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unknown - Communauté de communes - Monts d'Arrée Communauté - Liste des deliberations du CC du 16 juillet 2024
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Monts d'Arrée Communauté - Liste des deliberations du CC du 16 juillet 2024)
Thèmes du document : Travail et emploi, Eau et assainissement, Investissement et développement économique,
Liste des délibérations examinées
lors du conseil communautaire du 16 JUILLET 2024
Légalement convoqué le 09 juillet 2024, le conseil communautaire s’est réuni le 16 juillet 2024 à 18h30 à la salle communautaire à Loqueffret sous la présidence de M. Jean-François DUMONTEIL Président Mme Marie-Noëlle JAFFRE a été nommée secrétaire de séance.
Délibération
n°
Objet Vote Observations
2024-049
Installation des nouveaux élus
communautaires de la commune de
Loqueffret
Approuvé à l’unanimité 22 présents et 4 pouvoirs
2024-050
Demande de subvention auprès du Conseil
régional de Bretagne
Investissements en faveur de la sobriété et de
la résilience des territoires
Mise en place de l’assainissement alternatif et
récupération d’eau pluviale de l’extension du
bâtiment administratif, siège de Monts d’Arrée
communauté
Approuvé à l’unanimité
24 présents et 4 pouvoirs
2024-051 Création des budgets annexes liés à la prise de compétence Eau et Assainissement Approuvé à l’unanimité 24 présents et 4 pouvoirs
2024-052
Investissements permettant le déploiement
de la télérelève de la consommation de l’eau
Demande de subvention auprès de l’Agence
de l’Eau Loire Bretagne
Approuvé à l’unanimité
24 présents et 4 pouvoirs
2024-053
Investissements permettant le déploiement
de la télérelève de la consommation de l’eau
Demande de subvention auprès de la Région
Bretagne
Approuvé l’unanimité
24 présents et 4 pouvoirs
2024-054
Création d’emplois non permanents – Année
2024
Accroissement temporaire d’activité et
emplois saisonniers -Tableau des emplois
Approuvé à l’unanimité
24 présents et 4 pouvoirs
2024-055
Demande de subvention au titre de la
Dotation de Solidarité face aux Evènements
Climatiques (DESC) en faveur de
l’Equipement des Collectivités territoriales
touchées par la tempête Ciaran
Approuvé à l’unanimité
24 présents et 4 pouvoirs
2024-056
Convention de partenariat avec les
Compagnons Bâtisseurs de Bretagne –
revalorisation du montant de l’année 2024
Approuvé à l’unanimité
24 présents et 4 pouvoirs 2/2
Délibération
n°
Objet Vote Observations
2024-057
Convention avec l’Agence Nationale de
Cohésion des Territoires (ANCT) pour un
accompagnement numérique sur mesure
Approuvé à l’unanimité
24 présents et 4 pouvoirs
2024-058 Modification des membres du bureau non vice-présidents Approuvé à l’unanimité 24 présents et 4 pouvoirs
2024-059
Représentant de Monts d’Arrée
Communauté au sein de la Commission
Locale d’Information des Monts d’Arrée
(CLI) - modification
Approuvé à l’unanimité
24 présents et 4 pouvoirs
2024-060
Représentants de Monts d’Arrée
Communauté au sein du Syndicat
Intercommunal de Répurgation du Centre
Ouest Bretagne (SIRCOB) - modification
Approuvé à l’unanimité
24 présents et 4 pouvoirs
2024-061 Décision modificative – budget annexe chalets gite d’étape Approuvé à l’unanimité 24 présents et 4 pouvoirs
2024-062
Motion de soutien au centre hospitalier de
Carhaix pour la réouverture des (SAU)
urgences du centre hospitalier de Carhaix
Approuvé à l’unanimité 24 présents et 4 pouvoirs
2024-063
Indemnisation pour le surcoût lié au temps
passé par le service collecte déchets
ménagers lors de la caractérisation des
OMR
Approuvé à l’unanimité 24 présents et 4 pouvoirs
Date de mise en ligne sur le site Internet : le 19 juillet 2024