Procès Verbal - PV 2019 03 11

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Procès Verbal - PV 2019 03 11 Document publié le Lundi 11 mars 2019 par la commune de Sillingy. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 2019 03 11)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Justice et droit, Investissement et développement économique, Commune de Sillingy – Procès-verbal du Conseil municipal – séance du 11 mars 2019 Page 1 sur 12

Conseil municipal de Sillingy

PROCES-VERBAL – Séance du 11 mars 2019

L’an deux mille dix-neuf, le onze mars à dix-neuf heures, le Conseil municipal de SILLINGY, dûment convoqué le cinq mars, s’est réuni en session ordinaire au siège de ses séances à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Yvan SONNERAT, Maire.

Nombre de conseillers en exercice : 27

Présents (24) : M. Yvan SONNERAT, Maire – Mme Karine FALCONNAT, M. Ludovic MONDONGOU, Mme Fabienne DRÊME, M. Guy PONTAROLLO, Mme Nicole HUGON, M. Eric FRULLINO, Mme Carole BERNIGAUD, M. Michel TOURNIER, Adjoints – M. Gérard FLUTTAZ, M. Bernard DEMEYRIER, M. Philippe LANGANNE, Mme Pascale ROGNON, M. Eric DAVID, M. Grégoire BALLANSAT, Mme Muriel VIDALE-DUSONCHET, M. Franck PARIS, Mme Christine DALLEVET, M. Bernard SURO, M. Luc DUBOIS, M. François-Eric CARBONNEL, M. Jean-Marc STEDILE, Mme Thérèse BONNET, Mme Sabrina COLLETTI.

Ayant donné pouvoir (0) :

Absent (3) : Mme Claude SAINT-ROMAIN, M. Christian PLAZIAT, M. François ENCRENAZ.

Secrétaire de séance : Mme Fabienne DRÊME.

ORDRE DU JOUR :

1. Approbation du procès-verbal de la séance précédente

2. Compte-rendu des décisions du Maire prises sur délégation

3. Modification des statuts de la CCFU pour la prise de compétence espace naturels sensibles 4. Modification du prix de vente de la parcelle B 737 à Quincy

5. Cession gratuite au département de parcelles communales en bordure de la RD 1508 6. Ajustement du programme pluriannuel ENS Mandallaz et sites associés 7. Budget primitif 2019

8. Attribution du marché de travaux de modernisation de la SAR

9. Création d’un emploi d’agent technique polyvalent

10. Questions et informations diverses.

1. APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE PRECEDENTE

Le procès-verbal de la séance du 6 février 2019 est approuvé à l’unanimité.Commune de Sillingy – Procès-verbal du Conseil municipal – séance du 11 mars 2019 Page 2 sur 12

2. COMPTE-RENDU DES DECISIONS DU MAIRE

Pas de décisions prises sur délégation du Conseil municipal depuis sa dernière réunion.Commune de Sillingy – Procès-verbal du Conseil municipal – séance du 11 mars 2019 Page 3 sur 12

3. MODIFICATION DES STATUTS DE LA CCFU POUR LA PRISE DE COMPETENCE ESPACES NATURELS SENSIBLES

Délibération 2019-15 MODIFICATION DES STATUTS DE LA CCFU POUR LA PRISE DE COMPETENCE ESPACES NATURELS SENSIBLES

Session du 1er trimestre 2019 1° TOUR DE SCRUTIN

Séance du 11 MARS 2019 Majorité absolue : 13 POUR : 24 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

Délibération rendue exécutoire en vertu de l’article L.2131-1 du code général des collectivités territoriales, après affichage et télétransmission pour contrôle de sa légalité le 15 mars 2019

VU le code général des collectivités territoriales,

VU la proposition de statuts de la Communauté de communes Fier et Usses modifiés, VU la délibération de la Communauté de communes Fier et Usses n°2019-09 en date du 31 janvier 2019 portant modification statutaire de la CCFU,

ENTENDU le rapport de M. le Maire, selon lequel :

Dans le cadre du Schéma Départemental des Espaces Naturels Sensibles (SDENS) de Haute- Savoie 2016-2022, un Contrat de Territoire Espace Naturel Sensible (CTENS) « Mandallaz, Montagne d’Âge, Bornachon » est en cours d’élaboration. Ce projet est la poursuite du travail engagé au niveau de l’espace Montagne d’Âge - Mandallaz, territoire pilote pour la mise en œuvre de la politique départementale des ENS de 2009 à 2015.

Le périmètre du contrat est délimité par les massifs et comprend les communes de la CCFU, Poisy, Epagny-Metz-Tessy, Cuvat, Allonzier la Caille et Chilly.

La Communauté de communes Fier et Usses a été désignée comme structure porteuse pour l’élaboration et l’animation du contrat. Par conséquent, elle doit intégrer cette nouvelle compétence au sein de ses statuts.

La modification des statuts étant subordonnée à l’accord des conseils municipaux des communes membres statuant à la majorité qualifiée, il convient de délibérer en ce sens.

➢ Il est proposé au Conseil municipal :

- d’approuver la modification des statuts de la communauté de communes Fier et Usses par l’ajout de la compétence suivante à l’article 11-B – Compétences optionnelles retenues :

Protection et mise en valeur de l’environnement :

• Espaces naturels :

o Elaboration, animation et révision du Contrat de Territoire Espaces Naturels Sensibles Montagne d’Âge, Mandallaz, Bornachon (CTENS MAMB),

o Mise en œuvre des actions prévues par le CTENS MAMB et pour lesquelles la communauté de communes Fier et Usses est identifiée en tant que Maître d’ouvrage, o Soutien financier à des actions issues du CTENS MAMB et pour lesquelles la communauté de communes Fier et Usses est identifiée en tant que partenaire financier, o Animation de certains sites Espaces Naturels Sensibles,

Et d’une façon générale :

o Aide technique sur cette thématique sous forme de convention de mandat aux communes pour la conduite ou la réalisation d’opérations relevant de la compétence des communes à la demande de la ou des communes concernées sur le périmètre du CTENS MAMB.

- de charger Monsieur le Maire de notifier la présente délibération au Président de la communauté de communes.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré et à l’unanimité,

ADOPTE ces propositions.

Délibéré en séance publique, à SILLINGY, les jour, mois et an susdits.Commune de Sillingy – Procès-verbal du Conseil municipal – séance du 11 mars 2019 Page 4 sur 12

4. MODIFICATION DU PRIX DE VENTE DE LA PARCELLE B 737 A QUINCY

Délibération 2019-16 MODIFICATION DU PRIX DE VENTE DE LA PARCELLE B 737 A QUINCY

Session du 1er trimestre 2019 1° TOUR DE SCRUTIN

Séance du 11 MARS 2019 Majorité absolue : 12 POUR : 21 CONTRE : 0 ABSTENTION : 2 J.-M. STEDILE et T. BONNET

G. BALLANSAT ne participe pas au vote

Délibération rendue exécutoire en vertu de l’article L.2131-1 du code général des collectivités territoriales, après affichage et télétransmission pour contrôle de sa légalité le 15 mars 2019

VU le code général des collectivités territoriales,

VU l’avis de France Domaine en date du 17 septembre 2018,

ENTENDU le rapport de M. le Maire, selon lequel :

Depuis mars 2018, la commune est propriétaire de l’ensemble des biens ayant appartenu à l’ancienne coopérative laitière de Sillingy. Parmi ces biens se trouve un ancien abri à chevaux situé chemin de la ferme à Quincy (parcelle cadastrée B 737 d’une superficie de 131 m²). La commune n’ayant pas l’usage de ce bien, elle souhaite le vendre tout en conservant sa destination agricole. Pour garantir l’impartialité et la transparence dans le choix de l’acquéreur, la commune a fait appel à la SAFER Auvergne-Rhône-Alpes pour s’occuper de la cession. Cette dernière s’est portée dans un premier temps acquéreur de la parcelle (signature d’une promesse de vente entre la commune et la SAFER) et a publié une annonce de mise en vente au prix de 9 000 €, conformément à l’estimation de France Domaine en date du 17 septembre 2018.

Une seule offre a été reçue de l’EARL Les Jardins de Quincy pour un montant de 7 000 €. Il est donc proposé de baisser le prix de vente pour le faire correspondre à la seule offre d’achat reçue.

➢ Il est proposé au Conseil municipal :

- D’accepter de baisser le prix de vente de la parcelle cadastrée B 737 située chemin de la ferme à Quincy d’une superficie de 131 m² au prix de 7 000 € (sept mille euros) au lieu de 9 000 € ;

- D’approuver la cession à la SAFER Auvergne-Rhône-Alpes avec possibilité de se substituer l’acheteur final retenu dans l’acte de vente définitif ;

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer la promesse de vente à la SAFER et l’acte de vente définitif ainsi que tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré et à l’unanimité,

ADOPTE ces propositions.

Délibéré en séance publique, à SILLINGY, les jour, mois et an susdits.Commune de Sillingy – Procès-verbal du Conseil municipal – séance du 11 mars 2019 Page 5 sur 12

5. CESSION GRATUITE AU DEPARTEMENT DE PARCELLES COMMUNALES EN BORDURE DE LA RD 1508

Délibération 2019-17 CESSION GRATUITE AU DEPARTEMENT DE PARCELLES COMMUNALES EN BORDURE DE LA RD 1508

Session du 1er trimestre 2019 1° TOUR DE SCRUTIN

Séance du 11 MARS 2019 Majorité absolue : 13 POUR : 24 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

Délibération rendue exécutoire en vertu de l’article L.2131-1 du code général des collectivités territoriales, après affichage et télétransmission pour contrôle de sa légalité le 15 mars 2019

VU le code général des collectivités territoriales,

VU l’avis de France Domaine en date du 7 février 2019,

ENTENDU le rapport de M. l’Adjoint au Maire délégué aux travaux, à la voirie, aux réseaux communaux et aux transports, selon lequel :

Dans le cadre des travaux d’aménagement de la RD 1508, le département de la Haute-Savoie aurait besoin d’acquérir des petites parties de parcelles communales en bordure de voirie : Lieu-dit Section Ancien n° cadastral Nouveau n° cadastral Surface Les Marais de la fin C 2389 2389p 24 m² Marais de la commune C 2369 2369p 12 m² Marais de la commune C 2439 2439p 37 m²

France Domaine a estimé la valeur de ces parcelles à 20 € au total. Il est proposé de les céder gratuitement au département afin de faciliter la réalisation des travaux.

➢ Il est proposé au Conseil municipal :

• d’approuver la cession au département à titre gratuit des parcelles détaillées ci- dessus ;

• de dire que les frais d’acte et de bornage seront à la charge de l’acquéreur ; • d’autoriser M. le Maire à signer l’acte de vente ainsi que tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré et à l’unanimité,

ADOPTE ces propositions.

Délibéré en séance publique, à SILLINGY, les jour, mois et an susdits.Commune de Sillingy – Procès-verbal du Conseil municipal – séance du 11 mars 2019 Page 6 sur 12

6. AJUSTEMENT DU PROGRAMME PLURIANNUEL MANDALLAZ ET SITES ASSOCIES

Délibération 2019-18 AJUSTEMENT DU PROGRAMME PLURIANNUEL MANDALLAZ ET SITES ASSOCIES

Session du 1er trimestre 2019 1° TOUR DE SCRUTIN

Séance du 11 MARS 2019 Majorité absolue : 13 POUR : 24 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

Délibération rendue exécutoire en vertu de l’article L.2131-1 du code général des collectivités territoriales, après affichage et télétransmission pour contrôle de sa légalité le 15 mars 2019

VU le code général des collectivités territoriales,

VU la délibération n°2017-21 du Conseil municipal du 27 mars 2017, portant autorisation de programme pour l’opération de mise en valeur de l’espace naturel sensible de la Mandallaz, VU la délibération n°2017-22 du Conseil municipal du 27 mars 2017, portant autorisation d’engagement pour l’opération de mise en valeur de l’espace naturel sensible de la Mandallaz, VU la délibération n° 2018-26 du Conseil municipal du 3 avril 2018, portant ajustement des programmes pluriannuels pour l’ENS de la Mandallaz et sites associés, ENTENDU le rapport de Mme la Conseillère déléguée à la qualité de la vie, selon lequel :

Lorsque des projets de dépenses s’étalent sur plusieurs années, il est possible de recourir au système des autorisations d’engagement (AE en fonctionnement) ou de programme (AP en investissement) et des crédits de paiement (CP) : les autorisations d’engagement/programme définissent le montant total de la dépense, tandis que les crédits de paiement déterminent le montant affecté à chaque année. Seuls les crédits de paiement viennent ainsi grever le budget annuel, tout en ayant un accord de dépense sur l’ensemble du projet.

Ce système a été utilisé dans le cadre du projet de la mise en œuvre du plan de gestion de l’espace naturel sensible de Sillingy « Miroir de Faille de la Mandallaz et sites associés » qui a déjà été approuvé précédemment par le Conseil municipal.

Suite à quelques modifications (à la baisse) dans les travaux prévus, il est nécessaire d’ajuster ces autorisations pluriannuelles ainsi que leur échéancier comme suit :

Pour la partie fonctionnement (autorisation d’engagement - AE) :

Pour la partie investissement (autorisation de programme - AP) :

➢ Il est proposé au Conseil municipal :

- d’approuver les modifications des montants des autorisations d’engagement et de programme et de leur échéancier comme décrit ci-dessus pour le projet de mise œuvre du plan de gestion de l’Espace Naturel Sensible de Sillingy « Miroir de Faille de la Mandallaz et sites associés » ;

- de dire que les crédits de paiement ainsi modifiés feront l’objet d’inscriptions budgétaires au titre des exercices 2019 et suivant telles que prévues ci-dessus.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré et à l’unanimité,

ADOPTE ces propositions.

Délibéré en séance publique, à SILLINGY, les jour, mois et an susdits.

antérieur 2019 2017 2018 2019 2020 Total

116 700,00 € 1 539,64 € - 8 690,54 € - 106 469,82 € 21 160,36 € 29 959,46 € 27 625,00 € 27 725,00 € 106 469,82 €

Montant AE

initial

Ajustement Montant revu

de l'AE

Crédits de Paiement

antérieur 2019 2017 2018 2019 2020 Total

94 000,00 € 5 683,40 € - 25 791,03 € - 62 525,57 € 5 816,60 € 23 708,97 € 21 450,00 € 11 550,00 € 62 525,57 €

Montant AP

initial

Ajustement Montant revu

de l'AP

Crédits de PaiementCommune de Sillingy – Procès-verbal du Conseil municipal – séance du 11 mars 2019 Page 7 sur 12

7. BUDGET PRIMITIF 2019

Délibération 2019-19 BUDGET PRIMITIF 2019

Session du 1er trimestre 2019 1° TOUR DE SCRUTIN

Séance du 11 MARS 2019 Majorité absolue : 13 POUR : 24 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

Délibération rendue exécutoire en vertu de l’article L.2131-1 du code général des collectivités territoriales, après affichage et télétransmission pour contrôle de sa légalité le 15 mars 2019

VU le code général des collectivités territoriales,

VU la délibération n° 2018-27 du Conseil municipal du 3 avril 2018 portant budget primitif 2018, VU la délibération n° 2018-89 du Conseil municipal du 10 décembre 2018 portant décision budgétaire modificative n°1,

VU la délibération n° 2018-90 du Conseil municipal du 10 décembre 2018 portant autorisation de paiement anticipé sur la section d’investissement 2019,

SUR avis de la commission des finances du 4 mars 2019,

ENTENDU le rapport de Mme l’Adjointe au Maire déléguée aux finances, aux jumelages et à l’administration générale, selon lequel :

Le budget est le document qui retrace toutes les dépenses et recettes de la commune sur l’année civile en cours.

Il comprend deux parties :

- la section de fonctionnement qui détaille :

o les autorisations de dépenses nécessaires à la bonne administration de la commune : rémunération du personnel, remboursement de la dette, crédits scolaires et de manière générale toutes les dépenses obligatoires que la loi impose aux communes, o ainsi que les recettes estimées ou certaines : impôts et taxes, dotations de l’Etat et d’autres organismes, produits des services communaux… ;

- la section d’investissement qui autorise :

o la réalisation des projets d’équipement de la commune : travaux, entretien des bâtiments publics, acquisition de matériel, dès lors qu’ils augmentent la valeur du patrimoine de la commune,

o et les recettes qui y sont liées : subventions d’équipement, fonds de compensation de la TVA, produits des cessions immobilières, taxes liées à l’aménagement de la commune, autofinancement, emprunts éventuels….

• Section de fonctionnement

La proposition de budget de fonctionnement s’équilibre à 5 102 500 €, détaillée par chapitre de la manière suivante :

Il s’en dégage un autofinancement de 893 325 € pour 2019.

• Section d’investissement

La proposition de budget d’investissement s’équilibre à 6 886 500 €, et comprend 4 867 664 € de dépenses nouvelles dont la liste arrêtée après arbitrage est proposée en annexe.

Le budget d’investissement se présente donc par chapitres de la manière suivante :

011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 1 241 975 013 ATTENUATION DES CHARGES 52 800

012 FRAIS DE PERSONNEL 2 030 000 70 PRODUIT DES SERVICES DU DOMAINE 435 700

65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 212 100 73 IMPOTS ET TAXES 3 142 500

66 FRAIS FINANCIERS 120 000 74 DOTATIONS ET PARTICIPATIONS 1 094 850

67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 187 100 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 145 350

681 DOT AUX PROVISIONS 50 000 76 PRODUITS FINANCIERS 0

014 REVERSEMENT DE FISCALITE 88 000 77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 109 800

022 DEPENSES IMPREVUES DE FONCTIONNEMENT 20 000 78 REPRISE SUR PROVISIONS 16 000

TOTAL DEPENSES REELLES 3 949 175 TOTAL RECETTES REELLES 4 997 000

023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 893 325 042 OPERATION D'ORDRE ENTRE SECTIONS 105 500

042 OPERATION D'ORDRE ENTRE SECTIONS 260 000 TOTAL 5 102 500

TOTAL 5 102 500

Chapitre

DEPENSES RECETTES BUDGET

PRIMITIF 2019 Chapitre

BUDGET

PRIMITIF 2019Commune de Sillingy – Procès-verbal du Conseil municipal – séance du 11 mars 2019 Page 8 sur 12

En investissement, le vote ne porte que sur les nouveaux crédits.

➢ Suite à l’avis favorable de la commission finances, il est proposé au Conseil municipal de voter le budget 2019 par chapitres tel que présenté ci-dessus.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré et à l’unanimité,

ADOPTE cette proposition.

Délibéré en séance publique, à SILLINGY, les jour, mois et an susdits.

Reste à

Réaliser 2018

Nouveaux

crédits TOTAL

Reste à

Réaliser 2018

Nouveaux

crédits TOTAL

13 272 760 323 597 596 357 20 Immobilisations incorporelles 108 629 180 020 288 649

16 880 000 880 000 204 Subventions d'équipement versées 708 432 282 500 990 932

21 Immobilisations corporelles 15 172 15 172 21 Immobilisations corporelles 392 546 1 353 994 1 746 540

23 0 0 23 Immobilisation en cours 808 853 1 440 650 2 249 503

287 932 1 203 597 1 491 529 TOTAL DEPENSES D'EQUIPEMENT 2 018 460 3 257 164 5 275 624

10 348 000 348 000 10 Dotations, fonds divers et réserves 0 0

1068 1 326 337 1 326 337 16 Emprunts et dette assimilés 376 536 500 536 876

138 0 50 000 50 000 27 Autres immobilisations financières 702 500 702 500

165 5 657 5 657 020 Dépenses imprévues 50 000 50 000

024 642 417 642 417 TOTAL DEPENSES REELLES 2 018 836 4 546 164 6 565 000

0 2 372 411 2 372 411 040 Opérations d'ordre entre sections 105 500 105 500

287 932 3 576 008 3 863 940 041 Opérations patrimoniales 216 000 216 000

021 893 325 893 325 TOTAL 2 018 836 4 867 664 6 886 500

040 260 000 260 000

041 216 000 216 000

001 Reprise d'excédent d'investissement 1 653 235 1 653 235

TOTAL 287 932 6 598 568 6 886 500

2019

BUDGET PRIMITIF BUDGET PRIMITIF

Chapitre Chapitre

RECETTES

Opérations d'ordre entre sections

Opérations patrimoniales

DEPENSES

Subvention d'investissement

Dépöts et cautionnements reçus

Produits des cessions

TOTAL RECETTES FINANCIERES

TOTAL RECETTES REELLES

Virement de la section de fonctionnement

Subvention d'investissement

Emprunts et dettes assimilés

Immobilisations incorporelles

TOTAL RECETTES D'EQUIPEMENT

Dotations, fonds divers et réserves hors 1068

Dotations fonds divers et réserves

2019Commune de Sillingy – Procès-verbal du Conseil municipal – séance du 11 mars 2019 Page 9 sur 12

8. ATTRIBUTION DU MARCHE DE TRAVAUX DE MODERNISATION DE LA SAR

Délibération 2019-20 ATTRIBUTION DU MARCHE DE TRAVAUX DE MODERNISATION DE LA SAR

Session du 1er trimestre 2019 1° TOUR DE SCRUTIN

Séance du 11 MARS 2019 Majorité absolue : 12 POUR : 23 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

J.-M. STEDILE ne participe pas au vote

Délibération rendue exécutoire en vertu de l’article L.2131-1 du code général des collectivités territoriales, après affichage et télétransmission pour contrôle de sa légalité le 15 mars 2019

VU le code général des collectivités territoriales,

VU la réglementation sur les marchés publics,

VU la délibération n°2017-26 du Conseil municipal du 27 mars 2017 portant approbation de l’avant-projet définitif pour les travaux de rénovation de la salle d’animation rurale, VU la délibération n°2017-99 du Conseil municipal du 11 décembre 2017 portant demande de subvention pour les travaux de modernisation de la salle d’animation rurale, VU la procédure de consultation des entreprises,

SUR avis de la commission d’appel d’offres,

ENTENDU le rapport de M. l’Adjoint au Maire délégué à l’urbanisme et au patrimoine, selon lequel :

La salle d’animation rurale (SAR) d’une capacité de 240 places assises a été aménagée dans les années 1980 et a fait l’objet de divers travaux partiels depuis. Aujourd’hui les locaux ne sont plus tout à fait adaptés à l’usage qui en est fait, et ne sont plus au goût du jour. Par ailleurs, ils ne permettent pas un accès et une utilisation par les personnes à mobilité réduite conforme aux évolutions réglementaires (une partie des travaux prévus ci-après font partie de l’agenda d’accessibilité programmée adopté par la commune). Il est également utile d’améliorer l’isolation thermique et acoustique de certaines parties de la salle.

Pour ces raisons, il est prévu de procéder aux travaux suivants de modernisation de la salle d’animation rurale de Sillingy :

- Changements des portes principales d’accès à la salle (pour des raisons d’accessibilité comme d’isolation thermique) ;

- Changements des fenêtres et pose de stores intérieurs ;

- Création de toilettes accessibles aux personnes à mobilité réduite, de plain-pied avec accès à partir de la salle ;

- Aménagement de l’espace bar ;

- Changement complet du carrelage du sol et reprise en faïences des bas de mur ; - Pose de matériaux acoustiques sur les murs, réfection des peintures ; - Changement de la VMC ;

- Modernisation de l’éclairage et reprise des plafonds ;

- Réfection de la scène ;

- Pose d’un escalier transformable en plateforme élévatrice pour la sécurisation et l’accessibilité de la scène ;

- Peinture de la façade.

Un appel d’offres a été lancé en janvier 2019, et il est proposé d’attribuer les différents lots du marché aux entreprises proposées par la commission d’appel d’offres comme suit :

Lot Entreprise Montant HT Montant TTC

1 V.R.D / REPRISES D’ENROBES / DEMOLITIONS / MACONNERIE DEGEORGES CBTP 28 454,40 € 34 145,28 €

2 MENUISERIES EXTERIEURES / VOLET ROULANT / STORES / SERRURERIE MARGAIRAZ 49 500,00 € 59 400,00 €

3 MENUISERIE INTERIEURE AK FRUCHARD 103 594,60 € 124 313,52 €

4 DOUBLAGES / CLOISONS / FAUX-PLAFONDS / FLOCAGES PONCET CONFORT DECOR 21 600,00 € 25 920,00 €

5 CARRELAGE / FAIENCE IMPOCO CATANIA 36 560,51 € 43 872,61 €

6 PEINTURE INTERIEURE ET EXTERIEURE EMP 16 750,00 € 20 100,00 €

7 SOLS SOUPLES ISER SOL 4 015,87 € 4 819,04 €

8 ESCALIER ESCAMOTABLE PMR ALMA 19 488,00 € 23 385,60 €

9 CHAUFFAGE / VENTILATION / SANITAIRES POISSON 43 222,93 € 51 867,52 €

10 ELECTRICITE COURANTS FAIBLES ELM 68 488,73 € 82 186,48 €

Total 391 675,04 € 470 010,05 €Commune de Sillingy – Procès-verbal du Conseil municipal – séance du 11 mars 2019 Page 10 sur 12

➢ Il est donc proposé au Conseil municipal :

• d’attribuer les différents lots du marché pour les travaux de modernisation de la salle d’animation rurale comme présenté ci-dessus ;

• d’autoriser M. le Maire à signer les pièces du marché ainsi que tout document relatif à son exécution.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré et à l’unanimité,

ADOPTE ces propositions

Délibéré en séance publique, à SILLINGY, les jour, mois et an susdits.Commune de Sillingy – Procès-verbal du Conseil municipal – séance du 11 mars 2019 Page 11 sur 12

9. CREATION D’UN EMPLOI DE 8EME AGENT TECHNIQUE POLYVALENT

Délibération 2019-21 CREATION D’UN EMPLOI DE 8EME AGENT TECHNIQUE POLYVALENT

Session du 1er trimestre 2019 1° TOUR DE SCRUTIN

Séance du 11 MARS 2019 Majorité absolue : 13 POUR : 24 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

Délibération rendue exécutoire en vertu de l’article L.2131-1 du code général des collectivités territoriales, après affichage et télétransmission pour contrôle de sa légalité le 15 mars 2019

VU le code général des collectivités territoriales,

VU la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

VU le tableau des emplois,

ENTENDU le rapport de M. le Maire, selon lequel :

Plusieurs agents des services techniques travaillent à temps partiel, et pour combler le temps de travail manquant, une personne avait été recrutée en contrat en juin 2017. Les agents techniques ont maintenu leur temps partiel, et la personne recrutée en équivalent donne satisfaction. Il est donc proposé de pérenniser sa situation en créant un emploi permanent d’agent polyvalent des services techniques.

➢ Il est proposé au Conseil municipal :

- de créer un poste de 8ème agent polyvalent du pôle bâtiment des services techniques et urbanisme, à temps complet, ouvert au cadre d’emploi des adjoints techniques territoriaux (catégorie C de la filière technique) ;

- d’autoriser M. le Maire à pourvoir le poste vacant ;

- de dire que le tableau des emplois est modifié en conséquence.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré et à l’unanimité,

ADOPTE ces propositions.

Délibéré en séance publique, à SILLINGY, les jour, mois et an susdits.Commune de Sillingy – Procès-verbal du Conseil municipal – séance du 11 mars 2019 Page 12 sur 12

10. QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

M. le Maire informe les conseillers municipaux qu’un courrier sera bientôt envoyé aux parents des élèves de l’école de Chaumontet pour les informer de la situation suite à l’incendie de l’école.

Mme Nicole HUGON, Adjointe à la culture et à la bibliothèque, invite les élus à venir assister au concert du groupe The Light Rattlesnake organisé à la bibliothèque ce samedi 16 mars à 17h dans le cadre du festival Bib’en scènes (concert gratuit).

M. Eric DAVID, Conseiller municipal, fait savoir que l’aire de jeux de Chaumontet est déjà bien utilisée pendant les vacances, ce qui est très positif. Il demande quand les derniers travaux seront réalisés. M. Guy PONTAROLLO, Adjoint délégué à la vie associative, répond que l’entreprise reviendra pour finaliser la pose des jeux lorsqu’il y aura plusieurs jours de beau temps consécutifs, et surtout pas de gel. Des arbres seront également plantés et les aménagements du terrain de pétanque terminés.

Mme Fabienne DRÊME, Adjointe aux finances, à l’administration générale et aux jumelages, rappelle que les élections européennes auront lieu le dimanche 26 mai (un seul tour). Elle précise qu’à Chaumontet le bureau de vote se tiendra dans la salle du restaurant de l’école puisque la salle d’évolution est toujours inutilisable. Elle demande aux conseillers municipaux de réserver leur journée car il y aura besoin de beaucoup d’élus pour tenir les bureaux de vote.

M. Jean-Marc STEDILE, Conseiller municipal, fait savoir que la proposition de la commune de transformer le petit terrain en herbe en terrain stabilisé aurait été refusée par le club de foot. M. PONTAROLLO répond que ce n’est pas le cas : le club de foot est d’accord avec cette proposition.

M. Bernard SURO, Conseiller municipal, demande de relancer les contrôles de police route de La Petite Balme car les mauvaises habitudes de prendre cette route en sens interdit sont un peu revenues.

Plus rien n’étant inscrit à l’ordre du jour, la séance est levée à 20h.

(Signature en dessous du nom)

Yvan SONNERAT Karine FALCONNAT Ludovic MONDONGOU Fabienne DRÊME Maire Adjointe Adjoint Adjointe

Guy PONTAROLLO Nicole HUGON Eric FRULLINO Carole BERNIGAUD Adjoint Adjointe Adjoint Adjointe

Michel TOURNIER Gérard FLUTTAZ Bernard DEMEYRIER Philippe LANGANNE Adjoint

Pascale ROGNON Eric DAVID Grégoire BALLANSAT Muriel VIDALE-DUSONCHET

Franck PARIS Christine DALLEVET Bernard SURO Luc DUBOIS

François-Eric CARBONNEL Jean-Marc STEDILE Thérèse BONNET Sabrina COLLETTI