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Ordre du Jour - ODJ 20240902
Document publié le Lundi 2 septembre 2024 par la commune de Yvetot.
Lien du pdf (Ordre du Jour - ODJ 20240902)
Thèmes du document : Consommateurs, Justice et droit, Assurance,
Une réunion du Conseil Municipal aura lieu
le LUNDI 02 SEPTEMBRE 2024 À 18 H 30
Salle d’honneur,
Pour aborder les points de l’ordre du jour suivant :
1 - Adoption du procès-verbal de la réunion du 26 juin 2024
2 - Communications
3 - Restaurants scolaires - tarifs année scolaire à compter du 2 septembre 2024
4 - Cession de parcelles, cadastrées section AO n°168 et 170, sises avenue Micheline Ostermeyer au groupement CAG Promotion / GUEUDRY Constructions
5 - Autorisation de signature d'une convention concernant la mise à disposition du Club House du Tennis pour Madame Valérie CRESPE, auto-entrepreneur.
6 - Délibération de principe pour la prise en charge de frais incombant aux sinistres de Responsabilité Civile.
7 - Mise à disposition de l'Espace Culturel Les Vikings - 67e Festival de Musique de la Fraternelle
Yvetot, le 27 août 2024
Le Maire,
Francis ALABERT