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unknown - Communauté de communes - Monts d'Arrée Communauté - Liste des deliberations du CC du 11 mars 2026
Document publié le Mercredi 11 mars 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Monts d'Arrée Communauté - Liste des deliberations du CC du 11 mars 2026)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Inégalités sociales, Investissement et développement économique,
1
Liste des délibérations examinées
lors du conseil communautaire du 11 mars 2026
Légalement convoqué le 03 mars 2026, le conseil communautaire s’est réuni le 11 mars 2026 à 18 heures à la salle communautaire à Loqueffret sous la présidence de M. Jean-François DUMONTEIL Président M. Jacques THEPAUT a été nommé secrétaire de séance.
Délibération n° Objet Vote Observations
2026-011 Reprise anticipée des résultats de l‘année 2025 - budget principal et budgets annexes Approuvé à l’unanimité 21 présents et 5 pouvoirs
2026-012 Vote des taux de fiscalité 2026 Approuvé à l’unanimité 21 présents et 5 pouvoirs
2026-013 Subvention d’équilibre du budget principal au budget annexe Tourisme – année 2026 Approuvé à l’unanimité 21 présents et 5 pouvoirs
2026-014
Référentiel M57 – Application de la
fongibilité des crédits en section de
fonctionnement et d’investissement –
Année 2026
Approuvé à l’unanimité 21 présents et 5 pouvoirs
2026-015 Budget primitif annexe Voirie – Année 2026 Approuvé à l’unanimité 21 présents et 5 pouvoirs
2026-016 Budget primitif annexe Déchets ménagers – Année 2026 Approuvé à l’unanimité 21 présents et 5 pouvoirs
2026-017 Budget primitif annexe Chalets et gîte d’étape – Année 2026 Approuvé à l’unanimité 21 présents et 5 pouvoirs
2026-018 Budget primitif annexe Tourisme – Année 2026 Approuvé à l’unanimité 21 présents et 5 pouvoirs
2026-019 Budget primitif annexe Eau – Année 2026 Approuvé à l’unanimité 21 présents et 5 pouvoirs
2026-020 Budget primitif annexe Assainissement Collectif – Année 2026 Approuvé à l’unanimité 21 présents et 5 pouvoirs
2026-021 Budget primitif annexe SPANC – Année 2026 Approuvé à l’unanimité 21 présents et 5 pouvoirs 2026-022 Budget primitif principal – Année 2026 Approuvé à l’unanimité 18 présents et 5 pouvoirs 2026-023 Règlement de service public Eau et zonage Approuvé à l’unanimité 18 présents et 5 pouvoirs
2026-024 Règlement de service public Assainissement et zonage Approuvé à l’unanimité 18 présents et 5 pouvoirs
2026-025 Règlement de service public SPANC Approuvé à l’unanimité 18 présents et 5 pouvoirs
2026-026 Convention de servitude de passage d’une canalisation publique d’eau en terrain privé Approuvé à l’unanimité 18 présents et 5 pouvoirs
2026-027
Délibération modificative Redevance
performance de l’Agence de l’Eau Loire
Bretagne – tarif 2026
Approuvé à l’unanimité
18 présents et 5 pouvoirs
2026-028 Délibération complémentaire - Redevances de la régie Eau potable – Tarifs année 2026 Approuvé à l’unanimité 18 présents et 5 pouvoirs 2
Délibération n° Objet Vote Observations
2026-029 Délibération complémentaire - Redevance
Eau potable pour les communes avec un
mode de gestion en DSP – Tarifs 2026
Approuvé à l’unanimité 18 présents et 5 pouvoirs
2026-030 Délibération complémentaire - Redevance
Assainissement Collectif pour une
communes avec un mode de gestion en DSP
– Tarifs 2026
Approuvé à l’unanimité 18 présents et 5 pouvoirs
2026-031 Délibération complémentaire – Vente en
gros de la régie Eau – Tarifs 2026
Approuvé à l’unanimité 18 présents et 5 pouvoirs
2026-032 Modification du règlement du régime des
astreintes du personnel de la régie Eau et
Assainissement
Approuvé à l’unanimité 18 présents et 5 pouvoirs
2026-033 Approbation d’une convention relative à la
disponibilité pendant son temps de travail
d’un sapeur-pompier volontaire du Finistère
Approuvé à l’unanimité 18 présents et 5 pouvoirs
Date de mise en ligne sur le site Internet : le 18 mars 2026