Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - 2024 04 02 Proces verbal du Conseil municipal du 2
Procès Verbal - cm1 2025 04 08 Proces verbal du Conseil municipal
Procès Verbal - 2022 04 06 Proces verbal du Conseil municipal du 6
Procès Verbal - 2026 04 09 Proces verbal du Conseil Municipal du 9
Procès Verbal - 2023 10 17 Proces verbal du Conseil municipal du 1
Procès Verbal - 2023 06 06 Proces verbal du Conseil municipal du 6
Procès Verbal - 2024 11 05 Proces verbal du Conseil municipal du 5
Procès Verbal - 2023 07 18 Proces verbal du Conseil municipal du 1
Procès Verbal - 2025 03 11 Proces verbal du Conseil municipal du 1
Procès Verbal - Proces verbal du 11 avril 2023
Procès Verbal - 2023 04 11 Proces verbal du Conseil municipal du 11 avril 2023
Document publié le Mardi 11 avril 2023 par la commune d'Espanès.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2023 04 11 Proces verbal du Conseil municipal du 11 avril 2023)
Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Investissement et développement économique,
MAIRIE
ESPANÈS
2023-30
#
Séance
du
11/04/2023
Procès-verbal
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le mardi
11
avril
à 20
H
30,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d'ESPANES,
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
salle
des
fêtes,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Christophe
GILLON,
Maire.
Date
de
convocation
: 05/04/2023,
Ÿ
M
GILLON
Christophe
Ÿ
M
PERRIGAULT
Jacques
Ÿ
Mme
DUBOIS
Ségolène
Ÿ
Mme
DARLES
Bérangère
Ÿ
M
VARLET
Frédéric
Ÿ
Mme
DESPLAS
Marie
Ÿ
M
COLRAT
Fabrice
Ÿ
Mme
CAZABAN
Monique
Ÿ
M
BIARNEIX
Thomas
Exc
M
FAUCHER
Dominique
Exc
M
TOUSTOU
Pascal
A
donné
pouvoir
:
M
FAUCHER
Dominique
à
Mme
CAZABAN
Monique
- M.
TOUSTOU
Pascal
à
M.
COLRAT
Fabrice.
Mme
DUBOIS
Ségolène
est nommée
secrétaire
de
séance.
L'ordre
du
jour
est
le
suivant
:
* Approbation
du
procès-verbal
du
20
mars
2023.
* Finances,
gestion
générale :
- A/
Point
sur
les
dépenses
et recettes
depuis
le début
de
l’année
2023.
-
B/
Délibération
pour
l’Approbation
du
Compte
Administratif
2022
de
la
commune
(vote
du
compte
administratif 2022).
- C/
Délibération
pour
l’ Approbation
du
Compte
de
Gestion
2022.
- D/
Délibération
affection
du
résultat
de
fonctionnement
de
l’exercice
2022.
- E/ Etat
récapitulatif annuel
des
indemnités
perçus
pour
les
élus.
- F/
Subventions
aux
associations.
- G/.Délibération
sur
|’ Approbation
du
Budget
prévisionnel
2023.
- H/
Délibération
sur
les taux
communaux
à appliquer
en
2023.
- I/ Délibération
sur
l’autorisation
de
demande
de
prêt pour
l’investissement
communal.
- J/
Délibération
pour
le
paiement
échelonné
des
charges
de
matériels
en
commun
avec
les
mairies
de Noueiïlles
et Pouze.
- K/
Délibération
sur
le retrait
de
délégation
de
communication.
* Personnel.
- Délibération
pour
un
CDD
de
deux
mois
pour
l’employé
communal.
* Travaux
/ Urbanisme.
- A/
Point
info.
- B/
Délibération
sur
l’utilisation
du
droit
de
préemption
pour
un
bien
de
la commune.
- C
/ Délibération
sur
la
validation
du
système
de
chauffage
pour
le
bâtiment
principal
mairie
/ Bibliotheque
/ annexes.
* Ecole,
RPI. - A/Délibération
pour
l’adoption
du
règlement.
*
Questions
diverses.
- Logements
communaux. 1/ Approbation
du
procès-verbal
du
20
mars
2023.
Le
procès-verbal
est approuvé.
Pour
: 9
Contre
: 0
Abstention
: 2
2/ Finances.
gestion
générale.
A/
Point
sur
les
dépenses
et
recettes
depuis
le
début
de
l’année
2023.
:
Dépenses
mars
2023
: 23
732.51€
_
Recettes
mars
2023
: 13
062,97€
-
Dépenses
année
: 57
304,50€
-
Recettes
année
: 39
776,23€
B/
Délibération
pour
l’Approbation
du
Compte
Administratif
2022
de
la
commune
(vote
du
compte
administratif
2022).
Le
Conseil
Municipal
est informé
du détail
du compte
administratif de l’année
2022.
Le
résultat
de
clôture
de
l’exercice
2022
est de
92
059,07
€
Après
en
avoir
délibéré,
le compte
administratif 2022
est approuvé.
Le
maire
s’est retiré
au moment
du
vote.
Pour
: 6
Contre
: 4
Abstention
: 0
C/
Délibération
pour
l’ Approbation
du
Compte
de
Gestion
2022.
Après
s’être
fait
présenter
le
budget
primitif
de
l’exercice
2022
et
les
décision
modificatives
qui
s’y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
des
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
Receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de tiers
ainsi
que
l’état
de
l’Actif,
l’état
du
Passif,
l’état
des
restes
à
recouvrer
et l’état des
restes
à payer
;
Après
avoir
entendu
le compte
administratif de
l’exercice
2022
;
Après
s’être
assuré
que
le
receveur
a repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au bilan
de
l’exercice
2022
celui
de
tous
les titres
de
recettes
émis
et celui
de
tous
les mandats
de
paiement
ordonnancés
et qu’il
a procédé
à toutes
les
opérations
d’ordre
qu’il
lui
a
été prescrit
de passer
dans
ses
écritures.
Le
Conseil
Municipal,
1°
Statuant
sur
l’ensemble
des
opérations
effectuées
du
1% janvier
2022
au
31
décembre
2022,
y compris
celles
relatives
à la journée
complémentaire
;
2°
Statuant
sur
l’exécution
du
budget
de
l’exercice
2022
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
et budgets
annexes ;
3°
Statuant
sur
la comptabilité
des
valeurs
inactives
;
Déclare
que
le
compte
de
gestion
dressé,
pour
l’exercice
2022
par
le
Receveur,
visé
et
certifié
conforme
par
l’ordonnateur,
n’appelle
ni observation
ni réserve
de
sa part.
Pour
: 7
Contre
: 2
Abstention
: 2
D/
Délibération
affection
du
résultat
de
fonctionnement
de
l’exercice
2022.
Après
avoir
examiné
le
compte
administratif
2022,
statuant
sur
l'affectation
du
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice,
Constatant
que
le compte
administratif 2022
fait apparaître :
- un
excédent
de
fonctionnement
de
:143
995,89
€
- un
déficit
de
fonctionnement
de
:
0,00
€
Décide
d'affecter
le résultat
de
fonctionnement
comme
suit
:
29e AFFECTATION
DU
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
DE
L'EXERCICE
Résultat
de
fonctionnement
A
Résultat
de
l'exercice
précédé
du
signe
+
(excédent)
ou
- (déficit)
21
848,85
€
B_
Résultats
antérieurs
reportés
ligne
002
du
compte
administratif,
précédé
du
signe
+
(excédent)
ou
- (déficit)
122
147,04
€
C
Résultat
à
affecter
= A+B
(hors
restes
à réaliser)
143
995,89
€
(Si
C’est
négatif,
report
du
déficit
ligne
002
ci-dessous)
D
Solde
d'exécution
d'investissement
-51
936,82
€
E
Solde
des
restes
à réaliser
d'investissement
(4)
0,00
€
Besoin
de
financement
F
=D+E
-51
936,82
€
AFFECTATION
=
C
=G+H
143
995,89
€
1) Affectation
en
réserves
R
1068
en
investissement
51
936,82
€
G
=
au
minimum,
couverture
du
besoin
de
financement
F
2)
H
Report
en
fonctionnement
R
002
(2)
92
059,07
€
DEFICIT
REPORTE
D
002
(5)
0,00
€
Pour
: 7
Contre
: 0
Abstention
: 4
E/
Etat
récapitulatif
annuel
des
indemnités
perçus
pour
les
élus.
L'Etat
récapitulatif
annuel
des
indemnités
perçues
par
les
élus
est
à présenter
au
conseil
municipal
avant
le vote
du
budget
prévisionnel
de
l’année
en
cours,
comme
le
stipule
les
articles
92
et 93
de
la loi n°2019-1461
du
27
décembre
2019
relative
à l’engagement
dans
la vie
locale
et
à
la
proximité
de
l’action
publique.
Ils
imposent
de
nouvelles
obligations
de
transparence
en
matière
d’indemnités
perçues
par
les
élus
locaux.
Le
document
vous
est présenté
en
conseil.
F/
Subventions
aux
associations.
Monsieur
le
Maire
demande
la
validation
d’attribution
des
subventions
aux
associations
de
la commune
pour
l’année
2023.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
d’attribuer
les
subventions
suivantes
:
- ACCA
: 250
€
- GYM :
1 000
€
- Les
coteaux
aux
côtés
d’Elodie
: 150
€,
il est demandé
d’avoir
leurs
comptes
en
fin d’année.
- ESPANES
RECRE
4
500
€
- Virades
: la commune
prendra
en
charge
les
frais
de
location
du
podium
auprès
du
Sicoval
(520
euros).
Pour
: 11
Contre
: 0
Abstention
: 0
G/.Délibération
sur
l’ Approbation
du
Budget
prévisionnel
2023.
Monsieur
Le
Maire
présente
au
conseil
municipal
le budget
2023.
Après
en
avoir
délibéré,
le budget
2023
est
adopté.
Pour
: 7
Contre
: 4
Abstention
: 0
4 H/
Délibération
sur
les
taux
communaux
à
appliquer
en
2023.
Monsieur
le
Maire
propose
au
conseil
une
augmentation
de
2%
de
manière
à limiter
les
effets
de
l’inflation.
Pour
atteindre
cette
augmentation
de
2%
sur
les
produits
attendus,
il
est
proposé
de
passer
les
taux
:
de
la TFB
de
31,52%
à 32,15%
(78390€
+2%=1567€,
soit une
hausse
de
0,63%.
de
la TFNB
de
47,24%
à 48,19%
20
(6188€+2%=1691€),
soit une
hausse
de
0,95%.
De
plus,
depuis
la loi
2019-1479
du
28
décembre
2019
de
finances
2020,
l’article
16
a supprimé
de
manière
progressive
la taxe
d’habitation
sur
les résidences
principales
entre
2020
et 2022.
La
taxe
d’habitation
a été
maintenus
sur
les
résidences
secondaires
et autres
locaux
meublés
non
affectés
à
l’habitation
principal
et
demeure
affectée
au
bloc
communal.
La
TH
est
donc
maintenue
à un
taux
fixe
de
7,37%
depuis
2020.
Or
la loi
les
finances
2023
autorise
de
nouveau
le bloc
communal
à délibérer
sur le taux
à appliquer
sur la TH.
En
cas d’absence
de vote
de taux,
celui-ci
sera
déclaré
nul.
Il est donc
nécessaire
de
voter
le taux
de
la TH.
Dans
cette
logique,
Monsieur
le Maire
propose
d’augmenter
la TH
sur
la même
base
que
les taux
des
TFB
et TFNB
à savoir
2%.
Celle-ci
passe
donc
de
7,37%
à 7,52%.
Le
Conseil
Municipal,
ouï
l’exposé
du
Maire,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à l’unanimité
de
voter pour
2023
les taux
suivants :
- Taxe
Foncière
sur
les propriétés
bâties
: 32,15
%
- Taxe
Foncière
sur
les propriétés
non
bâties
: 48,19
%
- Taxe
d’Habitation
: 7,52
%
Pour
: 11
Contre
: 0
Abstention
: 0
1/ Délibération
sur
l’autorisation
de
demande
de
prêt
pour
Pinvestissement
communal.
Monsieur
le Maire
informe
le
conseil
municipal
que
les
investissements
réalisés
en
2022
sur
les
logements
communaux
fragilise
la
possibilité
de
continuer
à
investir
sur
les
besoins
en
rénovation
énergétique
des
bâtiments
publics.
De
ce fait, Monsieur
le Maire
propose
à l’assemblée
délibérante
de
souscrire
un prêt
de
100
000
€ pour
supporter
ces
investissements
nécessaires
à la pérennité
des
logements
communaux
ainsi
que
la sobriété
énergétique
des
bâtiments
publics.
Après
en avoir
délibéré,
le conseil
municipal
a décidé
à l’unanimité :
-
D’autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
démarcher
auprès
des
établissements
bancaires
le prêt
de
100
000
€.
-
D’autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tout
document
affèrent
à ce
dossier.
Pour:
11
Contre
: 0
Abstention
: 0
J/
Délibération
pour
le
paiement
échelonné
des
charges
de
matériels
en
commun
avec
les
mairies
de
Noueilles
et
Pouze.
La
commune
d’Espanès
utilise
en
commun
avec
les
communes
de
Noueilles
et de
Pouze,
le matériel
d’entretien
divers.
La
facturation
est
prévue
par
la
commune
de
Noueiïlles
tous
les
ans
après
la
clôture
du
budget
passé.
Or,
un
retard
de
facturation
sur
4
ans(2019/2020/2021/2022)
entraine
un
rattrapage.
à
rembourser
de
7 525,08€.
Ce
remboursement
impacte
le budget
2023.
La
commune
de
Noueilles,
consciente
de
l’effort
financier
à faire,
propose
un
échelonnement
de
la somme
à rembourser.
A
la
suite
de
la réunion
de
la commission
finance
qui
s’est
tenue
le
6
avril
dernier,
Monsieur
le
Maire
propose
d’échelonner
le
remboursement
sur
3
annuités
soit
un
remboursement
de
2
508,36€
par
an.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
a décidé
à l’unanimité :
-
D’autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
inscrire
sur
la
ligne
comptable
correspondante
la somme
de
2 508.36€
(pour
les
années
2023,
2024
et 2025).
_4- -
D’autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tout
document
affèrent
à ce
dossier.
Pour
: 11
Contre
: 0
Abstention
: 0
K/
Délibération
sur
le
retrait
de
délégation
de
communication.
Monsieur
le
Maire
explique
au
conseil
municipal
qu’à
la
demande
du
conseiller
en
charge
de
la
délégation
de
communication
(délibération
du
27
janvier
2021
numéro
2021-07),
cette
délégation
doit
prendre
fin.
Celui-ci
explique
que
par
changement
professionnel
qui
occasionne
un
manque
de
temps
nécessaire
à l’investissement
complet
de
cette
mission ,
il n’est
plus
à même
de
l’assurer.
De
ce
fait,
en
toute
transparence,
le
conseiller
ne
souhaite
plus
percevoir
cette
indemnité
de
délégation.
Après
en
avoir
délibéré
, le
conseil
municipal
a décidé
d’autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à retirer
cette
délégation.
A
compter
du
1°
mai
2023,
l’indemnité
ne
sera
plus
versée. Pour
: 11
Contre
: 0
Abstention
: 0
3/
Personnel.
Délibération
pour
un
CDD
de
deux
mois
pour
l'employé
communal.
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le Code
général
de
la fonction
publique,
et notamment
l’article
L.
332-232 ;
Vu
le
décret
n°
88-145
du
15
février
1988
pris
pour
l'application
de
l'article
136
de
la
loi
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la fonction
publique
territoriale
et relatif aux
agents
contractuels
de
la fonction
publique
territoriale
Considérant
qu’il
est nécessaire
de
recruter
un
agent
contractuel
pour
faire
face
à un
besoin
lié
à
un
accroissement
saisonnier
d’activité
à savoir
entretien
des
espaces
verts
;
Sur
le rapport
de
Monsieur
le Maire
et après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide :
Le
recrutement
d’un
agent
contractuel
dans
le
grade
d’adjoint
technique
territorial
pour
faire
face
à un
besoin
lié
à
un
accroissement
saisonnier
d’activité
pour
une
période
de
2
mois
allant
du
1 avril
2023
au
31
mai
2023
inclus.
Cet
agent
assurera
des
fonctions
d’agent
d’entretien
des
espaces
verts
à
temps
non
complet
pour
une
durée
hebdomadaire
de
service
de
10
heures.
Les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au budget.
Adopté
à la majorité
des
membres
présents.
Pour
: 8
Contre
: 1
Abstention :
2
Une
fiche
de poste
doit
être
établie
et il faut prévoir
une
visite
médicale.
4/ Travaux
/ Urbanisme.
A/
Point
info.
Un
devis
a été
établi
pour
les
travaux
de
réparation
de
la fuite
d’évacuation
des
eaux
de
la
salle
de
bain
du
T4
Duplex
.Ces
travaux
consistent
à
déposer
le
cumulus
de
production
d’eau
chaude
sanitaire
de
façon
à
accéder
à
la
tuyauterie
d'évacuation
qui
est
cassée
dans
le
mur,
endommageant
le mur
et créant
de
l’humidité
et du
salpêtre.
Ce
devis
est
de
600,30€
B/
Délibération
sur
l’utilisation
du
droit
de
préemption
pour
un
bien
de
la
commune.
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
de
la
vente
d’un
bien
immobilier
situé
-5- 36
allée
des
Platanes
- cadastré
section
B
—
n°
294
et
296.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
de
ne
pas
exercer
son
droit
de
préemption
sur
le bien
ci-dessus
référencé.
Pour
: 11
Contre
: 0
Abstention
: 0
C
/
Délibération
sur
la
validation
du
système
de
chauffage
pour
le
bâtiment
principal
mairie
/ Bibliotheque
/ annexes.
La
rénovation
du
bâtiment
principal
de
la
Mairie
/ Bibliothèque/
annexes
est
engagée
avec
le remplacement
des
menuiseries
et l’isolation
des
combles.
Un
diagnostic
de
Performance
Energétique
a également
été
fait
pour
compléter
les
dossiers
de
subvention
(nouvelles
normes).
D’après
celui-ci,
le bâtiment
serait
classé
en
catégorie
«
G
» en
étiquette
énergétique.
Le
fait seul
de
changer
les
menuiseries
et d’isoler
le toit
ferait
passer
le bâtiment
en
étiquette
« E
».
Selon
le
DPE,
le
rajout
du
système
de
chauffage
changerait
l’étiquette
énergétique
en
« B
». A
la vue
du
coût
des
travaux
engagés
et
la
différence
de
résultat,
l’expert
nous
conseille
de
changer
le
système
de
chauffage
actuel
en
installant
un
système
de
pompe
à chaleur.
La
commission
travaux
avait
déjà
statué
sur
le
type
de
chauffage
à
mettre
sur
ce
bâtiment,
le
DPE
remet
en
cause
ce
choix.
Il
est
donc
demandé
à
l’assemblée
délibérante
de
statuer
sur
le
choix
de
système
de
pompe
à
chaleur
pour
tout
le
bâtiment
principal
Mairie
/ Bibliothèque
/
annexes.
Ces
travaux
de
modernisation
du
système
de
chauffage
de
tout
le
bâtiment
principal;
Mairie,
Bibliothèque,
annexes
peut
être
financé
par
un
complément
de
subvention
jusqu’à
80%
du
montant
total,
soit
par
le
fond
vert,
soit
par
un
financement
classique
Etat/
Région
/Département
et emprunt.
Le
dossier
sera
établi
en
suivant
pour
un
dépôt
en
fin
d’année
2023.
Après
en
avoir
délibéré
, le conseil
municipal
a validé
comme
choix
de
chauffage
pour
le
bâtiment
principal
Mairie
/ Bibliothèque
/ Annexes
un
système
de
pompe
à
chaleur,
a
décidé
d’autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
faire
les
demandes
de
subventions
nécessaires. Pour
: 11
Contre
: 0
Abstention
: 0
5/ Ecole,
RPI.
A/Délibération
pour
l’adoption
du
réglement.
Depuis
la
mise
en
place
du
ramassage
scolaire
vers
le
RPI
de
Noueilles/
Pouze/
Issus/
Espanès,
des
incidents
récurrents
et
des
incivilités
demeurent
malgré
des
rappels
fait
par
l’accompagnatrice
du bus
scolaire.
Monsieur
le
Maire
propose
au
conseil
municipal
d’approuver
le règlement
des
transports
scolaires
du
Conseil
Départemental
de
la
Haute
Garonne
(approuvé
par
délibération
de
la
commission
permanente
du
7 juillet
2022).
Après
en
avoir
délibéré
, le conseil
municipal
a décidé
l’approbation
du
règlement.
Pour
: 11
Contre
: 0
Abstention
: 0
6/
Questions
diverses.
Logements
communaux.
La
commission
logement
va
changer
en
organisation.
Monsieur
le
Maire
et
Madame
la
1°°
Adjointe
se retirent
de
cette
commission
initialement
composée
de
cinq
élus
et d’une
citoyenne.
Il
en
convient
donc
de
remplacer
les
deux
élus
sortants
par
deux
nouvelles
candidatures.
La
commission
sera présidée
par
un
ou
une
élue.
La
composition
de
la commission
logement
sera
discutée
lors
d’une
prochaine
réunion.
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est levée
à 23
h 30.
-6- Remarques
:
Présence
de
personnes
du
public
virulentes
interrompant
régulièrement
le
conseil,
avis
aux
publics
par
Monsieur
le
Maire
et un
conseiller
municipal
de
finir
à
huit
clos
la réunion
du
conseil. Rappel
le
public
n’a
pas
la
possibilité
d’intervenir
pendant
le
conseil,
la
parole
peut
lui
être
donné
par
Monsieur
le Maire
en
fin de
séance.
M
GILLON
Christophe
Mme
DUBOIS
Ségolène
Maire
Première
adjointe
Secrétaire
de
séance