Offres
API
Connexion
Documents similaires
Ordre du Jour - ODJ 20240902
Procès Verbal - PV 20250521
Procès Verbal - PV 12 05 2021
Procès Verbal - PV 08 11 2023
Procès Verbal - PV 01 03 2023
Procès Verbal - 20240902 PV
Procès Verbal - PV 20 10 21
Procès Verbal - 20251217 PV
Procès Verbal - PV 20260128
Procès Verbal - PV signe
Procès Verbal - 20240902 PV
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Yvetot.
Lien du pdf (Procès Verbal - 20240902 PV)
Thèmes du document : Consommateurs, Famille, Logement,
VILLE
D’YVETOT
Page
1/15
Seine-Maritime Conseil
Municipal
Réunion
du
2
septembre
2024
DÉLIBÉRATION
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
vingt-six
août,
le
Conseil
Municipal
a
été
convoqué
à
l'assemblée
du
deux
septembre
deux
mille
vingt-quatre
pour
discuter
de
l'ordre
du
jour
suivant
:
1.
Adoption
du
procès-verbal
de
la
réunion
du
26
juin
2024
2.
Communications
3.
Restaurants
scolaires -
tarifs
année
scolaire
à
compter
du
2
septembre
2024
4.
Cession
de
parcelles,
cadastrées
section
AO
n°168
et
170,
sises
avenue
Micheline
Ostermeyer
au
groupement
CAG
Promotion
/ GUEUDRY Constructions
5.
Autorisation
de
signature
d'une
convention
concernant
la
mise
à
disposition
du
Club
House
du
Tennis
pour
Madame
Valérie
CRESPE,
auto-entrepreneur.
6.
Délibération
de
principe
pour
la
prise
en
charge
de
frais
incombant
aux
sinistres
de
Responsabilité
Civile
7.
Mise
à
disposition
de
l'Espace
Culturel
Les
Vikings
-
67e
Festival
de
Musique
de
la
Fraternelle
Francis@LABERT VILLE
D’YVETOT
Page2/15
Seine-Maritime Conseil
Municipal
Réunion
du
2 septembre
2024
DÉLIBÉRATION
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
deux
septembre,
le
Conseil
Municipal
s'est
réuni,
légalement
convoqué,
grande
salle
de
l'hôtel
de
ville,
à
18h30
sous
la
présidence
de
M.
Francis
ALABERT,
Maire. Étaient
présents :
Monsieur
Francis
ALABERT,
Madame
Virginie
BLANDIN,
Monsieur
Alain
BREYSACHER
[E
partir
de
la
délibération
n°3),
Monsieur
Gérard
CHARASSIER,
Madame
Françoise
BLONDEL,
Monsieur
Alain
CANAC,
Madame
Yvette
DUBOC,
Madame
Herléane
SOULIER,
Madame
Denise
HEUDRON,
Madame
Françoise
DENIAU,
Monsieur
Christophe
ADE,
Madame
Lorena
TUNA,
Monsieur
Florian
LEMAIRE,
Monsieur
Arnaud
MOUILLARD,
Madame
Marie-Claude
HÉRANVAL,
Monsieur
Joël
LESOIF,
Madame
Céline
VIVET,
Monsieur
Jean-Michel
RAS,
Madame
Elise
HAUCHARD,
Madame
Catherine
DEROUARD,
Madame
Marie-Christine
COMMARE,
Monsieur
Denis
HAUCHARD,
Madame
Satenik
BUISSEZ,
Monsieur
Florent
FERRAND,
Monsieur
Thierry
SOUDAIS,
Monsieur
Michel
DUSSAUX,
Monsieur
Laurent
BENARD.
Absent
excusé
avec
pouvoir :
Monsieur
Jean-François
LE
PERF
(pouvoir
à
Madame
Virginie
BLANDIN)
Absents
excusés
:
Monsieur
Olivier
FE,
Madame
Dominique
TALADUN-CHAUVEL,
Monsieur
William
PINA,
Monsieur
Guillaume
LEPREVOST,
Monsieur
Pierre
HURTEBIZE.
Madame
Elise
HAUCHARD
a
été
désignée
comme
secrétaire.
20240902
1
ADOPTION
DU
PROCES-VERBAL
DE
LA
REUNION
DU
26
JUIN
2024
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à
adopter
le
procès-verbal
de
la
réunion
du
26
juin
2024.
Après
avoir
délibéré,
le
procès-verbal
est
adopté
à
l'unanimité.
20240902
2
COMMUNICATIONS N°2024/104,
le
19
juin
2024,
acceptant
la
décision
d'attribution
à
la
société
AIB
du
marché
n°CFM-2024-01
pour
la
mise
en
conformité
de
bâtiments
:accessibilité
PMR,
menuiserie,
faux
plafonds,
cloisons,
pour
un
montant
de
46
592,08
€
TTC.
La
durée
totale
du
marché
est
de
4
mois. N°2024/105,
le
21
juin
2024,
acceptant
la
convention
de
prestation
de
service
avec
Mme
Sophie
GRASSART
pour
le
cours
"Coloring",
dispensé
à
la
galerie
Duchamp
du
11/09/2024
au
25/06/2025.
Le
tarif
est
fixé
à
158
€
par
intervention
hebdomadaire,
frais
de
déplacements
inclus. N°2024/106,
le
21
juin
2024,
acceptant
la
convention
de
prestation
de
service
avec
M.
Paul
CAHAREL,
pour
le
cours
“Rhizo",
dispensé
à
la
galerie
Duchamp
aux
lycéens
inscrits
en
classes
de
Première
et
Terminale
(12
séances).
Le
prestataire
sera
rémunéré
pour
les
12 VILLE
D'YVETOT
Page
3/15
Seine-Maritime Conseil
Municipal
Réunion
du
2
septembre
2024
DÉLIBÉRATION
séances
avec
les
élèves,
3
séances
de
préparation
et
coordination
du
projet,
et
2
séances
dédiées
à
la
sortie
prévue
avec
le
groupe.
Le
tarif
est
fixé
à
158
€
par
intervention,
frais
de
déplacements
inclus.
N°2024/107,
le
21
juin
2024,
acceptant
la
proposition
de
la
société
CF
Cuisines,
d’un
montant
de
4
269,00
€
HT,
pour
la
maintenance
d'équipements
frigorifiques
et
de
cuisines
dans
les
écoles
CAHAN-LHERMITTE,
PREVOST
et
HUGO),
la
salle
du
vieux
moulin
et
la
salle
de
spectacle
les
Vikings.
N°2024/108,
le
21
juin
2024,
acceptant
l'occupation
précaire
d'un
terrain
en
nature
d'herbage,
sis
à
Yvetot,
rue
du
verger,
par
M.
Benoît
LACAILLE,
du
01/01/2024
au
31/12/2024,
moyennant
une
redevance
annuelle
de
6
926,33
€.
N°2024/109,
le
27
juin
2024,
acceptant
de
passer
un
contrat
de
cession
avec
la
société
NORMANIA
pour
l'apéro-concert
de
Kolia.K,
prévu
le
25/04/2025
à
l'espace
culturel
les
Vikings,
pour
un
montant
de
930,00
€
HT.
N°2024/110,
le
27
juin
2024,
portant
sur
les
modalités
d'organisation
du
jeu
concours
«
Les
commerces
Yvetotais
qui
jouent
les
Jeux
»
dans
le
cadre
d'une
action
partenariale
avec
la
Caisse
d'Epargne
Normandie.
N°2024/111,
le
27
juin
2024,
acceptant
le
devis
proposé
par
la
société
Oxygène
sécurité
pour
le
gardiennage
de
la
place
des
Belges
et
de
la
place
de
l'Hôtel
de
Ville
dans
le
cadre
du
passage
de
la
flamme
olympique.
N°2024/112,
le
27
juin
2024,
acceptant
de
passer
un
contrat
de
cession
avec
la
SAS
ATALOU
pour
le
spectacle
«
la
troupe
de
Madame
Arthur
»,
prévu
le
07/05/2025
à
l'espace
culturel
les
Vikings,
pour
un
montant
de
11
500
€
HT.
N°2024/113,
le
27
juin
2024,
acceptant
de
passer
un
contrat
de
cession
avec
la
SAS
EN
SCÈNE
|PRODUCTIONS
pour
le
spectacle
«
Identités
;le
voyage
musical
de
Catherine
Lara
et
la
Cie
Kumo
»,
prévu
le
04/04/2025
à
l’espace
culturel
les
Vikings,
pour
un
montant
de
14
770
€
TTC.
N°2024/114,
le
27
juin
2024,
acceptant
de
passer
un
contrat
de
prestations
avec
Agogo
percussions
pour
la
déambuiation
des
Marineros
le
05/07/2024,
dans
le
cadre
des
animations
prévues
à
l'occasion
du
passage
de
la
flamme
Olympique.
Le
coût
de
ia
prestation
s'élève
à
1 850,00
€.
N°2024/115,
le
27 juin
2024,
acceptant
de
passer
un
contrat
de
cession
avec
l'ASSOCIATION
BUDDY
INK
pour
l’apéro-concert
«
Léon
Léon
»
prévu
ie
28/03/2025
à
19h00
à
l'espace
culturel
les
Vikings.
Le
coût
de
la
prestation
s'élève
à
1 000
€.
N°2024/116,
le
27
juin
2024,
acceptant
de
passer
un
contrat
de
cession
avec
la
COMPAGNIE
SUCCURSALE
101
pour
le
spectacle
«
Océan
»,
dédié
aux
scolaires,
prévu
le
25/03/2025
à
l'espace
culturel
ies
Vikings.
4
701,80
€.
N°2024/117,
le
27
juin
2024,
acceptant
de
passer
un
contrat
de
cession
avec
ACID
KOSTIK
pour
le
spectacle
«
La
chute
(de
pas
Camus
du
tout)
»
prévu
le
14/03/2025
à
l'espace
culturel
les
Vikings.
Le
coût
de
la
prestation
s'élève
à
1
960,60
€. VILLE
D’'YVETOT
Page
4/15
Seine-Maritime Conseil
Municipal
Réunion
du
2
septembre
2024
DÉLIBÉRATION
N°2024/118,
le
27
juin
2024,
acceptant
de
passer
un
contrat
de
cession
avec
LE
CAVEAU
DES
ÉPÎTRES
pour
l'apéro-concert
de
Monument
prévu
le
27/09/2025
à
l'espace
culturel
les
Vikings.
Le
coût
de
la
prestation
s'élève
à
1 611,60
€.
N°2024/119,
le
27
juin
2024,
acceptant
de
passer
Un
contrat
de
cession
avec
l'Opéra
de
Rouen
Normandie
pour
le
concert
de
«
Gran
partita
et
Cosi
fan
tutte
—
k588
- ouverture
»
prévu
le
07/02/2025
à
l'espace
culturel
tes
Vikings.
Le
coût
de
la
prestation
s'élève
à
6
330
€
TTC.
N°2024/120,
le
27
juin
2024,
acceptant
de
passer
un
contrat
de
cession
avec
LE
COLLECTIF
BANOUN
pour
le
spectacle
de
clôture
de
la
saison
culturelle
«
LE
BAL
À
PALLAS
»
prévu
le
13/06/2025
à
l'espace
culturel
les
Vikings.
Le
coût
de
la
prestation
s'élève
à
3
500
€.
N°2024/121,
le
27
juin
2024,
acceptant
de
passer
un
contrat
de
cession
avec
AMC
&
LES
TONTONS
TOURNEURS
pour
l’apéro-concert
de
BAD
BAD
BIRD
prévu
le
16/05/2025
à
l'espace
culturel
les
Vikings.
Le
coût
de
la
prestation
s'élève
à
1 500
€
HT.
N°2024/122,
le
27
juin
2024,
acceptant
de
passer
un
contrat
de
cession
avec
L'HALLALI
PRODUCTION
pour
le
concert
jeune
public
scolaire
et
tout
public
de
Super
Ego
ainsi
qu’un
atelier
pédagogique
tout
public,
prévus
les
07/03/2025
et
08/03/2025
à
l'espace
culturel
les
Vikings.
Le
coût
de
la
prestation
s'élève
à
5
830
€
HT.
N°2024/123,
le
27
juin
2024,
acceptant
de
passer
un
contrat
de
cession
avec
ARACHNÉE
PRODUCTION
pour
le
concert
de
Jospeh
Kamel
prévu
le
24/01/2025
à
l'espace
culturel
les
Vikings.
Le
coût
de
la
prestation
s'élève
à
10
000
€
HT.
N°2024/124,
le
27
juin
2024,
acceptant
de
passer
un
contrat
de
cession
avec
LES
VIBRANTS
DÉFRICHEURS
pour
la
série
de
concerts
«
OUATE!
»
prévue
du
18/12/2024
au
21/12/2024
à
l'espace
culturel
les
Vikings.
Le
coût
de
la
prestation
s'élève
à
3
081
€
TTC.
N°2024/125,
le
10
juillet
2024,
acceptant
la
résiliation,
à
compter
du
8
juillet
2024,
de
la
convention
d'occupation
temporaire
précaire
et
révocable
pour
la
location
d’un
appartement
(n°7)
au
5
rue
Thiers
à
Yvetot,
accordée
à
Mme
Sabrina
DÉLALONDRE.
N°2024/126,
le
15
juillet
2024,
demandant
une
subvention
d'un
montant
de
7
000
€
à
la
Caisse
d'Allocations
Familiales
de
Seine-Maritime
pour
la
période
2024-2025,
correspondant
à
26,9
%
des
dépenses
générées
par
l'organisation
du
Forum
des
loisirs
et
des
sports,
les
dispositifs
Atout
Découverte
et
Coup
de
Pouce
Jeunes.
N°2024/127,
le
15 juillet
2024,
acceptant
l'avenant
au
contrat
de
la
société
DEKRA
Industrial
SAS
concernant
la
prolongation
de
délai
pour
la
mission
de
coordinateur
SPS
lors
de
la
phase
réalisation
pour
les
travaux
d'aménagement
d'un
bassin
de
rétention
des
eaux
pluviales
dans
la
rue
de
la
plaine,
pour
un
montant
de
855
€
HT.
N°2024/128,
le
18
juillet
2024,
acceptant
le
devis
d’un
montant
total
de
360,00
€
proposé
par
la
Croix
Blanche
pour
l'installation
d'un
dispositif
prévisionnel
de
secours
dans
le
cadre
du
forum
des
loisirs
et
des
sports,
le
7/09/2024.
N°2024/129,
le
22
juillet
2024,
acceptant
de
passer
un
contrat
de
cession
avec
l'association
Projet
X
pour
l’apéro-concert
BAD
BAD
BIRD
prévu
le
16/05/2025
à
l'espace
culturel
les
Vikings.
Le
coût
de
la
prestation
s'élève
à
1
582,50
€
TTC.
Cette
décision
annule
et
remplace
la
décision
N°2024/121
du
27
juin
2024. VILLE
D’YVETOT
Page
5/15
Seine-Maritime Conseil
Municipal
Réunion
du
2
septembre
2024
DÉLIBÉRATION
N°2024/130,
le
22
juillet
2024,
acceptant
de
passer
une
convention
de
résidence
avec
la
compagnie
ACID
KOSTIK,
couvrant
les
frais
liés
à
la
résidence
de
création
réalisée
du
2110/2024
au
25/10/2024
à
l'espace
culturel
les
Vikings.
Lesdits
frais
s'élèvent
à
3
500
€
d'apport
en
coproduction
et
121,20
€
de
frais
annexes.
N°2024/131,
le
25
juillet
2024,
autorisant
la
signature
d’un
avenant
au
contrat
signé
avec
l'artiste
Amandine
LECUYER
le
15/12/2023
dans
le
cadre
des
lconoclasses
26,
pour
couvrir
le
défraiement
de
ses
11
déplacements
entre
Yvetot
et
son
lieu
de
sa
résidence
artistique
(Port
Jérôme
sur
Seine}.
Le
montant
s'élève
à
243,54
€.
N°2024/32,
le
26
juillet
2024,
acceptant
la
mise
à
disposition
de
ta
parcelle
cadastrée
AN
n°1006,
au
43
rue
de
l'Etang,
au
profit
du
SDIS
76
dans
le
cadre
de
la
formation
tronçonnage
des
jeunes
sapeurs-pompiers.
Cette
mise
à
disposition
présente
un
intérêt
général
et
est
consentie
à
titre
gratuit,
précaire
et
révocable
à
tout
moment,
pour
le
29/07/2024
et
les
5,6
et
8/08/2024. N°2024/133,
le
26
juillet
2024,
acceptant
la
mise
à
disposition
de
la
salle
«
SIRIUS
»,
sise
à
l'Espace
Claudie
André-Deshays,
tous
les
jeudis,
pour
la
période
du
1%
septembre
2024
au
34
août
2025,
au
groupe
PRO
BTP,
pour
y
accueillir
des
permanences.
Cette
mise
à
disposition
est
consentie
moyennant
un
tarif
de
33,00
€TTC
par
jour
pour
l'année
2024.
N°2024/134,
le
26
juillet
2024,
autorisant
la
résiliation,
à
compter
du
31/07/2024,
d'une
convention
d'occupation
temporaire,
précaire
et
révocable
pour
la
location
d'un
appartement
au
5
rue
Thiers,
appartement
n°4,
accordée
à
M.
Alexis
SAUNIER.
N°2024/135,
le
26
juillet
2024,
attribuant
et
autorisant
la
signature
du
marché
suivant
n°2023-
33
«
Mise
en
sécurité
incendie
et
accessibilité
PMR
pour
l'église
Saint
Pierre
—
Signalétique
»
attribué
à
la
Société
Groupe
HELIOS
Kangourou
—
T1,
pour
un
montant
de
12
127,00
€
HT,
soit
14
552,40
€
TTC.
La
durée
du
marché
est
conclue
pour
1
mois
à
compter
de
la
réception
de
l'ordre
de
service,
avec
une
date
prévisionnelle
de
début
des
travaux
au
2/10/2024.
N°2024/136,
le
26
juillet
2024,
attribuant
et
autorisant
la
signature
du
marché
n°2024-17
«
Acquisition
d'une
pelle
sur
pneus
»,
attribué
à
la
Société
FRAMATEQ
ILE
DE
FRANCE,
pour
un
montant
de
137
100,00
€
HT,
soit
164
520,00
€
TTC.
La
durée
du
marché
est
conclue
selon
l'acte
d'engagement,
à
3
mois
à
compter
de
la
réception
de
ia
notification.
N°2024/137,
le
31
juillet
2024,
acceptant
la
mise
à
disposition
de
la
salle
Sirius
de
l'espace
Claudie
André-Deshays
à
|‘association
«
Espace
Emploi
AGIRC-ARRCO
»,
le
lundi
de
9h30
à
16h30
au
lieu
du
vendredi,
à
compter
du
1er
septembre
2024.
Cette
mise
à
disposition
est
consentie
par
voie
d’avenant
à
la
convention
du
23
janvier
2024
et
fait
suite
à
la
fin
de
la
mise
à
disposition
d’un
bureau
de
l'ancien
tribunal.
N°2024/138,
le
31
juillet
2024,
consentant
la
location
à
titre
précaire
et
révocable
à
M.
Alexis
SAUNIER,
d'un
appartement
dénommé
n°7
sis
5
rue
Thiers.
Cette
location
est
consentie
du
01/08/2024
au
31/07/2025,
moyennant
un
loyer
mensuel
de
590
€
et
une
participation
forfaitaire
mensuelle
aux
charges
à
caractère
général
(eau,
électricité,
gaz...)
de
100
€.
N°2024/139,
le
2
août
2024,
acceptant
la
mise
à
disposition
de
la
salle
«
Carouge
» sise
dans
l'enceinte
de
l'école
Cahan
Lhermitte
à
l'association
«
Les
K
Barrés
»,
le
lundi
de
18h30
à
21h30,
à
compter
du
2
septembre
2024.
Cette
mise
à
disposition
est
consentie
par
voie
d'avenant
à
la
convention
du
23
mars
2024. VILLE
D’'YVETOT
Page
6/15
Seine-Maritime Conseil
Municipal
Réunion
du
2
septembre
2024
DÉLIBÉRATION
N°2024/140,
le
2
août
2024,
acceptant
de
passer
une
convention
avec
la
Maison
des
Jeunes
et
de
la
Culture
d'Yvetot
afin
que
l'association
puisse
dispenser
des
cours
de
découverte
et
d'initiation
à
la
pratique
du
cirque,
une
fois
par
semaine,
aux
élèves
d'une
école
maternelle
publique
d'Yvetot
sur
la
pause
méridienne.
La
durée
de
la
convention
s'étend
du
16/09/2024
au
18/10/2024,
pour
un
nombre
total
de
10
heures.
Le
tarif
forfaitaire
horaire
est
de
30
€.
N°2024/141,
le
2
août
2024,
acceptant
de
passer
une
convention
avec
le
Comité
Départemental
du
Sport
Adapté
afin
que
l'association
puisse
dispenser
des
cours
de
découverte
et
d'initiation
à
la
pratique
du
sport
adapté,
une
fois
par
semaine,
aux
élèves
d’une
école
élémentaire
publique
d'Yvetot
sur
la
pause
méridienne.
La
durée
de
la
convention
s'étend
du
16/09/2024
au
18/10/2024,
pour
un
nombre
total
de
10
heures.
Le
tarif
forfaitaire
horaire
est
de
30
€.
N°2024/142,
le
2
août
2024,
acceptant
de
passer
une
convention
avec
le
Yvetot
Badminton
Club
afin
que
l'association
puisse
dispenser
des
cours
de
découverte
et
d'initiation
à
la
pratique
du
badminton,
une
fois
par
semaine,
aux
élèves
d'une
école
élémentaire
publique
d'Yvetot
sur
la
pause
méridienne.
La
durée
de
la
convention
s'étend
du
16/09/2024
au
18/10/2024,
pour
un
nombre
total
de
10
heures.
Le
tarif
forfaitaire
horaire
est
de
30€.
N°2024/143,
le
2
août
2024,
acceptant
de
passer
une
convention
avec
le
Club
Athlétique
Cauchois
afin
que
l'association
puisse
dispenser
des
cours
de
découverte
et
d'initiation
à
la
pratique
de
l'athlétisme,
une
fois
par
semaine,
aux
élèves
d'une
école
élémentaire
publique
d'Yvetot
sur
la
pause
méridienne.
La
durée
de
la
convention
s'étend
du
16/08/2024
au
18/10/2024,
pour
un
nombre
total
de
10
heures.
Le
tarif
forfaitaire
horaire
est
de
30
€.
N°2024/144,
le
2
août
2024,
acceptant
de
passer
une
convention
avec
le
Handball
Club
Yvetotais
afin
que
l'association
puisse
dispenser
des
cours
de
découverte
et
d'initiation
à
la
pratique
du
handball,
deux
fois
par
semaine,
aux
élèves
d'une
école
élémentaire
publique
d'Yvetot
sur
la
pause
méridienne.
La
durée
de
la
convention
s'étend
du
16/09/2024
au
18/10/2024,
pour
un
nombre
total
de
20
heures.
Le
tarif
forfaitaire
horaire
est
de
30
€.
Le
Conseil
Municipal
prend
acte
de
ces
communications.
M.
BREYSACHER
rejoint
le
Conseil
Municipal.
Il prend
désormais
part
aux
votes.
M.
le
Maire
remercie
l'ensemble
du
personnel
ayant
œuvré
pour
que
ia
rentrée
scolaire
ait
lieu
dans
les
meilleures
conditions.
M.
le
Maire
cède
la
parole
à
Mme
DUBOC.
20240902
3
RESTAURANTS
SCOLAIRES
-
TARIFS
ANNEE
SCOLAIRE
À
COMPTER
DU
2
SEPTEMBRE
2024
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
notamment
l'article
L.
2121-29
;
Vu
le
Code
de
l'Education,
notamment
l'article
R.531-52
;
Vu
la
délibération
n°9
du
28
juin
2023
par
laquelle
le
Conseil
Municipal
a fixé
la
tarification
des
cantines
scolaires
à
compter
du
1%
septembre
2023
; VILLE
D'YVETOT
Page
7/15
Seine-Maritime Conseil
Municipal
Réunion
du
2
septembre
2024
DÉLIBÉRATION
Vu
la
grille
tarifaire
applicable
en
fonction
du
Quotient
Familial
de
la
Caisse
d’Allocations
Familiales
(CAF)
à
compter
de
la
rentrée
scolaire
2024,
précisée
dans
la
présente
délibération.
Considérant
que
la
CAF
de
Seine-Maritime
impose
qu'à
compter
du
1%
septembre
2024,
Fensemble
des
tarifications
des
accueils
de
loisirs
et
restaurants
scolaires
soient
fixées
en
s'appuyant
sur
le
quotient
familial
calculé
par
la
CAF.
IL
est
rappelé
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que
les
tarifs
des
restaurants
scolaires
yvetotais
font
régulièrement
l'objet
d'une
revalorisation.
li est
rappelé
ci-dessous,
les
tarifs
fixés
pour
certaines
catégories
d'élèves
:
- Pour
les
enfants
scolarisés
obligatoirement
en
ULIS,
et
dont
les
parents
sont
domiciliés
hors
Yvetot,
il sera
appliqué
le
tarif
correspondant
aux
habitants
yvetotais,
et
ce,
sur
présentation
des
mêmes
justificatifs
que
celles-ci.
- Pour
les
élèves
de
la
classe
UEMA,
le
tarif
appliqué
sera
celui
correspondant
au
tarif
T3.
- Pour
les
élèves
accueillis
au
sein
d’une
institution
d'utilité
publique
(nids),
il sera
appliqué
le
tarif
T3.
- Pour
les
familles
d'accueil
domiciliées
à
Yvetot,
il sera
appliqué
le
tarif
T2.
- Pour
les
familles
d'accueil
domiciliées
hors
Yvetot,
il sera
appliqué
le
tarif
T3.
_ Pour
les
élèves
non-inscrits
à
la
cantine
mais
qui
viendraient
à
consommer
un
ou
des
repas,
il
sera
appliqué
le
tarif
T5
jusqu'à
régularisation
de
l'inscription
sans
effet
rétroactif.
Une
facturation
d'office
sera
émise
par
tous
moyens.
Suite
au
lancement
national
de
la
stratégie
de
prévention
et
de
lutte
contre
la
pauvreté,
la
Ville
d'Yvetot
a
mis
en
place
depuis
2019
un
tarif
fixé
à
1 €
afin
de
garantir
aux
familles
en
difficulté
des
repas
équilibrés
en
milieu
scolaire.
Ce
tarif
est
renouvelé
et
applicable
sous
conditions
de
ressources
aux
enfants
dont
le
ou
les
parent(s)
perçoivent
le
RSA
socle
en
vigueur
où
un
quotient
familial
CAF
inférieur
à
750.
Ce
tarif
ne
sera
pas
revalorisé
pour
2024/2025.
1
est
proposé
au
Conseil
Municipal
d'appliquer
à
compter
du
1%
septembre
2024,
les
tarifs
précisés
ci-dessous,
et
d'accepter
une
augmentation
de
+4%
par
rapport
aux
tarifs
applicables
actuellement
(2023/2024).
If
convient
également
de
préciser
que
les
tarifs
sont
désormais
fixés
par
rapport
au
quotient
familial
CAF
de
chaque
famille
selon
la
grille
tarifaire
suivante
:
Tranches
T1
T2
T3
T4
T5
Classification
|
Yvetot
RSA
Yvetot
Yvetot
Hors
Yvetot
|
Hors
Yvetot
Quotient
1
à
750
751
à
1250
|
Supérieur
à
4
à
1250
Supérieur
à
Familial
CAF
1250
1250
Tarifs
1€
2,32
€
3,92
€
4,5
€
6,4€
1!
convient
de
préciser
que
le
tarif
du
repas
inclus
la
tarification
des
activités
périscolaires
du
temps
du
midi
qui
sont
proposées
aux
enfants
qui
déjeunent
à
la
cantine
pour
un
montant
de
0,50
€. VILLE
D’YVETOT
Page
8/15
Seine-Maritime Conseil
Municipal
Réunion
du
2 septembre
2024
DÉLIBÉRATION
Depuis
2019,
il a
été
mis
en
place
un
portail
web
pour
la
gestion
des
cantines
pour
faciliter
les
démarches
des
familles
en
leur
permettant
de
gérer
l'ensemble
des
activités
de
leurs
enfants
proposées
par
les
différents
services
municipaux
de
la
Ville
d'Yvetot.
La
facturation
aura
lieu
au
début
du
mois
suivant
la
prestation.
Le
paiement
pourra
être
effectué
à
l'Accueil
de
Loisirs
par
carte
bancaire
ou
chèque
et
notamment
en
toute
sécurité,
en
ligne
sur
internet
via
le
portail
famille
et
par
virement,
le
cas
échéant,
par
prélèvement
bancaire.
Lors
de
l'inscription,
les
parents
précisent
les
jours
de
la
semaine
où
leur
enfant
déjeunera
à
la
cantine.
Toute
modification
exceptionnelle
ou
définitive
de
ces
jours
ne
sera
prise
en
compte
que
si
elle
est
signalée
15
jours
avant,
par
courriel.
De
plus,
toute
absence
à
la
cantine
non
justifiée
le
jour
même
sera
facturée,
l'enfant
étant
considéré
présent.
Cette
justification
doit
être
adressée
par
courriel
à
l'adresse
:cantines@yvetot.fr.
À
titre
d'exemple,
si
un
enfant
est
absent
trois
jours
mais
que
la
famille
ne
justifie
de
l'absence
par
courriel
que
le
deuxième
jour,
le
premier
jour
d'absence
sera
facturé.
Dans
l'hypothèse
où,
pour
des
faits
graves,
un
enfant
se
verrait
temporairement
exclu
de
la
cantine
sur
décision
du
Maire,
l'absence
sera
réputée
justifiée
et
non
facturée.
Pour
bénéficier
des
tarifs
T1
à T5,
chaque
famille
devra
fournir
les
justificatifs
nécessaires,
liés
à
la
domiciliation
et
au
quotient
familial
CAF
lors
de
l'inscription
en
début
d'année.
Sans
justificatif
de
quotient
familial
CAF,
le
tarif
de
la
tranche
la
plus
élevée
Yvetot
où
hors
Yvetot
sera
appliqué
en
fonction
du
lieu
de
domicile.
Le
tarif
sera
appliqué
sur
l'ensemble
de
l'année
scolaire
mais
en
cas
de
changement
de
situation
de
son
quotient
familial
CAF,
la
famille
pourra
demander
le
réexamen
de
sa
tarification. Par
ailleurs,
les
restaurants
scolaires
sont
également
utilisés
par
des
adultes
dont
les
enseignants,
le
personnel
UEMA
ou
les
agents
municipaux.
Pour
cette
catégorie
d'usagers
professionnels,
les
tarifs
ont
été
fixés
par
délibération
du
Conseil
Municipal
du
26
juin
2024.
Le
Conseil
Municipal
est
par
conséquent
invité
à
:
e
Fixer
les
tarifs
des
restaurants
scolaires
applicables
à
compter
du
2
septembre
2024,
jour
de
la
rentrée,
tels
qu'indiqués
dans
le
tableau
ci-dessus
et
selon
les
modalités
décrites
dans
les
motifs
de
la
présente
délibération.
+ _
Dire
que
le
tarif
du
repas
inclus
la
tarification
des
activités
périscolaires
du
temps
du
midi
qui
sont
proposées
aux
enfants
qui
déjeunent
à
la
cantine
pour
un
montant
de
0,50
€.
+
Dire
que
les
repas
consommés
seront
facturés
chaque
début
de
mois
suivant
et
que
le
paiement
pourra
être
effectué
à
l'Accueil
de
Loisirs
par
carte
bancaire
ou
chèque
et
notamment
en
toute
sécurité,
en
ligne
sur
internet
via
le
portail
famille,
par
virement
et
le
cas
échéant,
par
prélèvement
bancaire.
+ _
Dire
que
la
délibération
est
valable
tant
qu'elle
n’est
pas
rapportée.
Après
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
adopte
cette
délibération
à
l'unanimité.
M.
le
Maire
donne
la
parole
à
Mme
BLANDIN. VILLE
D’'YVETOT
Page
9/15
Seine-Maritime Conseil
Municipal
Réunion
du
2
septembre
2024
DÉLIBÉRATION
20240902
4
CESSION
DE
PARCELLES,
CADASTREES
SECTION
AO
N°168
ET
170,
SISES
AVENUE
MICHELINE
OSTERMEYER
AU
GROUPEMENT
CAG
PROMOTION
/
GUEUDRY
CONSTRUCTIONS Vu
le
plan
joint
à
la
présente
délibération,
Vu
le
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
20
septembre
2023,
question
n°20,
sur
les
modalités
de
mise
en
vente
de
ces
terrains,
Vu
la
charte
de
l'évaluation
du
domaine
et
l'arrêté
du
5
décembre
2016
relatif
aux
opérations
d'acquisitions,
de
cessions
et
de
prises
en
location
immobilières
poursuivies
par
les
coliectivités
publiques
et
divers
organismes,
Vu
l'article
L.2241-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
en
vertu
duquel
«
Le
Conseil
Municipal
délibère
sur
la
gestion
des
biens
et
des
opérations
immobilières
effectuées
par
la
commune
[...]
»,
Vu
les
articles
L.1311-9
à
L.1311-12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et l’article
L.3221-1
du
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques
relatif
à
la
saisine
du
Service
des
Domaines,
Vu
l'avis
du
Domaine
sur
la
valeur
vénale
des
parcelles
cadastrées
section
AO
n°125
et
156
avant
document
d'arpentage,
d'une
superficie
totale
cadastrée
de
65
905
m°,
en
date
du
31
mai
2023,
estimant
le
prix
de
vente
à
14
€
le
m°,
soit
pour
un
montant
total
de
920
000,00
€,
avec
une
marge
d'appréciation
de
20
%,
Vu
les
procès-verbaux
des
réunions
de
la
commission
d'attractivité
de
la
ville,
urbanisme,
logement,
rénovation
des
quartiers,
consultables
en
mairie
par
les
membres
du
Conseil
Municipal
auprès
de
la
Direction
Générale
des
Services,
Considérant
les
terrains
dont
l'adresse
cadastrale
est
Avenue
Micheline
Ostermeyer,
cadastrés
section
AO
n°168
et
170,
d’une
superficie
totale
de
53
901
m?,
suivant
document
d'arpentage
en
date
du
16
octobre
2023,
borné
le
23
janvier
2024,
mis
à jour
le
25
avril
2024,
Considérant
la
procédure
d'avis
d'appel
ouvert
à
candidatures
lancée
les
9
et
13
octobre
2023,
via
la
plateforme
AWS
et
la
presse
locale,
Considérant
que
ce
terrain
est
libre
de
toute
occupation,
Considérant
que
la
saisine
des
services
de
l'État
quant
à
l'estimation
de
la
valeur
vénale
d'un
bien
est
obligatoire
pour
tous
les
biens,
IlLest
exposé
au
Conseil
Municipal
que
la
procédure
lancée
en
octobre
2023,
avec
une
remise
des
offres
pour
le
19
janvier
2024,
est
arrivée
à
son
terme.
Les
offres
à
remettre
devaient
respecter
des
objectifs
urbains
bien
définis
:
- je
projet
doit
d'insérer
sur
l'ensemble
du
terrain,
- le
futur
projet
doit
être
relié
à
la
zone
commerciale,
- les
déplacements
doux
devront
être
intégrés
dans
le
projet,
- le
projet
devra
respecter
les
critères
de
l'OAP, VILLE
D’'YVETOT
Page
10/15
Seine-Maritime Conseil
Municipal
Réunion
du
2 septembre
2024
DÉLIBÉRATION
- les
impacts
pour
les
logements
prévus
devront
être
réfléchis,
- la
mare
existante
doit
être
maintenue,
- la
voie
principale
ne
devra
pas
être
une
voie
de
délestage
de
l'avenue
Micheline
Ostermeyer
vers
la
rue
Rétimare,
et
inversement,
-
une
aftention
particulière
est
portée
sur
l'aspect
qualitatif
des
constructions
et
l'environnement
immédiat.
Sept
offres,
dont
une
irrecevable,
ont
été
déposées.
Après
analyse
des
offres,
selon
les
critères
déterminés
dans
le
cahier
des
charges
(montant
de
l'offre
—
25
points,
qualité
du
projet
architectural
—
45
points,
qualité
du
programme
de
l'opération
—
30
points),
la
commission
d’attractivité
de
la
ville,
urbanisme,
logement,
rénovation
des
quartiers
a
été
consultée
et
a
décidé
de
conserver
les
deux
candidatures
ayant
obtenu
les
meilleures
cotations
et
de
leur
demander
des
précisions.
Ces
précisions
sur
les
projets
ont
été
apportées
par
les
candidats.
Ainsi,
la
commission
d'attractivité
de
la
ville,
urbanisme,
logement,
rénovation
des
quartiers
s’est
à
nouveau
réunie
et
a
décidé
de
soumettre
à
l'approbation
du
Conseil
Municipal,
son
choix. Dans
ce
cadre,
le
projet
et
l'offre
financière
du
groupement
CAG
Promotion
/ GUEUDRY
Constructions
sont
soumis
au
vote.
Ce
groupement
propose
l'aménagement
d'un
quartier
où
seront
construits
130
logements
répartis
comme
suit
:
- 30
maisons
individuelles,
- 60
maisons
de
ville,
- 20
maisons
intermédiaires
ou
bi
familiale,
- 20
maisons
en
copropriété.
Le
projet
de
ce
nouveau
quartier
respecte
les
déplacements
doux
et
s'engage
dans
une
démarche
de
transition
énergétique,
respectueuse
de
l’environnement.
L'offre
financière
s'élève
à
2
000
000
€
TTC,
montant
qui
sera
versé
en
trois
fois,
correspondantes
aux
phases
d'engagement
des
travaux.
Le
Conseil
Municipal
est
par
conséquent
invité
à
:
- Autoriser
la
cession
des
parcelles
cadastrées
section
AO
n°168,
d'une
superficie
de
3
759
m*,
et
AO
n°170,
d’une
superficie
de
50
142
m2,
soit
une
superficie
totale
de
53
901
m°,
sises
avenue
Micheline
Ostermeyer
;
- Dire
que
cette
cession
se
fera
au
prix
principal
de
2
000
000,00
€
TTC
;
- Dire
que
l'acte
de
cession
de
la
parcelle
sera
établi
par
Maître
Anne
BERNARD,
notaire
à
Yvetot,
aux
frais
de
l'acquéreur
;
- Autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
l'acte
à
intervenir,
ainsi
que
tout
document
qui
serait
la
suite
ou
la
conséquence
de
la
présente
délibération
;
- Autoriser
Monsieur
le
Maire
à
prendre
toute
décision
qui
serait
la
suite
ou
la
conséquence
de
la
présente
délibération. VILLE
D'YVETOT
Page
11/15
Seine-Maritime Conseil
Municipal
Réunion
du
2
septembre
2024
DÉLIBÉRATION
Mme
BLANDIN
expose
le
projet
à
l'appui
d’un
support
de
présentation
projeté
en
séance.
M.
BENARD
demande
ce
qu'est
une
maison
bi
familiale.
Mme
BLANDIN
répond
que
c’est
une
maison
destinée
à
l'habitation
de
plusieurs
personnes
formant
habituellement
une
famille.
Des
parents
où
couples
de
personnes
âgées
peuvent
être
accueillis
au
rez-de-chaussée
ou
à
l'étage
de
ces
maisons.
Certaines
maisons
bi
familiales
sont
occupées
de
manière
intergénérationnelle,
dans
une
volonté
d'entraide,
sans
qu'il
n'y
ait
de
lien
de
parenté.
Concernant
l'aspect
financier,
M.
BENARD
demande
quel
sera
l'échéancier
pour
le
versement
des
2
millions
d'euros
que
la
Ville
d'Yvetot
pourra
obtenir.
Mme
BLANDIN
indique
que
le
projet
est
découpé
en
trois
phases
et
qu'un
versement
sera
effectué
à
chaque
phasage.
Le
premier
paiement
interviendra
à
la
validation
du
permis
de
construire.
Mme
BLANDIN
ajoute
que
si
le
Conseil
Municipal
vote
cette
délibération,
le
candidat
retenu
sera
informé
de
cette
attribution
dans
la
semaine
et
pourra
commencer
à
travailler
sur
le
permis
de
construire.
Le
permis
devrait
être
accordé
et
purgé
autour
du
mois
de
juin
l'année
prochaine
et
les
travaux
pourraient
débuter
ensuite.
M,
le
Maire
précise
que
la
Ville
sera
très
attentive
aux
différents
phasages
;néanmoins,
de
telles
constructions
ne
sont
pas
à
l'abri
d’aléas
de
la
construction,
des
entreprises
ou
encore
climatiques. Le
Syndicat
Mixte
d'Eau
et
d’Assainissement
du
Caux
Central
(SMEACC)
travaillera
également
sur
des
puissances
de
canalisations
plus
importantes.
Mme
BLANDIN
indique
que
dans
le
projet
présenté,
la
fin
prévisionnelle
des
travaux
est
annoncée
pour
la
fin
de
l’année
2028/milieu
de
l'année
2029.
M.
BENARD
suppose
que
comme
sur
toutes
les
parties
construites
par
ce
type
de
sociétés,
il
y
aura
une
possibilité
d'envisager
la
reprise
des
voiries.
Il demande
si
les
espaces
verts
pourraient
également
être
repris.
Mme
BLANDIN
répond
par
la
négative.
C'était
spécifié
dans
le
cahier
des
charges
et
a
été
exprimé
le
souhait
que
l'ensemble
des
voiries
puissent
être
reprises.
L'accord
de
principe
est
donné
dans
la
mesure
où
la
règle
est
respectée.
En
revanche,
tous
les
espaces
verts
sont
à
la
charge
du
lotissement.
Il
a
été
demandé
à
tous
les
candidats
de
mettre
en
place
une
Association
Syndicale
Libre
(ASL)
qui
permettra
de
gérer
l'ensemble
des
espaces
verts
du
quartier.
M.
le
Maire
ajoute
que
cette
zone
répond
à
toutes
les
règles
en
matière
de
rétrocession
puisque
la
Ville
reprend
la
voirie,
l'éclairage
public
et
la
partie
pluviale.
lLy
aura
également
des
rétrocessions
avec
le
SMEACC
pour
l'eau
et
l'assainissement
collectif.
Mme
BLANDIN
indique
qu’un
chiffrage
de
l'entretien
a
été
demandé
afin
que
les
potentiels
acheteurs
connaissent
le
montant
estimatif
des
charges
avant
de
s'engager. VILLE
D'VVETOT
Page
12/15
Seine-Maritime Conseil
Municipal
Réunion
du
2 septembre
2024
DÉLIBÉRATION
M.
SOUDAIS
s'étonne
de
ne
pas
voir
apparaître
d'informations
concernant
la
future
caserne
des
pompiers
dans
le
projet.
Mme
BLANDIN
répond
que
cela
dépendra
de
la
réponse
du
SDIS.
Un
retour
de
leur
part
est
attendu
et
une
rencontre
aura
lieu
bientôt.
Elle
précise
que
la
zone
réservée
ne
sera
pas
vendue.
Après
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
adopte
cette
délibération
à
l'unanimité.
20240902
5
AUTORISATION
DE
SIGNATURE
D'UNE
CONVENTION
CONCERNANT
LA
MISE
À
DISPOSITION
DU
CLUB
HOUSE
DU
TENNIS
POUR
MADAME
VALERIE
CRESPE,
AUTO-
ENTREPRENEUR. Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
L.2144-3,
Vu
le
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques
(CGPP),
notamment
son
article
L.2125-1, Vu
la
demande
de
régularisation
faite
à
Madame
CRESPE
en
date
du
16
février
2024,
Vu
le
projet
de
convention
d'occupation
précaire
joint
à
la
présente,
Vu
le
permis
d'exploitation
obtenu
par
Madame
Valérie
CRESPE
en
date
du
21
juin
2024,
Vu
la
licence
«
petite
licence
restaurant
»
délivrée
le
31
juillet
2024
à
Madame
Valerie
CRESPE, Considérant
que
Madame
Valérie
CRESPE
peut
continuer
à
gérer
le
restaurant
au
sein
du
Yvetot
Tennis
Club
avec
le
permis
d'exploitation
et
la
«
petite
licence
restaurant
»,
Considérant
que
Madame
Valérie
CRÉSPE
utilise
la
cuisine
et
le
bar
du
Club
House
du
Tennis,
sis
11
rue
Pierre
de
Coubertin,
pour
préparer
et
vendre
des
repas
aux
joueurs
de
Tennis, Considérant
que
la
cuisine,
le
bar
et
la
salle
restaurant
servant
de
Club
House
au
Tennis
correspond
aux
besoins
de
Madame
Valérie
CRESPE,
Considérant
que
l'activité
de
Madame
Valérie
CRESPE
est
à des
fins
économiques
et
sert
aux
utilisateurs
du
Tennis
Club,
Considérant
que
l'auto-entrepreneur,
Madame
Valérie
CRESPE,
n'entre
pas
dans
les
dérogations
prévues
par
l’article
L.2125-1
du
CGPPP
pour
l'application
de
la gratuité,
Considérant
que
le
bâtiment
communal
du
Yvetot
Tennis
Club
est
classé
dans
le
domaine
privé
de
la
Ville,
Considérant
que
l'article
L2144-3
du
CGCT,
précise
que
le
Conseil
Municipal
fixe
la
contribution
due
pour
l'occupation
des
locaux
communaux,
qu'elle
soit
financière
ou
par
la VILLE
D’'YVETOT
Page
13/15
Seine-Maritime Conseil
Municipal
Réunion
du
2
septembre
2024
DÉLIBÉRATION
fourniture
de
prestation
en
quantité
suffisante
qu'elle
ne
puisse
être
assimiler
à
une
libéralité
de
la
Ville,
ce
qui
entacherait
la
délibération
d'illégalité,
Considérant
que
le
montant
de
la
redevance
ou
l'estimation
de
la
contrepartie
est
déterminé
en
fonction
de
deux
critères,
conformément
au
CGPPP
et
à
la
jurisprudence,
à
savoir
la
valeur
locative
d’une
propriété
privée
comparable
à
la
dépendance
du
domaine
pour
laquelle
la
permission
est
délivrée
et
l'avantage
procuré
au
titulaire
de
la
permission
par
cette
jouissance
du
domaine,
Considérant
qu'il
convient
de
déterminer
une
redevance
en
fonction
des
déclarations
du
chiffre
d'affaires
de
Madame
Valérie
CRESPE,
En
l'espèce,
il convient
de
proposer
au
Conseil
Municipal
d'établir
une
convention
d'occupation
précaire
et
révocable
pour
une
durée
de
1
an,
renouvelable
par
tacite
reconduction
dans
la
limite
de
2
années.
Le
Conseil
Municipal
est
par
conséquent
invité à
:
- Consentir
à
Madame
Valérie
CRESPE,
l'occupation
d'une
cuisine,
sise
dans
l'enceinte
du
Tennis
Club,
au
n°11
rue
Pierre
de
Coubertin,
- Fixer
la
redevance
applicable
à
Madame
Valérie
CRESPE
pour
l'occupation
de
la
cuisine/bar
du
Club
House
du
Tennis
à
hauteur
de
50,00
€
par
mois,
- Autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
qui
définira
les
conditions
dans
lesquelles
l'occupation
se
fera,
- Autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document,
y
compris
les
éventuels
avenants,
qui
serait
la
suite
ou
la
conséquence
de
la
présente
délibération.
Après
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
adopte
cette
délibération
à
l'unanimité.
20240902
6
DELIBERATION
DE
PRINCIPE
POUR
LA
PRISE
EN
CHARGE
DE
FRAIS
INCOMBANT
AUX
SINISTRES
DE
RESPONSABILITE
CIVILE.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
territoriales,
notamment
l'article
L.
2121-29,
Vu
la
nécessité
de
garantir
une
prise
en
charge
rapide
et
efficace
des
sinistres
touchant
la
commune,
notamment
les
sinistres
de
Responsabilité
Civile.
Il est
exposé
au
Conseil
Municipal
que
la
commune
est
soucieuse
de
la
protection
des
biens
publics
et
de
la
sécurité
des
administrés.
il est
rappelé
au
Conseil
Municipal
que
la
responsabilité
de
la
collectivité
est
engagée,
dans
le
cadre
de
préjudices
causés
par
les
services
municipaux.
Considérant
qu'en
cas
de
sinistre
couvert
par
le
contrat
Responsabilité
Civile,
la
franchise
à
régler
par
la
Ville
à
l'assurance
PNAS
est
d'un
montant
de
500
€.
Dès
lors,
compte
tenu
du
montant
de
la
franchise
et
de
la
réévaluation
annuelle
des
primes
en
cas
de
nombreuses VILLE
D’YVETOT
Page
14/15
Seine-Maritime Conseil
Municipal
Réunion
du
2 septembre
2024
DÉLIBÉRATION
déclarations
de
sinistres,
il
ne
convient
pas
de
faire
de
déclaration
auprès
de
l'assurance
Responsabilité
Civile
pour
des
sinistres
dont
le
montant
des
frais
de
réparation
serait
inférieur
à
800,00
€
TTC
par
sinistre.
Il
convient
de
préciser
que
Monsieur
le
Maire
apprécie
toujours
si
le
sinistre
relève
de
la
responsabilité
de
la
commune
et
continuera,
dans
le
cas
contraire,
de
rejeter
la
demande
indemnitaire. Dans
le
cadre
de
la
présente
délibération,
tout
sinistre
apprécié
par
l'autorité
territoriale
comme
engageant
la
responsabilité
de
la
collectivité,
inférieur
à
ce
montant
et
directement
indemnisé
par
la
commune
fera
l'objet
d'une
décision
municipale
dont
Monsieur
le
Maire
rendra
compte
lors
du
Conseil
Municipal
le
plus
proche
au
titre
des
communications.
Le
Conseil
Municipal
est
par
conséquent
invité
à
:
-
Autoriser
Monsieur
le
Maire
à
procéder
au
remboursement
des
victimes
des
sinistres
Responsabilité
Civile
à
hauteur
de
800
€
TTC,
- Autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
qui
serait
la
suite
ou
la
conséquence
de
la
présente
délibération,
- Autoriser
Monsieur
le
Maire
à
prendre
toute
décision
qui
serait
la
suite
ou
la
conséquence
de
la
présente
délibération.
Après
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
adopte
cette
délibération
à
l'unanimité.
20240902
7
MISE
A
DISPOSITION
DE
L'ESPACE
CULTUREL
LES
VIKINGS
-
67E
FESTIVAL
DE
MUSIQUE
DE
LA
FRATERNELLE
Vu
la
demande
écrite
de
mise
à
disposition
gratuite
de
l'Espace
Culturel
Les
Vikings
de
Monsieur
le
Président
de
la
Fraternelle
du
1°
juillet
dernier
;
Il est
exposé
au
Conseil
Municipal
que
la
batterie-fanfare
«
La
Fraternelle
»
organise
son
67°
Festival
de
Musique
le
dimanche
22
septembre
2024,
à
l'Espace
Culturel
les
Vikings.
Ce
festival
s'inscrit
pleinement
dans
les
objectifs
de
cette
association
pour
la
promotion
de
l'activité
musicale
populaire
et
la
sensibilisation
à
l'art
musical
d’un
large
public.
La
Ville
d'Yvetot
aurait
ainsi
à
sa
charge
la
mise
à
disposition
gratuite
de
la
salle
de
spectacles
des
Vikings,
ainsi
que
l'appui
de
l'équipe
technique
et
la
fourniture
d’un
vin
d'honneur.
Ce
festival
sera
ouvert
au
public
gratuitement,
à
charge
pour
la
Fraternelle
de
l'organiser
dans
le
strict
respect
des
normes
de
sécurité,
notamment
par
la
distribution
de
billets
exonérés
numérotés
pour
une
jauge
prévue
à
575
entrées
maximum
(+12
PMR).
En
contrepartie,
la
promotion
de
la
Ville
d'Yvetot
serait
assurée
par
une
publicité
sur
tous
les
supports
de
communication
réalisés.
Le
Conseil
Municipal
est
par
conséquent
invité
à
: VILLE
D’YVETOT
Page
15/15
Seine-Maritime Conseil
Municipal
Réunion
du
2 septembre
2024
DÉLIBÉRATION
- Accepter
cette
mise
à disposition
à titre
gratuit,
dans
les
conditions
exposées
ci-dessus,
- Autoriser
Monsieur
le
Maire
à
mettre
la
salle
des
Vikings
à
disposition
gratuitement
à
la
Fraternelle,
sur
demande
préalable,
pour
son
festival
annuel.
Après
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
adopte
cette
délibération
à
l'unanimité.
M.
le
Maire
évoque
la
médaille
d'or
en
paratriathlon
d'Alexis
HANQUINQUANT
ce
jour.
Ilindique
qu'un
courrier
lui
sera
adressé
au
nom
du
Conseil
Municipal
afin
de
le féliciter.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé
et
aucune
autre
question
soulevée,
la
séance
est
levée
à
19h00.
LE
MAIR
LE
SECRETAIRE
Francis
ALABERT
Elise
HAUCHARD