7.4) Système d'information – Convention relative à la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité entre la Préfecture de Loire-Atlantique et la Commune de Sainte-Luce-sur- Loire........................................................................................................
8. Culture
• 8.1) Relations internationales – Convention de participation au projet
« Edukindia 2 » dans le cadre de l'accord de coopération décentralisée avec la Ville de Kindia (Guinée)........................................
9. Développement Durable
• 9.1) Développement durable – Convention pluriannuelle avec
Écopôle – 2017/2020..............................................................................
Question orale des groupes « Une énergie nouvelle » et « Bien vivre ensemble à Sainte-Luce » : effectifs dans les structures enfance et jeunesse.......................................................................................................
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~ ~ ~
DGS/FD 4/46 ELECTION DU SECRETAIRE DE SEANCE
M. Olivier ROCHER est élu secrétaire de séance à l’unanimité.
APPROBATION DES PROCES-VERBAUX DE CONSEIL MUNICIPAL DES MARDI 27 JUIN ET VENDREDI 30 JUIN 2017
Les procès-verbaux de conseil municipal des mardi 27 juin et vendredi 30 juin 2017 sont approuvés à l'unanimité.
DATE DU PROCHAIN CONSEIL MUNICIPAL
M. ALIX indique que la prochaine réunion du conseil municipal se déroulera le mardi 19 décembre 2017 à 18 h 30.
INFORMATIONS DU MAIRE
M. ALIX fait la déclaration suivante :
Ce soir, nous allons prendre une décision très importante en désignant l'architecte qui va construire la halle des sports de l'Est, dernière étape du parc des sports également constitué du city-stade et du skatepark de la Minais, que nous inaugurerons début novembre.
Liaisons douces des Islettes et de la route des Sables, Sablière du Voyage à Nantes, lancement réussi de la nouvelle saison culturelle, nouvelle édition de Sainte-Luce en fête... Les derniers mois ont été riches pour l'action municipale, alors que nous travaillons non seulement sur le budget mais aussi sur les projets 2018 : le point information jeunesse, l'accueil périscolaire de la Reinetière et la rénovation technique et esthétique du Théâtre Ligéria, sans oublier les jardins familiaux et les vestiaires du stade Philippe-Porcher. Enfin, le projet du PLUm (Plan Local d'Urbanisme métropolitain) pose un cadre, une méthode et une philosophie pour notre vision du devenir de la Ville, afin d'apporter à chacun un parcours résidentiel tout en préservant notre identité et notre cadre de vie. Nous fixons un cadre raisonnable de 140 logements neufs par an.
Mais ce soir, ce n'est pas tant sur les projets que sur la méthode que j'ai envie de m'appesantir, pour évoquer avec vous une notion qui m'est chère, celle de la ville-partenaire.
DGS/FD 5/46 En effet, nos projets sont construits à tous les niveaux dans un esprit de partenariat, avec l'ensemble des acteurs du territoire : citoyens, associations, Nantes métropole, agents municipaux... Le partenariat n'exclut pas la prise de décision, qui est de notre ressort. C'est pour cela que les Lucéens nous ont désignés. Mais le partenariat permet d'enrichir la prise de décision, de la partager, de mieux en peser les enjeux. C'est la raison pour laquelle nous avons créé un Conseil de Développement lucéen, instance avec laquelle nous avons avancé de concert sur les grands dossiers d'aménagement du territoire. J'en remercie tous ses membres et son président, Michel JOUVET.
Les autres exemples de partenariat sont nombreux : avec Nantes Métropole sur la construction du projet de PLUm et la Sablière des bords de Loire, mais aussi sur les travaux inscrits dans ce que nous appelons le Programme Pluriannuel d'Investissements. J'en profite pour souligner que l'aménagement de la rue du Plessis Maillard est prévu pour l'an prochain, car le chantier a pris un peu de retard.
Partenariat aussi avec les agents de la mairie et les représentants du personnel, indispensable au quotidien pour assurer le service public, mais aussi pour bâtir un cadre d'organisation qui réponde aux exigences de notre époque et aux contraintes réglementaires et financières. C'est le cas du nouveau régime indemnitaire des agents municipaux, que nous vous présentons ce soir.
Nous sommes partenaires des associations lucéennes, notamment pour des projets comme le nouveau marché de Noël, Sainte-Luce en fête, dans le cadre de conventions d'objectifs pour les associations les plus subventionnées, et, chaque jour, au quotidien. Partenaires également pour construire le programme de la future halle sportive ou pour gérer les futurs jardins familiaux.
Nous sommes partenaires de la communauté éducative, les familles, les enseignants, les associations de parents d'élève et les professionnels, pour faire vivre l'activité scolaire et périscolaire. C'est ainsi que nous avons demandé l'avis des familles sur les rythmes scolaires, après que le nouveau gouvernement ait laissé aux communes la liberté d'organisation. Je précise que même si j'ai un point de vue sur le sujet, la décision finale qui sera appliquée en septembre 2018 tiendra compte de l'avis de la communauté éducative avec comme objectif principal l'intérêt des enfants, leur bien-être et la réussite scolaire.
Partenariat enfin avec les usagers sur des équipements comme le skatepark où nous avons réuni des pratiquants des sports de glisse pour construire notre projet.
Concertation, consultation, expertise d'usage ou simple dialogue citoyen, nos pratiques sont variées et multiples, selon les sujets, mais relèvent d'une démarche constante de prise en compte de l'avis des Lucéens et de construction d'une démarche partenariale exigeante avec les différents acteurs du territoire.
DGS/FD 6/46 Un maire d'aujourd'hui est autant un animateur qu'un bâtisseur. J'essaie d'incarner ces deux fonctions au quotidien avec exigence et détermination.
DGS/FD 7/46 Je terminerai cette intervention par une information : d'un commun accord, Jean-Michel LEFEUVRE, premier adjoint, et moi-même, avons décidé de mettre un terme à notre collaboration.
Je lui ai donc demandé de me remettre sa démission de ses fonctions d'adjoint, ce qu'il a fait. Je ne ferais pas davantage de commentaires ».
INTERVENTIONS DES RESPONSABLES DE GROUPES
M. DESCLOZIERS prend la parole :
« Nous souhaitions réagir suite à la présentation des travaux pour l’élaboration du PLUm vendredi dernier.
Pour ce qui concerne le PLUm dans son ensemble, c'est un très bel outil, bien travaillé, et qui porte un réel projet qualitatif pour l'ensemble de la métropole et de ses 24 communes. Mais qu’en est-il pour notre ville ? En dehors du survol de la présentation pour notre ville, qui a laissé nos concitoyens un peu sur leur faim vendredi soir, nous pouvons en tirer quelques enseignements. Nous sommes obligés de constater la faiblesse des "propositions", ou plutôt l'absence totale d'un véritable projet concernant Sainte-Luce-sur-Loire.
Le zonage proposé prévoit pour la zone de centralité des immeubles en R+2+comble, à l'exception d'un îlot près des Indulgences qui pourra aller jusqu'à R+3+comble... Quelle audace, et quel projet !
Ne pas oser un ou deux niveaux supplémentaires dans le centre-ville reviendra à construire des nouveaux logements en s'étalant encore plus, en consommant des terres agricoles, en accentuant l'imperméabilisation des sols, en créant des problèmes de déplacements, en installant les nouveaux habitants loin des services, commerces et transports en commun et, cerise sur le gâteau, en empêchant l'installation d'ascenseurs (trop chers à l'investissement et ensuite en charges locatives du fait qu'il n'est pas possible de rassembler un nombre suffisant de logements autour de l'ascenseur) donc le logement des personnes âgées et des handicapés.
Pour votre information, sachez que le pic des générations vieillissantes est prévu pour 2050 et que les résidences principales, qui étaient occupées par 3,2 habitants dans les années 80, sont aujourd'hui rendues à 2,2 habitants par logement. Il est même entendu qu'avant 10 ans, nous passerons sous le seuil de 2 habitants par logement. Alors, faudra-t-il, au prochain PLUm autoriser des collectifs dans les zones pavillonnaires pour combler le déficit de petits logements dans les centres bourgs et réparer les errements de ce PLUm avec son épannelage insuffisant tel que le projet de zonage pour Sainte-Luce le prévoit ?
De plus, nous ne comprenons pas votre positionnement lors du conseil métropolitain vendredi dernier, vous êtes le seul maire de la métropole à vous être abstenu sur le vœu relatif au logement social ? Comment devons-nous
DGS/FD 8/46 interpréter cette position au niveau local ? Votre positionnement nous laisse perplexe.
Enfin, nous avions la naïveté de penser que les précieux terrains qui entourent notre hôtel de ville et qui vont jusqu'à la place du marché seraient protégés. Et bien non, rien de cela. Demain, n'importe qui pourra construire du R+2+comble le long du mail de l'Europe, sans savoir quels seront les besoins en services publics pour une ville de 20 000 habitants.
Il est urgent de réfléchir à la destination future de ces terrains et d'imaginer un projet d'ensemble qui pourrait faire l'objet d'une "Orientation d'Aménagement et de Programmation". C'est la condition impérative pour protéger ce cœur de notre ville qui risque d'être massacré au fur et à mesure que des petits besoins se ferons sentir, sans aucune organisation générale ni logique urbaine.
Monsieur le Maire, vous êtes attaché à l’âme de Sainte-Luce, et nous sommes certains que nous pouvons vous faire confiance sur ce sujet. Mais demain qu’en sera-t-il ? Vos successeurs auront-ils les mêmes visions ? Nous ne le savons pas, c’est donc aujourd’hui que vous devez mettre en œuvre les conditions pour que Sainte-Luce ne soit pas dénaturée un jour. Il en va donc de votre responsabilité d’utiliser les outils de PLUm dès aujourd’hui ».
Dans sa déclaration (non remise), M. GEISMAR regrette la fermeture au public de la médiathèque le samedi durant la période estivale.
Il fait également part de sa déception quant à l'aménagement de la Sablière sur les bords de Loire concernant la disposition, le manque d'accès pour les personnes à mobilité réduite. Il a remarqué que les bords de Loire étaient jonchés de déchets.
Il aurait préféré que, pour ce projet, un concours soit lancé avec appel à une école de design et que soient envisagés sur le site une aire de baignade surveillée écologique, des jeux pour les enfants, une aire de pique-nique afin de créer du lien social intergénérationnel et de permettre aux lucéens qui ne partent pas en vacances de profiter de l'été à Sainte-Luce.
M. ALIX lui fait savoir que l'aménagement des bords de Loire fait partie des projets de la Ville.
Mme JOURDON intervient ensuite :
« Nous voulons revenir vers vous sur deux engagements de votre campagne :
Engagement 4 – Imaginer, aménager, construire Sainte Luce 2020 – retrouver un environnement urbain de qualité – propreté.
DGS/FD 9/46 Engagement 10 – Rénover l’agenda 21 lucéen – respecter et valoriser le cadre de vie et l’environnement – propreté.
De nombreux citoyens nous interpellent sur la propreté de la ville.
Notre commune se prête bien, par son cadre et sa diversité, à la balade- plaisir.
Son étendue géographique permet aussi de se rendre à pied en centre- ville pour aller au marché, dans un commerce ou effectuer des démarches. Sans parler de tous nos concitoyens entre amis ou famille qui aiment parcourir le vaste réseau communal de voies et chemins piétonniers.
Hélas, emprunter certains de ces chemins se révèle parfois pénible.
Qui n’a jamais rencontré de nombreux déchets sur les trottoirs, dans les caniveaux, les fossés, les espaces verts : canettes métalliques, bouteilles en plastique, paquets de cigarettes, mégots, papiers divers, dépôt d’ordure ou végétal…
Qui n’a jamais été victime de déjections canines, parfois sournoises et peu ragoutantes ? Vous le savez Monsieur le Maire, par exemple, lors du café citoyens de juin 2016, un collectif d’un lotissement est venu vous évoquer ce problème. Un habitant jette les déjections de ses deux chiens par son muret. Vous deviez prendre vous-même le problème. A ce jour rien n’a été fait. Dommage pour les habitants.
Qui n’a jamais vu, en passant devant les toilettes sèches mises à disposition par le Voyage à Nantes, des gens se soulager de leurs besoins en pleine nature ? La clef n’est pas toujours accessible.
Veiller à ne pas souiller l’environnement, le sien comme celui des autres, est un acte de civilité basique, souvent négligé, et néanmoins important.
Pour éviter ces problèmes réels dus, d’une part par un manque d’éducation à l’environnement et de civisme et d’autre part par un manque de prise de conscience par rapport à la récupération des déchets, de simples solutions existent : mettre des poubelles plus grandes dans certains secteurs, des poubelles à tri sélectif - sensibiliser les habitants – faire des campagnes – indiquer les déchetteries - impliquer les associations.
La municipalité ne devrait-elle pas montrer l’exemple en veillant régulièrement à la propreté et à l’entretien des rues de la ville ?
Comment la municipalité agit-elle? Existe-t-il à ce jour une réflexion globale sur la commune ? Les échéances de l’agenda 21.
Monsieur le Maire, valoriser et préserver notre environnement, est la responsabilité de tous. A nous tous d’agir pour bien vivre ensemble à Sainte- Luce.
DGS/FD 10/46 Nous avons été contactés par un lucéen le 6 octobre 2017. Il a fait une balade à pied de 6 km en 1 h 15. Voici ce qu’il a trouvé (d'un seul côté de la route, sans descendre dans les fossés profonds) :
- 32 cannettes métalliques ;
- 7 bouteilles en plastique ;
- 18 paquets de cigarettes ;
- 1 briquet ;
- 6 sachets de compote ;
- des plastiques de toutes sortes ;
- des cartons et papiers ;
- 2 briques de carton,
soit au total 4 kg de récolte.
Et, non récoltés : des mouchoirs en papier, un enjoliveur, une table à repasser, un sac poubelle plein.
Quelle réponse peut-on lui faire » ?
Répondant à M. DESCLOZIERS concernant la réunion publique du PLUM, M. ALIX reconnaît qu'elle n'a pas été bien perçue car il n'a pas été suffisamment précisé qu'il ne s'agissait pas d'une présentation de Sainte-Luce 2030 ; il s'agissait d'une réunion à caractère obligatoire qui s'inscrivait dans le parcours technique du PLUm, dans une phase réglementaire, et non une réunion publique sur l'urbanisation de Sainte-Luce. Il s'agissait de présenter le futur zonage et les engagements de Sainte-Luce sur le PLH, en précisant l'engagement de la Ville sur la mixité sociale.
Il rappelle que, lors de la participation des membres de l'opposition aux conférences Sainte-Luce 2030, ils ont pu voir que Sainte-Luce avait adopté les 5 études urbaines proposées par la métropole, décrivant les secteurs qui constitueront l'évolution et l'avenir du nouveau Sainte-Luce. Il remarque qu'aujourd'hui il manque des données telles que celles des Orientations d'Aménagement Programmées (OAP) ; l'exemple signalé dans la déclaration précédente sur le mail de l'Europe est donc erroné car ce secteur, appartenant à la Ville, comporte 8 ha de foncier sur lesquels il sera possible de décrire très précisément la programmation, la hauteur d'immeubles, etc.
M. ALIX ajoute que le développement de Sainte-Luce sera réalisé sur 3 grands secteurs :
➢ les ZAC, en cours dont celle des Indulgences, pour laquelle a été
présenté en avant-première aux riverains et commerçants un projet qui semble avoir été salué de façon favorable ;
➢ le secteur de la Minais, qui va reprendre un rythme de 30 à 35
logements par an ;
➢ le cœur de ville.
Il ajoute que d'autres dossiers sont à l'étude : l'îlot Loire, qui sera évoqué dans le cadre de la politique d'urbanisation de Sainte-Luce, début 2018.
DGS/FD 11/46 Il précise qu'il ne faut pas confondre avec le PLUm, document unique qui concerne les 24 communes, pour lequel la Ville doit se conformer aux exigences et cahier des charges, qui comporte deux parties, l'une technique et l'autre réglementaire.
Concernant les logements HLM, M. ALIX s'est effectivement abstenu sur le vote à la métropole d'un vœu qu'il n'a pas admis. Il ne comprend pas comment la métropole peut faire un coup médiatique et politique d'une préoccupation grave du concitoyen qu'est le logement. Il souligne sa préoccupation au quotidien des plus fragiles. Il pense que Sainte-Luce a la chance d'avoir une offre de logement social satisfaisante. Il souligne le travail de ses prédécesseurs (P. BRASSELET et B. AUNETTE) qui ont œuvré pour qu'il représente à ce jour un taux approchant 18 %. En écartant les grandes villes que sont Saint-Herblain, Rezé et Nantes, Sainte-Luce fait partie des villes se trouvant en tête du logement social (30 % de logements sociaux de 2014 à ce jour).
Quant à la prospective, Sainte-Luce se situe à 17,87 % de logements sociaux actuellement. Si la ville continue et si elle adopte la prévision de 30 % de logements sociaux dans les OAP et les 35 % de dispositif ENL dans le cœur de ville, elle sera, en 2025, à 19,43 % et, en 2031, à 21,53 %. C'est la seule réponse possible sur le rythme de logements que la municipalité souhaite maintenant observer pour conserver l'identité d'une ville comme Sainte-Luce, 1ère couronne de la métropole, et la qualité de vie.
A cet effet, M. ALIX rappelle les propos de Mme la Préfète (14/02/17) :
« Je vous informe que ce bilan comporte, suite à la loi du 18 janvier 2013, une dimension qualitative avec le respect du seuil minimal de 30 % de PLAI et d'un maximum de 30 % de PLS. Au regard de ces éléments, dont vous trouverez le détail dans la fiche jointe, je constate que vous avez atteint vos objectifs 2014-2016, tant quantitatifs que qualitatifs. Je relève ces résultats positifs et je vous encourage à maintenir cet effort afin d'atteindre le taux légal à l'échéance 2025 ».
Il souligne qu'il n'y a donc pas de recul, bien au contraire mais que l'objectif de 25 % réclamé par les pouvoirs publics est inaccessible. Pour cela, la Ville devrait dorénavant construire 100 % de logements sociaux, c'est à dire que pour un PLH comprenant 140 logements neufs par an, il faudrait réaliser 840 logements sociaux sur la période.
Il réitère donc la préoccupation de l'ensemble de la municipalité, constante sur le logement et sa qualité, et notamment le logement social.
M. ALIX évoque ensuite le problème de nettoiement, qu'il partage. Il indique que les jours de collecte des déchets ont été modifiés, en rodage actuellement. Il a demandé au CDL d'étudier deux thèmes : la Loire et les incivilités. Il pense qu'il est nécessaire de travailler sur la pédagogie avec les animateurs du centre de loisirs, les enseignants dans les écoles et également les commerçants.
Mme LUTUN ajoute que la métropole est souvent sollicitée à ce sujet mais que, malheureusement, elle manque de moyens pour y remédier ; elle va
DGS/FD 12/46 malgré tout tenter de solutionner ce point. Elle constate qu'il s'agit de problèmes de civisme et souligne l'effort des associations en la matière. Elle serait tout à fait favorable à organiser des journées de civisme. Elle souligne que la ville est leader en matière de récupération des déchets sur le marché le samedi matin. Une réflexion va donc être menée.
INFORMATION SUR LES DECISIONS PRISES DANS LE CADRE DE LA DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE
M. ALIX INFORME :
L'article L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que le Maire doit rendre compte à chacune des réunions obligatoires du conseil municipal des décisions qu'il prend dans le cadre de la délégation accordée par ce dernier.
Par conséquent, vous trouverez ci-dessous la liste des décisions prises dans le cadre de la délégation depuis le dernier conseil municipal.
1 – Délivrance et reprise des concessions dans les cimetières
MAI 2017 :
● Achat de la concession C76 par Mme Josette COUINET
(concessionnaire) pour 15 ans.
● Achat de la concession E24 par Mme Mireille CANVILLE
(concessionnaire) pour 30 ans.
● Renouvellement de la concession G47bis par Mme Corinne
FAVEREAU (concessionnaire) pour 15 ans.
JUIN 2017 :
● Achat de la concession X78 Cavurne par Mme Christelle DAZAS et
M. Xavier BERTHELOT (concessionnaires) pour 15 ans.
● Achat de la concession X79 Cavurne par Mme Christiane
CASSERON (concessionnaire) pour 15 ans.
● Achat de la concession W17 par M. Louis ROUL (concessionnaire)
pour 30 ans.
● Renouvellement de la concession D41 par Mme Marie-Claire LEVY-
NATY (ayant-droit) pour 15 ans.
JUILLET 2017 :
● Renouvellement de la concession G62 par Mme Laure GUIHO
(ayant-droit) pour 15 ans.
● Achat de la concession E25 par Mme Jacqueline LOÏE
(concessionnaire) pour 15 ans.
● Achat de la concession F20 par Mme Martine CONAN
(concessionnaire) pour 15 ans.
● Achat de la concession X74 Cavurne par Mme Sylvie THEPAUT
(concessionnaire) pour 15 ans.
DGS/FD 13/46 AOUT 2017 :
● Achat d'un emplacement + plaque sur la stèle du Jardin du souvenir
N° 22 par Mme Irène PATRON (concessionnaire) pour 10 ans.
● Achat de la concession E28 par M. Bernard VIGOURT
(concessionnaire) pour 15 ans.
● Achat de la concession E27 par M. Christophe BOUET
(concessionnaire) pour 30 ans.
● Renouvellement de la concession S09 par Mme Odile ATHIMON
(ayant-droit) pour 30 ans.
● Renouvellement de la concession G53 par Mme Marlène
GROLLEAU (ayant-droit) pour 15 ans.
2 – Régie de recettes et d'avances
Régie de recettes « Droits de place » :
N° 131 : Arrêté de dissolution
Régie d'avances et de recettes « Accueil de loisirs » :
N° 148 : modification de l'arrêté de nomination des mandataires lié aux animateurs sur les séjours
3 – Liste des renouvellements d'adhésion aux associations dont la Ville est membre
- Renouvellement d'une cotisation pour l'année 2017 :
• Association Nationale des Directeurs de l'Education des Villes
• CAUE 44 ( Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et de
l'Environnement)
4 – Marchés publics : information sur les marchés et accords-cadres Voir tableau joint en annexe
M. SAMOYEAU intervient :
« Le constat (constat partagé avec certains commerçants 'historiques' du marché) est qu'il y a de plus en plus de marchands de produits divers (vêtements, chaussures, babioles...) venant remplacer des commerces de bouche.
Or, on sait que l'attractivité du marché repose sur les commerces de bouche de qualité et diversifiés. Par exemple, il manque peut-être un marchand de volailles : il n'y en a qu'un, même si ce qu'il fabrique et vend est excellent (il y a une queue importante devant son stand tous les samedis) ; même chose pour les plats cuisinés.
Est-ce que ce n'est pas cette nouvelle régie privée qui, faute d'attention sur les priorités, attire des marchands différents ?
Plus généralement, comment une entreprise privée peut-elle porter correctement une volonté municipale de qualité du marché hebdomadaire en favorisant l'arrivée de certains types de commerçants ? »
DGS/FD 14/46 M. MISLER indique qu'une réunion a eu lieu la veille avec le prestataire du marché ; il lui a été demandé de fournir des statistique pour début 2018 par rapport aux commerçants existants. Il lui a été rappelé la volonté politique de la ville d'avoir sur le marché des métiers de bouche de qualité. Dernièrement, tous les passagers ont pu être accueillis.
M. MISLER précise que cette société possède une bonne renommée. Elle a d'ailleurs réussi à apporter de nouveaux commerces de bouche sur les marchés dont elle a la gestion. Lorsque les statistiques seront fournies, les commerces du marché seront organisés par allées selon leur thématique. Il se déclare confiant sur une amélioration de la qualité du marché de Sainte-Luce par la suite.
M. ALIX affirme sa confiance vis-à-vis de ce prestataire, au regard des communes qu'il gère, mais il saura rester vigilant.
MANIFESTATIONS LOCALES
M. BRASSELET donne une information sur les principales manifestations prévues à Sainte-Luce.
M. ALIX propose ensuite de passer à l'examen des questions inscrites à l'ordre du jour.
Il propose à M. MYRAN de présenter la délibération 9.1 en début de séance afin de pouvoir le libérer ensuite.
9.1) DEVELOPPEMENT DURABLE – CONVENTION PLURIANNUELLE AVEC ECOPOLE 2017-2020
M. MYRAN EXPOSE :
Les actions de sensibilisation à l'éducation, à l'environnement et au développement durable pour les enfants et les jeunes lucéens figurent dans la convention avec Ecopôle.
La première convention de partenariat entre Ecopôle et la Ville a été élaborée pour la période 2011-2013. La deuxième convention est entrée en vigueur en 2014 pour une durée de 3 ans.
Compte tenu des bilans effectués et des engagements politiques en matière de transition écologique et de développement durable, la poursuite de ce partenariat permettrait de capitaliser sur les bonnes pratiques et d’approfondir les projets innovants. C’est pourquoi il vous est proposé une nouvelle convention pluriannuelle avec Écopôle pour 2017/2020.
DGS/FD 15/46 La convention comporte trois volets :
✗ 1er volet : accès aux services d'Écopôle et diffusion de l'information ;
✗ 2ème volet : coordination et participation à un programme d'actions
d'Éducation à l'Environnement dans le cadre d'un Développement Durable (EEDD) ;
✗ 3ème volet : co-construction et implication en matière de Développement
Durable sur des projets structurants de la ville
Les objectifs étant respectés, M. DESCLOZIERS souscrit à cette démarche, notamment pour le travail avec les scolaires. Il s'interroge sur les critères d'attribution des jardins et demande pourquoi le CCAS n'est pas associé.
M. MYRAN lui répond que ce sujet a effectivement été évoqué en commission mais le critère social n'a pas été retenu car il est souhaitable que ces jardins soient un lieu de mixité sociale, de personnes regroupées autour d'une même passion qui pourront partager et échanger. Les candidatures ont donc été traitées en tenant compte de l'ordre des inscriptions. Il précise qu'à l'origine, il était prévu de ne retenir que les personnes ne détenant pas de jardin. Cependant, en raison de la vacance de candidatures à la naissance du projet, une ou deux personnes ayant déjà un jardin avaient été retenues. Mais désormais, beaucoup de lucéens postulent et les critères vont être strictement appliqués pour attribuer les parcelles aux personnes sans jardin.
M. PROJEAN déclare :
« Nous ne pouvons que nous féliciter de la reconduction de la convention pluriannuelle avec Ecopôle, pour laquelle nous voterons sans réserve, mais nous souhaiterions que la municipalité s’engage encore davantage en accord avec l’Agenda 21 autour de l’axe '' respect de l’environnement et du cadre de vie ''.
Pourquoi ne pas envisager, à l'instar d’autres communes, de mettre en place une '' journée de l’environnement '' en associant les écoles, les associations, les services municipaux et toutes les bonnes volontés ?
Nous serons amenés, le mardi 7 novembre, à récompenser les lauréats du concours des '' jardins, maisons et balcons fleuris ''. Les brigades vertes depuis plus de 10 ans contribuent à rendre les bords de Loire attractifs lors de la matinée de nettoyage des Bords de Loire.
Pourquoi ne pas s’inspirer de ces actions initiées par les services municipaux et par les associations pour faire de même en organisant par exemple un concours ou un label autour de la propreté de nos rues, lotissements et quartiers ?
Il est de notre responsabilité, en tant qu’élus de la commune, de mettre tout en œuvre pour permettre à nos concitoyens de continuer à bien vivre ensemble dans un environnement sain et agréable ».
DGS/FD 16/46 M. ALIX lui fait savoir que l'idée est intéressante et sera prise en compte.
*
* *
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré :
VU l’avis de la Commission Cadre de vie et Aménagement Urbain en date du 3 octobre 2017,
● AUTORISE M. le Maire à signer la convention pluriannuelle 2017/2020
avec Écopôle, dont un exemplaire est annexé.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
1.1) INTERCOMMUNALITÉ – CONVENTIONS DE MUTUALISATION DANS LE CADRE DE LA MISE EN OEUVRE DU SCHEMA DE MUTUALISATION ET DE COOPÉRATION
M. MYRAN EXPOSE :
Dans le cadre de la mise en œuvre du Pacte métropolitain, les communes de la métropole et Nantes Métropole sont actuellement mobilisées autour d’un projet de territoire et d’un schéma de mutualisation et de coopération.
Les enjeux de la mutualisation, au niveau local, sont :
- la recherche d’un service public efficient, à travers l’amélioration voire le développement de services à un moindre coût ;
- la recherche d’une plus grande solidarité entre les communes, à travers la mise en commun de moyens financiers, techniques et humains.
Par délibération du 4 avril dernier, le conseil municipal a autorisé M. le Maire à étudier la possibilité, pour la Ville de Sainte-Luce-sur-Loire, de mutualiser avec la métropole et les communes volontaires, les domaines visés ci-dessous, sous réserve de l’évaluation précise des conditions financières et notamment, la répartition des charges et incidences dans l’organisation interne des services municipaux.
Suite au positionnement de chaque commune, au printemps, les services de la métropole ont établi les coûts prévisionnels pour chaque champ, en vue de la signature d’une convention de mutualisation, d’ici la fin de l’année. Ainsi, pour Sainte- Luce :
DGS/FD 17/46 Champ de
mutualisation
Niveau de prestation et budget
actuellement consacré
Niveau de prestation avec la mutualisation
et budget prévisionnel
Prestation Budget Prestation Budget prévisionnel
SIG (Système
d'Information
Géographique)
Partage d'un
référentiel
géographique via
Géonantes et
animation de réseau
Environ
1 200 € par an
Mise en commun de
l'offre de SIG et
renforcement de
l'animation du SIG
(développement,
exploitation,
informations...)
2 701 €
Gestion
Documentaire et
Archives
Prestation du
CDG44 pour le
traitement et
l'élimination des
archives
Environ
2 500 € par an
Harmonisation des
pratiques et mise en
place d'un système
d'archivage
électronique, suivi et
traitement des
versements et
éliminations
9 559 €
Instruction droit
des sols / /
Animation et
formation d'un
réseau d'instructeurs
939 €
Au vu de l’évaluation des charges financières et des impacts sur le service rendu aux usagers, aux services, des changements humains et organisationnels, il est proposé de passer convention avec la métropole et les communes volontaires, sur le SIG et l’instruction droit des sols, conformément au périmètre suivant :
Champ de
mutualisation
Niveau de prestation et budget
actuellement consacré
Niveau de prestation avec la mutualisation
et budget prévisionnel
Prestation Budget Prestation Budget prévisionnel
SIG (Système
d'Information
Géographique)
Partage d'un
référentiel
géographique via
Géonantes et
animation de réseau
Environ
1 200 € par an
Mise en commun de
l'offre de SIG et
renforcement de
l'animation du SIG
(développement,
exploitation,
informations...)
2 701 €
Instruction droit
des sols / /
Animation et
formation d'un
réseau d'instructeurs
939 €
Les conventions jointes en annexe précisent les principes généraux, les conditions financières, les modalités de suivi et d'évaluation.
M. VASSEROT fait savoir qu'il votera cette délibération même s'il n'est pas d'accord. En effet, il estime que ce qui est voté rendra service à la Ville mais il se déclare mécontent vis-à-vis de la métropole car il considère que la mutualisation ne doit pas être un nouveau service mais la mise en commun de moyens pour assurer une maîtrise des coûts de fonctionnement, voire même une diminution. Dans ce cas, il s'agit de la création de nouveaux services, avec le recrutement de nouveaux agents, qui aura un coût.
*
* *
DGS/FD 18/46 Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
VU les orientations du schéma de mutualisation et de coopération adoptées par Nantes Métropole le 15 décembre 2015,
VU la délibération du 4 avril 2017 relative à la définition du périmètre de mutualisation avec Nantes Métropole,
VU l'avis de la commission Ressources & Organisation du 4 octobre 2017,
● APPROUVE l’adhésion de la commune aux champs de mutualisation sur
le SIG et l’instruction droit des sols, conformément au périmètre susmentionné.
● AUTORISE Monsieur le Maire à signer les conventions de mutualisation
s’y rapportant, à accomplir toutes les formalités et signer les documents nécessaires à l’exécution des présentes conventions.
● DECIDE de dégager les crédits nécessaires au budget pour assurer la
participation financière de la commune au coût de fonctionnement des services mutualisés.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
2.1) SOLIDARITES - SIGNALÉTIQUE DES BATIMENTS COMMUNAUX – CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L'ASSOCIATION AVENIR DYSPHASIE MAKATON
Mme PICHON EXPOSE (conjointement avec Mme HEMON) :
Le programme Makaton a été mis au point en 1973-74 par Margaret WALKER, orthophoniste britannique, pour répondre aux besoins d'un public d'enfants et d'adultes souffrant de troubles d’apprentissage et de la communication.
Le Makaton est un Programme d'Aide à la Communication et au Langage, constitué d’un vocabulaire fonctionnel utilisé avec la parole, les signes et/ou les pictogrammes.
Les signes et les pictogrammes (symboles graphiques codés) illustrent l’ensemble des concepts. Ils offrent une représentation visuelle du langage, qui améliore la compréhension et facilite l’expression.
La diversité des concepts permet rapidement de favoriser les échanges, en accédant à l'ensemble des fonctions de la communication : dénommer, formuler une demande ou un refus, décrire, exprimer un sentiment, commenter...
Le Makaton répond aux besoins d’une large population d’adultes et d’enfants atteints de troubles du langage associés à des handicaps divers : retard mental, autisme, polyhandicap, troubles spécifiques du langage, atteintes neurologiques affectant la communication.
DGS/FD 19/46 Dans le cadre de sa politique sociale de lutte contre toute forme d'exclusion, la Ville réaffirme son engagement envers les publics fragilisés et propose la mise en place d'un projet global d'accessibilité en Makaton au sein de ses bâtiments communaux accueillant du public.
La Ville amorcera cette démarche avec la médiathèque ludothèque René Goscinny et l'épicerie sociale « Pain d'Epices Riz » en réalisant notamment une signalétique générale aidant les usagers à se déplacer dans l'espace.
A cette délibération, est joint en annexe le projet de la convention présentant les modalités du partenariat.
Mme HEMON remercie le Comité Consultatif Handicap, par qui le projet a été initié, ainsi que Mme LE GOFF et M. RONGERE pour leur aide. Elle transmettra à tous le lien pour accéder au site Makaton.
M. ALIX les remercie pour ce bel exemple de solidarité.
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* *
Le conseil municipal, après en avoir délibéré :
VU l'avis de la commission Solidarités du 3 octobre 2017,
● DECIDE de valider ce partenariat avec l'association Avenir Dysphasie
Makaton.
● AUTORISE M. le Maire à signer la convention jointe en annexe.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
3.1) TARIFS MUNICIPAUX – FIXATION DU TARIF POUR LES EXPOSANTS DU MARCHE DE NOEL ORGANISE PAR LA VILLE
M. BOURGEOLET EXPOSE :
La Ville de Sainte-Luce-sur-Loire va proposer pour les fêtes de fin d'année plusieurs animations. Le calendrier des événements proposés aux Lucéens est le suivant :
– Le samedi 2 décembre : Le lancement des illuminations
Animations diverses avec défilé aux lampions
– Les samedi 9 et dimanche 10 décembre : Le marché de noël.
Il est ouvert aux créateurs, artisans, producteurs et particuliers.
– Du 23 décembre 2017 au 8 janvier 2018 : La patinoire
Animation gratuite située salle Renée-Losq.
DGS/FD 20/46 Afin de permettre la location d'emplacement aux exposants du marché de Noël, il convient de voter un tarif.
Le tarif proposé s'élève à 30 € par exposant pour la durée de la manifestation.
Il est précisé que chaque exposant signera une convention pour la location de la salle.
Mme LE GOFF s'est vue interpeller par un président d'association qui participait habituellement au marché solidaire et qui s'inquiétait du fait que les particuliers, les commerçants et les associations soit mélangés sur le marché de Noël, notamment les associations vendant des objets à leur propre profit. Elle ne savait pas si elle devait s'acquitter du droit de place de 30 €, ce qui n'est pas le cas, mais non stipulé dans la délibération. Elle souhaitait également être identifiée dans la salle comme association humanitaire afin de séparer le commercial de l'humanitaire.
M. BOURGEOLET indique que 30 stands maximum sont prévus avec, à l'intérieur, 3 stands à caractère humanitaire à titre gratuit, même si ce n'est pas stipulé dans la délibération. Est également prévue la participation du Patio pour l'animation.
M. BRASSELET ajoute qu'après discussion avec différents partenaires, la Ville a eu la volonté d'organiser un marché unique afin de créer un événement permettant d’insuffler une dynamique, notamment humanitaire. La ville s'est positionnée en tenant compte de ce qui se pratiquait dans d'autres communes. Des pôles seront donc organisés afin de bien identifier les associations solidaires, les artisans, les commerçants. De plus, afin de renforcer les recettes des associations humanitaires, celles-ci tiendront le bar et conserveront les bénéfices.
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Le conseil municipal, après en avoir délibéré :
VU l’avis de la Commission Ressources & Organisation en date du 4 octobre 2017,
● ADOPTE le tarif de 30 € de droit de place forfaitaire par exposant lors du
marché de Noël 2017.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
DGS/FD 21/46 3.2) BUDGET PRINCIPAL – SUBVENTION EXCEPTIONNELLE SOLIDARITE ANTILLES
M. BOURGEOLET EXPOSE :
Très sensible à la tragédie vécue par les habitants de Saint Barthélémy et Saint Martin frappés par l'ouragan IRMA, la Ville de Sainte-Luce-sur-Loire souhaite leur manifester sa solidarité.
Il vous est proposé de verser une subvention exceptionnelle de 1 500 € à la Fondation de France. Cette fondation aidera dans la durée les victimes qui ont vu leur vie réduite à néant.
Rappelons que le montant total des crédits de subventions exceptionnelles destinés aux associations s’élève à 9 500 € dans le budget primitif 2017.
M. DESCLOZIERS s'interroge sur le rôle des commissions préparatoires aux conseils municipaux car M. LIZE avait sollicité une subvention à hauteur de 3 000 €, ce qui n'a pas été retenu alors qu'il reste du crédit sur cette ligne budgétaire.
M. BESNARD lui répond qu'il en a bien pris acte durant la commission mais pour ensuite demander l'avis de M. le Maire.
M. ALIX comprend cette demande mais souligne que nombre d'actions existent en matière de solidarité et qu'il est nécessaire de ne pas tout dépenser pour le cas où, malheureusement, d'autres sollicitations nous seraient faites. Il ajoute, qu'en matière de solidarité, d'autres actions solidaires sont apportées au cas par cas ; il cite notamment le cas d'une famille originaire de Sainte-Luce qui a été rapatriée de Guadeloupe récemment et que la ville a pu reloger provisoirement.
*
* *
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2121-29 et L.2121-30,
VU la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 et notamment les articles 13 et 14,
VU l’avis de la Commission Ressources & Organisation en date du 4 octobre 2017,
● DECIDE d'attribuer à la Fondation de France une subvention
exceptionnelle de 1 500 €.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
DGS/FD 22/46 3.3) BUDGET PRINCIPAL – DEMANDES DE SUBVENTION D'INVESTISSEMENT 2017/20108 AUPRES DE LA FEDERATION FRANCAISE DE FOOTBALL POUR LA CREATION D'UN ESPACE DE CONVIVIALITE ET DE VESTIAIRES AU STADE PHILIPPE PORCHER
M. BOURGEOLET EXPOSE :
Dans le cadre de sa politique de soutien aux associations et de promotion de la pratique sportive, la Ville de Sainte-Luce-sur-Loire souhaite mettre à disposition des équipements de qualité auprès des différents clubs de la commune. A ce titre, une démarche a été entamée pour le remplacement des vestiaires et locaux annexes existants au stade Philippe PORCHER.
Ces nouveaux équipements permettront d'améliorer les conditions d'accueil des pratiquants et du public, le club connaissant notamment une forte hausse du nombre de ses licenciés. Cela permettra également une meilleure classification du site pour accueillir des compétitions d'un niveau supérieur.
Compte tenu des contraintes du site et afin de respecter au mieux les besoins et attentes du club de football, l'ampleur et la localisation du projet ont été revus. Celui-ci intégrera notamment 6 vestiaires pour les joueurs (et deux autres en option) et l'ensemble des locaux annexes indispensables (bureau délégués, espace médical, etc...). Une procédure d'appel d'offres a été lancée pour la réalisation de ces travaux.
Ce projet étant susceptible d'être éligible à une aide financière d'investissement, la Ville souhaite solliciter la Fédération Française de Football (FFF) au titre de :
– la création d'un espace de convivialité (club house) ;
– la création d'un ensemble de vestiaires pour un classement fédéral
supérieur.
Dans sa globalité, ce projet qui verra le jour au printemps 2018 est estimé à 584 982 € HT.
M. BOURGEOLET précise que la CAO se déroulera le 19 octobre pour statuer et ajoute que la ville peut espérer obtenir une subvention maximum de 60 000 €.
*
* *
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2121-29 et L.2121-30,
VU la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 et notamment les articles 13 et 14,
DGS/FD 23/46 VU l’avis de la Commission Ressources & Organisation en date du 4 octobre 2017,
● SOLLICITE l’attribution d'une aide financière de la Fédération Française
de Football (FFF) pour les travaux relatifs au projet.
● AUTORISE M. le Maire à accomplir toutes les formalités nécessaires à la
mise en œuvre de la procédure de demande de subvention.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
3.4) MARCHES PUBLICS – DELIVRANCE DU QUITUS AU MANDATAIRE DE MAITRISE D'OUVRAGE DU GROUPE SCOLAIRE FELIX TESSIER
M. BOURGEOLET EXPOSE :
Le 13 décembre 2011, le conseil municipal a délibéré afin de confier à un mandataire le soin de construire le groupe scolaire Félix Tessier. C'est la société d'économie mixte, Loire Océan Développement (LOD) qui s'est vue attribuer le mandat.
Aujourd'hui, la mission de LOD est terminée : le groupe scolaire est construit et livré, les contrats en cours ont été transférés à la commune, les comptes sont clos et l'ensemble des documents liés à l'opération ont été remis à la Ville.
Aussi, considérant que LOD s'est acquittée de sa mission conformément aux termes de son mandat, il est proposé au conseil municipal de délivrer son quitus.
*
* *
Le conseil municipal, après en avoir délibéré :
VU l'avis de la commission Ressources et Organisation du 4 octobre 2017,
● DECIDE de délivrer à Loire Océan Développement son quitus pour la
gestion du mandat de maîtrise d'ouvrage conclu pour construire le groupe scolaire Félix Tessier.
● AUTORISE M. le Maire à prendre les dispositions d'application
nécessaires à la mise en œuvre de cette décision
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
DGS/FD 24/46 4.1) EDUCATION – PISCINE DE CARQUEFOU – CONVENTION POUR L'UTILISATION DE LA PISCINE PAR LES ELEVES DE SAINTE-LUCE-SUR- LOIRE
Mme HALLOPE EXPOSE :
Comme chaque année, la Ville de Carquefou propose pour l'année scolaire 2017/2018, aux communes environnantes, dont Sainte-Luce-sur-Loire, des créneaux disponibles à la piscine municipale pour les élèves scolarisés dans les écoles de la commune.
En 2017-2018, la Ville de Sainte-Luce-sur-Loire disposera de 5 sessions : 1 créneau le vendredi matin durant la période allant du 29 septembre au 15 décembre 2017, 2 créneaux le mardi matin durant la période allant du 9 janvier au 27 mars 2018, et 2 créneaux le jeudi matin, pour la période allant du 5 avril au 28 juin 2018.
Le coût du créneau horaire est fixé à 286,00 € (282,60 € en 2016), ce qui représente une dépense totale de 13 728,00 €, somme à laquelle il convient d'ajouter les frais de transport Sainte-Luce/Carquefou pour chaque déplacement à la piscine (à titre indicatif, moyenne de 2 000 € par an).
Pour la mise en œuvre de ce dispositif, une convention d'utilisation doit être signée entre la Ville de Carquefou et la Ville de Sainte-Luce-sur-Loire. Cette convention est jointe en annexe.
*
* *
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré :
VU l'avis de la commission municipale Éducation, Jeunesse et Sports du 5 octobre 2017,
● APPROUVE les conditions d'utilisation des créneaux de la piscine
municipale de Carquefou.
● AUTORISE M. le Maire à signer la convention, dont un exemplaire est
annexé à la présente délibération.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
DGS/FD 25/46 4.2) EDUCATION – OUVERTURE D'UNE 8ème CLASSE A L'ECOLE PRIMAIRE DES TILLEULS
Mme HALLOPE EXPOSE :
Lors de l’ouverture de l’école primaire des Tilleuls à la rentrée de septembre 2016, il avait été décidé la création de 7 classes, sans le niveau CM2, ceci afin que les enfants puissent finir leur scolarité dans leur établissement d'origine alors qu'ils auraient dû changer de secteur scolaire.
Aussi, pour tenir compte de la nouvelle carte scolaire et sur proposition de l’Inspection Académique de Loire-Atlantique, Il a été procédé pour cette rentrée scolaire de septembre 2017, à l’ouverture d’une nouvelle classe élémentaire sur l’école primaire des Tilleuls. Celle-ci a été affectée par l’équipe enseignante en tant que niveau CM2.
M. PROJEAN déclare :
« Je suis heureux et surpris de vous entendre dire, Mme HALLOPE, que l’ouverture d’une 8ème classe à l’école des Tilleuls à la rentrée 2017 n’a été qu’une simple formalité.
Cette ouverture, quoique prévue pour les futurs élèves de CM2, a toujours été assujettie à l’évolution des effectifs de l’école et à un seuil fixé par l’administration, ce qui peut expliquer l’ouverture d’une seule classe, alors que plus de 40 nouveaux enfants ont été scolarisés aux Tilleuls en septembre 2017.
Il est par ailleurs difficile d’imaginer quel parcours du combattant a vécu Mme Geneviève HALLOPE, Adjointe aux Affaires Scolaires, et son équipe, pour faire de cette ouverture une simple formalité voire une évidence. Je tenais à leur rendre hommage ce soir ».
Mme HALLOPE confirme les quelques difficultés auxquelles elle s'est trouvée confrontée.
*
* *
Le conseil municipal, après en avoir délibéré :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2121-29 et L.2121-30,
VU la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 et notamment les articles 13 et 14,
VU l'avis de la commission Éducation, Jeunesse & Sports réunie le 5 octobre 2017,
DGS/FD 26/46 ● DECIDE l’ouverture d’une classe élémentaire supplémentaire à l’école
publique des Tilleuls en septembre 2017.
● DEMANDE à l'Inspection Académique la nomination d'enseignants sur ces
poste dès la rentrée scolaire.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
5.1) MARCHES PUBLICS – CONSTRUCTION D'UNE HALLE SPORTIVE ZAC DE LA MINAIS – DESIGNATION DU LAUREAT AU CONCOURS DE MAITRISE D'OEUVRE ET INDEMNISATION DES CONCURRENTS
M. DANIEL EXPOSE :
Le 17 avril 2017, le conseil municipal a décidé de lancer un concours restreint d'architectes afin de choisir un projet de bâtiment pour la future halle sportive du quartier de la Minais.
Dans le cadre de cette procédure, un avis de concours a été publié et un jury de concours a été constitué afin de sélectionner 3 équipes d'architectes parmi les candidatures reçues. Le jury, lors de sa réunion du 20 juin 2017, a retenu les équipes suivantes :
▪ ROBERT ET SUR
▪ DEESSE 23
▪ BOHUON BERTIC
Ces 3 cabinets se sont vus remettre le programme de l'opération et ont travaillé chacun sur une réponse architecturale à ce programme. Les prestations remises ont alors été examinées anonymement par le jury, lors de sa réunion du 2 octobre 2017, qui a procédé à leur classement.
Après la levée de l'anonymat, il est ressorti de ce classement que le projet de l'équipe BOHUON BERTIC est arrivé en tête. C'est donc ce projet que le jury propose au conseil municipal de désigner lauréat du concours. La rémunération provisoire demandée par BOHUON BERTIC, pour la réalisation de son projet, s'élève à 13,57 % du montant estimatif provisoire des travaux, soit 482 570,40 €HT.
Par ailleurs, il est nécessaire d'indemniser les équipes perdantes pour le travail effectué. Aussi considérant que les prestations remises sont conformes au règlement du concours, il est proposé de leurs verser l'intégralité de la prime de 14 708 € HT prévue à ce même règlement.
Ainsi, il est aujourd'hui demandé au conseil municipal de désigner comme lauréat du concours l'équipe de maîtrise d’œuvre BOHUON BERTIC et de confirmer le versement d'une indemnité de 14 708 €HT, aux équipes DEESSE 23 et ROBERT ET SUR.
DGS/FD 27/46 M. DESCLOZIERS demande si l'équipement sera connecté au réseau de chaleur de la Minais.
M. DANIEL indique que c'est probable mais pas obligatoire ; en effet, des études thermiques définiront les besoins réels de la salle et il est possible que cette salle n'ait pas besoin d'être chauffée, même en période hivernale. Pour l'eau chaude, des panneaux solaires, ou un autre système, peuvent être installés. En tout état de cause, Il n'y aura pas de chaudière gaz d'installée ; donc si la salle nécessite du chauffage, ce sera par le biais du réseau de chaleur. Il souhaite que la salle soit le plus autonome possible en matière d'énergie.
M. ALIX prend en compte cette question dans le cadre de l'étude thermique dont les résultats seront communiqués.
Mme JOURDON s'interroge sur la date d'ouverture de cet équipement.
M. DANIEL lui indique que les travaux débuteront en avril 2018 pour une durée de 15 mois et donc une ouverture en octobre 2019.
M. GEISMAR demande comment se déroulera la circulation, notamment pour déposer les enfants et ce que prévoit la municipalité pour éviter la présence de voitures « tampons ».
M. DANIEL indique que 100 places de parking sont prévues qui seront mutualisées avec les places du groupe scolaire Félix Tessier et la plate-forme de retournement des bus, et inversement. Des places « dépose minute » seront aménagées devant la salle. Sur le projet affiché, une circulation « double sens » fait le tour de la salle (avec un côté « entrée » et un côté « sortie ») ; tout n'est pas encore défini, le cabinet d'architectes doit encore y travailler.
Quant à l'éventuelle présence de voitures « tampons », M. DANIEL précise que, dans un premier temps, le site ne sera pas clôturé mais, en cas de difficulté, il pourrait l'être, avec l'instauration d'horaires d'ouverture.
En raison des difficultés de circulation dans ce secteur, Mme LE GOFF demande si la Ville envisage de mener l'étude avec les riverains.
M. DANIEL lui fait savoir que l'association de la Minais a souhaité être associée au projet. Pour la partie technique de la salle, il n'y voit pas d'intérêt ; par contre, cela pourra être envisagé pour la partie extérieure, notamment la circulation.
M. ALIX cite l'exemple du skatepark pour lequel un travail de concertation a été mené avec les riverains ; il félicite d'ailleurs l'équipe qui a travaillé sur ce projet. Il souhaite qu'il en soit de même pour la halle sportive.
M. BOURGEOLET souligne que la conception de la salle est le fruit d'un travail conduit avec un groupe constitué de clubs sportifs, d'utilisateurs et des services de la Ville, notamment l'Enfance Jeunesse puisque cet équipement sera également utilisé pour le multisport et le service scolaire. Il restera à solutionner l'aspect extérieur.
DGS/FD 28/46 *
* *
Le conseil municipal, après en avoir délibéré :
VU l'avis du jury de concours réuni le 2 octobre 2017,
VU l'avis de la commission Éducation, Jeunesse & Sports du 5 octobre 2017,
● DESIGNE l'équipe BOHUON BERTIC lauréate du concours.
● AUTORISE M. le Maire à prendre les dispositions d'application nécessaires
à la mise en œuvre de cette décision, et notamment à conclure un marché de maîtrise d’œuvre avec l'équipe lauréate et à indemniser les autres équipes à hauteur de 14 708 € HT.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
6.1) AFFAIRES FONCIERES ET DOMANIALES – RUE ALBERT CALMETTE – ACQUISITION D'UN TERRAIN
M. VASSEROT EXPOSE :
Par décision du 4 avril 2017, vous avez approuvé, en vue de la réalisation sur notre commune d'un accueil périscolaire, le projet d'acquisition au prix de 200 € le m², d'une partie de la parcelle cadastrée section AO n°283 située rue Albert Calmette, à proximité du groupe scolaire de la Reinetière.
Après division parcellaire, la partie de terrain à acquérir auprès du Département de Loire Atlantique est d'une superficie de 652 m² pour un montant de 130 400 €.
Aussi, pour permettre la réalisation du projet, il est proposé au conseil municipal d'accepter l'acquisition dudit terrain nouvellement cadastré section AO n° 308, les frais y afférents étant pris en charge par la Ville.
*
* *
Le conseil municipal, après en avoir délibéré :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
VU la délibération de la commission permanente du Conseil Départemental de Loire Atlantique en date du 1er juin 2017 de céder à la Ville de Sainte-Luce-sur-
DGS/FD 29/46 Loire une emprise de 652 m² issue de la parcelle cadastrée section AO n°283 au prix de 130 400 €, soit 200 € le m²,
VU l'avis du Domaine sur la valeur vénale du bien n°2017 172 V 1212,
VU l'avis de la commission Cadre de Vie et Aménagement Urbain du 3 octobre 2017,
● AUTORISE l'acquisition, auprès du Département de Loire Atlantique, du
terrain sis rue Albert Calmette à Sainte-Luce-sur-Loire, cadastré section AO n° 308 d'une superficie de 652 m², issu de la parcelle cadastrée section AO n° 283, au prix de 130 400 €. Les frais afférents à cette acquisition seront à la charge de la Ville.
● AUTORISE M. le Maire ou son représentant à signer l'acte ainsi que tous
les documents nécessaires à l'exécution de la présente décision.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
6.2) AFFAIRES FONCIERES ET DOMANIALES – ZAC DE LA MINAIS – ACQUISITION DE TERRAINS
M. VASSEROT EXPOSE :
Dans le cadre du développement urbain à l'est de la Ville et afin de réaliser des équipements publics permettant notamment de développer le lien social entre les habitants, il est nécessaire d'acquérir divers terrains notamment au sein de la ZAC de la Minais.
Les terrains acquis auprès de l'aménageur de la ZAC permettront entre autre la réalisation d'une halle sportive et l'extension du groupe scolaire Félix Tessier.
Les acquisitions des terrains se feront comme suit :
- Terrain 1 (groupe scolaire) : superficie de 2 135 m² issue des parcelles cadastrées section AD n°387, 389.
Ce terrain est acquis au prix de 128 100 € HT (60 € HT le m²) soit 153 720 € TTC avec TVA de 20% (72 € TTC le m²).
- Terrain 2 (halle sportive) : superficie de 6 500 m² issue des parcelles cadastrées section AD n°s 23, 151, 30, 29, 389, 385.
Ce terrain est acquis au prix de 390 000 € HT (60 € HT le m²) soit 468 000 € TTC avec TVA de 20% (72 € TTC le m²).
Ainsi, pour permettre la réalisation de l'ensemble des projets, il est proposé au conseil municipal d'accepter lesdites acquisitions, les frais y afférents étant pris en charge par la Ville.
DGS/FD 30/46 M. DESCLOZIERS soulève que le groupe scolaire Félix Tessier, prénommé récemment « Pierre Cardin » par l'actuelle municipalité qui reprochait à l'ancienne équipe d'avoir construit un équipement trop grand va devoir faire l'objet d'une extension.
M. ALIX lui fait savoir qu'il n'est pas envisagé pour le moment d'extension du groupe scolaire mais qu'il faut prévoir l'avenir. Ce foncier n'est pas utile actuellement mais il était intéressant de l'acquérir.
Mme HALLOPE souligne qu'il n'est pas trop grand mais qu'il aurait pu être moins luxueux.
*
* *
Le conseil municipal, après en avoir délibéré :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
VU le courrier de Loire Atlantique Développement proposant de céder à la Ville de Sainte-Luce-sur-Loire les terrains sur le périmètre de la ZAC de la Minais,
VU les avis du Domaine sur la valeur vénale des biens,
VU l'avis de la commission Cadre de Vie et Aménagement Urbain du 3 octobre 2017,
● AUTORISE l'acquisition auprès de Loire Atlantique Développement, des
terrains sis ZAC de la Minais à Sainte-Luce-sur-Loire.
● AUTORISE M. le Maire ou son représentant à signer l'acte ainsi que tous
les documents nécessaires à l'exécution de la présente décision.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
7.1) RESSOURCES HUMAINES – MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
M. BESNARD EXPOSE :
Le tableau des effectifs de la Ville doit être modifié régulièrement afin de répondre aux besoins et évolutions des services.
► Dans le cadre de la procédure d'avancements de grade, il convient de procéder à la modification des postes des agents promus, sous réserve de l'avis favorable de la Commission Administrative Paritaire du Centre de Gestion de Loire-
DGS/FD 31/46 Atlantique. Ces modifications de postes permettent d'assurer les perspectives d'évolution de carrière du personnel dans le respect des dispositions législatives et réglementaires relatives au statut de la fonction publique territoriale. Il s'agit de créer les postes suivants :
• 10 Adjoints Administratifs Principaux de 1ère classe, à temps complet,
• 1 Adjoint Technique Principal de 1ère classe, à temps complet,
• 2 Agents Spécialisés Principaux de 1ère classe des Écoles Maternelles , à
temps complet,
• 1 Auxiliaire de Puériculture Principal de 1ère classe, à temps complet.
► Afin de répondre aux demandes, en hausse constante, des familles lucéennes, il convient de renforcer les équipes d'animation sur les temps périscolaires. Il s'agit de créer les postes suivants :
• 2 Adjoints d’Animation, à temps complet.
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Le conseil municipal, après en avoir délibéré :
VU la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,
VU l'avis de la commission Ressources & Organisation en date du 4 octobre 2017,
SUR proposition de M. le Maire,
● APPROUVE la création des postes suivants :
✗ 10 Adjoints Administratifs Principaux de 1ère classe, à temps complet,
✗ 1 Adjoint Technique Principal de 1ère classe, à temps complet,
✗ 2 Agents Spécialisés Principaux de 1ère classe des Écoles
Maternelles, à temps complet,
✗ 1 Auxiliaire de Puériculture Principal de 1ère classe, à temps complet,
✗ 2 Adjoints d’Animation, à temps complet.
● AUTORISE M. le Maire à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
DGS/FD 32/46 7.2) RESSOURCES HUMAINES – MISE EN PACE DU REGIME INDEMNITAIRE TENANT COMPTE DES FONCTIONS, DES SUJETIONS, DE L'EXPERTISE ET DE L'ENGAGEMENT PROFESSIONNEL (RIFSEEP)
M. BESNARD EXPOSE :
Le nouveau Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel (RIFSEEP) est le nouveau dispositif indemnitaire de référence pour les agents publics territoriaux, depuis le 1er janvier 2017.
Il se compose :
- d’une Indemnité liée aux Fonctions, aux Sujétions et l’Expertise (IFSE) ; - d’un Complément Indemnitaire Annuel (CIA), tenant compte de l’engagement professionnel et de la manière de servir.
La mise en place de ce nouvel outil indemnitaire de référence est à l’ordre du jour de l’agenda social, pour l’année 2017.
Par-delà l’obligation réglementaire de mettre en place le RIFSEEP, celui-ci est appréhendé à Sainte-Luce comme une opportunité, tant pour la ville en tant qu’employeur que pour les agents, afin de :
- pouvoir disposer d’un outil managérial, valorisant les fonctions, la manière de servir, les résultats et le présentéisme ;
- rendre plus lisible, plus cohérent et plus transparent le niveau des primes versées, selon le niveau de responsabilité occupé ;
- atténuer les disparités instaurées au fil du temps par le régime actuel et revaloriser certaines fonctions ;
- veiller à la consolidation juridique des primes ;
- créer de nouvelles perspectives de rémunération et rendre le régime indemnitaire plus attractif, tant en interne qu’en externe.
C’est dans l’objectif de traiter l’ensemble de ces enjeux que le RIFSEEP a été discuté au sein d’un groupe de travail composé de managers, de représentants du personnel, de la DRH et du DGS.
Il est proposé au conseil municipal d’instaurer le RIFSEEP selon les modalités suivantes et d’en déterminer les critères d’attribution.
Article 1 : Dispositions générales applicables à l’ensemble des agents
Les bénéficiaires :
Le RIFSEEP (IFSE et CIA) est attribué :
- aux agents titulaires et stagiaires à temps complet, à temps non complet et à temps partiel ;
- aux agents contractuels sur emplois permanents et sous contrat aidé, occupant un emploi au sein de la commune depuis plus d’un an.
DGS/FD 33/46 S’agissant des agents contractuels, dont le contrat est inférieur ou égal à un an, ils n’ont pas vocation à percevoir le CIA, mais percevront une part minorée d’IFSE (minoration de 134 € mensuels correspondant à l’ancienne prime de fin d’année), compte tenu du niveau de responsabilité et du groupe de fonctions auquel ils appartiennent.
Les personnes en contrat d’apprentissage sont soumises à un régime de rémunération spécifique et ne sont donc pas concernées par le RIFSEEP.
Les agents relevant de la filière police municipale ne sont pas concernés par le RIFSEEP.
Modalités d’attribution individuelle :
Le montant individuel attribué au titre de l’IFSE et le cas échéant, au titre du CIA, sera librement défini par l’autorité territoriale, par arrêté individuel, dans la limite des conditions et des plafonds prévus par la présente délibération.
Conditions de cumul :
Le régime indemnitaire mis en place par la présente délibération est par principe, exclusif de toutes autres primes et indemnités liées aux fonctions et à la manière de servir.
En conséquence, le RIFSEEP ne peut se cumuler avec :
- L’indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires (IFTS) ;
- L’indemnité d’administration et de technicité (IAT) ;
- L’indemnité d’exercice de mission des préfectures (IEMP) ;
- L’indemnité spécifique de service (ISS) ;
- La prime de service et de rendement (PSR).
Ce régime indemnitaire pourra en revanche se cumuler avec :
- les sujétions ponctuelles directement liées à la durée du travail (heures supplémentaires, astreintes, travail de nuit ou jours fériés…) ;
- la NBI (Nouvelle Bonification Indiciaire) liée à certaines fonctions spécifiques ;
- l’indemnisation des dépenses engagées au titre des fonctions exercées (exemple : frais de déplacement, …) ;
- les dispositifs d’intéressement collectif ;
- les dispositifs compensant les pertes de pouvoir d’achat (GIPA…) ; - l’indemnité forfaitaire complémentaire pour élections ;
- les primes de responsabilités pour les emplois fonctionnels de direction, de régisseur.
Article 2 : Mise en œuvre de l’IFSE
a) Cadre général et conditions d’attribution :
Il est instauré, au profit des cadres d’emplois prévus au tableau des effectifs, une Indemnité de Fonctions, de Sujétion et d’Expertise (IFSE), ayant vocation à valoriser les fonctions exercées d’une part et l’expérience accumulée d’autre part.
DGS/FD 34/46 Elle repose ainsi sur l’architecture suivante :
- chaque emploi est classé dans un groupe de fonctions (8 au total), indépendamment du grade occupé par l’agent ;
- chaque groupe de fonctions est coté selon 4 critères (de 0 à 17) ;
- à chaque groupe de fonction correspond une borne indemnitaire mensuelle (plancher/plafond).
Les 4 critères retenus sont les suivants :
1. fonction d’encadrement, de coordination, de pilotage ;
2. initiative et conception ;
3. technicité, expertise et qualification ;
4. sujétions et degré d’exposition du poste.
Les montants prévus pour chaque groupe respectent les plafonds prévus par les textes réglementaires de référence, pour chaque cadre d’emplois. A chaque groupe de fonction correspondent les bornes indemnitaires suivantes :
Groupes de fonctions
Catégories
hiérarchiques
cibles
Cotation
(nombre de
points)
IFSE –
plancher (NBI
comprise)
IFSE – plafond
(NBI comprise)
Groupe 1 DGS A 17 1733 € 2133 €
Groupe 2 Directeur de service A 16 1033 € 1533 €
Groupe 3 Responsable de service B/A 11 à 12 558 € 758 €
Groupe 4 Chef de pôle B 8 433 € 533 €
Groupe 5 Chef d’équipe C+ 6 333 € 393 €
Groupe 6 Instructeur B/A 8 à 10 433 € 533 €
Groupe 7 Assistant technique C/B 6 333 € 393 €
Groupe 8 Agent d’application C 3 à 5 266 € 323 €
Bénéficieront de l’IFSE, les cadres d’emplois et fonctions rémunérées en annexe.
Les montants sont établis pour un agent exerçant ses fonctions à temps complet. Ils sont réduits au prorata de la durée effective du travail, pour les agents à temps partiel ou à temps non complet.
b) Conditions de versement :
L’IFSE fait l’objet d’un versement mensuel, intégrant l’ancienne prime de fin d’année mensualisée (équivalent 134 € bruts mensuels au 1/09/2017).
c) Conditions de réexamen :
Le montant annuel de l’IFSE versé aux agents fera l’objet d’un réexamen :
- en cas de changement de fonction (changement de groupe de fonction avec davantage d’encadrement, de technicité ou de sujétions, ou mobilité vers un poste relevant du même groupe de fonctions) ;
- a minima tous les 4 ans, en l’absence de changement de fonctions et au vu de l’expérience professionnelle acquise par l’agent ;
DGS/FD 35/46 - en cas de changement de cadre d’emplois suite à une promotion ou à la réussite à un concours ;
- à l’issue de chaque période de détachement pour les agents détachés sur emploi fonctionnel.
d) Prise en compte de l’expérience professionnelle :
L’expérience professionnelle des agents sera appréciée au regard des critères suivants :
- nombre d’années sur le poste occupé dans la collectivité (mais également hors collectivité et/ou dans le privé, en fonction des conditions d’arrivée d’un agent au sein des services municipaux) ;
- nombre d’années dans le domaine d’activités ;
- capacité de transmission des savoirs et compétences auprès d’autres agents ou partenaires ;
- capacité d’application de l’expérience acquise au bénéfice de la collectivité ;
- efforts de formation dans son domaine d’activité.
La prise en compte globale de l’expérience professionnelle fera l’objet d’un examen ultérieur du Comité Technique, compte tenu des capacités financières de la ville et des priorités définies entre les représentants de l’administration et les représentants du personnel.
e) Majoration liées au maintien de rémunération à titre individuel :
- Dans le cadre du passage à l’IFSE, aucun agent ne doit voir son régime indemnitaire diminuer.
Ainsi, conformément aux dispositions prévues par l’article 88 de la loi du 26 janvier 1984, les agents peuvent, s’ils y ont intérêt, conserver à titre individuel, sous forme d’une majoration de l’IFSE, le bénéfice du régime indemnitaire antérieur plus favorable dès lors qu’il correspond à une situation prévue par les délibérations précédentes.
- De même, les bonifications indiciaires ne correspondant pas ou plus aux fonctions occupées seront abrogées et converties en une majoration d’IFSE équivalente.
- Par ailleurs, dans le cadre d’un recrutement externe, une majoration indemnitaire pourra être versée à l’agent recruté lorsque cet élément conditionne sa décision de mutation dans la collectivité.
Ces majorations seront réajustées au regard de l’évolution de la rémunération globale. Leurs versements prendront fin lorsque les situations individuelles des agents leur permettront de ne plus être concernés par des pertes nettes de rémunération vis-à-vis de leur situation d’origine.
DGS/FD 36/46 f) Majorations liées à la prise en compte de sujétions particulières :
Certaines fonctions venant s’ajouter au poste occupé par l’agent et correspondant à des contraintes supplémentaires, peuvent faire l’objet d’une majoration d’IFSE, sans tenir compte des bornes indemnitaires.
- Directeur adjoint : majoration de 100 € bruts mensuels ;
- Encadrant d’une équipe technique de proximité de moins de 5 agents : 70 € bruts mensuels (équivalent à 1 NBI d’un encadrant d’une équipe technique de proximité de plus de 5 agents) ;
- Maître d’apprentissage, dès lors que l’agent n’est pas éligible à la NBI : 100 € bruts mensuels ;
- Maître de stage et tuteur service civique dont la durée est supérieure à 2 mois (ou 40 jours en discontinu) : 80 € bruts mensuels ;
- Formateur interne : 90 € par jour de formation ;
- Assistant de prévention : 90 € bruts mensuels ;
- Agent amené à participer à des séjours exceptionnels (seniors, jeunesse, culture…) : 50 % du taux horaire X nombre d’heures de travail journalier durant le séjour.
g) Modalités de maintien ou de suppression de l’IFSE :
Conformément au décret n°2010 – 997 du 26 août 2010 :
- En cas de congé pour maladie ordinaire ou accident de service, l’IFSE suit le sort du traitement ;
- Pendant les congés annuels, les RTT, les autorisations spéciales d’absence, les congés pour maternité, paternité, adoption, l’IFSE est intégralement maintenue ;
- En cas de congé de longue maladie, longue durée et grave maladie, l’IFSE suit le sort du traitement.
Article 3 : Mise en œuvre du CIA
a) Cadre général et conditions d’attribution :
Il est instauré, au profit des agents titulaires et contractuels sur emplois permanents depuis plus d’un an, un complément indemnitaire annuel (CIA) tenant compte de l’engagement professionnel et de la manière de servir.
Les agents appartenant aux cadres d’emplois susmentionnés ont vocation à percevoir cette prime, dans la limite des plafonds réglementaires et des montants correspondant à leurs fonctions. Suite aux résultats des entretiens professionnels, les montants pourront être modulés dans les conditions suivantes :
Catégories de
fonctions
Montant maximum du CIA Modulation du CIA
Manière de
servir Objectifs Manière de servir Objectifs Directeurs 150 € 250 €
0 à 100 % selon le niveau
de satisfaction évalué sur la
base des critères de
l'entretien professionnel.
0 à 100% selon le
niveau de réalisation
des objectifs.
Managers
intermédiaires
et de proximité
150 € 150 €
Autres agents 150 € 50 €
DGS/FD 37/46 Le versement de ce complément indemnitaire est laissé à l’appréciation de l’autorité territoriale, sur proposition du Directeur Général des Services, dans la limite du plafond indemnitaire annuel maximum retenu par le conseil municipal. Il fait l’objet d’un arrêté individuel notifié à l’agent.
b) Conditions de versement :
Le CIA fera l’objet d’un versement annuel, à l’issue de la campagne des entretiens professionnels (décembre de l’année N ou janvier de l’année N+1).
c) Modulation du CIA :
Le CIA n’est pas obligatoirement reconductible d’une année sur l’autre. Son versement résulte d’une évaluation précise de 3 éléments :
- La manière de servir, au regard de la grille d’évaluation issue de la fiche d’entretien professionnel ;
- Les résultats de l’agent, au regard de son implication dans les projets de service, dans la réalisation de ses objectifs en lien avec l’entretien d’évaluation annuel ;
- L’assiduité et le présentéisme : toute absence liée à une indisponibilité physique (arrêt maladie) dépassant 3 arrêts ou 10 jours d’arrêt au cours d’une même année civile entraîne une suppression totale du CIA, quels que soient les résultats de l’entretien professionnel.
M. BESNARD remercie le DGS et ses équipes pour le travail réalisé qui a permis l'aboutissement de ce dossier.
M. DESCLOZIERS déclare :
« J'interviens ici en tant que membre du Comité Technique et représentant des élus minoritaires, avec Marie-Dominique JOURDON qui siège également au CHSCT mais qui est suppléante et à chaque fois présente à ces Comités Techniques, d'abord pour saluer le travail mené par les Ressources Humaines parce que j'imagine que cela n'a pas été simple à mettre en œuvre, d'autant plus que ce dossier a connu quelques péripéties que vous n'avez pas évoquées, je vais donc me permettre de le faire, mais j'imagine que vous vous attendiez à ce qu'on le fasse, au nom de la transparence, à la fois à l'égard du conseil municipal, mais également des lucéens qui sont présents et qui nous regardent, et peut-être aussi qu'il y a des agents de la Ville.
Je crois que ce dossier a connu quelques péripéties, il faut le dire. Il y a même eu un second Comité Technique qui a été convoqué, eu égard du vote défavorable des représentants du personnel sur le premier dossier.
En effet, vous avez pu voir que la prime se divise en deux : il y a une part fixe et une part (la CIA) facultative, qui est de l'initiative de la municipalité, on peut le saluer. Néanmoins, ce qui nous interroge est la question de l'absentéisme, que vous qualifiez de présentéisme dans votre présentation, ce qui n'était pas ce qui avait été dit initialement.
DGS/FD 38/46 Avant le premier Comité Technique, votre projet entraînait une réduction de la prime au-delà de 2 jours d'absence pour maladie ordinaire. Ce projet n'a pas été soumis au Comité Technique puisque vous avez revu votre copie à temps et vous avez présenté un autre projet qui stipulait qu'au-delà de 6 jours d'arrêt pour maladie ordinaire, vous imputeriez une baisse sur la prime obligatoire. A cette occasion, Mme JOURDON et moi sommes intervenus, estimant que cette mesure était une injustice.
Prenons l'exemple de personnes qui sont victimes de burn-out et qui, du jour au lendemain, sont obligées de s'arrêter. Pourquoi est-ce qu'au bout de 6 jours ils seraient contraints de perdre une partie de leur prime ? Prenons l'exemple d'un agent d'entretien qui a 30 ans de carrière et qui a le dos brisé ; je crois qu'il y avait là une forme d'injustice que vous avez prise en compte puisque, face à la mobilisation des représentants du personnel, leur vote contre, puis la réunion des agents des services de la Ville, vous avez fait marche arrière et proposé un autre projet.
Ce projet est celui présenté ici, n'a pas eu de vote favorable mais vous ne l'avez pas dit non plus : 2 représentants ont voté contre et 3 se sont abstenus. Donc il ne me semble pas que ce soit un plébiscite envers votre politique même si on peut estimer que ce nouveau projet est plus acceptable dans la mesure où il s'impute sur une part facultative, que vous n'étiez pas obligé de mettre en œuvre.
Néanmoins, cela ne change rien à la philosophie générale, à cette volonté de stigmatiser certaines personnes membres du personnel qui sont absentes pour x ou y raisons et je crois aussi qu'il serait utile de faire une évaluation plus précise des raisons pour lesquelles il y a eu, depuis 2014, c'est-à-dire depuis votre entrée en fonction, une augmentation de 68 % du taux d'absentéisme. J'imagine que vous allez me répondre que c'est à cause de la suppression du jour de carence. Vous avez peut-être des raisons de le penser. Je ne crois pas, pour ma part, je pense que les raisons sont ailleurs et je constate d'ailleurs avec plaisir que les premiers chiffres de 2017 sont plutôt meilleurs de ce point de vue ; donc espérons que cette question se résolve.
Pour notre part nous plaidions, sur cette question de l'absentéisme ou du présentéisme, pour attendre de voir si les mesures gouvernementales avaient un impact ; vous avez fait un autre choix.
Nous nous abstiendrons donc sur cette délibération, conformément à notre vote lors du deuxième Comité Technique pour toutes ces raisons et notamment du fait que la philosophie et la volonté qui se cachent derrière la question de l'absentéisme est toujours présente ».
M. BESNARD indique que lorsqu'il présente un dossier en conseil municipal, il s'agit d'un dossier abouti ; il n'en raconte pas l'historique.
M. ALIX ajoute que, pour ce dossier qui a nécessité de nombreux échanges, il a le sentiment qu'un vrai dialogue social se soit instauré entre les différentes parties, un travail d'écoute, constructif, permettant d'aboutir à un accord. Il souligne que rien n'a été supprimé aux agents mais bien au contraire
DGS/FD 39/46 ajouté. Il salue le travail du DGS, de M. BESNARD et des représentants du personnel.
*
* *
Le conseil municipal, après en avoir délibéré :
VU le Code Général des Collectivités T erritoriales,
VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires et notamment son article 20,
VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique T erritoriale et notamment son article 88,
VU le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l’application du 1er alinéa de l’article 88 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984,
VU le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel dans la fonction publique de l’Etat,
VU le décret n° 2014-1526 du 16 décembre 2014 relatif à l’appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires territoriaux,
VU les arrêtés ministériels d’application pris des décrets ci-dessus listés,
VU la circulaire NOR - RDFF1427139C du 5 décembre 2014 relative à la mise en œuvre du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel,
VU la délibération du 30 mars 2010 relative à l’actualisation du régime indemnitaire attribué au personnel de Sainte-Luce-sur-Loire, la délibération du 13 décembre 2011 instaurant la PFR pour certains personnels communaux, ainsi que la délibération du 21 mai 1986 attribuant une prime de fin d’année aux personnels communaux,
CONSIDERANT qu’il convient d’instaurer au sein de la ville, conformément au principe de parité tel que prévu par l’article 88 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, un Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l'Expertise et de l'Engagement Professionnel (RIFSEEP) en lieu et place du régime indemnitaire existant pour les agents de la ville,
CONSIDERANT que, conformément à l’article 2 du décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 modifié, il appartient à l’assemblée délibérante de fixer, dans les limites prévues par les textes susvisés, la nature, les conditions d’attribution et le taux moyen des indemnités applicables à ses agent,
VU l’avis du Comité T echnique en date des 15 et 26 septembre 2017,
DGS/FD 40/46 VU l’avis de la Commission Ressources & Organisation en date du 4 octobre 2017,
● DECIDE l’abrogation de l’ensemble des délibérations relatives au régime
indemnitaire des agents de la ville de Sainte-Luce-sur-Loire visées par la présente délibération.
● DECIDE la mise en œuvre, à compter du 1er janvier 2018, du régime
indemnitaire des agents municipaux de la ville de Sainte-Luce-sur-Loire selon les dispositions de la présente délibération, dans le respect des plafonds indemnitaires réglementaires pour l’IFSE et le CIA.
● ACTE que les évolutions réglementaires seront automatiquement prises
en compte pour les primes et indemnités listées ci-dessus, notamment en ce qui concerne les montants de référence, les coefficients individuels, les taux individuels, sans qu’il soit nécessaire de délibérer à nouveau.
● ACTE que les dépenses annuelles en résultant seront prélevées sur le
budget principal de la commune, dans la limite des crédits disponibles.
● AUTORISE M. le Maire à prendre toutes les dispositions nécessaires à
l’exécution de la présente délibération
ADOPTÉ PAR :
- 26 voix favorables et
- 7 abstentions (M. DESCLOZIERS, Mme LE GOFF, M. LIZE, Mme CADIEU, Mme JOURDON, M. PROJEAN, M. SAMOYEAU)
7.3) RESSOURCES HUMAINES – DEMARCHE GLOBALE DE PREENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS - INFORMATION
M. BESNARD INFORME :
L'autorité territoriale est chargée d'assurer la santé et la sécurité des agents de sa collectivité. De ce fait, il lui revient d'organiser au mieux la prévention des risques professionnels afin que les agents travaillent en toute sécurité. Au-delà d'actions ponctuelles déjà réalisées, la Ville souhaite engager une réelle démarche de prévention au quotidien, en sensibilisant et mobilisant l'ensemble de son personnel (direction, managers et agents).
Les importants enjeux humains, financiers et réglementaires liés à cette politique ressources humaines amènent les élus à affirmer clairement leurs objectifs et leurs engagements pour améliorer la sécurité et les conditions de travail de tous les agents.
Le Conseil Municipal est donc informé qu'une démarche globale de prévention des risques est engagée. Cette démarche confirmera, d'une part, l'importance des actions menées en interne et, d'autre part, la nécessité d'un accompagnement externe dans la mise en place de la démarche.
DGS/FD 41/46 Les objectifs de la démarche globale de prévention des risques sont les suivants :
● diminuer les accidents du travail ;
● intégrer la prévention des risques psychosociaux ;
● améliorer la gestion de la santé-sécurité ;
● favoriser et pérenniser les bonnes pratiques, à tous les niveaux hiérar-
chiques pour assurer la protection des agents et agir sur les situations dan- gereuses ;
● améliorer la motivation du personnel et les conditions de travail ;
● développer la culture de l’évaluation et la prévention des risques
professionnels.
La démarche se déroulera selon le schéma suivant
1/ Diagnostic de la collectivité (données sociales, respect des obligations légales...).
2/ Accompagnement du comité de pilotage (Maire, élu du personnel, DGS, DRH et 1 à 2 managers).
3/ Mise à jour du document unique avec intégration des risques psychosociaux.
4/ Formation, transfert de savoirs-faire aux acteurs, notamment les cadres. 5/ Élaboration d'un plan d'actions adapté aux problématiques de la collectivité. 6/ Évaluation périodique par des indicateurs de résultats.
Un budget global de 27 180€ TTC sur 3 exercices sera consacré à cette prestation.
Cette délibération informative vise à formaliser l'engagement de la Ville dans cette démarche globale de prévention des risques professionnels.
M. SAMOYEAU intervient :
« Dans une instance, le 15 septembre 2017, avec les syndicats, il a été dit : "depuis que le jour de carence des fonctionnaires avait été supprimé, il y avait eu une explosion d’arrêts maladie ordinaires sur la commune."
L’augmentation des jours d’accident de travail est effectivement importante (247 %) : déjà 360,5 jours pour le 1er semestre 2017 à comparer aux 292 jours pour l'année 2016.
Nous nous interrogeons sur les raisons ? Ne seraient-ce pas les conditions de travail ?
Premier exemple, les agents techniques qui travaillent à l’extérieur n’ont qu’une seule paire de chaussures qui, mouillées le matin, sera toujours à leurs pieds le restant de la journée. Certains vêtements contre le froid sont usés et non remplacés, nous a-t-on dit.
DGS/FD 42/46 Deuxième exemple, un agent a eu un grave accident de travail en utilisant une machine. Cette machine avait été signalée par son utilisateur comme obsolète. Pourquoi n’avait elle pas été changée ? Pourquoi l’agent l’a- t-il utilisée ?
Monsieur le Maire, afin de lutter contre certains arrêts "maladies ordinaires", les équipements, le bruit, le stress, sont des facteurs à prendre en considération dans une collectivité, vous le savez bien.
Améliorer les conditions de travail, ne serait-il pas l'un des moyens d'augmenter le présentéisme, de lutter, comme vous souhaitez le faire, contre l'absentéisme et favoriser le bien être au travail »?
M. BESNARD partage cette position. Concernant les accidents de travail, il précise qu'un agent a chuté de vélo sur le trajet du travail (en arrêt depuis 1 an) ; les deux autres sont liés à l'utilisation de machines ; à chaque fois, il souhaite connaître les causes de chaque accident présenté en CHSCT et les mesures prises pour éviter que cela ne se reproduise.
M. ALIX souhaite que la Ville redouble de vigilance et que les consignes de sécurité soient rappelées et appliquées ainsi que le port de protections, avec toujours la mise à disposition de formations afin d'éviter les accidents.
7.4) SYSTEME D'INFORMATION – CONVENTION RELATIVE A LA TELETRANSMISSION DES ACTES SOUMIS AU CONTROLE DE LEGALITE ENTRE LA PREFECTURE DE LOIRE-ATLANTIQUE ET LA COMMUNE DE SAINTE-LUCE-SUR-LOIRE
M. BESNARD EXPOSE :
Le 28 novembre 2008, la Ville de Sainte-Luce-sur-Loire a signé une convention avec la Préfecture de Loire-Atlantique pour lui permettre d'effectuer la transmission par voie électronique des actes soumis au contrôle de légalité (arrêtés, délibérations).
Cette démarche de dématérialisation des actes permet un gain de temps dans la procédure de transmission, tout en assurant le caractère exécutoire dans un cadre sécurisé.
La Ville souhaite, aujourd'hui, étendre ces transmissions aux actes réglementaires de la commande publique, de délégations de service public et à certains actes d'urbanisme : certificats d'urbanisme d'information, certificats d'urbanisme opérationnels et déclarations préalables.
Il convient donc d'établir une nouvelle convention en remplacement de la précédente.
*
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DGS/FD 43/46 Le conseil municipal, après en avoir délibéré :
VU l'avis de la commission Ressources & Organisation en date du 4 octobre 2017,
● APPROUVE la convention relative à la télétransmission des actes soumis
au contrôle de légalité entre la Préfecture de Loire-Atlantique et la Ville de Sainte-Luce-sur-Loire.
● AUTORISE M. le Maire à accomplir toutes les formalités nécessaires à
l'exécution de la présente délibération, notamment à signer ladite convention que vous trouverez en pièce jointe.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
8.1) RELATIONS INTERNATIONALES – CONVENTION DE PARTICIPATION AU PROJET « EDUKINDIA 2 » DANS LE CADRE DE L'ACCORD DE COOPERATION DECENTRALISEE AVEC LA VILLE DE KINDIA (Guinée)
M. BRASSELET EXPOSE :
La commune de Kindia en Guinée est engagée en coopération décentralisée avec 5 communes de l'agglomération nantaise. Dans le cadre de cet engagement, les communes, en partenariat avec la métropole de Nantes et l'Association Coopération Atlantique Guinée 44, ont mutualisé leurs moyens afin de soutenir le projet baptisé "Edukindia 1".
Ce projet avait pour objectifs :
– d'assurer un équipement sanitaire adapté pour au moins 8 établissements
scolaires de la Commune de Kindia ;
– de développer les compétences locales en matière d'éducation à l'hygiène,
l'assainissement, la préservation de l'environnement et du cadre de vie ; – de promouvoir l'interconnaissance et les échanges entre les citoyens des deux territoires.
En 2016, la commune de Kindia a proposé aux cinq communes partenaires de poursuivre leur engagement par voie d'avenant pour une durée d'un an.
Le projet « Edukindia 2 » s'inscrit dans la continuité du projet « Edukindia 1 » mis en œuvre de 2013 à 2016. Il est mis en œuvre sur trois années scolaires de 2017 à 2020.
L'ONG, Association Coopération Guinée 44, est le maître d’œuvre de ce projet. Il convient de signer une convention de partenariat avec cette association afin de fixer les conditions de participation de la Ville à ce projet.
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DGS/FD 44/46 Le conseil municipal après en avoir délibéré :
VU l'avis de la commission Animation de la Ville du 4 octobre 2017,
● AUTORISE M. le Maire à signer la convention et à procéder au versement
de la participation financière sous forme de subvention annuelle d'un montant de 2 000 € sur les années 2017, 2018 et 2019.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
QUESTION ORALE DES GROUPES « UNE ENERGIE NOUVELLE » et « BIEN VIVRE ENSEMBLE A SAINTE-LUCE » :
EFFECTIFS DANS LES STRUCTURES ENFANCE ET JEUNESSE
« Chaque année, ce sont des centaines de jeunes lucéens qui sont accueillis dans nos structures enfance et jeunesse. En cette rentrée 2017, et trois ans après votre prise de fonction, nous souhaitons obtenir un point complet de l’évolution de la fréquentation des sites dédiés à l’accueil des enfants et des jeunes. Aussi, vous voudrez bien nous fournir les informations suivantes :
Pour le centre de loisirs et pour les années allant de 2013 à 2017 :
- le nombre d'enfants accueillis en accueil libre ;
- le nombre d'enfants accueillis en séjours ;
- le nombre d'enfants en liste d'attente ;
- le nombre d'animateurs recrutés en accueil libre ;
- le nombre d'animateurs recrutés pour les séjours.
Pour le patio et pour les années allant de 2013 à 2017 :
- le nombre de jeunes accueillis en accueil libre ;
- le nombre de jeunes accueillis en séjours ;
- le nombre de jeunes en liste d'attente ;
- le nombre d'animateurs recrutés en accueil libre ;
- le nombre d'animateurs recrutés pour les séjours.
Par ailleurs, nous souhaitons avoir les mêmes chiffres pour le multisport ».
Mme BABONNEAU a bien reçu cette question orale de la part des élus d'opposition le dimanche 16 octobre. Il lui a toutefois été difficile de récolter tous les éléments en deux jours pour deux raisons :
➔ la demande est formulée en années civiles alors que la Ville
fonctionne en années scolaires, ce qui est plus adapté vis-à-vis de la CAF ;
➔ le logiciel a été changé en 2014 ; cela pose quelques difficultés
techniques pour reconstituer les années 2013 et 2014.
Tout cela nécessite un travail approfondi de la part des agents.
DGS/FD 45/46 Elle rappelle que M. DESCLOZIERS lui a formulé une demande fin août afin d'obtenir les effectifs de l'été avec le nombre d'enfants accueillis dans chacune des structures, les séjours d'été, le nombre d'animateurs encadrants. Les éléments de réponse lui ont été apportés dans un délai d'une semaine et demi. Ensuite il a à nouveau demandé des éléments sur le mois de septembre alors qu'à cette période les équipes sont principalement concentrées sur l'organisation de la rentrée scolaire, la préparation des vacances d'automne et la préparation budgétaire. Elle a fait le choix de ne pas prioriser cette demande mais elle s'engage à lui apporter une réponse orale ou écrite dans les 15 prochains jours, l'idéal étant de pouvoir échanger avec lui pour comprendre au mieux ses besoins.
M. DESCLOZIERS accepte cette proposition ; il n'avait pas conscience du degré de technicité que nécessitaient ces questions, il se déclare tout à fait favorable pour travailler conjointement sur ce point.
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L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 h 55.
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