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Compte-Rendu - Protection des animaux en Hiver SPA
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Savas-Mépin.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Protection des animaux en Hiver SPA)
Thèmes du document : Animaux, Justice et droit, Industrie,
La S.P.A. de Lyon et du Sud-Est vous informe :
LA PROTECTION
DES ANIMAUX EN HIVER
AE Hu 11210
|| est illégal de laisser des chiens, attachés ou non, sans
abri suffisant : il faut qu'ils puissent accéder à un abri,
un enclos où une niche en bois, ou tout autre matériau
isolant, sur pied, pourvue d'une bonne isolation, avec
un toit étanche. Par grand froid, l'ouverture doit être
fermée avec un rideau ou une toile.
MoN Ro peer Tele Eole EE EE HE CR o)tIS
(eV RE Te le EME OI CE Ce ECNTel eee e ETES
C'EST LA LOI.
ETC Te a 13
Bonne isolation
Rideau (si possible)
2m? environ en dur 7 4
{pas de boue)
GROS ANIMAUX :
STABULATION LIBRE
Bovins, moutons, chevaux, restant dans
les prés jour et nuit, même en hiver,
par tous les temps. Cette pratique de
la stabulation libre est valable pour
les races rustiques qui peuvent la
supporter.
Superficie
de l’enclos :
5 m°? minimum
Longueur
3 mètres
MINIMUM
Dans tous les cas, il est obligatoire
qu'il y ait au minimum un abri tel que
haies, arbres, un apport quotidien de
nourriture sèche et abondante, et un
approvisionnement en eau liquide qui
est vitale.
Les animaux doivent faire l'objet d'une
surveillance régulière. Pour les races
moins résistantes, il faut une aire de
couchage paillée et sèche.
de chaîne :
ABRI, EAU ET NOURRITURE
Longueur
de chaîne :
2,50 mètres
MINIMUM
L'attache sur point fixe
Il y a mauvais traitements
(Art. R.654-1 et 521-1 du Code Penal)
lorsque ces conditions ne sont pas
réunies.
En cas de non-respect des
réglementations en vigueur, la S.PA.
de Lyon peut engager une procédure
contre les propriétaires des animaux en
se portant partie civile.
S.P.A. de Lyon et du Sud-Est
25 quai Jean Moulin - 69002 Lyon - Tél : 04 78 38 71 71 - www.spa-lyon.org