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Ordre du Jour - 2026 04 29 Ordre du Jour
Document publié le Mercredi 15 avril 2026 par la commune de Mertzwiller.
Lien du pdf (Ordre du Jour - 2026 04 29 Ordre du Jour)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Environnement,
CONVOCATION POUR LE CONSEIL MUNICIPAL
Le_15 avril 2026
Membre du conseil municipal
MERTZINILLER J'ai l'honneur de vous informer que le conseil municipal se réunira à
S'Dexÿ haue un 8 Ds due. l'Espace Stéphane Grappelli le 29 avril 2026 à 20 heures 00 en séance
ordinaire, et vous prie de vouloir bien y assister.
Le Maire,
Jean KLIEBER
ORDRE DU JOUR :
Désignation du secrétaire de séance
16/2026 - Approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 1° avril 2026 17/2026 - Décisions prises par le maire en vertu des délégations accordées par le conseil municipal du 1°’ avril 2026 en application de l’article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales
18/2026 - Etat annuel des indemnités des élus - Présentation
19/2026 - Reprise anticipée du résultat 2025 et prévision d'affectation au budget primitif de l'exercice 2026 - Budget Principal
20/2026 - Reprise anticipée du résultat 2025 et prévision d'affectation au budget primitif de l'exercice 2026 - Budget SPIC
21/2026 - Vote des taux de la fiscalité directe locale - Fixation des taux d'imposition pour l'année 2026
22/2026 - Approbation du budget primitif 2026 — budget général - M57 23/2026 - Approbation du budget primitif 2026 du Service Public Industriel et Commercial d'Energie Renouvelable (SPIC)
24/2026 - Attribution d'une subvention
25/2026 - Création de postes de saisonniers pour la période estivale 2026
Divers et informations