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unknown - Communauté de communes - Monts d'Arrée Communauté - Liste des deliberations du CC du 14 novembre 2023
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Monts d'Arrée Communauté - Liste des deliberations du CC du 14 novembre 2023)
Thèmes du document : Démocratie, Associations, ONG et mouvements politiques, Inégalités sociales,
Liste des délibérations examinées
lors du conseil communautaire du 14 novembre 2023
Légalement convoqué le 06 novembre 2023, le conseil communautaire s’est réuni le 14 novembre 2023 à 18h30 à la salle communautaire à Loqueffret sous la présidence de M. Jean-François DUMONTEIL Président Mme Coralie JEZEQUEL a été nommée secrétaire de séance.
Délibération
n°
Objet Vote Observations
2023-062 Marché n° 2023-2- Fourniture de récupérateurs d’eau pluviale Approuvé à l’unanimité 20 présents et 8 pouvoirs
2023-063
Evolution de l’espace de vie sociale sur
Monts d’Arrée Communauté en centre
social itinérant
Approuvé à l’unanimité 20 présents et 8 pouvoirs
2023-064 Demandes de fonds de concours Approuvé à l’unanimité 19 présents et 7 pouvoirs
2023-065
Modification des statuts de Monts d’Arrée
Communauté suivant l’article L.5211-17
du CGCT – prise de compétence
« Construction et gestion d’abattoirs (y
compris exploitation du service public
associé) »
Approuvé à l’unanimité 19 présents et 7 pouvoirs
2023-066
Convention de finalisation du projet
« Bretagne Très Haut Débit » avec le
syndicat mixte Megalis Bretagne
Approuvé l’unanimité 19 présents et 7 pouvoirs
2023-067
Dossiers d’aide aux acteurs économiques
suite incendie été 2022
Approuvé à l’unanimité à
26 voix pour et une
abstention (Eric Prigent)
pour un des dossiers
présenté (Terres d’Arrée
Bro an Are)
19 présents et 7 pouvoirs
2023-068 Modification du règlement du service de collecte des déchets ménagers Approuvé à l’unanimité 19 présents et 7 pouvoirs
2023-069 Décision modificative budget annexe déchets ménagers Approuvé à l’unanimité 19 présents et 7 pouvoirs
2023-070 Contrat de reprise des déchets papiers avec Cellaoute Approuvé à l’unanimité 19 présents et 7 pouvoirs
2023-071 Régie Office de tourisme – tarifs année 2024 Approuvé à l’unanimité 19 présents et 7 pouvoirs
2023-072 Décision modificative - budget principal Approuvé à l’unanimité 19 présents et 7 pouvoirs
Date de mise en ligne sur le site Internet : le 17 novembre 2023