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Déliberation - DE2026072 reglement periscolaire et extra scolaire
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Archamps.
Lien du pdf (Déliberation - DE2026072 reglement periscolaire et extra scolaire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Famille,
Envoyé er prétecture le 06/07/2086 Reçu en grétecture te OGG/7/ACGSS Pubiié
le
COMMUNE
D’ARCHAMPS
DE2026072
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
Délibération n° DE2026072 Le vingt-quatre juin deux-mille-vingt-six, le Conseil Municipal de la Commune d’Archamps (Haute-Savoie)
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
Mairie,
sous
la
présidence de Monsieur David ZAMOFING, Maire, Date de convocation du conseil municipal : le 19 juin 2026 Présents
:
David ZAMOFING, Anthony REY, Véronique MAGNIN, Manuel RITLEWSKI,
Anaïs FRANCESCHI, Vincent MAYET, Ute HAMILTON-JAMES, Jean-Baptiste GOIRAN- MANFREDINI,
François
CATHERINET,
Benoît
HALILAJ,
Nicolas
BONCI,
Alina
STOIAN,
Anaïs
REY-LAESER,
Cyril
KHAROUA,
Nathalie
HERLEMONT,
Philippe
BAUDRION. Absents excusés :
Nicole GOUJON, Amalia MARTINEZ, Anne RIESEN.
Secrétaire de séance : Benoït HALILAJT. Pouvoirs :
—
Nicole GOUJON a donné pouvoir à Anthony REY,
—
Amalia MARTINEZ a donné pouvoir à Vincent MAYET,
—
Anne RIESEN a donné pouvoir à Cyril KHAROUA. Adoption du règlement intérieur des services périscolaires et extrascolaires
Vu la délibération n°DE2023052 en date du 5 septembre 2023, Monsieur
le
Maire
décide,
au regard
de
la pratique,
à procéder à quelques
ajustements
du
règlement intérieur unique
qui fixe notamment les
conditions d’inscriptions
des enfants,
les
règles de fonctionnement du centre, les responsabilités des différents acteurs, et la facturation aux familles. Les principales évolutions portent sur ;
+
Suite au courrier du prestataire Leztroy (société de restauration) pour la lutte contre le gaspillage alimentaire une réservation de la cantine imposée à 72 heures avant (tableau synthétique des dates limites).
e
Concernant les absences (1* et 2°" jour sans justificatif médical juste un courriel suffit) mais au 3°" jour, un justificatif médical sera obligatoirement fourni.
°
Horaire fixe de départ après les cours une proposition dès
17h00 jusqu’à
18h30 avec
une activité modulable et une marge de tolérance de
10 minutes entres les heures du
périscolaire du soir.
e
Une harmonisation des horaires pour les arrivées et les départs au centre de loisirs Envoyé en préfecture le 06/07/2026 Reçu en préfecture le 06/07/2026 Publié le
S L O7
ID : 074-217400167-20260624-DE2026BI$072-DE
e
Ajout
explicite
de
l’ouverture
du
centre
de
loisirs
le
14
juillet
en
jours
ouvrés
uniquement.
e
Introduction d’une échelle de sanctions graduées combinant les mesures éducatives et possibilités d’exclusions ; accueil adapté pour les enfants en difficulté en lien avec la famille et professionnels.
e
Grille tarifaire pour les enfants bénéficiant d’un PAI
(Projet d’ Accueil Individualisé)
alimentaire selon le quotient familial.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré:
—
ADOPTE
les
modifications
du
règlement
intérieur
des
services
périscolaires
et
extrascolaires
—
AUTORISE Monsieur le Maire à
signer ce règlement et le charge de son application.
Décisions prises à l’unanimité des membres présents.
Fait et délibéré, les jour, mois et an susvisés
Le secrétaire
Le Maire
Benoit HALILAJ
David ZAMOFING
Le Maire certifie le caractère exécutoire du présent acte le : Télétransmis en préfecture le : Affiché
le
: